Achat Vice caché moto non roulante
Savanah
04-11-2019 15:51
Bonjour ! Alors voilà. Au mois d'août j'ai finalisé l'achat d'une Suzuki sv 650 s de 2000. Acheté à un particulier qui avait l'air d'être très honnête et très connaisseur moto.
Moto payée par virement. Assurée le même jour. Il a fallu 3 semaines pour recevoir le certificat de bridage pour faire la carte grise.
Le mec de la carte grise refuse la petite partie de la CG donnée lors de la vente pour ainsi refaire ma CG.je décide donc de demander à l'ancien propriétaire la CG entière. Sur celle ci est écrit une date assez ancienne (2017). Il me certifie que je peux refaire la CG alors même que lui ne l'a jamais refaite (il l'a acheté à son cousin). Je lui promet que non. il me demande de lui envoyer toutes les pièces pour qu'il puisse la faire à ma place et à mon nom ... Comment pourrait il faire.
Et quelques minutes après m'avoue qu'elle est non roulante et qu'il n'a jamais envoyé les papiers à la préfecture.
Je ne réponds plus et envoi avec l'aide de ma mère, une lettre recommandée avec accusée de réception sous le conseil de la protection juridique de mon assurance.
Il m'a répondu par mail que 2 semaines après en me demandant une deuxième fois de lui fournir les pièces justificatives pour refaire la CG. Je mentionne que dans la lettre recommandée on lui a laissé deux choix. Refaire la CG par ses moyens à mon nom (ce qui est impossible car moto non roulante et interdiction par la loi depuis 2009 de vendre une moto non roulante) ou annuler la vente.
Je compte appeler mon aide juridique pour qu'elle m'explique les démarches suivantes dans ce genre de conflit de vice caché.
Vous en pensez quoi ?
Merci
Ride safe
Motard passager
04-11-2019 17:27
Salut,
Tu n'as pas testé la moto avant de l'acheter ?
Tu n'as pas vérifié que la moto était non gagée ? [siv.interieur.gouv.fr]
C'est obligatoire pour vendre un véhicule.
Dernier point. Pour refaire la CG le vendeur doit suivre la procédure de vente du site [ants.gouv.fr]. Te donner le code de cession. Puis ensuite tu dois suivre la procédure d'acquisition de ce même site. Il n'y a "plus besoin" de présenter l'ancienne CG pour en refaire une nouvelle. Mais la prudence veut que tu vérifies avant de payer que la CG est bien au nom du vendeur et qu'il puisse bien lancer la démarche via le site ANTS
Si non pour avancer dans ton cas. Je pense que l'aide juridictionnel de ton assurance est effectivement le meilleur conseil. Demande leur si ils trouvent pertinent de porter plainte pour escroquerie/abus de confiance (ou quelque chose du genre). Ça pourrait mettre un coup de pression au vendeur. Libre a toi de retirer ta plainte si vous trouvé un arrangement ensuite.
Bon courage.
Modifié 3 fois. Dernière modification le 04-11-19 17:30 par VincFR75.
Savanah
04-11-2019 17:30
Oui j'ai essayé la moto avant de l'acheter. Elle roulait parfaitement.... Ou du moins à l'essai.
Il m'a bien donné le certificat de non gage.
Pour la refaire auprès d'un établissement ex: carte grise en 10min, il me demande la carte grise au nom de l'ancien propriétaire.
Motard passager
04-11-2019 17:42
Si tu as le certificat de non-gage et la CG complète. J'imagine que ce qui dérange "carte grise en 10min" c'est que les papiers de cession sont au nom du vendeur alors que la CG est au nom du cousin.
Si c'est son cousin. Alors il devrait pouvoir lui demander de refaire les papiers de cession au bon nom (celui du cousin). Ainsi tu auras tout les documents au bon nom et "carte grise en 10min" ne pourra pas te refuser de refaire la CG.
Pour l'histoire de la moto non roulante... Je ne sais pas. Si tu l'as testé et qu'elle roule. Demande lui des précisions sur ce qu'il appel non roulante. Si c'est parce qu'il a eu un accident et qu'elle a été déclaré par son assurance comme "non roulante". Il me semble que ça aurait du figurer sur le certificat de non gage.
Savanah
04-11-2019 17:51
En fait, et ça je l'ai vu qu'après, tout les papiers ont été fait au nom de son cousin. Il a raturé ses coordonnées sur le petit coupon en bas de la CG pour mettre mes coordonnées, déjà c'est bizarre.
La vente a donc été faite entre son cousin et moi.
Ensuite pour le "non roulant", sur la carte grise, le rapport poid/puissance est de 0.
Il a très bien pu la récupérer déclarée non roulante et l'a "retapé" pour qu'elle roule, mais sans la faire passer aux "mines" car coûteux.
Et sur le certificat de non gage, rien d'anormal est mentionné.
Je te remercie de répondre à mes messages. 
Motard passager
04-11-2019 18:01
Ben oui d'un point de vue administratif la vente est entre toi et son cousin. Vu que lui n'a jamais déclaré être "propriétaire" de cette moto.
Qu'elle raison te donne ton service de carte grise pour refuser de la refaire ?
Pour le "non roulante" il faut que tu lui demandes des précisions.
Vu que tu as la CG complète. Je te conseille de refaire un certificat de non gage via le lien que je t'ai envoyé. Pour vérifier que celui qu'il t'a donné est correct.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-11-19 18:03 par VincFR75.
Savanah
04-11-2019 18:08
Il m'explique qu'il peut pas refaire la CG à mon nom si la CG n'a pas été faite à l'ancien propriétaire
Savanah
04-11-2019 18:18
Je viens de refaire un certificat de non gage. Et y a rien d'anormal.
Ce certificat de non gage permet il de savoir si la moto est non roulante ?
Motard passager
04-11-2019 18:24
Sur le certificat de non gage il est effectivement indiqué si la moto est accidenté (je ne sais pas le terme exact utilisé)
Pour la CG. Tu rentres en contact avec le cousin pour faire la procédure via le site ANTS. Tu économiseras un peu d'argent en plus
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-11-19 18:25 par VincFR75.
Savanah
04-11-2019 18:33
Donc il est fort possible que je mette la pression au vendeur pour rien ?...
Motard passager
04-11-2019 18:36
Citation
Savanah
Donc il est fort possible que je mette la pression au vendeur pour rien ?...
Je sais pas. Il t'a quand même dit qu'elle était non roulante, sans plus de détails et après avoir vendu. La CG n'est pas a son nom. Donc il ne semble pas très sérieux.
Mais peut être que tu as mal interprèté / compris ce qu'il t'a dit. Et que c'est juste une histoire de CG a remettre a plat.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-11-19 18:37 par VincFR75.
Savanah
04-11-2019 18:40
Parce que même si on arrive à faire la carte grise à mon nom je veux être sûr de pouvoir la revendre après si elle est bien roulante. Car dans tous les cas ça reste une moto qui est dangereuse car elle tient pas le pavé et dans les virages elle a tendance à se remettre droite, donc gros risque de chute, de plus le diamètre de la roue arrière était bien trop gros pour le lèche roue, ce qui est dangereux dans les virages et rond-point
Moto non conforme (accident non déclaré ?), CG pas au nom du vendeur, ça fait beaucoup.
A ta place j'éviterais d'impliquer un tiers (le "cousin") dans le litige : qu'ils règlent leur linge sale en famille.
Et je ferais au mieux pour obtenir l'annulation pure et simple de la vente.
Motard passager
04-11-2019 18:54
Si le non gage indique rien de spécial, que tu arrives a refaire la CG à ton nom. Alors rien ne pourra s'opposer a une revente.
Après c'est toi et ta conscience. Tu dis au futur acheteur les défauts ou tu ne dis rien et te dégages de ta reponsabilité en disant que tu n'es pas expert mécanique et que tous les défauts étaient visibles durant le test. C'était une vente en l'état. A condition qu'il n'y ait pas de vice caché. Mais visiblement les défauts que tu donnes ne sont pas cachés
D'ailleurs ton vendeur peut très bien faire de même. Tu as testé la moto. Tu as vue ses défauts et choisi de l'acheter.
Savanah
04-11-2019 19:10
Je vous remercie pour vos messages ! Je prend tout en compte.
Je vais appeler mon assurance et ils vont me guider. J'espère ne pas me tromper sur ce mec et l'accuser pour rien.
Bonne soirée à vous !
Le plus simple : annulation de la vente, tu lui rends cette moto et il te rend ton argent. Ensuite tu achèteras une autre machine en faisant attention à tout.
S'agissant du caractère non-roulant de la moto, je n'ai pas de réponse puisque normalement le certificat de position administrative reprend les informations qui sont censées empêcher une vente ou une immatriculation. Donc sans mention sur le certificat de non gage, je ne vois pas pourquoi la machine serait non roulante.
Morale de ce sujet :
- Au moindre doute ne vous lancez pas dans un achat. Dans le sujet il y un gros souci de papier : à fuir.
- Recherchez des situations similaires sur les forums (le souci des papiers a déjà été évoqué sur le repaire).
Captainsam
26-12-2019 14:15
Si j'ai bien compris, il y a 2 cartes grises à faire : celle entre le vendeur et le cousin, et celle entre ton vendeur et toi.
Au choix :
Tu demandes à annuler la cession (quite à perdre des sous sur le certificat de bridage)
Tu demandes à ce qu'il fasse la CG, puis qu'il resigne des papiers de cession entre toi et lui --> Meilleur solution si tu veux garder la moto.
A noter que tu as un risque à faire la carte grise directement entre toi et le cousin.
En effet, si ton vendeur a commis des infractions avec le véhicule (entre 2017 et aujourd'hui) on pourrait te reprocher d'en être l'auteur.
Après pour le caractère non roulant, ça peut tout et rien dire.. non roulante parce qu'il a cartonné avec. Ou encore parce qu'il a pas roulé avec entre 2017 et aujourd'hui etc...
Savanah
26-12-2019 17:58
Bonsoir, alors, l'eau a coulé sous les ponts depuis. Donc j'ai pu faire la CG mais entre le cousin (sans avoir vu le cousin LoL)et moi directement. J'attendais de la recevoir pour pouvoir la revendre parceque de toute façon je suis pas à l'aise avec la SV.
Je remercie tout ceux qui ont pris le temps de répondre à ma publication. Je vous souhaite de bonnes fêtes
✌️✌️✌️🌲🌲
