SOS Transfomation de permis et eligibilité à l'examen

Bonsoir à tous,

En mai 2015, j'ai obtenu mon permis B au Maroc. En 2016 je suis arrivé en France pour mes études supérieures. En 2018 j'ai dû faire le changement auprès de la préfecture de mon permis marocain B en permis B français afin de pouvoir conduire en toute légalité en France.
Etant fan de moto depuis mon jeune âge. Je me suis inscrit en moto école en septembre dernier et en novembre j'ai réussi l'épreuve du plateau (au deuxième passage).

Aujourd’hui j’avais l'épreuve de la circulation. Lors de la présentation devant l'examinateur, ce dernier m 'a signalé que mon permis (malgré transformé en permis FR et obtenu en 2015 <5 ans) ne me donnait pas le droit d’accès au permis moto ! sans avoir à repasser le code en France.

Etonné, j'ai donc demandé pourquoi les deux examinateurs du plateau m'ont laissé passé l'épreuve ?
Après une longue discussion téléphonique avec son supérieur il m’a expliqué que les examinateurs de l’épreuve du plateau ont fait une erreur administrative et que je peux quand même passer l’épreuve de circulation (que j’ai réussie) mais pour avoir le permis, il faut passer le code en candidat libre, envoyer l’attestation de réussite à mon auto école et celle qui s’en chargera pour le permis moto définitif.

Je trouve cela bizarre un peu ? Est ce que la date d’obtention du code postérieure à celle des épreuves plateau et circulation ne va pas poser problème lors de la demande de fabrication ?
Je suis un peu déçu car j'ai savouré à moitié ma réussite aux examens, maintenant je dois me replonger dans le code...c'est peut être un mal pour un bien après tout.

Je précise quand même qu’avant de m’inscrire au cours de permis moto, j’ai vérifié auprès de 4 moto écoles si j'étais éligible au permis moto sans repasser le code, et les 4 m’avait confirmé que oui.

Merci à tous

Cordialement,

Salut,

Si tu es étudiant, normalement ton titre de séjour étudiant te permet de circuler en France avec ton permis étranger et ce pendant toute la durée de tes études.

Je pense que l'obligation de repasser le code de la route en France est tout simplement lié au fait que tu n'ai jamais passé ton permis en France. Tu as simplement bénéficié d'une conversion de ton permis ce qui n'est pas suffisant pour considérer que tu as réussi l'examen théorique du code de la route en France. Cette facilité ne concernant que les permis effectivement passés en France et non les permis convertis.

Salut CLEW,
Merci pour ta réponse.

Je suis salarié depuis fin 2018 et la conversion de permis a été faite après cette date là.

Mon soucis est de me faire invalider les examens pratiques par la préfecture car la date de l'obtention du code serait postérieure à celle des épreuves pratiques.

Sachant que ce n'est pas de ma faute mais plutôt celle des examinateurs qui ont accepté de me faire passer les épreuves (plateau + circu).

Et je n'ai pas envie de repasser une deuxième fois ces épreuves (qui en plus) à cause d'une erreur qui n'est pas mienne.

Salut,

Normalement l'erreur de l'administration ne devrait pas t'être préjudiciable, d'où le réponse donnée par l'examinateur.
Si pour une raison quelconque on devait te dire de repasser tout les épreuves, tu pourrais faire un recours gracieux (auprès de l'administration) et/ou contentieux (devant le tribunal administratif).

Vu les réponses données, je ne vois pas pourquoi ça se passerait mal

Merci,

Je croise les doigts !

Pour moi l'erreur vient déjà de la moto école qui aurait dû contrôler la validité de ton code.

Quand ils ont rempli ton dossier ils auraient dû s'en apercevoir.

Olivier visiblement 4 moto écoles se sont penchées sur le dossier et aucune n'a rien vu... Je ne sais pas comment se présente le permis de Mojo mais il est bien possible qu'en regardant rapidement on ne voit que la date de conversion et donc d'édition du permis français sans prêter attention à une éventuelle mention marginale.
Maintenant, l'administration aurait aussi dû vérifier la validite de l'épreuve théorique avant de l'accepter aux épreuves pratiques. C'est pour cela que je pense qu'il ne devrait pas y avoir de souci pour que le code même obtenu après les épreuves pratiques lui permette d'obtenir le précieux sésame.

Bonjour,

Je reviens aux nouvelles !

-21/12/2019 : obtention du code, envoie de suite de l'attestation de réussite à ma moto-école.

-23/12/2019 : Envoie de l'attestation au centre d'examen par la moto-école.

-6/01/2020 : Réception du CEPC par courrier. Demande de fabrication du permis faite le jour-même sur ANTS.

-15/01/2020 : Validation de ma demande sur ANTS et envoie du permis par courrier recommandé.

-22/01/2020 : Récupération du permis.

Me voilà officiellement motard V !

J’espère que ce REX aidera les gens qui peuvent être dans mon cas.
Merci à CLEW et à olivierzx !

a+

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