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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

[hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

avatar Raven 18-12-2019 16:25
[hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Bonjour,

Cet après-midi, en allant au travail, suite à un accident de voiture et la déclaration à l'assurance, celle-ci m'annonce qu'elle se dirige vers un partage 50/50 des responsabilités, en attente de réception du constat, pour voir si ils appliquent la convention ou le droit commun, si j'ai bien compris le discours.

Les circonstances :

Tous les 2 arrêtés à nos cédez-le-passage respectifs, je m'engage à droite sur la route principale, et l'autre voiture en face s'engage également pour tourner à sa gauche et me tape le côté gauche au niveau du milieu de la portière conducteur. On rédige le constat, je coche la case 12 "virait à droite" et la partie adverse coche les cases 13 "virait à gauche" et 17 n'avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge".
Dans la partie observation, elle note "j'ai redémarré avant le véhicule B qui avait la priorité" et j'ai noté de mon côté " Arrêté au cédez le passage, je me suis engagé à droite, la voiture arrivant en face m'a heurté".

Or, il me semble bien que j'étais prioritaire, ce que ne conteste absolument pas la partie adverse qui s'est excusé de fait.

voici une photo de l'intersection, j'arrivais de la route d'où est prise la photo, la voiture adverse arrivait de celle en face, et nous tournions à droite pour moi, à gauche pour elle, et une autre photo du plan de situation au moment du choc, avec les directions suivies. Je suis le véhicule B, l'autre est le véhicule A.

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Merci d'avance pour votre aide.

Raven

avatar Petit d'homme ! 18-12-2019 17:07
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Logiquement, l'autre conducteur te devait la priorité à droite 🤔
Qui est l'assureur de la partie adverse?
Est ce le même que le tien?

avatar Raven 18-12-2019 17:28
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Nos assureurs ne sont pas les mêmes. Macif pour moi, Gras Savoye SMACL pour la partie adverse.

Raven

avatar castagl 18-12-2019 18:07
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Citation
Raven
Nos assureurs ne sont pas les mêmes. Macif pour moi, Gras Savoye SMACL pour la partie adverse.

Raven

A mon avis :

Tu étais prioritaire (comme mentionné),
Elle mentionne "j'ai redémarré avant le véhicule B qui avait la priorité" : la distance qu'elle a eu à parcourir est > la tienne et l'on peut se demander si elle n'a pas démarré sans t'avoir vu.

La MACIF devrait te défendre au mieux. Bonne chance.

avatar Raven 18-12-2019 18:16
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Citation
castagl
La MACIF devrait te défendre au mieux. Bonne chance.

Lol. C'est la conseillère MACIF qui m'a sorti un 50/50 selon leurs services techniques.

Raven

avatar castagl 18-12-2019 22:55
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Citation
Raven
Citation
castagl
La MACIF devrait te défendre au mieux. Bonne chance.

Lol. C'est la conseillère MACIF qui m'a sorti un 50/50 selon leurs services techniques.

Raven

Bon bien las, il faut te battre car son diagnostic est faux.

avatar Lightning 18-12-2019 22:59
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Les assurances ont TOUJOURS intérêt à appliquer un 50/50 car ça leur permet d'éviter de rembourser intégralement les dégâts d'un conducteur alors qu'avec 50% de responsabilités, ça permet de renvoyer les deux conducteurs dans leurs cordes (valeur vénale, RXV, VEI, etc, donc peanuts d'indemnités) : toujours plus cher qu'un 100% / 0%.

Mais dans le cas qui nous occupe, même si l'OP se fait cartonner par la droite, j'ai un doute...

Je n'ai pas d'idée pour lever l'indiscrimination, désolé...

avatar CLEW 19-12-2019 08:33
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Salut,

Le partage des responsabilités va être difficile à contester du fait des observations...
Maintenant tu peux quand même tenter le coupe puisque ton contradicteur coupe la route et vient te heurter. Demande l'application d'un cas 30 du barème de la convention IRSA et, le cas échéant, une saisine à l'échelon supérieur dans le cadre de la procédure d'escalade. A toi d'expliquer au mieux les circonstances de l'accident sans te mettre en défaut.

avatar Raven 19-12-2019 11:06
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Je ne comprends pas Clew, elle explique qu'elle n'a pas respecté la priorité, coche la case correspondante et après avoir écumé le net, il semble bien que j'étais prioritaire. De plus, j'étais déjà engagé et le point de choc le démontre, portière avant gauche pour moi, pare choc avant droit pour elle.
Le cas 30, après recherche de ce que c'étaitsourire, s'appliquerait bien vu le point de choc.

Les circonstances, simple :

J'arrive au cédez le passage, je ralentis, j'ai regardé à gauche, pas de véhicules, j'ai regardé en face, une voiture venait tout juste d'arriver au cédez le passage, mon clignotant était déjà mis pour tourner à droite, je me suis engagé et la voiture d'en face est venue me percuter alors que j'étais déjà dans la file de circulation que je rejoignais.

Raven

avatar castagl 19-12-2019 16:25
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Citation
Raven
...Les circonstances, simple :

J'arrive au cédez le passage, je ralentis, j'ai regardé à gauche, pas de véhicules, j'ai regardé en face, une voiture venait tout juste d'arriver au cédez le passage, mon clignotant était déjà mis pour tourner à droite, je me suis engagé et la voiture d'en face est venue me percuter alors que j'étais déjà dans la file de circulation que je rejoignais.

Raven

D'après ce que tu écris et si tu l'as stipulé sur le verso du constat, il n'y a pas photo : tu n'es pas responsable d'autant plus que tu es prioritaire.

avatar CLEW 19-12-2019 18:04
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Je suis la partie adverse et je conteste vos conclusions en indiquant que certes la case n'a pas respecté un signa de priorité est cochée mais qu'il ressort des observations que mon assurée a redémarré avant, que dès lors elle était engagée et de fait il y a partage de responsabilité. On peu développer sur deux pages.

La seule solution est de répondre rapidement à l'assurance puisqu'une fois que les responsabilités de chacun sont décidées, il y a des délais pour faire jouer la procédure d'escalade. Après, il faut aller en justice pour faire valoir ses droits.

avatar Raven 19-12-2019 18:14
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Qu'est ce que la procédure d'escalade?

avatar L'iguane 19-12-2019 22:35
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Citation
CLEW
il ressort des observations que mon assurée a redémarré avant

L'assurée en question reconnaît intrinsèquement son erreur.

"j'ai redémarré avant le véhicule B qui avait la priorité"

Le point d'impact (coin avant droit contre portière gauche) prouve que Raven était bien engagé avant l'autre véhicule.

avatar Charlie_41 19-12-2019 23:48
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Non ça ne prouve rien. Raven aurait pu couper la route du véhicule A que les dégâts auraient été les mêmes.
Dans un cas similaire, et malgré la bonne foi de la conductrice "adverse" ma femme s'est retrouvé avec la même décision de 50/50, que l'on devrait plutôt appeler 100/100... Chose courante pour de la simple "tôle froissée".

Le code de la route et le code des assurances étant 2 choses distinctes, mieux vaut laisser la parole à Clew et Raven. Le reste n'est que bavardage.

avatar CLEW 19-12-2019 23:58
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Citation
Raven
Qu'est ce que la procédure d'escalade?

C'est une procédure de contestation entre assurances qui est prévue par la convention IRSA lorsqu'elles ne sont pas d'accord.


Citation
Charlie_41
Le code de la route et le code des assurances étant 2 choses distinctes, mieux vaut laisser la parole à Clew et Raven. Le reste n'est que bavardage.

Ce n'est pas tout à fait ça, c'est l'interprétation du droit que font les assurances qui est particulière pas le code des assurances ou le code de la route.

avatar Raven 20-12-2019 10:46
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Merci Clew.

Pour le moment, j'attends les nouvelles. Je leur ai envoyé le verso du constat avec le schéma fait par mes soins avec les circonstances détaillées.

Raven

avatar CLEW 20-12-2019 11:16
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Raven, il faut que tu bouges plus que ça pour qu'il n'y ait pas d'accord 50-50 entre les assurances sinon c'est mort. La procédure d'escalade ne fonctionne que s'il y a absence d'accord. Fait un courriel ou un courrier argumenté et motivé pour contester toute responsabilité dès maintenant, d'autant que la partie adverse reconnaît clairement ses torts.
Sert-toi de l'argumentation éventuelle de l'adversaire pour la démonter.

avatar Raven 20-12-2019 12:24
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Voilà ce que je compte leur envoyer aujourd'hui :


Bonjour,

Je reviens vers vous concernant ce sinistre survenu le 18/12/19 à 13h19.

Après avoir appelé le service sinistre pour déclarer l'accident dont je venais d'être victime, la conseillère au téléphone m'informa que l'on se dirigerait vers un 50/50 en matière de responsabilité.

Je conteste formellement cet avis pour plusieurs raisons :

- La partie adverse reconnaît explicitement n'avoir pas respecté la priorité, ni le signal de priorité "cédez le passage" qui s'adressait à sa voir de circulation. La case 17 est cochée de son côté (véhicule A) et elle le stipule noir sur blanc dans ses observations: "... le véhicule B qui avait la priorité"

- La partie adverse indique avoir redémarré avant moi, elle reconnaît donc également avoir forcé le passage pour s'insérer sur la D928 au lieu de respecter le signal "cédez le passage". Les dégâts sur les véhicules démontrent bien que j'étais déjà inséré lorsqu'elle m'a heurté, pare chocs avant droit pour elle, portière avant gauche pour moi, c'est donc bien elle qui m'est rentré dedans, et non l'inverse.

Après avoir regardé plusieurs sites internet de passage de permis de conduire, il s'avère bien que j'étais prioritaire :

[www.permik.net]

(image "caractère prioritaire d'une route)

[www.cir-avron.fr]

(cas de la priorité ponctuelle, avec la question de Laurent Lamy et la réponse du CIR Avron (auto école située à Paris, rue d'Avron), ainsi que les réponses suivantes d'autres intervenants.

[www.code-verificationpermis.fr]

La voiture bleue (véhicule B, moi) est prioritaire par rapport à la voiture jaune (véhicule A, partie adverse) qui tourne à gauche et donc lui coupe la trajectoire.
Au lu de ces arguments et de la reconnaissance du refus de priorité par la partie adverse, je vous demande donc de revoir votre position et d'octroyer la totale responsabilité de l'accident à la conductrice adverse.
cordialement,

Monsieur Raven"

Qu'en pensez vous?

avatar castagl 20-12-2019 13:08
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Ligne 6 : "qui s'adressait à sa voie de circulation."
Ça me semble explicite.

avatar CLEW 20-12-2019 14:14
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Rajoute R415-7 du code de la route "A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez-le-passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger."

avatar Raven 20-12-2019 16:30
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Je vais corriger, en effet, gros doigt sur le clavier pour le "voir" au lieu de "voie", et j'ai ajouté l'article du CR également.

À suivre, le mail vient de partir, je vous tiens au courant des suites données.

Merci pour votre aide,

Raven

avatar Raven 20-12-2019 21:21
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Les nouvelles... Appel de la Macif ce soir à 19h50... "ce sera du 50/50 monsieur, malgré vos remarques et contestations, le schéma indique 2 cédez le passage, il ne correspond pas au moment du choc, selon nos conventions, 50/50, donc soit vous recontactez la partie adverse pour refaire un constat avec le bon schéma au moment du choc, soit c'est du 50/50... Étant donné qu'elle reconnaît être en tort, elle devrait accepter et nous tiendrons compte de ce nouveau constat"

J'aime autant vous dire que j'ai rappelé fissa la dame pour lui proposer de refaire un constat avec le bon schéma, sans changer le reste. Elle a rechigné au début car elle voyait sa caution diminuée de moitié, puis a accepté de refaire un constat après l'avoir convaincue

Je viens de rentrer et de mailer ce nouveau constat "annule et remplace" signé des 2 parties.

Raven

avatar fift 20-12-2019 23:24
avatar Raven 21-12-2019 16:58
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

J'ai rappelé la MACIF cet après-midi, après étude du nouveau constat, 0% de responsabilité pour moi, pas de malus, pas de franchise, dossier mis à jour et transmis à l'assurance adverse.

Noël s'annonce meilleur pour moi.

Je vous tiens informé de l'avancement du dossier, que ça serve pour d'autres.

Raven

avatar Raven 22-12-2019 17:53
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

On continue avec ma tôle froissée...

Ce matin, échange de textos avec la conductrice qui est allée donner le nouveau constat à son loueur, qui n'est autre que la grande surface où elle travaille. Sa collègue refuse d'envoyer ce constat à l'assureur car le schéma ne correspond pas au lieu de l'accident, nous n'avons pas représenté la signalisation (un cédez le passage chacun). Son patron est intervenu entre temps pour l'engueuler et veut des photos du lieu pour joindre au constat sûrement. Me voilà accusé par son patron de fausse déclaration et de tentative d'escroquerie à l'assurance, alors que j'ai fait exactement ce que me demandait mon assurance au mot près.
Sauf que l'ancien constat est nul et non avenu puisque le nouveau porte la mention "annule et remplace", signé des 2 parties sans contrainte puisque nous sommes totalement d'accord avec les circonstances, le schéma, la description et les torts sont reconnus à 100% et écrits noir sur blanc par la conductrice. De plus, si son boss considère le nouveau constat comme étant un faux, le 1er l'est également car le schéma était totalement mauvais, fait par la partie adverse, d'où la demande de mon assurance de le refaire avec le bon schéma.

Mon assurance m'a certifié au téléphone que le constat était désormais correct, que je n'étais pas responsable et mon dossier est effectivement modifié avec 0% de responsabilité pour ma part.
Après avoir fouiné sur le net, il s'avère que si le constat n'est pas transmis dans les délais, ou pas transmis du tout à l'assurance, la partie adverse risque fort de se voir attribué de toute façon 100% des torts, même si elle conteste les responsabilités.

Selon la convention IRSA,
le cas est le 30 et je suis X (image de gauche)
[www.index-assurance.fr]

ou le cas 51, je suis toujours X (image de gauche)
[www.index-assurance.fr]

Selon le droit commun, à partir du moment où la partie adverse coupe les voies de circulation, elle n'est pas prioritaire.

Donc, quel que soit le cas, les torts sont pour elle, le 1er schéma n'étant pas clair et ne représentant pas les véhicules au moment du choc, je pense que le cas appliqué était le 56 (– Type de l’accident indéterminé (même sens – sens inverse – chaussées différentes)) d'où la demande de mon assurance de refaire le constat avec le bon positionnement des véhicules.

La semaine prochaine s'annonce compliquée, je vais appeler la MACIF demain matin dès l'ouverture des bureaux, ils vont être contents quand je vais leur dire qu'ils se font accuser de tentative d'escroquerie tiens...

Raven

avatar did49 22-12-2019 18:38
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Essaie d'aller voir son entêté de patron. M'est avis que la dame va passer ou à passer un mauvais quart-d'heure.

avatar Raven 22-12-2019 19:13
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

J'ai tendance à croire que mes seuls interlocuteurs sont mon assurance et éventuellement l'autre conductrice.
Son patron utilise son statut pour l'influencer et lui mettre la pression pour espérer une nouvelle modification des responsabilités, probablement qu'il doit voir sa prime d'assurance de sa flotte augmenter l'année prochaine. Ce n'est pas de ma faute, mais celle de son employée qui a fait de la merde au volant.
Je ne l'ai pas contrainte à refaire le constat, je lui ai expliqué clairement les choses et elle a signé de son plein gré et en parfait accord avec ce qui était inscrit et dessiné.
J'ai l'échange de textos pour en attester.

Raven

avatar Raven 23-12-2019 08:33
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

J'ai de nouveau appelé mon assurance ce matin, dès l'ouverture, je résume l'échange téléphonique :

"On s'en bat les couilles de ce que raconte la partie adverse, le constat est signé des 2 parties, 0 responsabilité pour vous, fin."

Raven

avatar Berny 23-12-2019 14:34
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Salut

Tu pourrais nous mettre les deux schémas en photo, ça pourrait être utile pour voir les différences entre le "bon et le mauvais" et qui sait si ça arrive à quelqu'un d'autre.

avatar Raven 23-12-2019 19:03
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Dans les 2 schémas, je suis le véhicule B.

Voici le 1er schéma fait par la partie adverse, le jour de l'accident :

19122307042617216816570029.jpg


et le second schéma, fait par moi-même avec les consignes de l'assurance, le lendemain soir :
19122307042817216816570030.jpg





Modifié 1 fois. Dernière modification le 23-12-19 19:05 par Raven.

avatar fift 24-12-2019 12:23
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Effectivement, c'est beaucoup plus clair !

avatar Berny 24-12-2019 12:44
avatar Raven 06-01-2020 21:07
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Fin de l'histoire, pas eu de nouvelles de la partie adverse, ni de mon assurance concernant le constat et avec les fêtes, je récupère ma voiture vers le 20 janvier.

avatar Motard passager 09-01-2020 19:41
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Salut
C'est vrai que sur le premier on pourrait croire que vous vous engagez tous les deux sur une route à sens unique, d'où le 50/50.

Il n'en demeure pas moins que c'est hallucinant d'avoir raison à 100% d'un point de vue CR et se retrouver à moitié responsable pour l'assurance...

Même dans son bon droit, on doit encore se battrenul

Moi y'a 10 jrs, le chevreuil que j'ai percuté ( en voiture )a refusé de faire le constat et a pris la fuite dans les bois...

V

avatar L'iguane 09-01-2020 22:10
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

T'as pas eu le temps de noter sa plaque ?

avatar fift 09-01-2020 22:11
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Encore un qui n'était pas assuré je parie !

avatar L'iguane 09-01-2020 22:16
avatar kikou 13 10-01-2020 08:35
avatar Motard passager 10-01-2020 13:23
Re: [hors moto] Accident de voiture, quid des responsabilités?

Citation
fift
Encore un qui n'était pas assuré je parie !

Normalement il est automatiquement assuré par la fédération de chasse local.

 

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