Refus réparation par l'assurance

Refus réparation par l'assurance

Bonjour,

Voilà j'ai eu un accident avec un tiers il y a quelques semaines et j'ai été déclaré non responsable. J'avais déjà fait un chute seul auparavant et j'avais tout fait réparé à mes frais hormis un coup sur la gauche du réservoir. Ma moto a été expertisée mercredi et tout va être réparé sauf un enfoncement au dessus du réservoir (bien dû à l'accident avec le tiers) car d'après ce qu'on m'a dit l'enfoncement n'est pas réparable et comme le réservoir n'était pas dans un état neuf à l'origine il n'est pas question de le changer au frais de l'assurance.

Ma question est donc de savoir s'ils ont le droit de refuser de me remplacer le réservoir et donc que je retrouve ma moto dans l'état dans lequel elle était avant l'accident ?

Re: Refus réparation par l'assurance

Salut,

S'il s'agit bien d'un accident avec un tiers identifié et 100% responsable alors ça n'est pas le code des assurances mais le Code Civil qui s'applique.
Article 1240 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Ton assurance devrait donc t'aider à faire appliquer cet article par l'assurance adverse.

Pourquoi ne le fait-elle pas ?
Parce qu'elle n'a pas intérêt à se fâcher avec un confrère puisque le cas exactement inverse se produira forcément un jour ou l'autre...

Il faut savoir que les assurances ont une "convention" entre elles. IRSA que ça s'appelle je crois : le tarif que paye l'assurance adverse à ton assurance est fixée par cette convention et n'a rien à voir avec les dégâts sur ta machine.

Il y a des spécialistes ici, attends leurs avis.




Modifié 1 fois. Dernière modification le 11-01-20 10:48 par Lightning.

Re: Refus réparation par l'assurance

Ta machine doit être remise en état et l'enfoncement lié à l'accident doit disparaître.

Ce n'est pas l'assurance qui refuse la prise en charge mais l'expert qui a donné son avis.

A défaut de remplacement par du neuf tu peux proposer de changer le réservoir par un d'occasion

Re: Refus réparation par l'assurance

Oui en fait c'est l'expert qui a donné son avis et quand je l'ai su j'ai contacté l'expert avec mon père et finalement après une discussion l'expert a notifier que nous pouvions éventuellement participer à l'achat du réservoir neuf seulement je n'ai pas vraiment envie de devoir payer pour ça donc je me renseigne pour savoir si c'est normal qu'il refuse de me mettre un nouveau réservoir (à savoir qu'il est presque impossible de trouver un réservoir d'occasion en bon état).

J'ai rendez-vous avec mon assurance lundi mais je ne sais pas ce à quoi j'ai droit.

Re: Refus réparation par l'assurance

Bonjour.

Citation
DiFFiuZz
..à savoir qu'il est presque impossible de trouver un réservoir d'occasion en bon état..

Peux-tu préciser le modèle de moto en cause ?

Re: Refus réparation par l'assurance

Er6-n de 2014

Re: Refus réparation par l'assurance

S'il est impossible de refaire le réservoir, il doit être changé un point c'est tout. C'est à l'assurance de prendre en charge les réparations et d'assumer le coût des réparations puisque tu n'es pas en tort.

Re: Refus réparation par l'assurance

Citation
DiFFiuZz
<...> donc je me renseigne pour savoir si c'est normal qu'il refuse de me mettre un nouveau réservoir <...>

C'est "normal" de son point de vue.

D'où vient le salaire de l'expert ?
Des assurances.
Qui a intérêt que le coût des réparations soit le plus faible ?
Les assurances.

CQFD.

Citation
DiFFiuZz
J'ai rendez-vous avec mon assurance lundi mais je ne sais pas ce à quoi j'ai droit.

Avec un tiers identifié, régulièrement assuré et 100% responsable, tu as droit à réparation intégrale du préjudice subi.




Modifié 1 fois. Dernière modification le 11-01-20 21:13 par Lightning.

Re: Refus réparation par l'assurance

Au final je pense que je vais négocier un pourcentage à mes frais du réservoir neuf avec l'expert parce que si je lui dis que je veux récupérer la moto comme avant l'accident sans frais il va probablement me faire une simple réparation (j'ai rappelé le garage aujourd'hui et a priori c'est possible mais ils ne savent pas a quel coût) et je devrai payer une autre réparation pour au final avoir un réservoir "comme neuf" alors que je pourrais en avoir un neuf directement.


Modifié 2 fois. Dernière modification le 11-01-20 21:56 par DiFFiuZz.