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Échange de permis A Suisse vers France

avatar Enriiiico 21-02-2020 10:34
Échange de permis A Suisse vers France

Bonjour à tous,

Je suis franco-suisse et je compte déménager de Suisse à France dans un avenir proche.

J'ai obtenu mon permis A illimité en Décembre 2019 en Suisse.
Est-ce que j'obtiendrai un permis A2 à l'échange ou un permis A?

Merci bien!
Eric.

avatar CLEW 21-02-2020 16:42
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Salut,

normalement la Suisse a un accord d'échange réciproque avec la France.
Après pour les catégories, je ne sais pas mais si en Suisse il n'y a qu'une seule catégorie A je ne vois pas comment on pourrait ne pas te mettre dans la même en France c'est à dire, à mon sens, sans restriction (sauf l'âge)

avatar Enriiiico 26-02-2020 11:02
Re: Échange de permis A Suisse vers France

OK merci!
Oui ce ne serait pas très urbain de me placer en A2..
J'appelerai la préfecture pour vérifier et je complèterai le post.

A+

avatar Thie75 03-03-2020 22:29
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
CLEW
Salut,

normalement la Suisse a un accord d'échange réciproque avec la France.
Après pour les catégories, je ne sais pas mais si en Suisse il n'y a qu'une seule catégorie A je ne vois pas comment on pourrait ne pas te mettre dans la même en France c'est à dire, à mon sens, sans restriction (sauf l'âge)

Attention, pas forcément.
Exemple, le Suisse n'autorisent pas la conduite d'une moto ou d'un scooter 2 ou 3 roues en 125cm avec la formation de conduite de 7heures si l'on possède un permis B. Il faut en Suisse obligatoirement un vrai permis moto.
Pas mal de frontaliers en ont fait les frais...
La Suisse n'est pas un état de la CEE.

[www.frontalier.org]

un autre exemple:
[acidmoto.ch]


Modifié 2 fois. Dernière modification le 03-03-20 22:59 par Thie75.

avatar CLEW 04-03-2020 09:09
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Thie, tes liens donnent des informations qui peuvent être utiles mais pour autant ne sont pas vraiment en rapport avec la question posée qui est l'échange d'un permis moto Suisse en permis moto France.

avatar Thie75 04-03-2020 09:43
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
CLEW
Thie, tes liens donnent des informations qui peuvent être utiles mais pour autant ne sont pas vraiment en rapport avec la question posée qui est l'échange d'un permis moto Suisse en permis moto France.

Je pense que si au contraire, cela veut dire qu'il n'y a pas forcément d'équivalence automatique de permis conduire et dans ce cas, il vaut mieux se renseigner auprès des autorités compétentes.

avatar CLEW 04-03-2020 11:21
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Thie75
Citation
CLEW
Thie, tes liens donnent des informations qui peuvent être utiles mais pour autant ne sont pas vraiment en rapport avec la question posée qui est l'échange d'un permis moto Suisse en permis moto France.

Je pense que si au contraire, cela veut dire qu'il n'y a pas forcément d'équivalence automatique de permis conduire et dans ce cas, il vaut mieux se renseigner auprès des autorités compétentes.

Penser c'est bien mais pour autant ton premier lien est fait pour les français roulant en Suisse à qui l'on précise qu'ils n'ont pas le droit d'y rouler avec une 125 s'il ne sont pas en possession d'un permis moto. Soit dit en passant le permis 125 en France est aussi un permis séparé du permis auto et il peut être obtenu sans que l'on soit titulaire du permis B. Les suisses ne reconnaissent pas l'équivalence française mais si tu as passé un permis 125 il sera reconnu. Il me semble aussi que les suisses aient une réglementation similaire permis de conduire en Suisse etpermis A1
Le second vise les suisses titulaires d'un permis provisoire dit d'élève conducteur. Ce permis n'est qu'une autorisation de rouler en Suisse qui équivaut à notre permis accompagné. La conduite accompagnée ne peut se faire que sur le territoire national.

Cela étant la question qui peut se poser est celle de savoir si le permis d'Enrico est un premier permis soumis à la période de trois ans d'essai ou un second permis non impacté par cette mesure.

Enfin il peut être utile de consulter le site du service public.

avatar Thie75 05-03-2020 22:34
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
CLEW
Enfin il peut être utile de consulter le site du service public.

Merci pour le lien. Il est effectivement plus prudent de bien se renseigner que de laisser croire qu'il y a ''normalement un accord de réciprocité...


Modifié 1 fois. Dernière modification le 05-03-20 22:35 par Thie75.

avatar CLEW 06-03-2020 08:39
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Thie75
Citation
CLEW
Enfin il peut être utile de consulter le site du service public.

Merci pour le lien. Il est effectivement plus prudent de bien se renseigner que de laisser croire qu'il y a ''normalement un accord de réciprocité...

Décidément tu es un peu lourd. Lorsque j'écris qu'il y a normalement un accord de réciprocité c'est qu'il y a un accord, je ne le laisse pas croire. Pour t'en convaincre il te suffit d'aller sur le site du service public et de chercher un peu. Normalement tu devrais trouver mais comme j'ai des doutes, je te donne le lien vers un fichier se trouvant sur ce site pays hors CEE ayant un accord de réciprocité. A toute fin utile, je te précise que le classement est alphabétique et que la Suisse se trouve en milieu de troisième page. Après il y a les conditions à remplir pour bénéficier de cet accord ce qui est autre chose que l'on trouve aussi sur le site du service public.

avatar Enriiiico 06-03-2020 09:36
Re: Échange de permis A Suisse vers France

J'avais déjà consulté le site de l'état à ce sujet. En fait ce qui m'inquiète un peu c'est la mention:
"Le permis français qui vous est remis n'est pas un permis probatoire sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans."

Ils ne précisent pas s'ils parlent du permis A ou B, donc on aurait raison de croire que c'est pour tous les permis. Mon B je l'ai eu en 2002, mon A en Dec 2019..

Si on prend ça à la letrre ça voudrait dire que si je m'achète une 750 en Suisse et que je déménage en France dans 3 mois je ne pourrai même pas la rouler.. Fichtre..

J'ai écrit dans la rubrique "contact" du site de l'état mais je ne m'attends pas à un retour.. Prochaine étape, aller sonner à la préfecture :)

avatar CLEW 06-03-2020 10:42
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Là il m'est difficile de te répondre ça devient trop précis.

Je ne sais pas quand tu as écris ni sur quel site mais sur service public j'avais eu un retour dans les 24 heures.

Je ne sais pas si la préfecture sera en mesure de te renseigner puisque maintenant tout est centralisé au niveau de l'ANTS mais qui ne tente rien n'a rien.

avatar Enriiiico 06-03-2020 10:47
Re: Échange de permis A Suisse vers France

J'ai écris ya une semaine, waiiiin!
OK merci :)

avatar MoiYoshi 06-03-2020 12:50
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Thie75
Citation
CLEW
Salut,

normalement la Suisse a un accord d'échange réciproque avec la France.
Après pour les catégories, je ne sais pas mais si en Suisse il n'y a qu'une seule catégorie A je ne vois pas comment on pourrait ne pas te mettre dans la même en France c'est à dire, à mon sens, sans restriction (sauf l'âge)

Attention, pas forcément.
Exemple, le Suisse n'autorisent pas la conduite d'une moto ou d'un scooter 2 ou 3 roues en 125cm avec la formation de conduite de 7heures si l'on possède un permis B. Il faut en Suisse obligatoirement un vrai permis moto.
Pas mal de frontaliers en ont fait les frais...
La Suisse n'est pas un état de la CEE.

[www.frontalier.org]

un autre exemple:
[acidmoto.ch]

La formation 7 heures pour les 125 avec le permis B la France ne la délivre que pour le territoire national.
Ce n'est pas que la Suisse est sévère, dans les autres pays c'est pareil.

avatar CLEW 06-03-2020 13:34
Re: Échange de permis A Suisse vers France

MoiYoshi c'est ce que j'écris un peu plus haut. Cela s'explique tout simplement parce que la formation de 7 heures avec le permis B est une équivalence du permis 125. Ce n'est donc pas un permis A1 qui lui est reconnu et valable hors de nos frontières.

avatar Chris74 03-04-2020 16:27
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Expérience personnelle avec l'équivalent du permis A2.

- Détenteur d'un permis A avec restriction en Suisse. Le permis A avec restriction correspond au A2 français avec sa limitation à 35kw. C'est ce que je croyais...

- Retraite et installation en France en 2018 et je fais procéder à la conversion de mes permis helvètes.

- Pendant les 12 mois que dure la procédure, je conduis mon A2 dûment assurée.

- je reçois mon nouveau permis français en mars 2019 sans la mention A2, mais qui annule de fait le permis suisse. Machine immobilisée du coup...

- Après quelques échanges avec le personnel de la sous-préfecture frontalière qui connait un peu le système, je tente une négociation par téléphone avec l'ANTS. Peine perdue...

- Je passe donc par la case moto-école en avril 2019 et récupération d'un permis valable 2 mois plus tard.

En espérant que tu ne rencontreras pas le même problème pour ton A.

avatar bolipim 16-04-2021 00:08
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Bonjour Eric,

Je suis dans le même cas: permis A réussi en Suisse août 2020 et déménagement en France.

Est-ce que tu as pu échanger ton permis et recevoir la même catégorie ou as-tu reçu le A2?

Merci d’avance,
Marco

avatar Enriiiico 16-04-2021 08:59
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Salut Marco,

En fait j'ai fait ma demande d'échange de permis le 18 oct 2020 et l'ants font les morts depuis, malgré moultes email, lettre recommandée (pas joignables au tel).. donc en fait je n'en suis même plus à vouloir savoir si j'hérite du A ou du A2, je voudrais simplement pouvoir m'acheter une moto et retrouver le plaisir de rouler..
D'ailleurs si qq'un sait vers qui je peux me tourner, parceque je ne sais vraiment plus quoi faire..

Merci et bonne route 😉

avatar Chris74 16-04-2021 09:14
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Avec l'ANTS, il n'y a rien d'anormal à ne pas avoir de réponse à une demande datée du 18 octobre 2020...
Personnellement, j'ai attendu 14 mois pour que l'ANTS me donne réponse. J'étais prêt à refaire une demande...

J'avais le "A limité" helvète (Dénomination locale du A2) et l'équivalence m'a été refusée. Bonjour la moto-école!
Comme j'avais importé ma moto en déménageant, j'ai pu trouver une assurance qui me couvrait avec le permis suisse, j'ai pu rouler quand même pendant les 14 mois d'attente et j'ai trouvé le temps moins long.

C'est plus gênant si tu as déjà une moto catégorie A et qu'ils t'accordent tout juste le A2...

avatar Enriiiico 16-04-2021 09:20
Re: Échange de permis A Suisse vers France

OK, merci, ça me rassure. Bon, ben je sens que je vais me louer une moto ici et là en attendant 😅

avatar Maxsab 16-04-2021 12:33
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Bonjour a tous!

Je suis dans la même situation... je viens de passer le permis A en suisse, et je suis dans l'obligation de déménager en France pour raison personnelle dans quelques mois.

J'ai du mal à comprendre, j'ai lu entièrement le site du service public fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460?fbclid=IwAR06SpxtHgCpM7AtsAH_OWasBktjP3eoy3i3OUlyfxqn1chwARJlrWiRiPo) et la réciprocité des permis entre suisse et france est valable selon le site... Cependant le seul hic est écrit en ** que la france ne donne pas le permis A par échange; dans ce cas la (qui est mon cas) ils ne desservent que le permis A2 en échange d'un permis A...

Mais le fait est qu'ils donnent quand meme au moins le permis A2 si je comprends bien.
@Chris74 toi il t'ont refusé ton échange A2 contre A2 ?? et tu as du repasser le permis en france ?? ou j'ai peut-être mal compris...

Je ne trouve nulle part des informations claires et précises... Merci pour votre aide en tous cas.

Maxime

avatar Chris74 17-04-2021 09:10
Re: Échange de permis A Suisse vers France

@Maxsab
Tu as bien compris, ils m'ont refusé l'échange A2 pour A2 et j'ai dû passer par la moto-école.

Motif: mon permis A2 suisse a été obtenu sans examen après un certain nombre d'années en A1. Ce qui était d'ailleurs exact et possible avec la législation helvète de l'époque.

Quelqu'un ici, m'a dit que ce n'était pas normal et que ça pouvait se discuter. Mais j'ai préféré 1 mois et demi de moto-école à plusieurs mois de bras de fer avec l'ANTS.

avatar Robin13 18-07-2021 22:34
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Bonjour à tous,

Je fais suite à vos discussions car je suis dans un cas un peu similaire. J'ai obtenu le permis A directement (sans passer par la case A2 car + de 25 ans et titulaire du permis B) en Suisse en juin 2021 juste avant de passer frontalier. Je n'ai pas encore entamé les démarches d'échange de permis mais je me retrouve avec mon 600 Hornet dédouané et en cours d'immatriculation en France que je n'arrive pas à assurer car je ne peux pas justifier de date de permis A2. Avez-vous trouvé des assurances qui vous couvraient dans un cas comme le mien ?

Merci d'avance pour vos retours.
Robin

avatar CLEW 19-07-2021 10:35
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Situation un peu ubuesque...
Je crois que tu as fait une erreur de timing. Tu aurais dû faire les formalités d'immatriculation de ton véhicule en France après avoir obtenu la conversion de ton permis. Sans compter que tu risques aussi d'avoir des soucis pour l'immatriculation étant donné qu'il faut le permis pour pouvoir immatriculer.
Dans ta situation, il faut que tu ailles voir un courtier en assurance, c'est la seule façon de pouvoir t'expliquer de vive voix.

avatar nicoxj900 19-07-2021 11:47
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Sauf que ... tu n'as que le A2 en France ...

Je cite :
Spécificité du permis moto : La catégorie A n'est plus échangée directement sur les permis de conduire français depuis 2016.
Si vous avez l'équivalent de la catégorie A sur votre permis de conduire étranger, seule la catégorie A2 est reportée. Elle permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW.
Pour obtenir la catégorie A, il faut être détenteur de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire de 7 heures.
Exception pour l'échange d'un permis de conduire UE/EEE contre un permis français :
La catégorie A peut-être délivrée directement :
- si vous aviez un permis européen au format carte de l'Union Européenne (délivrés sur le fondement de la directive 2006/126 de la Commission Européenne),
ou
- si vous aviez un permis européen délivré avant 2006 et que la réglementation le prévoit explicitement (selon le tableau des équivalences annexé à la décision 2016/1945 de la Commission Européenne).


[www.loire-atlantique.gouv.fr]

avatar Danyball 05-04-2022 10:19
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Salut a tous,
voila je suis dans la même position, j'ai eu mon permis full en suisse en décembre 2020, mais donc jeune conducteur pendant 3 ans et j'ai déménagé en France en septembre 2021.
Je viens de recevoir mon permis français, et ou mon mon permis "A" a disparupas content... j'ai relancer une procédure de rectification de permis, étant donné que je roule tout les jours en 1290 ktm pour aller au travail.
est-ce que quelqu'un a eu un peu près la même expérience...
et comment vous avez pu vous en sortir?
merci de vos réponses

avatar vaidd 05-04-2022 11:18
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Danyball
Salut a tous,
voila je suis dans la même position, j'ai eu mon permis full en suisse en décembre 2020, mais donc jeune conducteur pendant 3 ans et j'ai déménagé en France en septembre 2021.
Je viens de recevoir mon permis français, et ou mon mon permis "A" a disparupas content... j'ai relancer une procédure de rectification de permis, étant donné que je roule tout les jours en 1290 ktm pour aller au travail.
est-ce que quelqu'un a eu un peu près la même expérience...
et comment vous avez pu vous en sortir?
merci de vos réponses

Bonjour,

Je crois que malheureusement, tu l'as dans l'os.

[www.demarches.interieur.gouv.fr]

Citation

À savoir
Il n'est pas possible d'obtenir le permis moto A par échange. Un permis moto A2 vous est délivré et vous devrez suivre une formation au bout de 2 ans pour obtenir le permis A.

:(

avatar nicoxj900 05-04-2022 11:39
Re: Échange de permis A Suisse vers France

La vaaaache ...

Je n'avais pas vu cela ... Donc, si tu roules depuis 25 ans en Suisse en full en toute légalité, et que tu viens t'établir en France, tu repars jeune conducteur avec un A2 ???

Nivellement par le bas quand tu nous tiens triste

avatar Maxsab 05-04-2022 12:27
Re: Échange de permis A Suisse vers France

@Danyball
Mais ils ne t'ont même pas donné la catégorie A2 ??
Tu avais passé le permis A via examen ? ou par equivalence ?( A1-equivalence A2-equivalence A ?)

Je suis dans le même cas que toi; jai eu mon permis A en suisse en mars 2021, avant de passer frontalier. J'ai fais la demande d'échange de permis il y a deux mois, toujours aucune nouvelle...
Ca a mis combien de temps pour toi pour qu'ils te l'échangent?


Modifié 1 fois. Dernière modification le 05-04-22 12:30 par Maxsab.

avatar Chris74 05-04-2022 14:36
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Maxsab
@Danyball
Mais ils ne t'ont même pas donné la catégorie A2 ??
Tu avais passé le permis A via examen ? ou par equivalence ?( A1-equivalence A2-equivalence A ?)

Je suis dans le même cas que toi; jai eu mon permis A en suisse en mars 2021, avant de passer frontalier. J'ai fais la demande d'échange de permis il y a deux mois, toujours aucune nouvelle...
Ca a mis combien de temps pour toi pour qu'ils te l'échangent?
Pour moi, il s'est écoulé 12 mois entre la demande et la réception du permis français et j'y ai laissé l'équivalent de mon permis A2...
Donc, 1 an à conduire légalement avec permis suisse et immatriculation+assurance françaises. Et du jour au lendemain, plus de permis et passage à la moto-école.

En ce qui concerne @Danyball, je pense qu'il peut porter réclamation pour avoir le A2, mais qu'il n'obtiendra pas plus.

avatar Maxsab 05-04-2022 15:07
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Je pense que c'est différent de ta situation @Chris74 (j'espère) car toi tu avais eu le permis sans passé d'examen pour avoir le A2 comme tu as dis plus haut...
Or Danyball et mois même avons passé un examen en suisse pour avoir le A

avatar Chris74 06-04-2022 10:08
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Citation
Maxsab
Or Danyball et mois même avons passé un examen en suisse pour avoir le A
Cela a déjà été cité plus haut par @nicoxj900 pour les permis passés hors EEE:
"Il n'est pas possible d'obtenir le permis moto A par échange. Un permis moto A2 vous est délivré et vous devrez suivre une formation au bout de 2 ans pour obtenir le permis A."
Cliquer ici pour la source de l'info.

Et on a eu quand même un peu de chance: pas besoin de traduction pour les permis suisses...

avatar Danyball 08-04-2022 20:58
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Salut a tous!
Alors déjà merci a tous pour vos réponses, et je dois vous dire ... Que effectivement j'ai perdu le gros cube (A)... C'est à pleurer, il n'y a juste pas d'autres mots... Ducoup, je confirme, si l'on est en possesion du permis A suisse depuis moins de deux ans, on récupère ainsi seulement le permis A2 français (35kw) jusqu'a avoir les 2 ans probatoires , puis on peut effectuer la passerelle, 7h de cours pour environ 350euro, sans examens, juste un peu de circuit et de balade sur route, et ainsi obtenir le permis A. Ducoup, pour moi, je dois attendre décembre 2022 pour m'inscrire a cette fameuse passerelle, puis faire la demande du nouveau permis "A". En effet, si cela fait plus de 2 ans que l'on est titulaire du permis full suisse, on ne doit pas attendre les deux probatoire et l'on peut directement s'incrire a la passerelle, pour pouvoir obtenir le sésame. Ducoup, je dois laisser mon super adventure 1290 avec 160 chevaux, pour me racheter provisoirement une moto bridée 35kW afin de pouvoir faire mes 2x 60km de trajet quotidien. Petit conseil pour les prochains, si vous veniez d'avoir votre permis full en suisse et que vous demmenagez sur France, ne vous pressez pas pour échanger votre permis, vous avez 1 an pour le faire.

avatar Danyball 08-04-2022 21:01
Re: Échange de permis A Suisse vers France

4 mois d'attente, puis 10 jours pour le recevoir pour moi.

avatar Thie75 12-04-2022 22:30
Re: Échange de permis A Suisse vers France

Au final j'avais raison depuis le début lorsque je pensais qu'il n'y avait pas d'accord de réciprocité avec la Suisse. Je m'était fait traité de lourd par maitre CLEW le grand sachant qui n'aime pas être contredit...
2 ans de palabres.. pour en arriver là.

 

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