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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Accident corporel et constat de gendarmerie

avatar frisflag 12-03-2020 12:40
Accident corporel et constat de gendarmerie

Bonjour à tous,
J'ai eu un "petit" accident. Une voiture a déboité de sa file et m'a heurté au niveau du pied droit. Je ne suis pas tombé mais ayant assez mal, j'ai préféré appeler les secours.
J'ai été pris en charge par les pompiers et conduit à l’hôpital. La gendarmerie s'est déplacé et m'a contrôlé, permis assurance et carte grise. J'ai également soufflé dans l'éthylotest.
Cela fait plus de 3 mois et mon assurance (AMV) m'a indiqué n'avoir aucun retour de la partie adverse.
Question :
En cas d'accident corporel, la gendarmerie doit-elle faire un constat, rapport ou main courante avec les éléments recueillis sur le lieu de l'accident ?
Je vous remercie par avance,
Bonne journée,
frisflag

avatar CLEW 12-03-2020 13:25
Re: accident corporel et constat de gendarmerie

Salut,

Y-a-t-il eu un constat amiable ?
Normalement si tu as fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie, il doit y avoir une procédure de faite. Dans ce cadre, la gendarmerie aurait dû te remettre un triplicata sur lequel figure les éléments relatifs à chaque véhicule impliqué. A voir avec la gendarmerie qui est intervenue

Un petit dépliant explicatif

avatar Motard passager 12-03-2020 15:34
Re: accident corporel et constat de gendarmerie

Salut
Le dépistage n'indique pas qu'un PV est établi. Sur un accident matériel on fait aussi souffler.
La théorie veut qu'en cas de transport au CH, il y a PV, mais si tu es sorti le jour même, je t'invite à prendre contact avec la brigade locale pour savoir si ils en établissent un.
Sinon, constat à effectuer.
Tu peux aussi charger ton assurance de s'en assurer ( sans jeux de mots )
V

avatar CLEW 13-03-2020 11:21
Re: accident corporel et constat de gendarmerie

Je pensais qu'une procédure était établie dès lors qu'il y avait une intervention sur un AVP avec une évacuation par les secours.

S'agissant du constat amiable, je pense qu'il a été fait puisque l'assurance de Frishflag a connaissance de l'accident (mais je pose quand même la question dans ma réponse supra).

avatar Motard passager 13-03-2020 14:05
Re: accident corporel et constat de gendarmerie

Salut
Si la personne est blessée léger et qu'elle n'est pas hospitalisée, généralement il n'y a pas de procédure.
Et d'ailleurs c'est peut être mieux pour l'avancée du dossier auprès des assurances, non ?

V

avatar Pilotedudimanche 22-09-2020 17:15
Re: accident corporel et constat de gendarmerie

bonjour,
en cas d'accident corporel, le constat est toujours réalisé par les forces de l'ordre qui doivent impérativement se déplacer.
le constat est donc dans la procédure et son assurance pourra la récupérer et ainsi connaître les coordonnées de l'assurance adverse.

Bon courage

avatar CLEW 23-09-2020 10:25
Re: accident corporel et constat de gendarmerie

Citation
Pilotedudimanche
bonjour,
en cas d'accident corporel, le constat est toujours réalisé par les forces de l'ordre qui doivent impérativement se déplacer.

Bin non, les FDO ne doivent pas impérativement se déplacer et il arrive même qu'elles n'établissent pas de constat lorsqu'elles se déplacent.

Citation
Pilotedudimanche
le constat est donc dans la procédure et son assurance pourra la récupérer et ainsi connaître les coordonnées de l'assurance adverse.

Lorsque les FDO se déplacent, elles ne font pas de constat (amiable), elles dressent soit un procès-verbal soit une main-courante. Dans tous les cas, un triplicata est remis aux parties. Lorsqu'un PV est dressé, il est adressé à TRANSPV organisme auquel les assurances demande délivrance de copie dudit PV. La personne indemnisée à la suite d'un accident corporel de la circulation peut obtenir copie de ce PV en s'adressant à son assurance (loi Badinter).

 

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