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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Vendre une moto full à un motard en A2

avatar nicociano 12-05-2020 19:49
Vendre une moto full à un motard en A2

Hello les amis,
J’ai mis en vente récemment mon tracer 700 full. J’ai rapidement trouvé un acheteur et nous nous sommes mis d’accord sur le prix. Par contre cet acheteur est en A2 jusqu’en septembre 2020. Il doit venir récupérer la moto avec un camion et le laissera de coté jusqu’à ce qui l’est le permis A.
Ma question : est je le droit de lui vendre un véhicule pour lequel il n’a pas encore de permis ?
Si il utilise la bécane avant la passerelle et qu’il a un pépin, est ce que je peux être tenu pour responsable ?
J’ai regardé sur le net et je ne trouve pas cette précaution que doit prendre le vendeur.
Merci pour vos lumieres.
A +
Nicociano

avatar fift 12-05-2020 21:03
Re: Vendre une moto full à un motard en A2

Aucune précaution à prendre si ce n’est de préciser que la moto est full (et encore, c’est marqué sur la carte grise), c’est à lui de s’assurer qu’il a le permis correspondant à son véhicule.

avatar nicociano 12-05-2020 22:38
Re: Vendre une moto full à un motard en A2

Okay. C’est un peu ce que je me disais. Je l’avais bien precisé dans l’annonce et l’ai rappelé à l’acheteur par écrit concernant la moto en full.
V

avatar CLEW 13-05-2020 15:42
Re: Vendre une moto full à un motard en A2

Il n'y a aucune loi qui empêche la vente d'un véhicule à une personne qui ne soit pas titulaire du permis de conduire. Par contre dans ce cas l'acheteur ne pourra pas immatriculer ce véhicule à son nom. Il faut donc bien déclarer la vente aux services de l'Etat.

Visiblement ton acheteur semble sérieux puisqu'il vient chercher la machine avec un camion et ne compte pas repartir par la route.

avatar Charlie_41 13-05-2020 16:13
Re: Vendre une moto full à un motard en A2

L'acheteur semble sérieux, mais il sera dans l'illégalité jusqu'à l'obtention du permis A :
- il faut déclarer sur l'honneur être titulaire du permis sur le site de l'ANTS pour faire la CG ;
- il ne pourra pas assurer la moto à son nom (si l'assureur fait son travail correctement).

avatar Sasapoune 14-05-2020 07:37
Re: Vendre une moto full à un motard en A2

Effectivement il ne pourra pas faire sa carte grise tant qu’il n’a pas le permis qui va avec. Depuis 2017 on n’a pas le droit de demander une carte grise pour un véhicule dont on n’a pas le permis.
Et pour l’ANTS, moi ils m’ont demandé une photocopie de mon permis (et pas une attestation sur l’honneur; et je ne suis même pas dans le cas full).

M’enfin à priori sa carte grise c’est pas ton problème.
Tant que tu barres bien la carte grise, et que tu fais bien ta déclaration ANTS pour dire que tu l’as vendu.
Mais je ne sais pas comment tu peux faire pour prouver qu’il sait que c’est une full (comment éviter qu’il revienne dans 3 semaines te dire qu’il n’a pas pu faire sa carte grise et que du coup il te ramène la moto).

avatar CLEW 14-05-2020 10:03
Re: Vendre une moto full à un motard en A2

Pour prouver que la machine n'est pas bridée, la CG se suffit à elle-même et puis il y a les échanges de mèl

avatar nicociano 15-05-2020 10:31
Re: Vendre une moto full à un motard en A2

Hello à tous !
Merci pour tous vos retours. J’ai reçu l’accusé d’enregistrement de la declaration de cession de l’Ants.
Effectivement dans les échanges écrits que j’ai eu avec lui je lui ai bien rappelé que la moto est en full et c’était precisé dans l’annonce. Et comme dit Clew s’est spécifié sur la CG en MTT2.
De toutes façons il va pouvoir passer la passerelle dans un mois et demi.
On verra par la suite comment ça se passe.
V

 

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