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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Faire une carte grise sans permis moto ?

avatar Motard passager 16-06-2020 14:47
Faire une carte grise sans permis moto ?

Bonjour, voilà je vous expose mon problème, j'ai acheté une moto avant de passer le permis moto, suite a quelques soucis je ne passerai pas le permis moto, je voudrais revendre la moto mais je n'ai pas pu faire la carte grise(j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire) , il faut obligatoirement le permis moto pour faire la carte grise ou un autre titulaire (je ne connais personne ayant le permis moto) comment je peux vendre la moto ? Seulement a un magasin de moto ? Certain garage acceptent ils de faire la carte grise sans le permis ?
En vous remerciant d'avance

avatar Chris74 16-06-2020 17:09
Re: Problème de carte grise

Sauf erreur, l'ANTS ne demande pas à voir un permis de conduire avant de faire une CG.
Contrairement à beaucoup d'assurances...
Pas besoin de garage: la CG se demande en ligne sur site de l'ANTS. Il suffit d'avoir la CG de l'ancien propriétaire et le code que celui-ci t'a donné lorsqu'il a annoncé la vente sur le même site.
Sans CG à jour, il sera moins facile de vendre "honnêtement" la moto.

avatar nicoxj900 17-06-2020 14:08
Re: Problème de carte grise

Chris74 : vérifie tes sources ...

Il faut effectivement le permis adéquat :

Justificatifs administratifs

une pièce d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre,
le permis de conduire du titulaire du véhicule,
l'attestation d'assurance du véhicule.


source: [immatriculation.ants.gouv.fr]

avatar Chris74 17-06-2020 16:17
Re: Problème de carte grise

Citation
nicoxj900
Chris74 : vérifie tes sources ...

Il faut effectivement le permis adéquat :

Justificatifs administratifs
...
le permis de conduire du titulaire du véhicule,
l'attestation d'assurance du véhicule.


source: [immatriculation.ants.gouv.fr]

Autant pour moi.
Je n'ai pas eu de chance lors de la conversion de mon permis étranger en permis français.
Mais j'ai donc eu la chance que ma demande de CG soit acceptée sans fournir de permis, vu que j'étais encore en train de le repasser quand j'ai immatriculé ma moto...
Ils font un peu ce qu'ils veulent à lANTS!!!

avatar Motard passager 17-06-2020 16:29
Re: Problème de carte grise

Salut,

J'ai immatriculé ma Hornet 102cv quelques jours avant d'avoir le permis A (passerelle A2 vers A validée mais réception du permis était en attente de la poste).

Sur l'ANTS j'ai eu une case a cocher pour certifier que j'avais le bon permis. Mais pas de preuve a fournir.

Bien sur j'ai attendu d'avoir reçu le permis pour conduire la Hornet.

Petit bonheur la chance avec l'ANTS donc. Mais dans ton cas ça se test.

V.

avatar Sasapoune 21-06-2020 09:25
Re: Faire une carte grise sans permis moto ?

Depuis 2017 on doit avoir le permis qui va avec le véhicule dont on veut la carte grise.
Moi j’ai dû donner une copie de mon permis.

 

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