Accident avec une piétonne

Accident avec une piétonne

Bonjour,
Hier soir, vers 23h45, roulant à 50km/h sur les quais se Seine, une fille que je connais a traversé la route alors que le feu était vert pour moi et rouge pour elle. Ayant une voiture à ma droite, je n’ai pas pu réalisé d’évitement et j’ai donc du faire un freinage d’urgence. Je pense l’avoir percuté à moins de 10km/h. J’ai su contrôle ma moto et je ne suis pas tombé, j’ai cependant très mal au dos, et aux genoux et entre les jambes ... Plusieurs témoins m’ont donné leur numéro si jamai je devais justifier le fait que le feu était bien vers pour moi. Ce matin, la victime dit qu’elle veut porter plainte contre moi alors que c’est vert pour moi et rouge pour elle et qu’elle s’est jeté sans regarder. Je ne comprends pas ce qu’elle veut tirer de la plainte mai celle-ci ment en disant que c’était rouge pour nous deux. La victime a dû aller à l’hôpital pour des points de sutures à la tête, mais va bien. C’est une personne connue pour ne jamais faire attention et épileptique. Celle ci dit que je risque de perdre mon permis moto (donc tous mes permis) alors tout est de sa faute et pas de la mienne. Je me suis excusée alors que ce n’était pas de ma faute, mais elle jamais
J’ai très peur et ne comprends pas la situation car je n’ai que 20 ans, jamais eu d’accident en 4 ans de moto. Je ne veux pas perdre mes permis sachant que TOUT est de sa faute.
Si quelqu’un pourrait m’aider ou me rassurer svp ..

Re: Accident avec une piétonne

Salut,

As-tu fait un constat amiable ?

Contacte les témoins et demande leur de faire un témoignage écrit selon ce modèle par exemple. Il est important que chaque témoin fournisse une copie d'une pièce d'identité.

Si elle dépose plainte, tu seras convoqué par un service de police pour être entendu. Tu pourras communiquer tes témoignages et demander à ce que les images de vidéo surveillance soient exploitées.

Le piéton étant fragile il a droit à une indemnisation même s'il est responsable de l'accident. C'est la loi Badinter mais ce n'est pas pour autant que tu es responsable de cet accident.

A un moment ou un autre il faudra que tu avertisses ton assurance.

Bon courage à toi

Re: Accident avec une piétonne

Bonjour Clew,
Merci de ta réponse. Je n’ai pas pu faire de constat puisque la victime a été prise en charge par les pompiers et a été emmenée à l’hôpital ..
Dans tous les cas, je ne risque pas de perdre mes permis ?

Re: Accident avec une piétonne

Pour le permis, je ne peux rien te dire, tout dépend de l'orientation de la procédure mais il y a un risque.

Re: Accident avec une piétonne

Comme indiqué, fais vite faire les témoignages écrits et garde bien les coordonnées.
Cette fille pense qu'elle peut récupérer facilement des sous et ses frais médicaux car les piétons sont non responsables aux yeux de la loi (donc irresponsables en pratique).

Pour ton permis, avec les témoins il est peu probable qu'il soit en jeu.

Je pencherais plutôt pour un simple accident qui ne touchera que ton taux d'assurance, 100% responsable pour toi mais peut-être 50/50 grâce aux témoins si tu es chanceux.
TOUT n'est pas de sa faute, c'est TA faute de ne pas avoir anticipé aux yeux de la loi car ce n'est pas toi le 'fragile'. C'est dégueulasse et j'en ai fait l'expérience alors que c'est moi qui ait été à l'hosto et le 'fragile' s'est enfui.
Aussi, si tu es convoqué, retiens toi de parler de responsabilité (c'est le procureur qui décide) mais décris froidement que ce piéton s'est jeté sous tes roues d'un coup sans prévenir alors que la situation lui indiquait clairement qu'il allait créer un accident car tu étais visible comme la voiture à tes côtés. Tu as réagi pour limiter les dégâts de l'accident que l'autre a causé. Les témoignages t'aideront à établir ces faits.
Je le répète, tu pars perdant et c'est dégueulasse mais il faut l'accepter et se défendre au mieux.

Tu dois prévenir ton assurance de tout incident sous 48h non ? Quelqu'un peut-il préciser cette question et ce qu'il peut faire maintenant.
Si tu as des dommages de ton côté, faut les préciser.

Re: Accident avec une piétonne

Bonjour Ankor,
Merci de votre réponse. Finalement la piétonne s’est rendue compte qu’elle était coincée et n’a finalement pas porté plainte. Tous nos amis en commun on commencé à se remonter contre elle étant donné qu’elle mentait et cela la dissuadé ahah. Merci beaucoup et faites attention sur la route car j’ai failli cogner deux piétonnes ce matin de la même manière .. ;)

Re: Accident avec une piétonne

Citation
AnKoR
Comme indiqué, fais vite faire les témoignages écrits et garde bien les coordonnées. Cette fille pense qu'elle peut récupérer facilement des sous et ses frais médicaux car les piétons sont non responsables aux yeux de la loi (donc irresponsables en pratique).

Je ne sais pas d'où tu sors cette affirmation ni sur quel texte légal tu t'appuies. Il ne faut pas confondre le droit à indemnisation établi par la loi Badinter et la responsabilité du piéton. La loi Badinter n’exclut pas la responsabilité elle ouvre simplement le droit à indemnisation pour le piéton même responsable. Elle exclut du droit à indemnisation le piéton qui aurait commis une "faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident".

Citation
AnKoR
Je pencherais plutôt pour un simple accident qui ne touchera que ton taux d'assurance, 100% responsable pour toi mais peut-être 50/50 grâce aux témoins si tu es chanceux.
TOUT n'est pas de sa faute, c'est TA faute de ne pas avoir anticipé aux yeux de la loi car ce n'est pas toi le 'fragile'. C'est dégueulasse et j'en ai fait l'expérience alors que c'est moi qui ait été à l'hosto et le 'fragile' s'est enfui.

Non, voir supra. La responsabilité du piéton peut être engagée dès lors qu'il ne respecte pas les règles du code de la route. Je ne sais pas ce que tu as vécu mais il y a quelques années, Jérôme, un motard du site a vu sa responsabilité totalement dégagée par la juridiction de jugement dans un accident similaire à celui qui est relaté ici.

Citation
AnKoR
Aussi, si tu es convoqué, retiens toi de parler de responsabilité (c'est le procureur qui décide) mais décris froidement que ce piéton s'est jeté sous tes roues d'un coup sans prévenir alors que la situation lui indiquait clairement qu'il allait créer un accident car tu étais visible comme la voiture à tes côtés. Tu as réagi pour limiter les dégâts de l'accident que l'autre a causé. Les témoignages t'aideront à établir ces faits.
Je le répète, tu pars perdant et c'est dégueulasse mais il faut l'accepter et se défendre au mieux.

Le conseil est bon, lorsque l'on est devant un juge, il convient de relater les faits. Toutefois, ce n'est pas le procureur qui décide des responsabilités de chacun mais le juge...

Citation
AnKoR
Tu dois prévenir ton assurance de tout incident sous 48h non ? Quelqu'un peut-il préciser cette question et ce qu'il peut faire maintenant.
Si tu as des dommages de ton côté, faut les préciser.

Le délai pour avertir l'assurance est de 5 jours. C'est d'ailleurs marqué sur les constats amiable

Re: Accident avec une piétonne

Bonjour,
Si ta responsabilité pénale peut être écartée (si tu n'as pas commis de faute, ou même une simple négligence suffit), ta responsabilité civile sera en revanche toujours présente (loi badinter de 1985 qui protège les victimes piétonnes)
Donc si pas de faute pénale, pas de sanction pénale et tu gardes ton permis mais ton assurance indemnisera tout de même la fille,

Bon courage

Re: Accident avec une piétonne

La loi dite Badinter ne protège pas les piétons, elle permet l'indemnisation des plus vulnérables même s'ils ont commis une faute et sont responsables de l'accident. Toutefois, elle exclut du droit à indemnisation le piéton qui aurait commis une "faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident".

Effectivement, comme dans toute procédure pénale, l'absence d'infraction pénale entraîne l'absence de sanction pénale...