Quitus fiscal moto achetée en Belgique

Bonjour, pour immatriculer un scoot 300cm3 acheté en Belgique, je dois faire une demande de quitus fiscal en France. Le scooter a plus de 6 mois mais à 1395 kms au compteur. La règle en France dit que si "vehicule" a moins de 6 mois et moins de 6000kms c'est un véhicule neuf donc paiement de TVA.
Est ce que dans mon cas c'est une moto d'ossasion ou pas ?
C'est les mêmes règles (pour le kilometrage) si c'est une moto ou une voiture ?
Merci de m'aider

Les règles sont les mêmes pour auto et moto.

S'agissant de ton scooter, la réponse est dans ton sujet. Pour être assujetti à la TVA ton véhicule doit avoir moins de 6 mois et moins de 6000 km. Ce sont des conditions alternatives. Si tu ne remplis pas l'une ou l'autre, ton véhicule est considéré comme neuf. C'est l'article 298 sexies du CGI qui dispose cela.