Achat concession moto non aux normes

Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques semmaines une moto d'occasion en concession et je rencontre plusieurs problemes.
Moto livrée à domicile.

-La moto est arrivée sans aucun suivi, ni carnet d'entretien, ni précedentes factures, ni factures des opérations faites pour la vente (ce qui me parait le minimum)

-Je n'ai aucune pièce d'origine, échappement, rétroviseurs.

Et derniere chose mais qui me pose le plus problème:

-la moto n'a qu'un rétroviseur à gauche (code de la route oblige 2 rétros sur vhl roulant en vitesse max à plus de 100km/h)

-Pas de DB killer sur la moto, sur echappement yosh.

Je suis tombé sur des policiers concilliants, mais remarques pour le rétro et le bruit.

En achetant à un professionnel je ne m'attendais pas à avoir ce genre de problemes, si je tombe sur des gars qui appliquent la loi, la moto peut être immobilisée et je ramasse les amendes.

Je viens d'écrire à la concession en question, mais je souhaite anticiper en ayant votre avis sur la question SVP.

La moto est simplement non homologuée pour la route.

Vos avis et éclairages m'interresseraient fortement

Merci d'avance

jean christophe.

tu as été voir la moto avant de l'acheter?
c'était une moto en dépot vente?

j'avoue que les réponses m'intéressent, parce que je suppose que ça dépend de ce qu'annonce le pro sur ses conditions de vente

tom4

+1 avec Tom4

Tout ce que tu annonces c'est des choses qu'on regarde, des questions que l'on pose avant de conclure la vente.

Pour l'absence des factures, j'ai souvent constaté que dès qu'une moto est reprise par un garage, les anciennes factures disparaissent.
Curieux et contre productif, mais sans doute qu'ils ne veulent pas s'embêter à gérer ça.

Pour le reste, ben moi aussi ça me surprend qu'on achète sans regarder.

Pareil ..acheter sans voir la moto ??!!

Question cependant : Pour dépot vente ..un concessionnaire engage t il sa responsabilité ..et est il en droit de vendre une moto non conforme à la législation ??!!

Citation
Godzilla
Pour l'absence des factures, j'ai souvent constaté que dès qu'une moto est reprise par un garage, les anciennes factures disparaissent.
Curieux et contre productif, mais sans doute qu'ils ne veulent pas s'embêter à gérer ça.

Pour le reste, ben moi aussi ça me surprend qu'on achète sans regarder.

Rien n'empêche "d'anonymiser" la facture en mettant du marqueur noir dessus ! (Lorsque j'ai acheté ma caisse, c'était ça et ça ne m'a pas empêché de faire fonctionner la garantie malgré l'absence du nom sur la facture... Le mec avec le duplicata)

Après par contre, au niveau des accessoires d'origine, rien n'oblige le concessionnaire de les donner.

Pour le DB killer, ça se négocie avec la concession aussi, mais c'est vrai que c'est moyen (elle a peut-être été volée lors du transport... enfin j'espère que c'est ça)

La ou ça coince c'est surtout le bruit et les rétroviseurs comme tu dis. Mais t'as bien noté sur le PV de livraison qu'il manquait tout ça ?

Après j'suis d'accord, elle est pas "homologué", mais t'aura beau dire "je l'ai acheté comme ça" le flic c'est pas son problème. A partir du moment ou tu prends la route avec c'est ta responsabilité que t'engage :/

Salut,

Le vendeur est tenu de vendre un véhicule conforme et équipé d'accessoires homologués surtout s'il est professionnel.
Tu as acheté un véhicule conforme à un type mine mais équipé de dispositifs non homologués.
Tu as deux solutions :
- LRAR au vendeur pour lui demander de mettre le véhicule et ses équipements en conformité ;
- LARA au vendeur pour lui demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Si le professionnel fait la sourde oreille tu peux saisir la répression des fraudes compétente DGRCF

A titre info
Article L 321-1 du code de la route Le fait d' importer, d' exposer, d' offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d' inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette , un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d' emprisonnement et de 7 500 euros d' amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d' emprisonnement et de 30 000 euros d' amende
Article R 321-4 code de la route Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Merci Clew

ça veut dire que si on achète d'occaz une moto avec un pot sawashier chez un concess, il doit nous fournir avec le pot homologué?
tom4

Non, ça veut dire qu'il n'a pas le droit de la vendre... le pot homologué doit être sur la machine mais rien ne l'empêche de vendre le pot de crotte

ok, merki

tom4

Salut à tous,

Merci pour vos réponses précises et les textes de loi.

Pour répondre d'abord, c'est une moto achetée à 900km de chez moi donc vu uniquement sur photo et j'avoue avoir fait 100% confiance à la réputation de la concession dans la région (mon ancienne region de résidence).

Pour les factures et pièces d'origines, la moto ayant eu plusieurs proprios, factures et pièces n'ont pas suivi la moto.
J'avais demandé si l'historique était connu ou moto suivi dans cette concession, réponse: "oui c'est une moto que nous avons reprise pour un achat neuf".
Je passe la dessus.

Pour les livraisons je stipule toujours "réserves générales sur état et accessoires" sur le bon de livraison. Je n'ai jamais eu de soucis donc je ne peux pas vous dire si ces termes ont une valeur juridique mais en tout cas la case n'est pas vierge sur le BL.

La concession me propose de m'envoyer un rétro pour mettre à droite
et m'a demandé la marque des echappements, pour me trouver des DB killer j'imagine.
Donc ils règles le probème mais dans le cadre d'un service pro, je n'aurais pas eu a demander.

J'ai eu une attestation concernant le dernier entretien fait à la concession pour la vente.
Le jeu aux soupapes doit être fait dans 2000km et il n'a pas été fait, entretien demandé au tel lors de la vente. Je suis grave saoulé par ce genre de comportement.
Je ne suis pas dans la région donc ils savent que je ne vais pas débarquer faire un scandale.

Biensure qu'à partir du moment ou je roule avec je suis responsable de mettre sur la route une moto en bonne et due forme au regard de la loi.

Je suis juste encore une fois déçu par des professionnels qui ne sont pas rigoureux et laisse un client roulé "non conforme".

On peut se dire qu'il n'y a pas mort d'homme mais ca aurait pu et
je n'ose meme pas penser à un eventuel accident et l'assurance qui se dédie en opposant une moto "non "homologuée"

Conclusion: pro ou pas il faut avoir la même méfiance et la même rigueur lors d'un achat.
Certes, il y à des lois et des recours mais perso j'achète une moto pour le plaisir pas pour me faire chier avec l'assistance juridique de mon assurance.

Merci à tous pour le suivi de ce sujet
Bonne route