Comment remplir fiche de renseignement corporels suite accident ?
Nine
07-10-2020 22:18
Bonsoir à tous...
Je m'adresse à vous après avoir reçu une fiche de renseignement corporels à remplir suite à l'accident de moto de mon compagnon...
Je suis perdue face à ce dossier, ne sait pas exactement en quoi consiste, surtout ce qu'il entraînera et quelle sera la suite.
À savoir que mon compagnon ne peut remplir ce dossier...
Merci à vous tous pour votre aide.
Salut,
Bon, la fiche de renseignements de l'assurance est assez simple à remplir.
Pour mon premier accident, c'est ma fille qui s'en est chargée.
Il suffit d'être méthodique.
Pas de panique, ce n'est pas sur la base de ce document que sera faite la proposition d'indemnisation, mais au regard de tous les documents transmis au conseiller en charge du dossier, tous les documents médicaux, attention ne jamais envoyer les originaux, tous les justificatifs de frais engendrés par le sinistre, je dis bien tous, si tu as été obligée de prendre des jours ou heures de repos pour t'occuper de lui, c'est pris en compte, etc, etc..
Ensuite, il y aura une expertise médicale opérée par un médecin mandaté par son assurance et éventuellement, suivant la gravité des blessures et des séquelles, une dernière expertise contradictoire avec en plus le médecin expert de la compagnie adverse. C'est en fonction de leur rapport et des frais, perte de revenues, etc... Qu'une proposition d'indemnisation sera faite.
Alors, pour avoir vécu ça plusieurs fois, saches que le médecin de son assurance n'est pas son "ami". Il n'est pas là pour défendre au mieux ses intérêts, mais ceux des compagnies d'assurance...
L'idéal donc, est de prendre un défenseur. Un avocat spécialisé.
Pour le trouver, j'ai pris contact avec une association d'aide aux victimes d'accidents de la route. Et ce, avant le début des expertises.
Il te mettra en relation avec un médecin expert qui réalisera une première expertise et deviendra son médecin conseil, sera présent lors des expertises suivantes avec l'avocat. Et lui, défendra au mieux ses intérêts.
Pour les coûts, l'assurance a un barème de prise en charge, il suffit de leur demander.
L'avocat prend en moyenne 10% des sommes versées sans avance de fonds.
Mais vu la différence d'indemnisation quand l'on est bien conseillé et défendu...
Il restera largement gagnant et l'avocat se chargeant de toutes les démarches, ça soulage d'un grand poids !
Le fait qu'il ne se souvienne pas de l'accident, est dur à supporter...
J'ai perdu connaissance pendant plus d'une heure et pareil, je ne me souviens plus de rien. J'espérai qu'avec le temps... Mais aucune image, aucun son, rien.
Allez, courage !
VVVV
Bonsoir,
En quoi pourrions-nous t'aider ?
VVVV
Nine
07-10-2020 23:13
Bonsoir
Pardon mon message n'était pas très clair...
Je ne sais pas en quoi consiste ce document, est ce un dossier définitif pour l'indemnisation? Est ce que je peux le remplir à sa place? Si ce n'est qu'un prémisse, st ce qu'il va figer toute la suite d'indemnisation ? J'ai peur de mal le renseigner et de mettre à mal ses droits...
Merci encore pour vos éclaircissements...
Salut,
C'est ton assurance qui t'adresse ce papier.
Il serait intéressant que tu nous dises où en est ton compagnon et s'il est en état de remplir ce document. Normalement c'est à lui de la remplir mais tu peux le faire à sa place au moins pour l'état-civil et les revenus.
Nine
08-10-2020 09:42
Bonjour,
oui c'est l'assurance de la moto qui m'a envoyé ce document.
Actuellement mon compagnon est confus, irrationnel, et bien sûr il ne se souvient pas de son accident . il est toujours en centre de rééducation...
Niveau physique il a quasiment tout récupéré, seul le côté cognitif et comportemental reste à retrouver...
Est-ce que tu t'es rapprochée d'un avocat ?
Avait-il une protection juridique qui pourrait jouer pour prendre en charge en tout ou partie les honoraires d'un avocat ?
Nine
08-10-2020 13:38
Citation
CLEW
Est-ce que tu t'es rapprochée d'un avocat ?
Avait-il une protection juridique qui pourrait jouer pour prendre en charge en tout ou partie les honoraires d'un avocat ?
Oui j'ai pris contact avec une avocate spécialisée dans les avp, j'ai rdv demain avec elle, et lundi avec une association pour ce dossier d'indemnisation...
J'espère qu'ils vont pouvoir m'aider et me soutenir dans tout ce charabia...
Nine
08-10-2020 13:41
Citation
CLEW
Est-ce que tu t'es rapprochée d'un avocat ?
Avait-il une protection juridique qui pourrait jouer pour prendre en charge en tout ou partie les honoraires d'un avocat ?
Pour la partie juridique, aucune idée, je n'ai retrouvé que 2 papiers qui se battent en duel... et comme il est ingénieur réseau, tous ses accès sont verrouillés comme secret défense...
J'ai l'impression de me battre avec un brin de paille...
Nine
08-10-2020 13:55
Citation
eric 12 bandit
Effectivement elle n'a rien de sorcier en soit, c'est ce qu'elle peut cacher qui m'inquiète...
L'association que j'ai eu au téléphone m'a dit que même mes frais de déplacement pour aller le voir pouvaient être pris en charge, bien sûr je n'ai gardé aucun tickets, étant loin de penser à l'aspect financier dans ces moments-là, et ne le sachant pas...
Pour l'instant il est encore en centre de rééducation, je pense que le médecin viendra l'expertiser une fois à domicile non ? Il est en accident de trajet, il se rendait à son travail, pas de pertes de revenus...
J'ai contacté un avocat spécialisé, rdv demain, j'avoue que niveau honoraires j'ai la trouille... elle me dira son fonctionnement demain... et contact avec une asso fait aussi, rdv lundi...
Pour les coûts et les barèmes dont tu parles, c'est par rapport à quoi?
Quant au fait de se souvenir de l'accident, peu m'importe, les faits sont là, et s'ils ne remontent pas c'est certainement mieux pour lui et nous, c'est déjà assez dur à accepter comme ça...
Merci en tout cas pour ton vécu et tes conseils, si cela ne t'embête pas je viendrai poster l'avancement de tout ça, mes questions... cela fait du bien de ne passe sentir seule...
Toutes les assurances ont un barème de prise en charge pour l'avocat.
Mais ne t'inquiète pas, ton avocat prendra contact avec l'assurance pour l'avoir.
Tu verras, d'être aidée par des spécialistes est d'un grand réconfort.
Pour le coût, c'est à voir avec elle, mais dans mon cas, je n'ai fait aucune avance de fonds.
En ce qui concerne le fait de ne pas se souvenir de l'accident, moi, pour ma part, ça me mine...
J'ai besoin de comprendre, ce trou noir, c'est comme une pièce essentielle qui manquerait à un puzzle. Pourquoi ? Comment ? Aurais-je pu l'éviter ?
Bref !
Cela passera certainement avec le temps, quand tout sera réglé et le dossier clos. Pour le moment, après près de 3 ans, ce n'est toujours pas le cas.
Pour ses problèmes cognitifs, qu'en disent les médecins ?
Le cerveau, c'est complexe.
J'ai eu (entre autres) un trauma crânien et une double hémorragie cérébrale, il reste quelques séquelles, mais les choses rentrent peu à peu dans l'ordre. Comme pour tout, il faut laisser du temps au temps.
Oui, bien entendu, tu peux revenir quand tu le désires ou que tu en as besoin pour nous tenir informé de l'avancement ou pour poser tes questions.
VVVV
La prise en charge de l'avocat n'est pas aussi simple que ça en indemnisation amiable. C'est au bon vouloir de l'assurance sauf bien entendu si l'avocat intervient dans le cadre de la protection juridique. Si les honoraires sont payés par l'assurance, je me demande comment l'avocat fait pour se payer sur la bête sauf à ce qu'il soit payé deux fois pour le même travail.
S'agissant du montant des indemnisations, il faut quand même faire attention entre ce qui sera réellement obtenu et ce que va demander l'avocat ou l'association des victimes. J'ai vu des dossiers dans lesquels l'avocat demandait 660 000 ¤ se régler à 270 000...
Nine
08-10-2020 16:52
Merci beaucoup Eric, je l'ai finalement eu au téléphone cet après-midi, elle va m'envoyer une trame de ce qu'il faudrait récupérer comme document, cela m'aidera à y voir plus clair. Le contact a été très bon, cela soulage effectivement.
Le document que l'on m'a envoyé vient de la société CFCA, mais dans un autre document adressé à un conjoint il est mentionné aussi la société Generali Bike. Est-ce que quelqu'un connait ces sociétés? Elle se demandait si l'une des deux n'était pas un courtier...
Il va me rester à fouiller dans ses affaires, je déteste ça...
Pour le trou noir oui je comprends, cela fait parti de la reconstruction voire même de l'acceptation... si tu en as besoin je te souhaite de retrouver petit à petit cette journée...
Par contre, tu m'as scotché... 3 ans... wouah... je ne sais pas si je tiendrai autant!
Les médecins ne se prononcent pas sur son état, c'était il y a 4 mois et 3 semaines, c'est long, très long, et ma patience en prend un sacré coup... il a eu aussi un trauma crânien, 2 hématomes puis un 3ème en complications.
J'espère que tu te rétabli le mieux possible, apparemment le cognitif est là et j'en suis heureuse pour toi!
Merci à tous pour votre présence!
Nine
08-10-2020 16:59
Merci Clew, je demanderai plus de précisions petit à petit à mon avocate sur ses honoraires, financierement je suis loin de rouler sur l'or!
Pour l'indemnisation je ne pense pas demander de capital mais plutôt une rente, au cas où...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08-10-20 17:01 par Nine.
Citation
Nine
Pour l'indemnisation je ne pense pas demander de capital mais plutôt une rente, au cas où...
Normalement les indemnisations corporelles se font en global, je ne pense pas que ton assurance te proposera une rente. En tout état de cause, la rente ne concernera que l'AIPP tous les autres postes de préjudices n'en feront pas partie.
Pour ton indemnisation c'est très bien que tu te sois rapprochée d'un avocat. Elle t'aidera aussi psychologiquement.
CFCA est une société de courtage en assurance qui va sans doute gérer ton dossier pour Générali qui est la société d'assurance chez qui ce courtier a pris les contrats.
Les accidents peuvent effectivement prendre du temps à se régler et des délais de trois ans n'ont rien de surprenant. Un dossier simple avec un mois d'arrêt de travail et deux expertises médicales c'est environ un an.
Citation
CLEW
La prise en charge de l'avocat n'est pas aussi simple que ça en indemnisation amiable. C'est au bon vouloir de l'assurance sauf bien entendu si l'avocat intervient dans le cadre de la protection juridique. Si les honoraires sont payés par l'assurance, je me demande comment l'avocat fait pour se payer sur la bête sauf à ce qu'il soit payé deux fois pour le même travail.
S'agissant du montant des indemnisations, il faut quand même faire attention entre ce qui sera réellement obtenu et ce que va demander l'avocat ou l'association des victimes. J'ai vu des dossiers dans lesquels l'avocat demandait 660 000 ¤ se régler à 270 000...
Etienne,
Dans mon cas, la MAIF verse une certaine somme en fonction de son barème de prise en charge, cela viendra en déduction de ce que j'aurai à verser à mon avocat.
Et effectivement, entre la somme demandée par l'avocat et la somme réglée au final, il y a souvent une grosse différence.
Dans mon cas, ils ne respectent même pas la loi Badinter...
Tout a été minimisé, cela va certainement se terminer au tribunal avec expertise judiciaire. A moins que nous trouvions un terrain d'entente.
Mais j'ai tout mon temps.
Pour le second sinistre, cela va aller beaucoup plus vite. Le préjudice est beaucoup moins important, les deux malléoles gauches, les expertises sont terminées et mon médecin conseil, le médecin expert et mon avocat sont tombés d'accord. Ne reste plus qu'à attendre le rapport d'expertise et de faire une proposition d'indemnisation.
Nine,
4 mois, c'est encore tout "frais".
J'avais encore des traces sur l'IRM 18 mois plus tard.
Mais tout va revenir petit à petit. Je croise les doigts pour que ce soit le plus rapide possible.
Pour la partie "moteur", c'est dur, douloureux, il faut s'accrocher, mais avec un bon kiné...
VVVV
Nine
08-10-2020 17:32
Clew, je suis déjà épuisée par ces 4 mois qui se sont écoulés, alors 3 ans je t'avoue que pour moi c'est un Everest...
Merci pour les informations concernant ces sociétés, j'en informerai mon avocate du coup et elle prendra directement contact avec l'assureur et non le courtier cela ira déjà un peu plus vite!
L' AIPP, qu'est ce c'est?
Nine
08-10-2020 17:34
Eric, qu'est-ce que tu avais encore comme trace 18 mois plus tard ? L'oedeme ? Ou les hématomes?
Pour mon compagnon c'est le contraire, le côté locomoteur est récupéré à 90 voire 95 %, reste le côté cognitif qui est quand même assez dur à encaisser... Surtout par rapport à nos enfants...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08-10-20 17:38 par Nine.
AIPP : Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique
VVVV
Citation
Nine
Eric, qu'est-ce que tu avais encore comme trace 18 mois plus tard ? L'oedeme ? Où les hématomes?
Pour mon compagnon c'est le contraire, le côté locomoteur et récupérer un 90 voir 95 %, reste le côté cognitif qui est quand même assez dur à encaisser? Surtout par rapport à nos enfants...
Non, plus d'oedème, la paroi encore un peu épaisse et les hématomes qui laissent parfois des traces indélébiles, parfois à vie, mais rien d'anormal ni de grave. Les saignements se sont arrêtés au bout de 6 mois, donc...
Et les migraines dans les premiers temps insupportables, je n'en souffre plus depuis un an.
VVVV
Persistent juste des acouphènes et une légère perte d'acuité visuelle.
Plus de soucis d'équilibre, ni pour me situer dans l'espace.
Juste un caractère de cochon dixit mes proches ! 
Oui, des soucis de concentration et de mémoire également...
VVVV
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08-10-20 17:44 par eric 12 bandit.
Nine
08-10-2020 18:28
Ah ça le caractère de cochon, ça aide à ce qu'il paraît!
Je suis vraiment navrée pour toi...
C'est malheureux ces accidents...
Du coup hôpital pendant 6 mois?
Nine
08-10-2020 18:38
Au sujet de la loi Badinter, je n'ai pas eu le temps de la regarder, qu'est-ce qu'elle prévoit dans ses grandes lignes?
La loi Badinter encadre l'indemnisation de toutes les victimes d'accidents de la route avec un tiers.
VVVV
Nine
08-10-2020 22:07
D'accord merci, entre autre c'est elle qui a defini qu'une provision devait être versée dans les 3 mois suivant l'accident?
La loi Badinter tu peux la consulter ici
C'est une loi qui a été très décriée à sa sortie puisqu'elle ouvrait le droit à indemnisation pour certains usagers même en cas de faute.
Elle ne fixe aucun barème d'indemnisation mais donne des délais à respecter pour l'indemnisation et en précise la forme c'est l'article 12
L'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter dans un délai maximum de huit mois à compter de l'accident une offre d'indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa personne. En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.
L'offre comprend tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.
Elle peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime. L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation.
Donc effectivement, lorsque l'assureur ne sait pas si la victime est consolidée au bout de trois mois, il doit faire une offre provisionnelle.
L'offre définitive intervient normalement cinq mois après que l'assureur ait eu connaissance de la date de consolidation. Elle doit être détaillée poste par poste. C'est à dire que l'assureur ne peut pas proposer une somme globale.
Cela peut se compliquer en cas de rente versée par le sécu puisque l'assureur doit avoir connaissance de celle-ci pour finaliser sa proposition. Etant entendu que l'on ne peut cumuler AIPP et rente ATI, c'est l'un ou l'autre.
Après, dans tous les cas de sinistre, je conseille de bien conserver l'intégralité des documents ensemble afin de pouvoir reprendre attache avec l'assurance en cas de rechute.
Je te conseille aussi de mettre par écrit toutes vos doléances au fur et à mesure afin de ne pas en oublier au moment de l'expertise même si c'est ton compagnon qui va à cette expertise, il pourra toujours utiliser ces notes.
Enfin, par certains côtés, tu es victime de cet accident tout comme tes enfants et solliciter un dédommagement de ce fait ne me semble pas capillotracté.
AIPP,DFP,... ce sont des termes un peu abscons pour les personnes qui ne traitent pas de ce genre de dossier et c'est encore plus vrai car les termes évoluent ou ne sont pas toujours nommés de la même façon par les divers intervenants ou dans les diverses sources d'information. Par exemple la rente de sécu je l'appelle allocation temporaire d'invalidité (ATI)...
S'agissant de la rente de la sécu, il faut quand même bien regarder et tout calculer (voir ici). Pour un salaire de 30 000¤/an la rente sera de 4 500¤/an pour 30% d'IPP et 30% c'est une valeur importante. En partant de ce chiffre, et en comptant une espérance de vie de 50 ans, tu obtiens 225 000 ¤ versés. Il est généralement plus intéressant d'accepter un capital versé par l'assurance et renoncer ainsi à la rente d'autant que l'on peut placer le capital.
Nine
09-10-2020 11:37
Merci infiniment Étienne pour toutes ces précisions, j'avance petit à petit sur ce nouveau terrain.
Du coup si j'ai bien compris on devrait déjà avoir eu une provision...
Ensuite, consolidation, c'est un bien grand mot...! À quel moment considère t-on une consolidation lorsqu'il y a des troubles cognitifs comportementaux? Ça paraît sans fin...
J'ai eu une autre prise de contact avec l'avocate, elle avait besoin d'avoir le numéro de Pv ainsi que le nom de la partie adversaire. Coup de fil à la gendarmerie, numéro obtenu, pas le nom du tiers (compréhensible), et au passage j'ai demandé où était la moto, car vu que l'assureur s'est réveillée le 22 septembre, rien n'a été fait... Réponse: aucune idée, je vois avec l'enquêteur et vous rappelle...
Je sens les tomes à venir...
Pour le rapport de police, il m'avait été envoyé par mon assurance...
Il est d'ailleurs incomplet puisque je n'ai jamais été auditionné par les forces de l'ordre. Seuls les résultats d'alcoolémie et de stups apparaissent, ils ont dû être effectués à l'hôpital.
VVVV
Nine
09-10-2020 14:06
Merci pour le modèle de doléances, j'allais vous demander ce que vous entendiez par là.
Heureusement pour moi je tenais une sorte de carnet de bord jour par jour pour y noter tout ce qu'il se passait, sauf pour son séjour à l'hôpital, du coup cela va pouvoir bien me servir.
J'ai encore beaucoup de mal avec tous ces termes, avec le fait que la sécu indemnise, etc...
Comment as tu eu la consolidation Éric? Sur quels critères ils se sont basés?
Nine
09-10-2020 14:07
Citation
eric 12 bandit
Pour le rapport de police, il m'avait été envoyé par mon assurance...
Il est d'ailleurs incomplet puisque je n'ai jamais été auditionné par les forces de l'ordre. Seuls les résultats d'alcoolémie et de stups apparaissent, ils ont dû être effectués à l'hôpital.
VVVV
Pourquoi ils ne t'ont jamais entendu?
Citation
Nine
Pourquoi ils ne t'ont jamais entendu?
Alors ça...
C'est toute la question.
Pas en état sur les lieux de l'accident, j'étais inconscient, en revanche, j'aurais dû être convoqué par la suite.
Ils ont dû juger que ce n'était pas nécessaire pour déterminer les responsabilités.
Pour la partie hosto, ne t'inquiète pas, l'hôpital a dû lui remettre un compte-rendu d'hospitalisation. Tout y figure normalement, les examens pratiqués, le ou les compte-rendu(s) intervention chirurgicale, le certificat médical descriptif, etc, etc...
Pour le certificat de consolidation, c'est mon médecin traitant qui l'a établi 14 mois après l'accident.
Pendant 6 mois j'ai été suivi à l'hôpital, ensuite c'est mon médecin traitant qui a pris le relai.
VVVV
Nine
09-10-2020 14:45
J'ai reçu les CR d'opérations de l'hôpital, c'est même moi qui les ai transmis au centre... j'ai eu ses arrêts de travail, mais c'est tout...
Donc le médecin traitant pour faire cette déclaration de consolidation, et ensuite l'assurance doit faire l'indemnisation dans les 5 mois, offre qui peut être contestée, c'est bien ça?
Lundi j'ai rdv avec une association pour l'indemnisation, pensez vous que cela soit utile ou plutôt ferait doublons?
La consolidation est une décision médicale. C'est soit le médecin expert qui la détermine dans les accidents avec expertise soit le médecin traitant.
Je crois que vous n'en n'êtes pas encore là.
Les enquêteurs ne sont pas obligés d'entendre toutes les parties dès lors que le dossier est simple ou que les témoignages permettent de répondre à toutes les interrogations.
Tous les soutiens sont bons à prendre mais attention à ne pas se faire embarquer dans n'importe quoi. Certaines associations ont des prétentions énormes.
Si tu veux des chiffres assez fiables pour l'AIPP tu peux aller voir sur ce site. Tant que tu n'as pas les informations qui te concerne pour remplir les cases tu mets les valeurs que tu veux et tu auras une idée.
Nine
09-10-2020 14:57
Non non on n'y ai pas encore, c'est simplement pour voir si j'avais bien le gros du cheminement.
Je pensais que pour dresser le Pv ils devaient avoir le témoignage de chaque partie, du moins quand les personnes peuvent s'exprimer, ce qui est son cas. Pour lui, il a eu l'accident à 150km/h, avec moi derrière... puis en voiture avec nos enfants... c'est inexploitable...
Cette association m'a été indiqué par le président de l' UNAFTC du tarn, c'est ASAHIR, la présidente est très dynamique, seule une cotisation m'est demandé, à voir...
AIPP... il faut que je remonte les postes c'est pas encore ancré 😅
Merci à vous deux
Nine
09-10-2020 15:02
Citation
CLEW
La consolidation est une décision médicale. C'est soit le médecin expert qui la détermine dans les accidents avec expertise soit le médecin traitant.
Je crois que vous n'en n'êtes pas encore là.
Les enquêteurs ne sont pas obligés d'entendre toutes les parties dès lors que le dossier est simple ou que les témoignages permettent de répondre à toutes les interrogations.
Tous les soutiens sont bons à prendre mais attention à ne pas se faire embarquer dans n'importe quoi. Certaines associations ont des prétentions énormes.
Si tu veux des chiffres assez fiables pour l'AIPP tu peux aller voir sur ce site. Tant que tu n'as pas les informations qui te concerne pour remplir les cases tu mets les valeurs que tu veux et tu auras une idée.
C'est donc le médecin expert de l'assurance qui va définir ce taux en premier lieu ?
oui, c'est sur la base du rapport d'expertise final que l'assurance adverse fait une proposition.
La première proposition est souvent au ras des pâquerettes...
Sur cette même base, ton avocate fera une contre proposition qui elle sera surévaluée à dessein et servira de base pour trouver un accord.
C'est pour cette raison qu'il faut être conseillé et accompagné par un médecin conseil lors de cette ou ces expertises.
Difficile de revenir en arrière ensuite. Ou alors il faut demander une expertise judiciaire et assigner la compagnie adverse au tribunal...
Ce qui n'est souhaitable pour aucune des parties.
VVVV
Citation
CLEW
Les enquêteurs ne sont pas obligés d'entendre toutes les parties dès lors que le dossier est simple ou que les témoignages permettent de répondre à toutes les interrogations.
Oui, je pense aussi.
En revanche, j'aurais bien aimé être entendu et à la suite de mon audition pouvoir porter plainte contre la partie adverse.
C'était un professionnel de la route (un taxi parisien) et il a délibérément franchi une ligne continue pour faire demi-tour.
Nine, s'il y a des témoins, ce serait bien que ton compagnon puisse discuter avec eux.
Moi, j'ai eu la chance de rencontrer par hasard un témoin de l'accident.
Une histoire de fou, plus d'un an après, il m'a reconnu et reconnu la moto...
Il m'a raconté l'accident et envoyé des photos. Alors, même si la mémoire ne m'est pas revenue, je sais à présent ce qui s'est passé et j'ai des images.
Et ça m'a aidé. Et lui, jeune motard, il était ravi de voir que j'étais au final sain et sauf.
Merci à lui.
VVVV
Nine
09-10-2020 16:02
Quelle belle histoire effectivement!
Je suis ravie que tu ai fait cette rencontre!
Je pense que refaire de la moto sera compliqué, autant niveau physique pour lui que mental pour nous... On verra pour les rencontres fortuites, s'il retourne sur son lieu de travail peut-être!
Oui, surtout ne pas griller les étapes.
Je ne pensais pas en refaire non plus...
VVVV
Etre entendu ou non ne t'empêche pas de déposer plainte contre l'auteur des faits
Nine
09-10-2020 17:55
Citation
eric 12 bandit
Oui, surtout ne pas griller les étapes.
Je ne pensais pas en refaire non plus...
VVVV
Ça a dû être génial pour toi de remonter, sauf peut-être pour ton entourage 😅
Citation
CLEW
Etre entendu ou non ne t'empêche pas de déposer plainte contre l'auteur des faits
Je pensais aussi.
Mais au commissariat à coté de chez moi, ils ont refusé de recevoir ma plainte...
A présent, il est trop tard.
VVVV
Citation
Nine
Ça a dû être génial pour toi de remonter, sauf peut-être pour ton entourage 😅
Avec beaucoup d'appréhension.
J'ai mis de longs mois à retrouver de bonnes sensations.
Et j'ai eu le second accident...
Et là, j'ai pris le décision de raccrocher le casque.
Et puis il y a eu les grandes grèves de l'hiver dernier. 20 km A/R à pieds , impossible. En voiture, impossible de trouver une place dans le coin, le vélo, je marchais encore avec une béquille...
Et puis je venais de gagner une 125 cm3 à un concours organisé par le repaire. J'ai refait mes armes dessus. A présent, pas question de prendre les transports bondés...
VVVV
Nine
09-10-2020 19:54
Citation
eric 12 bandit
Citation
Nine
Ça a dû être génial pour toi de remonter, sauf peut-être pour ton entourage 😅
Avec beaucoup d'appréhension.
J'ai mis de longs mois à retrouver de bonnes sensations.
Et j'ai eu le second accident...
Et là, j'ai pris le décision de raccrocher le casque.
Et puis il y a eu les grandes grèves de l'hiver dernier. 20 km A/R à pieds , impossible. En voiture, impossible de trouver une place dans le coin, le vélo, je marchais encore avec une béquille...
Et puis je venais de gagner une 125 cm3 à un concours organisé par le repaire. J'ai refait mes armes dessus. A présent, pas question de prendre les transports bondés...
VVVV
Je n'en doute pas, je ne sais pas quel a été ton accident, mais remonter a été certainement une aide dans ta reconstruction... le second a dû être plus compliqué à gérer...
Courage à toi aussi...
Nine
09-10-2020 19:55
Citation
eric 12 bandit
Citation
CLEW
Etre entendu ou non ne t'empêche pas de déposer plainte contre l'auteur des faits
Je pensais aussi.
Mais au commissariat à coté de chez moi, ils ont refusé de recevoir ma plainte...
A présent, il est trop tard.
VVVV
Refuser un dépôt de plainte? C'est pas illégal ça?
Citation
Nine
Citation
eric 12 bandit
Citation
CLEW
Etre entendu ou non ne t'empêche pas de déposer plainte contre l'auteur des faits
Je pensais aussi.
Mais au commissariat à coté de chez moi, ils ont refusé de recevoir ma plainte...
A présent, il est trop tard.
VVVV
Refuser un dépôt de plainte? C'est pas illégal ça?
Illégal pas vraiment puisque le code de procédure pénale dit simplement que les policiers reçoivent les plaintes sans plus.
Trop tard pourquoi ? le délai de prescription est dépassé ? Tant que ce n'est pas prescrit, la plainte peut toujours être déposée et l'indemnisation du préjudice par l'assurance n'y met pas obstacle. De toute façon, la procédure a dû être transmise au parquet et il y a des chances pour qu'il y ait eu un classement sans suite sinon tu aurais sans doute reçu un avis à victime. De toute façon, pour savoir où en est la procédure tu peux écrire au procureur de la République territorialement compétent pour demander les suites réservées à ton affaire puisque tu es victime de l'accident.
En fait, le policier à coté de mon domicile m'a dit qu'il fallait que je sois auditionné par un OPJ du commissariat qui est intervenu sur le sinistre et qu'à la fin de l'audition il me demanderait si je souhaitais porter plainte.
Que si je voulais que ça se déroule chez eux, il fallait que je fasse transférer le dossier.
Du coup, j'ai laissé tomber.
Pas facile d'accès pour moi à cette époque le commissariat du 17.
Et du coup, là je pensais que j'étais hors délais.
Ce n'était pas pour obtenir plus, mais pour lui passer l'envie de recommencer.
Il a perdu 1 ou 2 jours de boulot, son taxi est reparti sur un plateau, mais c'est tout.
Moi, ils ont failli m'amputer, j'ai souffert pendant des mois, ma vie ne sera plus jamais comme avant, alors je me disais que 6 mois sans permis, cela lui aurait peut-être mis un peu de plomb dans la tête.
Je lui en veux encore aujourd'hui, contrairement au second.
J'étais dans son angle mort, poids lourd avec conduite à droite puisque c'était une balayeuse et il était tellement anéanti...
Difficile de lui en vouloir. Qui n'a jamais fait de faute d'inattention...
VVVV
Nine
10-10-2020 12:57
Rohlala, je suis sidérée à chaque fois quand je lis ces récits...
Je passe devant une auto-école tous les jours pour aller travailler, je ne peux m'empêcher de leur souhaiter de ne pas avoir leur permis... cela détruit tellement...
J'espère que tu arrivera à passer au-dessus et à lui pardonner, même si cela te paraît invraisemblable, cela t'apaisera...
Courage...
ça m'embête un peu de répondre à deux personne sur deux problèmes différents en restant sur le même sujet.
C'est vrai que l'audition doit être poursuivie par un OPJ mais que rien ne s'opposait à ce qu'un commissariat proche soit saisi du dossier au vu de ton état de santé. Le plus gros problème vient plutôt des charges de travail de chaque entité intervenante. En un mot c'est lourd.Citation
eric 12 bandit
En fait, le policier à coté de mon domicile m'a dit qu'il fallait que je sois auditionné par un OPJ du commissariat qui est intervenu sur le sinistre et qu'à la fin de l'audition il me demanderait si je souhaitais porter plainte.
Que si je voulais que ça se déroule chez eux, il fallait que je fasse transférer le dossier.
Du coup, j'ai laissé tomber.
Pas facile d'accès pour moi à cette époque le commissariat du 17.
Le seul délai qui vaut étant celui de la prescription en fonction des infractions retenues là on doit quand même être sur des blessures involontaire par conducteur avec ITT supérieur à 3 mois qui sont prévues par l'article 222-19-1 du code pénal. C'est dont un délit pour lequel la prescription est de 6 ans maintenant mais qui était de 3 ans pour les infractions commises avant le 27/02/2017. La prescription est interrompue par les actes de procédure. Je crois que tu es en possession de la copie de la procédure, tu dois savoir qu'elles sont les infractions qui ont été retenues et peut être aussi de la décision du parquet. Si tu n'as pas cette information tu peux t'adresser au procureur de la République de Paris en lui demandant où en est cette affaire pour laquelle tu n'as toujours pas reçu d'avis à victime.Citation
eric 12 bandit
Et du coup, là je pensais que j'étais hors délais.
La plainte au pénal peut avoir quelque chose de décevant pour la victime qui estime la sanction trop légère.Citation
eric 12 bandit
Ce n'était pas pour obtenir plus, mais pour lui passer l'envie de recommencer. Il a perdu 1 ou 2 jours de boulot, son taxi est reparti sur un plateau, mais c'est tout.
Moi, ils ont failli m'amputer, j'ai souffert pendant des mois, ma vie ne sera plus jamais comme avant, alors je me disais que 6 mois sans permis, cela lui aurait peut-être mis un peu de plomb dans la tête.
Heureusement la majorité des usagers de la route ne rencontre pas de telles situations.Citation
Nine
Rohlala, je suis sidérée à chaque fois quand je lis ces récits...
Je passe devant une auto-école tous les jours pour aller travailler, je ne peux m'empêcher de leur souhaiter de ne pas avoir leur permis... cela détruit tellement...
Nine
12-10-2020 14:48
Bonjour à tous,
j'espère que le weekend a été bon!
j'ai une question par rapport à l'aide extérieure que je pourrais avoir pour ce dossier d'indemnisation : J'ai fait appel à une avocate fin de semaine dernière et j'avais rendez-vous avec l'association aujourd'hui, je n'ai pas pu m'y rendre aujourd'hui j'ai donc rendez-vous lundi prochain, par contre cette dernière m'a dit que je ne pouvais pas cumuler association et avocate puisque l'association à ses propres avocats...
du coup je ne sais pas du tout ce que je dois faire, est-ce que je continue avec l'avocate où est-ce que je pars avec l'association ?
Nine
12-10-2020 22:49
Après avoir eu un contact avec l'association, celle-ci me dit que je ne peux pas faire jouer avocat et association, du coup je ne sais que choisir...
Après avoir eu à son tour l'avocate, celle-ci m'a dit que clairement l'association cherche à trouver des clients pour les avocats qui travaillent avec eux...
Vous êtes vous rapprocher d'association ? Avez-vous eu ce sentiment ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 12-10-20 22:51 par Nine.
Le principe c'est le libre choix de l'avocat. Que ce soit une association ou une assurance, tu reste libre de choisir l'avocat de ton choix.
Je n'ai pas de retour concernant les associations mais je me méfie toujours de celles qui lancent des chiffres énormes et c'est pareil pour les avocats (j'ai déjà écrit cela).
Tu peux toujours aller voir l'association pour avoir te faire une idée sur celle-ci et sur ces intervenants. En recoupant avec ce que tu as appris tant par ton avocat qu'ici, tu pourras décider de ce que tu veux faire. Autre point, les honoraires, il faut regarder ce que l'on va te demander. Il est possible que l'assurance prenne en charge une partie des frais d'avocat (un peu comme pour Eric) mais pas sûr qu'elle accepte de le faire pour une association
Oui, d'accord avec Clew.
Après, c'est une question de feeling. Qui te met le plus en confiance ?
Qui te semble le plus concerné ?
Et effectivement, les honoraires, même si en général, cela tourne entre 8 et 10% HT.
Mon avocate m'a été conseillée par une association AIVF.
Le premier contact/avis est gratuit.
Tout en sachant que tu peux rompre le contrat qui te lie à ton défenseur si tu n'étais pas satisfaite. Tout doit être stipulé dans la convention d'honoraires que te proposera ton avocat.
Dernière chose à savoir, tu dois en avertir le conseiller de l'assurance en charge du dossier qui se déchargera de ce dernier.
VVVV
Nine
13-10-2020 15:44
Pour l'instant je n'ai bien sûr aucun chiffre d'annoncé que ça soit par l'un ou par l'autre, étant simplement à l'étape de prise de contact. Lorsque j'ai eu l'association au téléphone, la personne m'a répondu qu'elle connaissait l'avocate que j'avais contacté, et qu'elle allait la joindre pour lui dire de ne pas prendre mon dossier qu'elle prenait le relais... gonflée... je ne sais pas trop quoi en penser...
Du coup au vue du feeling et des dommages surtout psychique de mon compagnon, je me suis orientée vers l'avocate qui traite uniquement des dossiers d'accident de la route.
J'aurais bien gardé mon rendez-vous avec l'association, seulement elle en était déjà à l'étape de monter le dossier rt que le rendez-vous se fasse en présence d'un avocat. De plus, je devrais m'acquitter d'une cotisation annuelle... pas de rendez-vous informatif apparemment...
J'ai glané quelques informations sur le site aivf, je n'ai pas vu de participation quelconque, apparemment ils critiquent les associations qui demandent une quelconque cotisation ou autre, si ils font de même je trouve cela assez discutable...
Pour l'instant avec l'assurance je n'ai même pas encore rempli la fiche de renseignement, j'attends que l'avocate m'aiguille sur le remplissage. On a un rendez-vous physique le jeudi 22, peut-être qu'elle les informera elle-même à ce moment-là lorsqu'on aura signé certainement des papiers?
C'est justement à cette association que je pensais... Elle est très très bien référencée dans g... par contre trouver un avis semble difficile
Nine
13-10-2020 16:32
Celle que j'ai contacté s'appelle ASAHIR, quelqu'un connait?
Citation
Nine
J'ai glané quelques informations sur le site aivf, je n'ai pas vu de participation quelconque, apparemment ils critiquent les associations qui demandent une quelconque cotisation ou autre, si ils font de même je trouve cela assez discutable...
Je n'ai versé aucune cotisation.
Je suis rentré en contact avec eux par mail, ils ont été très prompts à me répondre et m'ont fourni le nom de quelques avocats spécialisés.
Et d'après mon médecin conseil, qui est un ami de mon patron (le monde est vraiment petit) elle serait extrêmement compétente.
VVVV
Non, je ne connais pas. Je pensais à AIVF
Nine
13-10-2020 23:33
Citation
eric 12 bandit
Citation
Nine
J'ai glané quelques informations sur le site aivf, je n'ai pas vu de participation quelconque, apparemment ils critiquent les associations qui demandent une quelconque cotisation ou autre, si ils font de même je trouve cela assez discutable...
Je n'ai versé aucune cotisation.
Je suis rentré en contact avec eux par mail, ils ont été très prompts à me répondre et m'ont fourni le nom de quelques avocats spécialisés.
Et d'après mon médecin conseil, qui est un ami de mon patron (le monde est vraiment petit) elle serait extrêmement compétente.
VVVV
Ils ont juste fait le pont entre toi et l'avocat alors ?
Citation
Nine
Ils ont juste fait le pont entre toi et l'avocat alors ?
Exactement.
Je ne savais pas vers qui me tourner, deux avocats ayant botté en touche auparavant...
Mon dossier n'était pas assez "gros", donc les gains potentiels pas assez importants...
VVVV
Nine
15-10-2020 22:10
Je suis encore bisounours...
Mon avocate a lu les garanties du contrat d'assurance, apparemment il n'est pas si terrible... 😪 pourtant il y faisait attention, mais je pense qu'on ne mesure pas tout correctement tant qu'on y est pas passé.
Je n'ai pas tout saisi sur ce qu'elle m'en a écrit, elle compterai sur l'assurance adversaire...
C'est hélas bien souvent lorsque l'on a un sinistre que l'on se rend compte que le contrat mirobolant vendu par le commercial n'est pas si bien que ça...
Nine
16-10-2020 10:55
Oui je m'en rend compte...
Il sera indemnisé que si son taux de déficit est Supérieur à 15%, pour un capital de 300 000¤ maximum
Ca c'est la garantie conducteur si il est en tort.
S'il n'est pas en tort ces critères n'ont pas de valeur.
Ca confirme ce que je pense (sans avoir tout vu) c'est la garantie conducteur qui joue en cas de sinistre responsable (enfin en l'état de mes connaissances).
S'il n'est pas responsable ce sont les règles de droit communs qui s'appliquent et il ne saurait être question de seuil.
Reste que 1000 ¤ de frais médicaux pour un DFP de plus de 15%...
Oui, bizarre...
Bon, d'un autre coté, s'il s'agit d'un accident trajet/travail, en AT tout doit être pris en charge à 100% par la sécu déduction faite des fameuses franchises...
50 cts par séance de kiné, 1¤ par soin d'un infirmier libéral, 2¤ par trajet en taxi conventionné, etc, etc...
ça chiffre vite et on est loin du 100%.
Dans mon cas, je n'ai pas fait le calcul, je laisse ce soin à mon avocate, mais je dois en être à plusieurs centaines d'Euros.
80 séances de kiné, un infirmier à domicile pour pansement lourd tous les jours pendant 5 mois, les taxis A/R une à deux fois par semaine pour me rendre à Bichat, les médocs et pansements, les radios, les scanners, les IRM...
Je dois en oublier.
VVVV
Nine
16-10-2020 23:07
Citation
CLEW
Ca confirme ce que je pense (sans avoir tout vu) c'est la garantie conducteur qui joue en cas de sinistre responsable (enfin en l'état de mes connaissances).
S'il n'est pas responsable ce sont les règles de droit communs qui s'appliquent et il ne saurait être question de seuil.
Reste que 1000 ¤ de frais médicaux pour un DFP de plus de 15%...
Qu'est-ce que cela signifie du coup 1000¤ de frais médicaux? C'est pour les dépassements de soins que décrit Eric?
Nine
16-10-2020 23:12
Citation
eric 12 bandit
Oui, bizarre...
Bon, d'un autre coté, s'il s'agit d'un accident trajet/travail, en AT tout doit être pris en charge à 100% par la sécu déduction faite des fameuses franchises...
50 cts par séance de kiné, 1¤ par soin d'un infirmier libéral, 2¤ par trajet en taxi conventionné, etc, etc...
ça chiffre vite et on est loin du 100%.
Dans mon cas, je n'ai pas fait le calcul, je laisse ce soin à mon avocate, mais je dois en être à plusieurs centaines d'Euros.
80 séances de kiné, un infirmier à domicile pour pansement lourd tous les jours pendant 5 mois, les taxis A/R une à deux fois par semaine pour me rendre à Bichat, les médocs et pansements, les radios, les scanners, les IRM...
Je dois en oublier.
VVVV
De quelle franchises parles tu?
Tu as eu des dépassements pour tout les soins dont tu parles c'est ça? Comment cela se fait il que ça ne soit pas pris en charge ? Ton avocate intervient à ce niveau pour inclure cette somme dans ta demande d'indemnisation ?
Oui, mon avocate doit prendre contact avec la CPAM pour faire le point.
CPAM qui a déjà envoyé sa facture...
Car tous les frais de cet accident seront à la charge de la partie adverse, ce qui me semble normal.
Il faudra donc également leur communiquer les coordonnées de ton défenseur.
VVVV
Nine
17-10-2020 11:51
D'accord je comprends ce que tu dis, c'est une franchise comme il peut y avoir sur les boîtes de médicaments exetera.
Je vais transmettre à l'assureur pour début de semaine la fiche de renseignement, ensuite mon avocate prendra contact avec eux pour qu'il fasse la demande de copie PV via transpv
Nine
21-12-2020 16:08
Bonjour à tous
J'espère que vous vous portez bien!
Nouveaux épisodes dans le dossier de mon compagnon: le médecin expert est venu le voir le 4 déc, à ce jour je n'ai pas encore de retour.
L'expertise de la moto a eu lieu, il y en a pour 10 700¤ de travaux, elle en valait 9 900¤, ils l'ont estimé à 7 600¤. Elle est neuve, sortie de concession mi fevrier, entretien fin avril avec 1 692km au compteur...
Estimation abusé ou pas?
J'ai également envoyé les factures d'achat d'équipements...
Merci pour votre réponse!
Citation
Nine
Nouveaux épisodes dans le dossier de mon compagnon: le médecin expert est venu le voir le 4 déc, à ce jour je n'ai pas encore de retour.
L'expert ne pourra pas remplir sa mission maintenant, il peut tout au plus constater certaines choses et évaluer une partie des postes de préjudice mais il ne peut rendre de conclusions définitive. Soit il repassera une autre fois soit il convoquera ta moitié après sa sortie de l'hôpital.
Citation
Nine
L'expertise de la moto a eu lieu, il y en a pour 10 700¤ de travaux, elle en valait 9 900¤, ils l'ont estimé à 7 600¤. Elle est neuve, sortie de concession mi fevrier, entretien fin avril avec 1 692km au compteur... Estimation abusé ou pas?
En général, la décote la plus importante se produit au cour de la première année (environ 25%) mais il y a des paramètres à prendre en compte. Dans ton cas, je trouve que c'est un peu exagéré, va regarder la cote sur un site comme la centrale, essaie de trouver des machines d'occasion similaires (marque, kilométrage, cylindrée) et édite les annonces pour contester devant l'assurance. Si tu veux un coup de main, dit ce que c'est comme machine et les dates de mise en circulation et d'accident.
Citation
Nine
J'ai également envoyé les factures d'achat d'équipements...
C'est ce qu'il faut faire
Nine
21-12-2020 21:34
Effectivement le médecin expert nous a dit que ce n'était que le début...
Pour la moto c'est une kawasaki z900, acheté en concession en février 2020, accident le 18 mai...
Je vais regarder sur la centrale, si jamais tu peux regarder aussi ça serait super... il était assuré avec remboursement au prix du neuf (-franchise bien sûr)...
merci encore!
D'ailleurs pour l'équipement il y a une décote également?
Trouver la cote d'une machine de 4 mois est un peu difficile. Néanmoins, pour moi la proposition à 7600 ¤ est bien sous-estimée. Fait le tour des annonces sur des sites de ventes de machines d'occasion et tu verras à peu près à combien elle se vend. Je dirai à la louche que la machine vaut au minimum 1000 ¤ de plus (en prenant une baisse de 3% par mois). L'argument à opposer tant à l'expert qu'à l'assurance c'est que tu ne trouveras pas une machine similaire pour 7600 ¤ et tu apportes le preuve avec les annonces.
Sur le remboursement au prix du neuf, il faut lire le contrat pour en connaître toutes les modalités.
Bon courage
Nine
22-12-2020 10:36
Merci à toi.
J'essaye de trouver des annonces similaires à sa moto, mais franchement c'est compliqué...
Si jamais, je veux bien un peu d'aide si tu es disponible et si ça ne t'embête pas...
Bonjour.
Voici quelques annonces pour des Z900 2020 [www.leparking-moto.fr]
On va de 7200 à 9800 ¤.
Nine
22-12-2020 11:12
Merci Charlie!
En regardant son contrat d'assurance j'ai vu qu'il avait la clause de valeur à neuf avec 10% de franchise, en fait c'est simple du coup non?
Je pense que tu dois avoir un contrat tous risques et que c'est uniquement s'il est responsable que cela joue.
Néanmoins, qui ne tente rien n'a rien donc au vu de l'expertise, tu fais part de tes conclusions à l'assurance.
J'ai regardé vite fait les machines proposés par le lien mis par Charlie et c'est vrai que les prix plutôt bas (sans doute parce que c'est Kawa lol). Il y a même des machines de démo qui sont à moins de 1000 km pour 7200 mais pas sûr que ce soit la même puisque pour l'une le prix du neuf est de 8 399 ¤ donc 1 300 ¤ de moins que celle du compagnon de Nine
Nine
22-12-2020 18:42
Effectivement il y a la nouvelle version de la z 900 qui est sorti en février 2020, les autres sont l'ancien modèle je pense...
Je tenterai effectivement avec l'assurance de faire jouer cette clause et qu'elle lui soit remboursé à hauteur 9 000euros.
Pour l'équipement par contre je pense que l'on va s'asseoir un petit peu dessus, entre ce qu'ils remboursent au maximum et la vétusté ça va pas revenir à grand chose.
J'ai trouvé des motos à 8 500¤-8 900¤, c'est toujours mieux que 7 600¤, je leur enverrai les liens!
Merci encore!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 22-12-20 18:43 par Nine.
Nine
28-01-2021 16:55
Bonjour à tous!
Voici les dernières nouvelles: l'assurance a fait une offre de provision, enfin, les gendarmes l'ont interrogé lundi, et aujourd'hui ils veulent le faire examiner par un médecin légiste... 🤔
Quand j'ai posé la question du pourquoi, la réponse a été pour le faire examiner par un médecin légiste pour ses blessures...
Je ne comprends pas l'intérêt, vu qu'il est toujours en centre de rééducation ce jour, et donc a un médecin sur place...
Avez-vous eu le cas?
Merci à vous!
C'est normal, le médecin légiste est le seul qui peut évaluer le nombre de jours d'ITT pour le dossier judiciaire.
Nine
28-01-2021 18:21
Même si il y a le médecin expert de l'assurance qui l'a déjà vu?
Je ne sais ce qu'est les ITT, tu peux m'éclairer stp?
Le médecin légiste est assermenté c'est ça?
ITT : Interruption Temporaire de Travail. 
C’est le nombre de jours pendant lequel il doit être arrêté grossi modo, et ça dimensionne le niveau de l’indemnisation.
Nine
28-01-2021 21:47
D'être arrêté? Ouhlala c'est quoi ce schimblik???
Son arrêt de travail va dépendre d'une visite médicale d'un médecin qui va le voir pour la première fois 1h à 8 mois de l'accident????
Non, son arrêt de travail ne dépend pas de cela. L'arrêt de travail dépend normalement du médecin qui le suit.
Pour diligenter des poursuites et qualifier juridiquement un fait, le procureur doit obtenir cette évaluation du nombre de jour d'ITT. Le médecin qu'il rencontrera n'est pas obligatoirement un légiste mais il travaille dans une unité médico judiciaire (UMJ). Soit dit en passant, un légiste est aussi médecin et contrairement à une croyance répandue, ne s'occupe pas que de la recherche des causes de la mort. Dans le cas de ton compagnon, il va regarder le dossier et estimer la durée de l'ITT et si une infirmité peut en résulter.
Je suis bien d'accord avec Clew, mieux vaut un capital qu'une rente.
Pour la consolidation, il peut y avoir consolidation sans retour à l'état initial, c'est à dire avec séquelles.
C'est mon cas pour les deux accidents, avec 20% d'IPP pour le premier.
Attention, la sécu a tendance à clore les dossiers sans que le médecin expert de la CPAM n'ait reçu le patient en consultation ou étudié le dossier...
ça a été mon cas. Aucun courrier ou mail pour me prévenir. Juste un message sur mon compte Améli, message vu trop tard et donc hors délais pour contester...
Les provisions versées ne sont pas énormes. 1500¤ dans mon cas, puis 1000¤ quelques mois plus tard.
Il faut effectivement tout mettre par écrit afin de ne rien oublier.
Tiens, un modèle de lettre de doléances.
Il m'avait été envoyé par mon médecin conseil.
Il faut être très précis, bien noter toutes les dates importantes. Les examens, les évolutions, début de la kiné, marche avec deux, puis une béquille, etc, etc...
Difficile de se souvenir de la chronologie précise le jour de l'expertise.
VVVV
Nine
16-10-2020 13:42
Citation
CLEW
Ca c'est la garantie conducteur si il est en tort.
S'il n'est pas en tort ces critères n'ont pas de valeur.
Ah bon?
Voici les extraits que m'a montré l'avocate;
Modifié 1 fois. Dernière modification le 16-10-20 13:48 par Nine.
C'est une franchise que la sécu déduit de tout.
Même quand on est censé être à 100%
Un petit exemple.
Un extrait d'un de mes relevés.
VVVV
