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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Permis A <25kw sept 2011

avatar Paulo404 08-12-2020 16:09
Permis A <25kw sept 2011

Bonjour,
Merci de m'aider à comprendre un peu mieux la législation concernant le permis A.
Voilà j'ai obtenu mon permis A à 18 ans le 23/09/2011. A l'époque j'avais la restriction <25kw, il fallait alors 2 ans de conduite pour ne plus être "bridé" et pouvoir rouler sur toute catégories automatiquement.
En 2013 une loi est passée avec la distinction A1/A2/A et le fameux stage de 7heures pour obtenir le A.
Aujourd'hui âgé de 28 ans, je souhaiterais acheter une moto, suis je concerné par ce stage de 7heure ? Lors de ma nouvelle demande de permis (car détérioré) aurais-je le permis A ou vont-ils seulement valider le A2 ?


Merci pour vos réponses

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avatar Paulo404 10-12-2020 10:58
avatar CLEW 10-12-2020 11:54
Re: Permis A <25kw sept 2011

Salut,

Normalement, si tu refais ton permis tu auras automatiquement le permis A sans limitation c'est aussi ce que l'on trouve ici et en cas de doute tu trouveras le texte (article R221-8 du code de la route)

avatar Eric57 06-03-2023 19:07
Re: Permis A <25kw sept 2011

Bonjour je suis dans le même cas,
Est-ce que quelqu'un peut me dire avec certitude si en refaisant le permis il nous valide le permis A gros cube sans restriction ?
Merci beaucoup

avatar Charlie_41 06-03-2023 19:49
Re: Permis A <25kw sept 2011

Citation
Eric57
Bonjour je suis dans le même cas,
Est-ce que quelqu'un peut me dire avec certitude si en refaisant le permis il nous valide le permis A gros cube sans restriction ?
Merci beaucoup
Quelqu'un ? Non, pas mieux que CLEW en tout cas. C'est la loi.
Et il n'est légalement pas indispensable de faire refaire le permis pour ça. Même si cela peut simplifier les choses avec assurance et forces de l'ordre.

avatar Chris74 07-03-2023 08:51
Re: Permis A <25kw sept 2011

Citation
Eric57
...Est-ce que quelqu'un peut me dire avec certitude
"Avec certitude" n'est pas possible lorsque l'ANTS s'en mêle...
Cela dit, la loi est de ton côté.

avatar 38GiB 07-03-2023 09:09
Re: Permis A <25kw sept 2011

Salut
Une fois de plus :
[www.legifrance.gouv.fr]
Pas "officiel" mais me semble complet ... et plus clair :
[routeattitude.fr]
V


Modifié 2 fois. Dernière modification le 07-03-23 09:23 par 38GiB.

avatar Charlie_41 07-03-2023 10:38
Re: Permis A <25kw sept 2011

Autrement dit, le permis A obtenu avant 2013 était probatoire (bridé 35 kW) pendant 2 ans, et devient automatiquement libre au-delà.
Il n'y a pas de démarche à effectuer, contrairement au A2 introduit en 2013, qui nécessite une "passerelle" de validation pour le convertir en A.

avatar 38GiB 07-03-2023 10:46
Re: Permis A <25kw sept 2011

Salut
Toutafait
V

 

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