reponsabilité lors d'une vente
maikeul
01-04-2021 14:17
bonjour,
je dois vendre ma moto ce we : cbr600f non bridé (car non bridable).
L'acheteur est encore en A2, du coup il sera considéré comme sans permis, et je ne sais pas si la moto sera assurée (car moto non assurable pour un a2).
En cas de pb (accident, contrôle, etc ...) , savez-vous si ma responsabilité peut être engagée ?
merci d'avance.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-04-21 14:22 par maikeul.
Niveau responsabilité ..je ne pense pas car tu n es pas supposé savoir que l acheteur est A2 !
...ensuite ce serait sympa de le prévenir et qu il prenne lui même ses responsabilités et qu il achète en connaissance de cause !
Motard passager
01-04-2021 15:18
Tu es pas censé vérifier qu'il s'est assuré pour cette moto avant de le laisse partir ?
...assurance à la charge de l acheteur !
...mais bon le prévenir quand même et ne pas le laisser repartir si état alcoolisé !
Citation
VincFR75
Tu es pas censé vérifier qu'il s'est assuré pour cette moto avant de le laisse partir ?
Non par contre tu dois lui dire que ton assurance est arrêtée et que c'est à lui de s'assurer même s'il est sensé le savoir. Le mieux étant de le faire par écrit.
Par contre, puisque tu sais qu'il n'a pas le permis, dit lui bien que tu ne veux pas qu'il parte par la route sauf si ce n'est pas lui qui conduit. Sinon : la remorque ou une fourgonnette pour le convoyage
Si l'acheteur n'a pas encore reçu son permis A, il risque aussi d'avoir du mal à l'immatriculer, non ?
maikeul
01-04-2021 18:50
déjà merci pour toutes ces réponses.
quand il est venu voir la moto, il voulait l'essayer. je lui ai donc demandé quel permis il avait.
au début : "j'ai le A"
je lui ai donc demandé son permis => il passe en fait la passerelle courant avril ...
Donc pas d'essai, il est juste monté derrière moi.
Je vais l'appeler de suite pour mettre les choses au clair pour la vente de samedi.
parce que du coup, ca va lui effectivement lui prendre du temps pour faire la CG + assurance
PS : il me parait être un bon gars, il est juste pressé d'avoir son nouveau joujou
@ peterpan :
"... ne pas le laisser repartir si état alcoolisé " : à 10 h du matin, ce serait moche 
Citation
Charlie_41
Si l'acheteur n'a pas encore reçu son permis A, il risque aussi d'avoir du mal à l'immatriculer, non ?
Ca c'est son problème et ça n'interdit pas la vente.
Motard passager
02-04-2021 11:21
Citation
Charlie_41
Si l'acheteur n'a pas encore reçu son permis A, il risque aussi d'avoir du mal à l'immatriculer, non ?
Perso j'ai acheté mon Hornet (102cv) alors que je n'avais pas reçu le A (passerelle effectuée mais en attente du courrier avec le nouveau permis)
C'est mon beauf qui a ramené la moto de chez le vendeur à chez moi.
Mon assurance a assuré mon beauf en tant que conducteur.
Pour la CG j'ai coché la case qui me demandait sur l'honneur de dire si javais le permis qui allait bien. Ce qui n'était pas faux : Mon permis était quelque part entre l'usine de fabrication et ma boite aux lettres. Par chance l'ANTS ne m'a pas demandé de justificatif supplémentaire.
J'ai reçu la CG un jours ou deux avant le permis. Une fois le permis en mains je l'ai envoyé a mon assurance qui a passé mon beauf en deuxième conducteur et moi en premier.
C'était il y a 2 ans maintenant. Je ne sais pas si l'ANTS est plus attentive depuis.
@VincFR75 : Dans ton cas, le passage en A étant déjà validé par l'ANTS, qu'elle te refuse la CG aurait été un bug du système. Seule la conduite t'était interdite.
