Arrangement amiable avec un tiers non homologué et non assuré
ThomasTLM
27-04-2021 16:34
Bonjour,
Je vous écrit car je fais face à une situation complexe.
J'ai été percuté avant-hier par un tiers roulant en trottinette électrique (les grosses, qui peuvent monter à 80km/h).
Son véhicule n'était pas immatriculé ni assuré. Il n'avait donc pas le droit de rouler sur la voie publique.
Sur le moment je ne le savais pas et pensais être en tort.
Le conducteur est parti sans que nous ayons rempli de constat à l'amiable, mais en me laissant ses coordonnées.
J'ai déclaré le lendemain l'affaire à mon assurance, qui m'a expliqué que sans constat, je serai 100% fautif (donc 25% de malus et un sinistre responsable sur mon relevé d'information (pas du tout envie).
Je suis resté sans nouvelle du tiers avec qui j'ai eu l'accident pendant 48h. Il m'a enfin rappelé ce midi, et sommes arrivés à un accord.
Lui ne veut pas payer l'intégralité des réparations (ce que je comprends). Pour ma part, j'ai peur qu'il disparaisse et que je me retrouve 100% fautif.
Notre accord serait donc le suivant : il reconnaitrait ses torts auprès de l'assurance (en disant qu'il a grillé un feu avant l'impact), mais je payerai les réparation de ma moto. Je suis passé chez mon concessionnaire qui estime 1500/2000 euros de réparation, et je préfère ça plutôt que le mec disparaisse et que je me retrouve responsable de l'accident.
Ma question est donc la suivante : Est ce que je peux me permettre d'expliquer la situation à l'assurance, qui pourrait accepter que les réparations se fassent à l'amiable et ainsi ne pas attaquer le gars qui n'as pas d'assurance en justice ? J'ai en effet peur que le gars (qui est en plus fort sympathique) prennent peur et me laisse sans rien.
Merci de votre aide.
Cordialement,
Thomas
Bonjour,
Aucune obligation de déclarer un sinistre à un assureur.
Il vous reste la solution de discuter avec le tiers impliqué de la répartition des frais et de vous occuper de faire réparer votre véhicule.
Quel pourcentage accepte t'il de prendre ? 50%? 70%? Peut etre pourriez vous obtenir un devis de réparation plutot qu'une estimation pour discuter "le bout de gras" sur une base précise et écrite.
V
S'il reconnait ses torts auprès de l'assurance, cette dernière ne va pas se gêner pour le charger ensuite - qu'il soit assuré ou pas.
Personnellement, j'attendrais deux choses :
- déjà, d'avoir sa lettre de "reconnaissance" avec ses coordonnées et une copie de pièce d'identité (sous réserve qu'elle ne soit pas falsifiée)
- ensuite, de savoir si le montant des réparations n'excède pas la valeur résiduelle de la moto.
Avec ses deux informations en poche, tu peux te permettre de contacter ton assurance : le tiers est identifié, donc tu ne paies rien, et pas de risque de voir sa moto classée RSV.
Il y a des choses que je ne comprends pas.
Il n'est pas assuré, mais "il reconnaitrait ses torts auprès de l'assurance" ? Quelle assurance ?
Tu dis "J'ai en effet peur que le gars (qui est en plus fort sympathique) prennent peur et me laisse sans rien.", puis tu dis que votre accord, c'est que tu paies les réparations de ta moto.
S'il prend peur et te laisse sans rien, c'est pareil, non ?
Comment s'est passé l'accident, et qui en est responsable, selon toi ?
Je ne comprends rien à cette histoire.
Soit tu es en tort en tout ou partie soit tu n'y es pas. Que le tiers soit assuré ou non n'a rien à voir dans cela.
Quelles sont les circonstances exactes de l'accident ?
As-tu déclaré l'accident à ton assurance ?
Clew> Je pense qu'il est assuré au tiers. Donc si le tiers n'est pas identifié, c'est pour sa pomme.
Ok Fift mais dans ce cas pourquoi veut-il payer les réparations s'il n'est pas en tort ? Donc soit il est en torts soit il ne l'est pas mais ce n'est pas le défaut d'assurance du tiers qui détermine les torts.
S'il n'est pas en torts, l'assurance prendra en charge les frais et engagera une action pour récupérer son dû à l'encontre du tiers
S'il est en torts, il devra payer et en plus supporter un malus.
Règles de base en cas de sinistre avec un véhicule terrestre à moteur :
1. faire un constat amiable, signé par les deux parties, il est contradictoire quand bien même l'une des parties ne serait pas assurée ou soumise à obligation d'assurance ;
2. voir s'il y a des témoins et prendre leurs coordonnées ;
3. prendre quelques photos.
Clew, j'étais parti du principe que le tiers n'était pas identifié (mea culpa).
Si accident non responsable ..tu es en train de te faire enfiler par le tiers identifié !..c pas à toi de payer réparation de ta moto !!!!
Mais je comprends ton désarroi car si pas de constat ( grossière erreur !)et que le tiers ne reconnais pas ses torts ..t en es pour tes frais !!!
Il te reste encore la possibilité de négocier avec tiers à l amiable sans faire intervenir assurance pour échapper au malus !
..à moins peut être de remettre à ton assurance un constat rempli en bonne et due forme et signé par les 2 parties aprés 48h ..mais pas sur que l assurance accepte! ????
Question : peut on annuler une déclaration de sinistre pour règlement à l amiable ??!!
ThomasTLM
28-04-2021 04:29
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
J'apporte des précisions à la situation :
Je suis assuré tous risque et non au tiers. Ma crainte n'est pas de devoir payer quoi que ce soit, mais de me retrouver avec un malus de 25% et un sinistre responsable sur mon dossier (mon assureur m'a en effet expliqué qu'en l'absence de constat, je serai tenu 100% responsable de l'accident, comme si je l'avais eu en solo).
Ce que je cherche donc à faire est de négocier avec la personne avec qui j'ai eu l'accident de reconnaître son tord dans l'accident pour que mon dossier soit clean, mais que je lui rembourse les réparations de ma moto.
Je sais bien que normalement je ne devrais rien payer car il est en tord (véhicule non homologué sur route de sa part), sauf que si je ne l'attire pas avec le fait que je lui rembourse les réparations sur ma moto, il risque bien de disparaître dans la nature.
Et je préfère payer de ma poche 2000 euros (estimation de mon concessionnaire) et avoir un dossier d'assurance clean plutôt que payer ma franchise de 500 euros mais prendre 25% de malus + accident responsable sur mon dossier.
Pour répondre à différents points cités plus haut :
- "aucune obligation de déclarer le sinistre à l'assureur" : ah oui?? J'ai lu sur internet le contraire...
- "peut on annuler une déclaration de sinistre pour règlement à l'amiable ?" : j'aimerai aussi avoir la réponse, j'en saurai plus lorsque je rappellerai mon assurance tout à l'heure
Je tiens aussi à précisé que dans les fait j'ai aussi mes tords dans l'accident, le mec roulait en véhicule non homologué mais je lui ai quand même grillé une priorité.
Je cherche donc à faire en sorte qu'il prenne 100% de la responsabilité contre le versement de la valeur des réparations de ma moto de ma part.
Merci à tous
Modifié 2 fois. Dernière modification le 28-04-21 04:33 par ThomasTLM.
ThomasTLM
28-04-2021 04:29
Mon message est parti en double, je modifie celui là pour ne pas perturber les échanges
Modifié 2 fois. Dernière modification le 28-04-21 04:38 par ThomasTLM.
Refus de priorité !..ça change un peu la donne !
... A toi de voir si plus intéressant de t arranger à l amiable ( si uniquement dégâts matériels !)!
kikou 13
28-04-2021 09:03
... petite question : 25% de malus ...? tu as déja eu des sinistres responsables ...? car si tu es à 50% de bonus, soit tu prends un gel du bonus , soit le malus est de 5%environ ...
.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28-04-21 09:03 par kikou 13.
ThomasTLM
28-04-2021 11:15
Je suis actuellement à 0,76% de bonus, ce qui me ramènerait à 1,01% de malus (rien de bien grave).
Je viens d'avoir mon assurance au téléphone, 2 solutions s'offrent à moi, en partant du principe que le gars n'acceptera jamais de signer un constat dans lequel il déclare qu'il est en tord sans que je lui donne des sous :
1. Je peux tout à fait trouver un arrangement à l'amiable avec le tiers impliqué, ce qui entrainerait la clôture du sinistre (donc pas de malus ni d'accident responsable)
2. D'après mon assureur, avoir un seul accident responsable ne pourrait nullement entrainer la clôture de on contrat (ce que je craignais le plus)
Pour conclure, si le devis de réparation est "light" je le paierai et ferait clôturer le dossier.
Si par contre les réparations sont trop lourdes, je ferai marcher mon assurance.
Merci pour vos réponses
Petite question : la surprime liée à ton malus sera-t-elle l'équivalent des 2.000 ¤ que tu es prêt à payer pour un accident avec un tiers en totale illégalité ?
...dans l illégalité mais non responsable ...je ne sais pas ce que cela entraine comme conséquence au niveau des torts : partagés ou pas ??!!
Le tiers est probablement assuré, même si sa trottinette ne l'est pas.
Le règlement à l'amiable va arranger tout le monde. Surtout les assureurs.
ps : en relisant le post de Clew ..j ai la réponse à ma question préalable ! 
ThomasTLM
28-04-2021 15:55
Si je calcule :
1. L'accord à l'amiable me coûtera entre 1500 et 3000 euros à priori (en attente du retour du garage + expert mais mon dossier d'assurance sera vierge
2. Faire marcher mon assurance tout risque me coutera 500 euros de franchise + à peu près 25% de mon assurance sur 5 ans soit 300*5=1500 euros, pour un total de 2000 euros avec un dossier d'assurance flagué comme : sinistre responsable = 1
J'attends de voir les coûts réels de réparation et j'aviserai en conséquence :)
Citation
Peterpan
...dans l illégalité mais non responsable ...je ne sais pas ce que cela entraine comme conséquence au niveau des torts : partagés ou pas ??!!
En cas d'accident non-responsable, le fait d'être alcoolisé fait se retourner la responsabilité contre toi.
Je ne sais pas si c'est un cas particulier lié à l'alcoolisation, mais pour moi il serait normal que la même logique soit appliquée dans tous les cas : non responsable + illégal = responsable.
T sur ??! ...limite torts partagés , je veux bien admettre !
Après je suis pas expert pour répondre !
V
Citation
L'iguane
Citation
Peterpan
...dans l illégalité mais non responsable ...je ne sais pas ce que cela entraine comme conséquence au niveau des torts : partagés ou pas ??!!
En cas d'accident non-responsable, le fait d'être alcoolisé fait se retourner la responsabilité contre toi.
Je ne sais pas si c'est un cas particulier lié à l'alcoolisation, mais pour moi il serait normal que la même logique soit appliquée dans tous les cas : non responsable + illégal = responsable.
Euh ça c'est de la brève de comptoir. Ce n'est pas parce que tu es en état d'ivresse que tu es en tort. La responsabilité de l'accident pèse sur l'auteur de l'accident, peu importe l'état de la victime.
Dans le cas présent le fait que l'auteur ne soit pas assuré ou que son véhicule ne soit pas homologué ne joue sur les torts que si le fait que le véhicule ne soit pas conforme soit la cause exclusive de l'accident. En l'espèce Thomas a refusé une priorité... Si le tiers fait ce qu'il t'a dit (faire une lettre pour l'assurance en reconnaissant ses torts), il risque d'être mis à contribution pour rembourser l'assurance.
Captainsam
14-05-2021 22:08
En effet, le fait d'être non responsable et alcoolisé n'entraine pas de "changement de responsabilité" par contre ça donne une raison de résilier ton contrat.
J'ai une connaissance qui a eu un carton, une nana à grillé le stop.
100% de responsabilité pour elle. Il a été remboursé entièrement. Par contre à l'échéance l'assurance à pas oublié de le dégager pour "augmentation du risque" lié à son alcoolémie (pourtant pas délictuelle, mais jeune permis...)
Pour en revenir au cas présent, j'ai pas trop compris qui était responsable (ni comment s'est produit le carton). Mais en tout cas le fait qu'il roule en véhicule non homologué ne change rien aux responsabilité. Si tu grille la priorité (d'après ce que j'ai cru comprendre) tu peux pas dire "c'est de la faute de l'autre car il roule avec des pneus slick" par exemple.
Perso, les réponses de @CLEW sur les assu = valeur sure :D (il doit certainement faire partie de la confrérie des assureurs !)
Citation
Captainsam
Perso, les réponses de @CLEW sur les assu = valeur sure :D (il doit certainement faire partie de la confrérie des assureurs !)
Tu as l'imagination débordante et le raccourci un peu hâtif
tiens, vu qu'on en parle, je me permets de poser la question
j'ai eu de la pub pour un assureur qui propose explicitement d'assurer les trotinettes jusque 45kmh
c'est possible ça de proposer d'assurer sur la voie publique un engin qui à la base est interdit sur la-dite voie publique?
tom4
Captainsam
15-05-2021 19:24
Citation
CLEW
Citation
Captainsam
Perso, les réponses de @CLEW sur les assu = valeur sure :D (il doit certainement faire partie de la confrérie des assureurs !)
Tu as l'imagination débordante et le raccourci un peu hâtif
Désolé, je me suis emballé haha
Citation
tom4
tiens, vu qu'on en parle, je me permets de poser la question
j'ai eu de la pub pour un assureur qui propose explicitement d'assurer les trotinettes jusque 45kmh
c'est possible ça de proposer d'assurer sur la voie publique un engin qui à la base est interdit sur la-dite voie publique?
tom4
Je crois que les trottinette classique (qui n'apparaissent pas toutes homologuées) peuvent rouler jusqu'a 45kmh, mais toi en tant qu'utilisateur tu ne dois pas dépasser 25kmh (si j'ai bien compris)
La trottinette en soi n'est pas interdite sur la VP, mais t'as différents modèles qui sont homologuées/non homologuées.
Je veux bien que l'on me corrige, c'est tellement un bordel à comprendre.
