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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Accident + délit de fuite

avatar ChrisDut 28-05-2021 12:33
Accident + délit de fuite

Bonjour à tous,
Je vous explique en bref ma mésaventure accompagné d'un potentiel malus à venir de mon assurance,
En février, j'ai été percuté par l'arrière lors d'un changement de fil au redémarrage d'un feu ( je me suis décalé sur la file du milieu pour éviter la voiture devant moi qui voulait tourner à gauche), j'ai alors été percuté par l'arrière par un type qui avait remonté toute la file par la droite et qui s'est décalé sur moi au dernier moment pour aller tout droit.
Après un petit vol de quelques metres je me suis relevé et la personne qui m'a percuté est sorti de sa voiture pour m'agresser, (inutile de préciser que ses yeux laissaient paraitre un état inapte à la conduite).
une fois la voie dégagé il est remonté dans sa voiture et a pris la fuite.
Ayant relevé sa plaque j'ai bien sur été porté plainte, la je découvre que l'individu est bien connu des services de polices (multiples agressions, vols etc )
Suite à ça ma moto est envoyé en réparation, mon assurance prend en charge mes réparations (je suis assuré tous risques) dans l'attente d'un recours contre l'assurance de l'autre partie (oui étonnement l'individu était assuré).
Et aujourd'hui mon assurance me contacte pour me prévenir que l'autre partie n'a pas déclaré d'accident (c'est étonnant) mais que au vu des circonstances de l'accident je serais seul responsable, étant donné que j'ai changé de file sans me mettre en sécurité.
Lors de la plainte les circonstances de l'accident ont été très brièvement résumé (changement de fil + percuté à l'arrière sans autres informations).
Pour le moment je dois attendre l'étude de ma plainte du procureur et ensuite les responsabilités seront déterminées mais au vu du discours de mon assureur il est fort probable qu'elle m'incombe (ce qui me parait impensable).
Si le procureur ne classe pas sans suite alors seulement à ce moment la je pourrais faire un recours contre l'individu en question et demander des dédommagement.
J'aimerais savoir si un cas similaire vous est déjà arrivé et s'il existe une procédure particulière que je pourrais engager ?
Merci pour vos réponses,

Christian

avatar CLEW 28-05-2021 18:50
Re: Accident + délit de fuite

Les assurances ont tendance à régler les conflits sur des considérations d'assureurs en oubliant un peu la règle de droit.
Il est certain que tu as fait une erreur mais la partie adverse aussi.

S'agissant de la procédure je pense que le classement sans suite (CSS) ne fait aucun doute puisque le délit de fuite n'est pas caractérisé et que tu ne sembles pas avoir eu d'ITT importante.

Le plus simple est d'avoir des témoins pour corroborer tes dires et tenter d'avoir une prise en charge de l'assurance en tout ou partie.

avatar ChrisDut 31-05-2021 09:20
Re: Accident + délit de fuite

Merci pour ta réponse,
J'ose espérer que le passif lourd de la personne en question puisse jouer sur la décision du procureur.
Au delà de ma prise en charge j'espère qu'il sera puni afin qu'il réfléchisse un peu avant de commettre de nouveau ce genre de chose.

avatar CLEW 31-05-2021 10:27
Re: Accident + délit de fuite

Le passif importe peu, pour que le procureur poursuive, il faut qu'il y ait une infraction pénale et, au vu de ce que tu exposes, cela ne semble pas être le cas.

 

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