Accident de Stationnement ? Doutes ?
Bonjour à tous ,
J'ai ma bécane qui était garée sur un trottoir , qui ne gène en aucun cas les piétons , poussettes ou fauteuil roulant rien
La voiture A : n'a pas respecter le cédez le passage
La voiture B : Arrive un peu vite je pense et a taper de plein fouet la voiture A
La voiture A avec le choc du B a toucher ma bécane qui été gare sur le trottoir et me la complément couche au sol et le voiture B a fini a coté de ma bécane entre 2 poteaux
La police nationale est intervenue il m'ont bien dit de précisez que ma bécane est très correctement gare dans le constat et que je ne gêner personnes
Je précise je suis en tout risques cote assurance
mes doutes :
Sa fait 1 an 1/2 que je la conduit plus à cause des problèmes de santé , qui se sont résolu la j'ai l'autorisation de la reprendre en septembre , coté entretien j'ai un peu laisser aller a part la batterie que j'ai recharge de temps en temps
- Y a t il un risque de me voir refuser l'indemnisation si mon véhicule n'a rouler depuis un moment ?
- que l'expert va regarder lorsque ma bécane va arrivee au garage ?
Car à l'argus elle a une valeur moyenne genre 800-1300¤ et il y a pas mal de dégât dessus
En cas de valeur au dessus ou en dessous puis je demander de l'argent à l'assurance à la place de la réparation ?
Je préfère me racheter une nouvelle bécane
Un grand merci à tous
C'est un accident avec trois véhicules mais c'est le véhicule le même véhicule qui est responsable de tous les chocs.
Tu n'as aucune responsabilité dans l'accident et les policiers ont dû te remettre un document que tu peux adresser à ton assurance (enfin la copie). Sinon il te faudra faire un constat avec la partie adverse.
Dès lors que tu es victime de l'accident, l'assurance t'indemnisera peu importe que tu roules régulièrement ou non avec la moto. L'expert peut voir qu'elle n'a pas beaucoup roulé mais pour autant cela ne met pas fin à ton droit à indemnisation.
A toi de voir où et quand se déroulera l'expertise pour essayer d'être présent et défendre une cote la plus élevée possible (1300 c'est mieux que 800...). Vient avec quelques éléments (annonce, cote,...)
Si ta machine est économiquement réparable les réparations seront prises en charge par l'assurance. Si elle ne l'est pas l'assurance te proposera un indemnisation basée sur l'estimation de l'expert.
Merci
Donc pas de document de la police nationale
Par contre ils m’ont simplement signalé qui est la personne qui m’a touché et de faire le constat avec lui
De plus le policier m’a recommandé de marquer sur mon constat que mon véhicule était bien stationné et qui ne touche pas au trottoir des piétons
Oui, il faut que tu précises que ton véhicule était en stationnement régulier (qu'il ne gênait aucunement la circulation). Sur le schéma tu peux faire figurer les trois véhicules. Tu peux aussi mentionné en observations l'immatriculation de l'autre véhicule et tu précises que le véhicule est venu te heurter après avoir eu un premier accident.
Pour les cases, tu coches pour toi était en stationnement (ce qui sous-entend que le stationnement est régulier) et pour l'autre n'avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge
Citation
CLEW
[...]
Si ta machine est économiquement réparable les réparations seront prises en charge par l'assurance. Si elle ne l'est pas l'assurance te proposera un indemnisation basée sur l'estimation de l'expert.
Ce que tu dis est tout à fait juste mais face à un tiers identifié et 100% responsable, le code civil prévaut sur celui des assurances, c'est à dire que le préjudice de notre ami doit être indemnisé à 100% quelque soit la valeur de sa moto "à dire d'expert".
Article 1240 du Code Civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 27-07-21 10:58 par Lightning.
Merci à tous les 2
Lightning, ce que tu évoques est le principe de la réparation intégrale. C'est un principe en vertu duquel le responsable du préjudice doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu'il en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime.
L'article 1240 est le fondement de légal de la réparation.
Pour la réparation intégrale se base sur l'ancien article 1149 devenu 1231-3 du code civil. C'est un peu plus compliqué dans la mesure où la Cour de Cassation a maintenant une vision tendant à amener un peu de proportionnalité dans la réparation. Les assurances ont longtemps bataillé pour cela et obtenir un remboursement total des réparations qui seraient par trop supérieur au prix du bien n'est pas aisé et la bataille judiciaire sera longue sans aucune garantie d'y aboutir.
Bonjour ,
Je viens d’avoir mon assurance il me demande de bien remplir le formulaire accident de chez eux en plus de la déclaration à l’amiable et ajouter un maximum de photo et plan expliquant que le véhicule n’a pas respecter le cédez le passage
Cote garage , le premier ressenti : votre bécane y’a trop de chose à changé il y’a de forte chance qu elle soit économiquement réparable
En gros attendons l’expert , on espérant qui me donne quelques choses de raisonnable
Concernant l’assurance : ceci dans la limite de sa valeur avant sinistre à dire d'expert, sans pouvoir excéder son prix d'achat. Nous déduirons du montant de ces dommages la franchise de 415 ¤.
Si ma responsabilité est engagée sinon les 415¤ me seront remboursé quand le dossier serra clôture
Après je sais pas du tout comme sa se passe concernant mon véhicule s’il est réellement économiquement réparable qui gère le scooter par la suite
Modifié 2 fois. Dernière modification le 28-07-21 06:14 par lenuxfrance.
Si tu acceptes l'indemnisation de l'assurance le scooter ne t'appartiendra plus, il sera la propriété de l'assureur qui le revendra à un casseur.
Merci
L’expert passe vendredi à 9h évidement je bosse 😭
J’ai dis au garage qu’il peut m’appeler même au travail
J’ai rempli le constat est envoyé le tout : j’ai rempli ma parti , j’ai coché stationnement et barre à l’arrêt
Dans le croquis : j’ai mis tout les véhicule À B C et indiquant dès étape 1 , 2 , 3 pour que l ´assurance comprenne bien que c’est dû à l’accident et préciser le cédez le passage qui a causé l’accident
Par contre je n’étais pas présent lors de l’accident au moment où sa a tapé je suis descendu 5 min après
C’est la police nationale qui m’a indiqué la personne avec qui faire le constat
J’ai du nouveau aujourd’hui concernant l’assurance après transmission du constat
Leur réponse :
Nous revenons vers vous.
Les éléments en notre possession établissent l'entière responsabilité de votre adversaire dans cette affaire.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à réception du rapport de notre expert.
Me reste plus qu’à attendre demain 9h pour être fixer sur le sort de ma bécane
En sachant que le garage m’a dit qu il y’a de forte chance que la valeur des réparations dépasse ma cote
Si économiquement irréparable comment sa se passe ?
Est ce que j’ai quelques choses à payé ?
Je préfère récupère un peu d’argent même si c’est pas grand chose et pouvoir l’année prochaine m’achète une nouvelle bécane
Si ta machine est déclarée économiquement irréparable tu seras remboursé par l'assurance en fonction de la valeur déterminée par l'expert (VRADE).
Deux solutions :
- tu conserves l'épave et l'assurance te rembourse la VRADE - le montant de l'épave (valeur à laquelle l'épaviste rachèterait ta machine) ;
- tu laisses l'épave à l'assurance et elle te rembourse sur la base de la VRADE
Ok merci je vous tiens au courant demain encore merci pour votre aide
Bonjour à tous
Alors retour du garage : l’expert est passé ce matin
Résultat : Épave 😭 ils ont même pas démonter ma bécane ni allumer
Le garage m’a dit prochaine étape attendre l’offre de l’expert
Après je suis en train de me dire , je roule quasiment plus avec est ce que vaut le coup de réparer ou de prendre ce que donne l’expert pour plus tard racheter un véhicule
Sachant que le garage n’a pas fait de devis sur lés réparations
Il m’a juste averti me disant que les réparations vont tourner entre 1500 et 2000¤ tout compris
Modifié 2 fois. Dernière modification le 30-07-21 13:05 par lenuxfrance.
A ta place je préparerai un dossier avec plusieurs annonces de ton modèle avec année et kilométrage semblables.
Et après avoir reçu la proposition de ton assureur tu négocies avec eux pour leur expliquer qu'avec le montant de l'indemnisation tu es dans l'impossibilité de remplacer ton ancienne moto a l'équivalence de ce que tu avais avant ce préjudice.
Ok je vais suivre ton conseils 😀 merci
Comment l'expert calcule le prix de ma becane sur quoi ils se basent concrètement
Bonjour ,
Par contre j'ai apercu ma becane dehors du garage en stationnement public sur une place
J'espere qu'ils vont pas faire payer le gardiennage pour laisser ma becane dehors
Bonjour à tous
Pour faire suite un grand moment avec l’expert au tel
Je lui dis ma bécane n’a pas beaucoup rouler j’ai fais des petits trajet et mon compteur a été changé à cause d’une chute
Je lui explique et envoyé le changement de compteur ainsi que les km environ que j ai sur ma bécane avec le nouveau compteur en sachant qu’il veut pas l’allumer
Il me demande toute les révisons depuis le début sachant que ma bécane a 13 ans que mes révisions ont été faite au garage de l’achat pendant la garantie malheureusement mon garage est fermé lundi pour avoir les duplicata , sa fait 1 - 2 ans que je ne roule pratiquement plus avec
C’est sur que vu que je ne roule plus avec j’ai pas fait les révisions , le petit entretien j’ai fais moi même
Ce qui me rend fou c’est que je suis pas responsable de cette accident c’est à cause de 2 voitures que je vais perdre ma bécane 😡
Modifié 2 fois. Dernière modification le 02-08-21 12:34 par lenuxfrance.
Je te conseil de suivre les conseils de efe.
Tu n'es pas responsable de l'accident. Tu dois donc être dédommagé a hauteur de ce qui te permettrai de te racheter la même chose.
Sur le marché actuellement ce modèle de moto avec ce kilométrage ça se vend tant. Je veux donc ce montant pour pouvoir racheter la même chose.
Bonjour ,
J’ai recherché ce week end , le même modèle que moi , même Annee et km supérieur ou égale
Je tourne entre 1500 et 1900 ¤ sur le boncoin , paruvendu , la centrale etccc sachant que je n’ai pas beaucoup de km au compteur par rapport au annonce que j’ai vu
Après je lui ai sorti sa :
Selon la Cour de Cassation, la valeur de remplacement à dire d'expert est le « le prix de revient total d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable ».
Après est ce que l’expert est au courant que je suis non responsable , j’espère il m’a demandé le constat
Et l’assurance valide que je ne suis pas responsable
Modifié 1 fois. Dernière modification le 02-08-21 14:07 par lenuxfrance.
Je viens d’avoir l’expert est ces documents
Ils ont été sympa , sur le modèle ils ont prit le modèle au dessus pour faire leur estimation
En total y avait 4900¤ de travaux 😫😫 je voulais vendre ma bécane autour de 1000 1500¤ finalement il me donne 2000¤ et l’assurance m’a dit pas de franchise ni de frais 😎 pour un mal et un bien je m’en sort pas trop mal
2000¤ me permettra de mettre cette somme cote pour ma future bécane
Pour le moment aucun retour de l’assurance adversaire j’espère que sa va passé 😀😀
Voilà une chose qui se termine bien pour toi.
Les bouts de plastiques valent très chers je me souviens qu'une tête de fourche peinte dans la teinte d'origine de ma machine valait 800 ¤ soit le prix de la moto...
Oui c’est clair pour du métal et du plastique
L’assurance j’ai appelé hier , ils m’ont répondu qu ils ont reçu les constat expertise hier matin et qu’ils vont revenir vers moi dans la semaine
Cote bécane : elle est parti hier du garage pour un centre genre casse pour éviter les frais de gardiennage
J’ai averti l’assurance pour leur dire que de mon côté c’est ok pour les 2000¤ et que j’ai ma carte grise en ma possession sachant que le garage voulait que la copie