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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Questions concernant le casque du passager et l'inclinaison de la plaque d'immat'

avatar Raph03 26-08-2021 16:57
Questions concernant le casque du passager et l'inclinaison de la plaque d'immat'

Bonjour,


J'aurais deux questions :


- J'ai lu qu'il fallait que la plaque d'immatriculation soit incliné à 30° au maximum. Par contre, là où ça devient moins clair c'est sur les sanctions. J'ai lu que c'était 6 points en moins, immobilisation du véhicule et 735 euros d'amende si on ne respectait pas ça. C'est vrai ça ? Ça paraît gros comme sanction. Personnellement, ma plaque d'origine est inclinée à 40° (j'ai mesuré)... Du coup, je vais remettre le support d'origine, mais je voudrais juste m'assurer que j'ai bien compris la sanction.


- Si le passager ne porte pas de casque, qui est responsable de l'amende ? Le conducteur de la moto ou le passager ?


Merci =D

avatar Motard passager 26-08-2021 18:29
Re: Questions concernant le casque du passager et l'inclinaison de la plaque d'immat'

Absence de casque : le passager prend l'amende.

La plaque : il y a 2 sanctions possibles.
Tu cites la pire qui est quasi jamais appliquée en cas de contrôle.

Je te conseille de lire ça :
[ffmc.asso.fr]

avatar Raph03 26-08-2021 21:04
Re: Questions concernant le casque du passager et l'inclinaison de la plaque d'immat'

Pour la plaque, dans quel cas les deux sanctions sont applicables ? Pour moi, 30° c'est 30°. Normalement, si t'es pas en règle tu risques la sanction et ça m'étonnerait qu'il existe deux sanctions pour le même problème.

Pour le passager, est-ce que tu aurais la source ?

Merci.

avatar Motard passager 27-08-2021 18:04
Re: Questions concernant le casque du passager et l'inclinaison de la plaque d'immat'

Tiens, cherche un peu :
[www.legifrance.gouv.fr]

Tu utilises le moteur interne avec les mots "casque" et "plaque" ...
Et n'oublie pas de lire TOUS les liens relatifs aux articles.

Bon WE.

 

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