Concessionnaire pas Pro : mensonge état véhicule et non transmission papiers.

Salut à tous,

J'ai fait l'acquisition d'une Yamaha en Aout et après enquête je réalise que le concessionnaire m'a vendu un véhicule de démonstration (d'exposition) alors que ça devait être une commande neuve. Lorsque je me suis rendu en concession en Juillet j'ai passé commande d'une XSR dans la même teinte que celle présente en concession. On m'avait annoncé 1 mois 1/2 de délais à ce moment là car celle en concession ne pouvait pas être mise en vente pour le moment.

En plus de ne pas m'avoir envoyer les modalités des paiements à l'époque (ce qui a occasionné un retard de 10 jours dans la livraison de mon véhicule), je me rends compte après avoir regardé les photos prises durant mon premier passage en concession que le numéro de série sur le châssis et le même. On m'a donc livré la moto qui était en concession depuis le début (et donc manipulé par x personnes).

Déjà d'une je n'arrive pas à comprendre pourquoi me faire attendre presque 2 mois pour rien mais me mentir sur l'état de la moto est pour moi anti commercial et à la limite de la malhonnêteté.

J'ai constaté aussi de retour chez moi le premier jour des rayures à différents endroits (pot d'échappement, cache latéral, compteur et sur le châssis). J'ai communiqué via le formulaire d'enquête de satisfaction ces points là mais à ce jour je n'ai pas eu de réponse.

De plus, dans le devis initial j'avais réussi à négocier la gravure de mon véhicule mais on ne m'a toujours pas donné le certificat de tatouage (ce qui est obligatoire selon moi). Alors soit la moto n'est pas tatouée (comment vérifier ?) soit c'est vraiment des branques de pas faire le boulot jusqu'au bout.

Aujourd'hui j'ai rendez-vous pour faire ma première révision chez eux et je vais pas me laisser faire. Mais j'aimerais savoir selon vous comment est ce que je dois m'y prendre pour avoir gain de cause.

Merci pour votre aide.
V

PS : La moto avait 6KM lors de la livraison.


Modifié 2 fois. Dernière modification le 22-09-21 09:45 par Pekxxx.

Hello,
Il est carrément pas très cool le concess', de ne t'avoir rien dit.
Cela étant, il me semble que si la moto n'était pas déjà immatriculée, et avec si peu de km, et si elle a été récemment fabriquée, qu'elle peut être vendue comme véhicule neuf (il est admis qu'un véhicule neuf peut avoir quelques kms au compteur pour les besoins de déplacements logistiques etc).
Ensuite, les rayures constatées à ton retour chez toi, devaient aussi être visibles à la sortie de la concession. Difficile de dénoncer après coup un défaut apparent à la vente : tu n'en a pas avisé ton concess' immédiatement après, autrement que par l'enquête de satisfaction ?
Le concess' n'a manifestement pas un très grand sens commercial, mais je pense que tu as tout intérêt à essayer de "négocier" calmement avec lui, parce que d'un point de vue des garanties légales attachées à une vente, ca me semble assez mal parti.
Pour le reste (les papiers du gravage), je m'abstiens, ne sachant pas ce qu'il en est.
Et qu'attends-tu du concess' (hormis le gravage), quand tu dis que tu ne veux pas te laisser faire et que tu veux avoir gain de cause ? Une nouvelle moto, une réduc ?
Tu n'es pas retourné voir ton concess depuis que tu as été livré de la moto ? Ca aurait valu le coup de retourner le voir (ou l'appeler) pour évoquer tout ça dès ton retour chez toi, plutôt que d'attendre la 1ère révision.

La seule chose qui fait foi c'est le bon de commande.
Neuve ? Oui car pas immatriculée avant.
Année modèle/couleur conforme ? Oui.
Délai de livraison ? Oui il me semble.
Tarif respecté ? Oui dès que tu auras le certificat de gravage.

Le seul souci que je vois c'est l'état de la carrosserie que tu vas avoir du mal à prouver.

La seule issue que je vois c'est un geste commercial sur le tarif d'une révision ou des accessoires.

Un véhicule neuf se distingue d'un véhicule d'occasion par le fait qu'il n'a jamais circulé et n'a jamais été immatriculé. Peuvent néanmoins être admis comme neufs les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple, un véhicule importé par un mandataire). Un kilométrage léger est accepté.

Pour la chambre criminelle de la Cour de Cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès lors qu’il a été immatriculé. Pour la chambre commerciale de ladite, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf lorsqu’il a été conduit (une définition retenue également par la Cour de justice européenne). Enfin, l’Union Européenne considère comme neuf tout véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 km.

Selon les textes applicables en l'espèce tu as donc fait l'acquisition d'un véhicule neuf. Cela étant ton concessionnaire n'a pas été très correct avec toi, il aurait pu te le dire. La chose que tu aurais dû faire c'est bien faire le tour du propriétaire et lui dire que tu ne voulais pas de cette machine d'exposition sauf à ce qu'il fasse un geste commercial. Cela va être dur d'avoir quelque chose après coup mais tu peux essayer.