Accident délit de fuite

Bonjour,

Le 19 Aout 2020 alors que je rentrais du travail, arrêté à un feu rouge à 4h00 du matin je me suis fait violement percuté par un véhicule arrivant à vive allure de par derrière. Heureusement pour moi j'avais à ce moment là ma caméra (type dashcam) et j'ai pu filmé la scène que j'ai pu posté sur YouTube (chaîne "Thomas 125")

J'ai pu relevé le numéro de la plaque d'immatriculation, la couleur du véhicule

J'ai été blessé : douleur aux cervicales, dos, hématomes sur la hanche et jambe enflée

J'ai appelé les secours (police et pompier) sur le moment mais ils n'ont pas voulu se déplacer car sur le moment je ne sentais rien, c'est le lendemain que j'ai eu très mal

Je suis allé porté plainte l'après midi, je me suis vue prescrire 1 semaine d'arrêt qui s'est vu reconduire en 1 semaine supplémentaire car j'avais trop mal et ne pouvais tenir debout sans avoir mal au dos (aujourd'hui j'en souffre encore)

Malgré tout les éléments de l'enquête ma plainte a été classé sans suite et l'auteur des faits n'as pas été condamné.

Etant assuré au tiers au moment des faits chez FMA ASSURANCE, ils refusent de me rembourser quoi que ce soit, que ce soit la réparation de mon véhicule ou le remplacement de celui ci, je me suis même vue attribué un malus (alors que j'ai la preuve vidéo) que je ne suis pas responsable

Je suis aujourd'hui à environ 9000€ (neuf mille euro) de dépense à cause de cet accident entre le rachat d'un véhicule, la location d'un véhicule, l'assurance qui explose et les frais annexes.

Lors de mes échanges par mail avec mon assurance ils me disent "En effet, la procédure de recours instruite par notre mandante, SWISSLIFE, vis-à-vis de l'assureur adverse n'a pas encore aboutie. Bien entendu, nous ne manquerons pas de revenir vous pour les suites à donner."

Ils ne me laissent pas résilier ou mettre en pause les prélèvements car "si quelques chose arrivait à mon véhicule stationné chez le garagiste depuis 1an, je serai tenu pour responsable".

Je souhaiterai avoir votre avis là dessus. Est-ce normal que mon assurance ne veuille pas et mette autant de temps pour faire quelque chose ?

Je suis en train d'essayer de relancer la plainte, j'ai contacté le bureau d'ordre des avocats du tribunal judiciaire de Grasse, ainsi que la procureure de la république à Aix en Provence et Grasse

Merci

Il n'y a pas de délit de fuite puisque tu as le numéro d'immatriculation du tiers...
Après on peut rechercher d'autres infractions comme blessures involontaire par conducteur mais c'est une contravention dès lors que l'ITT est inférieure à 3 mois. Sans enquête ni expertise judiciaire difficile d'établir des circonstances aggravantes :
Violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.
Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l ou refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie.
Conduite après consommation de stupéfiants.
Conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulé, invalidé, retenu ou suspendu.
Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
qui permettraient de poursuivre un délit.

après l'assurance fait ce qu'elle sait faire assurer.

Salut Thomas,
Fais chier pour toi...
Pour ton dépôt de plainte, le mieux c est au niveau du procureur qu il faut agir.
Si tu es au tiers, tu n es indemnisé que si un tiers est identifié et responsable.
Un expert est il passé ? Si oui, as tu le rapport?
V

@CLEW, il a la plaque non pas parce que la voiture s'est arrêtée, mais parce qu'il a réussi à la voir, avec en plus la dashcam pour aider.

A mon sens le délit de fuite tient dans ce cas, reste à voir si la dashcam est homologuée pour les images (je ne sais même pas si c'est possible en France)

Bonjour à tous merci pour vos messages,

D'après la police ce n'est pas un délit de fuite car j'ai la plaque d'immatriculation ce serait plutôt une "non assistance à personne en danger"

Malheureusement pour moi sur la vidéo on ne voit pas la plaque d'immatriculation mais seulement le modèle du véhicule et le lieu de l'accident. J'ai donné la vidéo le jour même à la police et j'ai appris par son assurance que 4 jours plus tard la personne responsable a déclaré à son assurance "véhicule régulièrement stationné retrouvé endommagé à l'avant" de plus il l'a déclaré à seulement 2km du lieu de l'accident... bizarre non quelle coïncidence...

Bref la police ne fait rien, l'avocat m'ayant été donné ne fait rien, ne me rappel pas malgré mes relances et la seule chose qui peut bouger c'est du côté des assurances car même si pénalement il n'est pas tenu pour responsable, il peut l'être par les assurances et dans ce cas les choses peuvent potentiellement aller en ma faveur (on croise les doigts).

Je viens de voir la vidéo. Ça fais froid dans le dos...

Tu as montré la vidéo aux MiB et ils refusent de prendre ta plainte ?

Remonte ton dossier au procureur de la république. Tu peux aussi te rapprocher de la maison de la justice et du droit.

C'est gerbant de ce dire que ce mec n'aura pas a répondre des ses actes. J'espère que tu ne lachera pas l'affaire.

Edit : Je serais toi je me gênerai pas pour publier le numéro de la plaque d'immatriculation dans le descriptif de ta vidéo. Peut-être que d'autre personne ont eu affaire a lui et pourrons t'apporter leur soutien.

V.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 07-10-21 16:40 par VincFR75.

Salut Thomas6489,
Dans ton premier post tu dis que ta plainte a été classée sans suite : ça sous entend que ta plainte a donc été acceptée par les services de police, puis le dossier transmis au proc de la République qui seul peut décider des suites, et qui là si je comprends bien, aurait classé sans suite. Pour quel motif : absence d'infraction ? auteur inconnu (a priori non, il est connu )? autre motif ?
Tu as normalement dû recevoir l'avis de classement sans suite avec le motif.

Dans ton 2ème post, tu dis que la Police ne fait rien : ben normal, si la plainte a été classée sans suite par le proc, l'affaire est finie pour eux.

Tu as toujours la possibilité, malgré le classement sans suite décidé par le proc (si je comprends bien ton 1er post) :
- de contester la décision du procureur (en t'adressant au procureur général près la cour d'appel),
- ou de déposer plainte avec constitution de partie civile (tu auras sans doute une consignation à verser), et encore faudrait-il qu'il y ait un délit, pas seulement une contravention, or, comme le dit Clew, c'est pas si évident.
- ou de faire délivrer une citation directe à l'auteur des faits.
Gaffe quand même, il te faudra des éléments solides pour que ça ne se retourne pas contre toi. Ces possibilités ne sont pas sans risque (faudrait pas que ce soit toi qui te retrouves "accusé" de procédure abusive)..

A priori tu as effectivement tout intérêt à voir coté assurance sur l'aspect responsabilité civile pour obtenir l'indemnisation de tes préjudices. Mais une chose m'échappe : si le gars a déclaré un autre accident auprès de son assureur, sur quoi se base le tien pour maintenir ses demandes ?

J'ai visionné la vidéo et je n'ai pas trouvé que la voiture arrivait à vive allure... Tu es heurté par l'arrière, tu chutes, tu te relèves rapidement et tu as le temps de voir l'immatriculation... si le véhicule tiers avait roulé vite, tu te serais retrouvé en train de voler et sans doute avec des blessures assez sérieuses.
Question infraction, comme je l'ai indiqué, le délit de fuite n'est pas constitué puisque tu as eu le temps de relever la plaque d'immatriculation. Après on peut lui reprocher une mise en danger de la vie d'autrui par négligence (seule infraction délictuelle qu'il me semble possible de relever mais je ne suis ni procureur ni juge) car les blessures involontaires par conducteur sans ITT sont des contraventions.

La plainte avec constitution de partie civile est ouverte à toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit (article 85 du CPP). Donc en l'absence de délit, la PCPC est normalement impossible. Néanmoins, en cas de dépôt de PCPC, le juge d'instruction doit instruire un minimum avant de prendre une ordonnance de refus d'informer (c'est de jurisprudence constante). Je ne conseille pas de passer par la PCPC sans avoir soit de bonnes connaissances en droit pénal soit avoir constitué avocat.

La voie de la citation directe est sans doute aussi possible soit devant le tribunal correctionnel en cas de délit soit devant le tribunal de police (il semble qu'elle soit possible devant le TP pour les contraventions).

Ca c'était pour le pénal.

Maintenant tu peux aussi attaquer au civil pour obtenir réparation. Les voies sont différentes en fonction du montant du préjudice :
- juridiction de proximité jusqu'à 10 000 €
- tribunal judiciaire au dessus.

Je te conseille de passer par un avocat, le cas échéant via la garantie recours juridique de ton assurance

Bonjour,

Alors comme je l'ai précédemment dit, j'ai porté plainte le 19 Aout 2020 à 16h00 soit le jour même que mon accident. Le policier prenant ma déposition été surpris de voir cette vidéo.

J'ai appris par mes nombreux appels l'assurance adverse que le 23 Aout 2020 (soit 4 jours après l'accident), qu'il avait déclaré à son assurance "véhicule régulièrement stationné retrouvé endommagé à l'avant". Certainement pour masquer les dégâts à son véhicule. A ce moment j'ai appris qu'il était assuré tout risque.

De plus, il a été convoqué au commissariat d'Antibes courant Mars 2021 (plus de 6 mois après l'accident merci aux forces de l'ordres pour leur rapidité) et qu'il avait déclaré avoir été en vacance durant les faits, de plus apparemment sa maman confirme ses dires (de ce que le policier en charge de mon affaire à pu me dire).

De plus, l'horodatage de la vidéo n'étant pas bonne (se remet au 1er/01/2018 à chaque charge de batterie) cela n'aide pas pour la suite de la procédure.

Je suis toujours en contact avec mon assurance ainsi que son assurance pour essayer de faire avancer l'affaire car même s'il n'est pas tenu pour responsable devant la justice, je pense et je l'espère que son assurance verra que quelque chose de pas claire se trouve dans son histoire de son prétendu accident en date du 23 Aout 2020.

Je sais que si je continue à m'obstiner à vouloir être indemnisé, je pourrai être poursuivi pour procédure abusive mais étant la seule victime dans l'histoire il est hors de question que je me laisse marcher dessus comme cela, et je veux aller au bout de l'histoire.

En ce moment, j'essaye de prendre rendez-vous avec un avocat pour lui parler de mon affaire et faire en sorte de refuser le classement sans suite de ma plainte en date du 19 Aout 2020

Je reste à l'écoute de vos messages et je n'hésite pas à venir vous parler pour vous dire les avancées dans ce dossier.

Thomas

Bonjour Thomas
Ou en es-tu de ton affaire. Cela peut arriver à bcp d'entre nous.
J'espère que le bout du tunnel n'est pas loin.
cdt
Eric