Passage de passerelle anticipée : droit de conduire autre chose qu'une MTT1?
Salut les juristes,
J'expose un fait très banal : le fiston va payer sa taxe passer sa passerelle avec anticipation (il aura ses deux ans de permis en janvier. On est d'accord qu'il ne peut conduire une MTT2 avant janvier?
Je demande, parce que forcément, y a un genre de débat de poivrots de comptoir. Certains te disent non, d'autre oui, des concess' font essayer des MTT2 sur présentation de la preuve du passage anticipé (papelard tamponné par l'auto-école), d'autres pas. J'en ai même un dans le tas qui m'a dit s'être fait contrôler par la maréchaussée sur une MTT2, avoir présenté le document en étant pas dans les clous niveau date, et que le mec n'a rien dit.
alors?...
Sujet récurrent, à raison.
La loi est claire : seul le permis A est valable pour rouler en full. Et comme la demande ne peut être faite au plus tôt qu'à compter de la date anniversaire, il faut plutôt compter passer en débridé 2 ans et 1 mois après l'obtention du A2, à réception du précieux carton rose permis plastique.
Dans le cas de ton fils, on est plus sur Février.
La loi est stupide, mais c'est la loi 
Parce que c'est toujours bien de mettre un texte officiel :
[www.service-public.fr]
Citation
Attention : cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. Vous devez avoir le permis correspondant.
Chris74
06-10-2021 18:40
La citation de vaidd est reproduite au bas de l’attestation remise à la fin de la passerelle. La loi est donc on ne peut plus claire.
A chacun de prendre ses responsabilités et, surtout, de les assumer si le pire arrive.
Merci vaidd pour le lien, j'avais la flemme 
Charlie, je comprend que même si l'auto-école te fait la passerelle avant la date anniversaire, la demande de permis A en pref ne peut se faire qu'à la date anniversaire du permis, et de fait il faut repoireauter un mois (ou moins mébon) de recevoir le nouveau permis pour être pile en règle. J'ai bon?
Vaiid, j'imaginait bien un truc comme ça, bien cadré, clair, compréhensible. Nickel.
Chris, le fameux gars contrôlé nous a effectivement parlé de cette partie en bas de l'attestation. il l'aurait pliée, fait une photo et présenter au flics. Mais bien sûr....
Merci e vos éclaircissements, c'est limpide 
Motard passager
07-10-2021 13:35
Citation
l'haricot
Charlie, je comprend que même si l'auto-école te fait la passerelle avant la date anniversaire, la demande de permis A en pref ne peut se faire qu'à la date anniversaire du permis, et de fait il faut repoireauter un mois (ou moins mébon) de recevoir le nouveau permis pour être pile en règle. J'ai bon?
Oui
Citation
l'haricot
Chris, le fameux gars contrôlé nous a effectivement parlé de cette partie en bas de l'attestation. il l'aurait pliée, fait une photo et présenter au flics. Mais bien sûr....
Te prendre pour un lapin de 3 semaines, ça ne lui coute rien. Prendre les MiBs pour des jambons c'est rarement une bonne idée.
Ils ont, dans la large majorité, pas besoin du papier pour savoir que tu n'as pas le droit du rouler sur une A sans le permis plastique en poche.
V.
Kautchy
21-10-2021 18:22
Bonjour,
Merci Vaidd pour le texte officiel, que j'aimerais commenter avec vous : "Attention : cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. Vous devez avoir le permis correspondant"
C'est clair. Mais une fois passé la date anniversaire des 2 ans, on peut considérer qu'on a le permis A. Le seul truc qui nous manque c'est la carte en plastique, mais réglementairement on est bon : 2 ans de A2 + passerelle validée par un organisme agrée 
Dans mon cas, la concession Yam me demande d'attendre d'avoir le permis imprimé, ce qui risque de rallonger d'un mois, voire 2 avec les vacances de fin d'année : dommage non ?
Pouvez-vous me dire si toutes les concessions sont aussi strictes sur le règlement et si c'est obligatoire d'attendre d'avoir le permis papier ?
Merci d'avance
Ben non.Citation
Kautchy
Mais une fois passé la date anniversaire des 2 ans, on peut considérer qu'on a le permis A.
[www.legifrance.gouv.fr]Citation
Le suivi de la formation ne donne le droit de conduire les véhicules de la catégorie A que lorsque l'élève est en possession du titre de conduite correspondant.
On peut dire que c'est illogique, discriminant par rapport aux autre permis, voire stupide.
Mais par contre c'est tout à fait clair.
Ton concessionnaire a donc, malheureusement, raison. Pas de "titre de conduite" = conduite sans permis.
Salut
...et donc pas assuré.
V
Et c'est bien ça le principal problème puisqu'on peut être certain à 1000% que l'assurance se fera une joie de refuser toute prise en charge.Citation
38GiB
Salut
...et donc pas assuré.
V
Un coup à se retrouver à poil, obligé de payer toute sa vie, par exemple pour avoir privé un gamin de l'usage de ses jambes.
