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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Formalités pour création HDC

avatar AlbertJr 11-10-2021 10:12
Formalités pour création HDC

Bonjour a toute et tous V

Je me présente, on me surnomme JR, je roule en ultra limited de 2012, et parfois je sors ma vieille dame de 86 un FXRS bien old school.

J'espère que cette question n'a pas déjà été poser, je voudrais éviter les questions répétitives.

Je fais partie d'un "club" de moto non officiel, nous avons déjà tout ce qui faux:

Un locale privée
un président
un vice président
un secrétaire
un trésorier
Des membres

Nous voudrions que notre club soit reconnu, et que cela devienne un HDC ( belgique) Quelles sont les démarches pour effectuer notre demande et quelles sont les obligations d'un HDC.

J'espère avoir été claire dans ma demande et vous remercie toute et tous pour votre retour.

Excellent journée, Enjoyyysuper

avatar CLEW 11-10-2021 19:06
Re: Création HDC

Salut,

Cette question n'a jamais été posée ici puisque nous sommes sur un site français et que bien peu d'entre nous sont au courant des démarches nécessaires à la création d'un club en Belgique.

Je pense qu'il faut te pencher sur la loi sur la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Après il faut peut être affilier le HDC à la fédération belge de motocyclisme

 

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