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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Achat moto de démonstration

avatar Cokethorpe 01-01-2022 13:13
Achat moto de démonstration

Le 25 novembre dernier, j’ai acheté une Africa Twin de démonstration âgée de 3 mois à la concession HONDA de Rouen, AZ Moto.
A la livraison et après paiement intégral, le coupon de carte grise valable 1 mois m’a été remis.
Au bout d’1 mois, n’ayant pas reçu la carte grise définitive, j’ai contacté la concession qui m’informe que le transfert de propriété ne peut pas être enregistré. La moto étant déclarée « véhicule de démonstration », il ne pouvait pas être vendu avant les 5 mois de sa 1ère immatriculation, le 25 Août 2021.
Pour être couvert en cas de contrôle routier, la concession me transmet par mail un contrat de prêt daté du 28 Décembre.
J’apprends par ailleurs, qu’en cas de vol ou de destruction, seul le propriétaire titulaire de la carte grise serait dédommagé.
Je me retrouve donc dans une situation d’acquéreur d’un véhicule, sans être le propriétaire légal.
Contacté, HONDA France m'a renvoyé vers le vendeur AZ Moto.
Je suis bien évidemment très agacé d’avoir été ainsi abusé.
Afin d'éviter tout risque, la moto reste désormais au garage en attendant la réception de la carte grise définitive.

avatar Motard passager 01-01-2022 18:20
Re: Achat moto de démonstration

J'ai déjà eu plusieurs motos de démonstration et la durée avant vente est de 3 mois pas 5.

La marque peut imposer à son concessionnaire de conserver la moto plus longtemps mais ça ne rentre pas en ligne de compte pour l'établissement de la CG.
Si il décide de la vendre il se fera taper sur les doigts c'est tout, mais la cession aura lieu.

J'ai l'impression qu'un vendeur a commis une boulette qui te cause un gros préjudice.

Je sais pas quelle est ta relation avec lui, mais perso j'aurais plus aucune confiance.

avatar Cokethorpe 02-01-2022 10:36
Re: Achat moto de démonstration

Certains commerciaux sont prêts à enfreindre les règles de l’honnêteté pour réaliser leur objectif de vente.
Reste que HONDA France que j’avais contacté, a parfaitement compris la fourberie et c’est refusé à désavouer ce type de pratique.
J’aurais préféré la transparence dès lors qu'il y avait certainement possibilité de trouver un arrangement pour éviter cette fâcheuse situation.

avatar CLEW 03-01-2022 09:40
Re: Achat moto de démonstration

Salut,

Les véhicules de démonstration disposent d'une CG à durée limité. Cette durée est comprise entre 3 et 12 mois.
Pour immatriculer le véhicule d'occasion vendu, le professionnel doit faire certaines démarches (voir 4.D. de l'arrêté du 09/02/2009).
Honda France n'est pas responsable des agissements de son concessionnaire mais a des moyens de pression sur lui. Donc tout en te renvoyant vers lui, la boîte peut le contacter. Autre entité qui a les moyens c'est la DGRCF.
Dans un premier temps, je relancerai le concessionnaire et je demanderai une copie de la CG afin de vérifier les 5 mois et, si c'est le cas, demande d'annulation de la vente et dommages et intérêts.

avatar Cokethorpe 17-01-2022 23:41
Re: Achat moto de démonstration

Finalement, j’ai reçu ma CG datée du 13 janvier plus tôt que prévu. Mon intervention auprès des services HONDA France semble avoir accéléré la procédure de transfert de propriété du véhicule.

avatar Charlie_41 18-01-2022 15:24
Re: Achat moto de démonstration

Salut.
Cool que ce soit résolu, merci du retour !

 

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