Refus constat

Bonjour, hier un homme m’a volontairement pousser de ma moto contre une voiture.. (je vous épargne les détails) il a ensuite refuser de faire un constat. J’ai tout de même appeler la gendarmerie du fait de son acte de violence mais n’ont pas voulu se déplacer. J’ai portée plainte contre cet homme mais cela va durer beaucoup de temp.. J’aimerais donc savoir si il y aurait un autre moyen de régler cet histoire plus rapidement.. merci à vous.

Salut
Une fois le dépôt de plainte effectuée, tu n'as plus trop le choix que d'attendre la décision du tribunal.
A moins que ton assurance veuille bien t'indemniser avant la décision judiciaire...
A voir aussi avec un avocat éventuellement....
V

A priori, je comprends qu'il était en voiture et qu'il a poussé la moto qui le gênait...
Le constat n'est pas obligatoire mais il est conseillé parce qu'il est contradictoire (sur la seule partie signée par les deux personnes). Tu peux établir un constat en remplissant les deux parties et en l'adressant à ton assurance qui se chargera des démarches. Je te conseille de l'accompagner de témoignages et notamment celui du conducteur de la voiture sur laquelle tu as été poussé.

Sur la procédure suite au dépôt de plainte, je dirais qu'elle ira grossir le nombre de classement sans suite si elle va jusqu'au procureur

je me suis vu refuser un dépot de plainte au motif que j'avais l'immatriculation de la personne qui m'avait bombardé de cailloux (en roulant en auto) .
l'agent de permanence ce jour là m'a dit textuellement: faites une déclaration a votre assurance, ils se chargeront de retrouver votre agresseur, avec l'immatriculation ...!!! et si vous avez des temoins, c'est encore mieux ...!

Citation
kikou 13
je me suis vu refuser un dépot de plainte au motif que j'avais l'immatriculation de la personne qui m'avait bombardé de cailloux (en roulant en auto) .
l'agent de permanence ce jour là m'a dit textuellement: faites une déclaration a votre assurance, ils se chargeront de retrouver votre agresseur, avec l'immatriculation ...!!! et si vous avez des temoins, c'est encore mieux ...!

Salut
Alors là, je pige pas. Que le gars s'arrête et reparte ou s'enfuit directement, pour moi c'est pareil. C'est la volonté de fuir sa responsabilité. Et c'est bien l'élément matériel principal de cette infraction.
Je crois plutôt que les parquets et également les fdo ne veulent plus s'emmerder avec ça sous prétexte que c'est à l'assurance de régler ça. Alors que l'infraction judiciaire est bien constituée, donc du ressort de la justice.
Il y a quelques décisions de cours allant dans ce sens.
Cour d’appel de Riom, 18 mai 2006 confirmée par Crim., 16 janvier 2007, n° de pourvoi: 06-84811).  
V

La jurisprudence sur le sujet ne va pas souvent dans le sens de la décision de la CA de Riom... mais elle peut évoluer en ce sens. C'est d'ailleurs le propre de la jurisprudence, elle n'est pas obligatoirement constante