[droit] Réception d'une moto à titre isolé ou individuelle

Après des modifications sur sa moto ou une importation hors UE, il peut être nécessaire de faire homologuer son 2-roues individuellement avec la réception à titre isolé. Comment ? Où ? Combien ça coûte ? On fait le point

... [www.lerepairedesmotards.com]

Très intéressant !
On peut donc, en théorie, faire homologuer une moto qu'on aurait fabriquée ou assemblée, pour 87€.
Je pensais que ça coûtait bien plus cher que ça.

je m'étais renseigné pour le NC30.
un ami a un collègue qui avait fait la démarche pour une triumph, et j'ai une connaissance qui a réussi pour son NC30 Allemand.
dans la cas de Honda par exemple, il faut obtenir certains papiers de leur part, et ça avait trainé, genre beaucoup.
genre + de 1 ans de relance :)

tom4

@lunamilio : Je pense que pour une moto fabriquée soi-même, le plus long et le plus couteux est d'obtenir tous les "documents" évoqués. Quand on prend un modèle d'import, il y a toute une documentation existante et les constructeurs on dépensé beaucoup pour des tests divers. Si on part de rien ou de pièces venant de partout et jamais testée ensemble, on aura rien pour monter le dossier papier.

Pour un véhicule existant, ça peut déjà être long. Lenteur et rigidité de l'ANTS obligent.
Mais pour un véhicule construit dans ton garage, l'homologation doit soumettre ta patience à rude épreuve...

Tiens, c'est ce qui m'avait fait renoncé à continuer les rallyes routiers, lorsqu'ils ont introduit la règle de ne pas changer la taille des pneus d'homologation: j'avais transformé la Dominator en supermotard, le gain de comportement est tel qu'il est hors de question que je revienne en arrière.
J'avais reçu de Honda la fiche d'homologation initiale, mais la procédure était tellement floue à l'époque que j'ai laissé tomber.

comme quoi, il existe des solution (bon après on parle d'administration français...)
pour pouvoir roulé sur route avec des R6 et RC8c 2022.
Puisque les constructeur ne semple pas être en mesure de nous proposé de nouveau des sportive midsize

"Si le dossier est considéré comme recevable, alors un rendez-vous est proposé pour procéder à une inspection technique qui permet de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité dudit véhicule avec le Code de la Route."
Il y a fort à parier que au moment de l'inspection technique l'agent de l'état ne se contente pas juste d'un contrôle visuel. On voit venir l'obligation de faire des mesures de bruit, freinage et pollution. Et là je pense que les 87€ sont un lointain souvenir.
Tout particulièrement dans le cas d'une moto vraiment bricolée ou construite de ses mains.

Citation
ArnoH
On voit venir l'obligation de faire des mesures de bruit, freinage et pollution.

Citation
ArnoH
Tout particulièrement dans le cas d'une moto vraiment bricolée ou construite de ses mains.

86,90€ c'est juste la présentation à ta DREAL. Mais il faut passer plusieurs tests à l'UTAC pour conformité et validation et c'est là que ça chiffre pour un prototype: Réservoir (test étanchéité), (freinage, test de freinage), pesage balance étatique, certificat électromagnétique, etc... de plus les RTI sont soumis à l'anti-pollution ce qui n'existait pas à une autre époque (exemple en 2003 lors de mon premier prototype homologué pour la route), il faut donc avoir un moteur minimum homologué en euro5 actuellement (et là il faut une attestation du motoriste, encore un chemin de croix, il faut montrer son savoir-faire et ne pas être prix pour un bricole). De plus les DREAL ont des jeunes ignares qui ni connaissent rien, il faut leur amener les textes de loi pour les motos (exemple la DREAL des PDL). Mieux vaux aller directement au CNRV et à l'UTAC pour demander tous les renseignements nécessaire. De plus il faut faire une veille juridique européenne car les textes de loi change vitesse grand V et le temps de faire ton proto pour la route et tu n'es plus dans les clous (exemple moteur plus haut norme etc..) Comme par exemple à partir de premier Juillet 2022 normalement tous les nouveaux véhicules devront être équipés d'un système ISA (lecture automatique de la vitesse des route et véhicule autorégulé).

Tu es sûr que tu ne confonds pas avec la RTO?

La RTO n'existe pas. Si tu entends par là la Réception à Titre Original.
C'est une RTI de type Original. Soit une machine considérée comme construction neuve. Si tu veux homologuer une ancienne machine à partir de son ancienne CG avec des changements changeant ses caractéristiques alors il faut demander l'accord au constructeur (tu n'es donc pas considéré comme constructeur puisque la plaque d'identification portera le nom du constructeur d'origine). Sans son accord il faudra passer par un type original, soit une construction considérée comme neuve et soumise au loi de la date de présentation à la DREAL ou au CNRV. Idem si la marque et constructeur d'origine n'existe plus.

Ah OK, merci, on m'avait toujours parlé de RTO, visiblement un abus de langage pour désigner une RTI-O

C'est interessant car je suis en plein dans les demarches pour une NC39

En gros il faut contacter Honda via homologation.france@honda-eu.com pour demander un certificat de conformite ou de non conformite

A jointe en pieces justificatives
Les photos des numeros de serie cadre
La facture d'achat / formulaire de session si achete d'occasion
La copie de la carte grise du pays d'exportation
Et un cerfa Honda disponible ici [moto.honda.fr]

Ensuite il faut constituer un dossier avec le COC auprès de la "cellules des vehicles"

Contactez la DREAL de votre department pour avoir leur numéro, attention leurs horaires sont très serres et il y a du monde sur la ligne.

Ensuite selon qu'on ait un certificat de conformite ou un certificat de non conformite la procedure change je crois, en cas de non conformite il y a une inspection du vehicule par la DREAL.

Il faut payer 89 euros pour avoir la RTI

Le COC delivre par Honda est gratuit si c'est la premiere fois que celui ci est fait pour ce type de vehicule - si j'ai bien compris

Si c'est pas le cas c'est 175 euros et gratuit egallement si c'est un certificat de non conformite delivre.

Le dossier complet ICI
[www.docdroid.net]