Immobilisation malgré homologation (Ligne Arrow)
Motard passager
24-02-2022 04:26
Bonjour,
Pour vous expliquer le contexte, je possède une MT-07 2021 A2 que j'ai acheté neuve avec une ligne Arrow homologuée. Elle fait donc un peu plus de dB que d'origine tout en restant franchement raisonnable.. et de toutes les manières, étant homologuée sur route, cela indique qu'elle respecte les normes de pollution sonore et environnementale !
Je me suis pourtant fait contrôler sur Lille hier après-midi par des motards de la PN qui, après une amende de 90¤ pour bruit excessif, m'ont gardé la CG en échange d'une immobilisation du véhicule (administrative, j'ai eu le droit de rentrer avec) avec obligation de remettre celle d'origine.
J'ai eu beau insister et pester qu'elle est homologuée (= AUTORISÉE, LÉGALE !) et que le cas échéant indiquerait que YAMAHA m'aurait vendu un véhicule neuf mais non conforme, le policier me rétorque que tout remplacement de la ligne est strictement interdit (alors que c'est le cas sur 99,9% des bécanes) et que l'homologation c'est du vent, ça n'a aucune valeur, point.
Je lis un peu de tout et n'importe quoi depuis hier, sans réponse précise. Très concrètement ; suis-je dans la légalité OUI / NON (et donc en tort ou non) de rouler avec une ligne autre que celle d'origine, pourtant homologuée et au norme ?!
Je compte retourner à l'hôtel de police avec la facture d'achat du véhicule (et donc de la ligne en option) ainsi que le "vrai" certificat d'homologation que je n'avais pas sur moi (bien qu'il s'en fichait).. mais c'est quasiment peine perdue. D'autant + qu'en 30mn, Yamaha me monte l'ancienne, je récupère ma CG et je remets mon Arrow derrière.. donc c'est complètement ridicule et vide de sens comme décision/sanction.
Salut.
90¤ (135¤ minoré) pour "bruit excessif", tu peux difficilement contester, sauf à produire des témoignages impartiaux prouvant ton "silence". C'est bien ton comportement qui est ici verbalisé.
Pour la "saisie administrative", je ne suis pas sûr que tu ait intérêt à tenter de faire valoir ton bon droit. Tu as des chances de gagner, mais ta MT-07 risque d'avoir une bonne couche de poussière d'ici là.
Juste pour répondre de manière claire : ta ligne homologuée est parfaitement légale et administrativement équivalente à la ligne d’origine.
(A condition que la ligne soit effectivement homologuée. Des concessionnaires qui montent des lignes non homologuées sur des bécanes neuves, c’est loin d’être rare).
Motard passager
24-02-2022 18:14
La lutte contre le bruit est en plein essor, tu n'as pas fini d'être emmerdé.
Contrairement à ce que tu crois tu fais partie d'une minorité, il y a très peu de gens en fait qui ont une ligne entière.
Il y a quelques motos avec des silencieux plus ou moins bruyant car déchicanés.
Si je peux te donner un conseil : remets l'origine et revend ta ligne.
Salut
Tout a été à peu près dit ci-dessus.
Oui une ligne H est autorisée sur la route et non tu n'aurais pas dû être verbalisé,sauf si elle a été modifiée.
Perso, j'ai déjà vu des lignes homologuées et vraisemblablement non modifiées faire un certain bruit pouvant irriter les oreilles des FdO...
Maintenant, tu peux remettre l'origine et récupérer ta CG, puis contester le PV devant le Tribunal de Police, preuve à l'appui ( certficat ), mais même avec ce document faudra convaincre le tribunal que tu n'as pas modifié ta ligne...et ça....
Peu de chance que tu obtiennes une réponse favorable.
Qui tente rien n'a rien...mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs 
V
Motard passager
04-03-2022 04:54
Je vous remercie pour vos réponses. Pour ceux et celles qui tomberont un jour sur ce sujet et souhaitent connaître le fin mot de l'histoire ;
Je me suis donc rendu à l'hôtel de police central le lendemain dès l'ouverture avec tous les papiers dont le "vrai" certificat d'homologation (je n'en avais qu'un numérique au moment du contrôle) et le bon de commande de ma MT où figure la ligne. Je me suis littéralement fait hurler dessus devant tout le monde par le fonctionnaire du service immobilisation, me répétant qu'ils avaient l'habitude, que l'homologation c'est du vent bla bla.. 
Je suis allé directement chez YAMAHA pour monter provisoirement la ligne d'origine (qu'ils avaient en stock, fiouf) et une heure après le gars m'a rendu la CG et levé l'immobilisation en jurant que peu importe l'homologation, c'est interdit de modifier son véhicule et basta. Ça m'a coûté un peu d'essence, du temps et le prix de la MO (+ l'amende du coup).
Il y a une chose à retenir ; des textes indiquent qu'il est interdit de "modifier" le système d'échappement (pour augmenter ses performances et/ou le bruit, par exemple) mais pas de la "remplacer" (rien n'est dit, ça n'est ni autorisé ni interdit) ! Une tolérance existe, mais si vous tombez sur un membre des FdO mal luné qui vous indique que la moto suite à ses modifications ne respecte plus les valeurs sur la CG ; il a légalement-parlant raison et vous ne pourrez RIEN dire, RIEN faire. Vous pouvez tenter de lui sauter dessus armé de votre certificat d'homologation, et même en expliquant que votre assurance a une page dédiée sur son site précisant que c'est autorisé mais.. peu de chance que le résultat soit concluant 
! Concrètement ; avec une ligne racing "full tube" non-homologuée, je me serai fait contrôler plus rapidement mais le résultat (amende + immobilisation) aurait été identique.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 04-03-22 05:17 par SZ Shelby.
Salut
Certains flics ont un sens de la relation publique particulier
Tu ne peux pas dire qu'une homologation c'est du vent.
Maintenant qu'il se soit fait rouler dans la farine par des certifs bidons et qu'il ne veuille plus les prendre en compte, c'est une explication mais pas une légalité.
Mais il n'empêche qu'il peut le dire calmement et qu'il laisse ça à l'appréciation du tribunal en indiquant que la contestation est là pour ça....
Bon du coup tu vas remonter ton pot Arrow
V
Chris74
04-03-2022 11:53
As-tu été contrôlé au sonomètre?
Surtout que j'imagine ce brave policier voyant sortir une 308 ( exemple) de chez Speedy et lui dire en se penchant dessous bien sur: mais c'est un Bosal qu'on vous a mis, pas un Walker marque d'origine Peugeot !
(Je ne connais pas la marque du fabricant d'origine Peugeot ou autre, c'est à titre d'exemple)
Citation
SZ Shelby
Je me suis donc rendu à l'hôtel de police central le lendemain dès l'ouverture avec tous les papiers dont le "vrai" certificat d'homologation (je n'en avais qu'un numérique au moment du contrôle) et le bon de commande de ma MT où figure la ligne. Je me suis littéralement fait hurler dessus devant tout le monde par le fonctionnaire du service immobilisation, me répétant qu'ils avaient l'habitude, que l'homologation c'est du vent bla bla..
Ohlala, un FDO qui me sort ça, je lui poserais direct et dans un calme froid la question: "êtes-vous en train de m'accuser de faux et d'usage de faux?"
Les petits chefs qui se croient tout permis, ça existe partout.
Si tu utilises du matériel homologué, que tu le prouves, et que ta machine ne dépasse pas 3dB (seuil de tolérance à vérifier) du bruit d'homologation carte grise, si il ne te signifie pas une mise en examen pour faux et usage de faux, alors, la seconde remarque qui vient après la question, c'est: "monsieur, nous allons consigner tout cela car je vais devoir porter plainte contre vous pour procédure abusive (article 32-1 du Code Civil). Et ça, ce genre de chefaillon n'aime pas, mais alors pas du tout, car on va mettre une loupe sur ses dossiers.
Quand on est en faute, on est sanctionné, aucun problème.
Par contre, ça vaut pour tout le monde, c'est ce qu'on appelle un Etat de Droit.
Tu as fait ce que tu avais à faire, à mon humble avis.
Sauf que ce n'est pas l'amende (pour bruit excessif et pas pour non conformité) qui est ici contestée, quel recours peut-on espérer contre une saisie administrative ?Citation
38GiB
Mais il n'empêche qu'il peut le dire calmement et qu'il laisse ça à l'appréciation du tribunal en indiquant que la contestation est là pour ça....
Ce type de chefaillon est bien pénible... en premier, qu'on le croit ou non, pour ses collègues
Salut
Inex
Je pense que parler de faux et usage est un peu excessif.
Je dirais que le Mib a plutôt voulu dire que son papier d'homologation ne prouvait pas grand chose.
Tu peux exhiber une homologation avec un pot modifié...Surtout que l'agent chargé de lever l'immob, n'est certainement pas le verbalisateur dans ce c as là...
Charlie
C'est l'infraction relevée qui a mis en route l'immobilisation comme prévue par les textes. C'est donc l'infraction qu'il faut contester...
Contester une immob voudrait dire qu'elle n'était pas prévue par les textes....
Puis contester qu'on a gardé ta CG, pour obtenir quoi ? Par contre contester 135 ¤ de prune, moi j'y trouve un intérêt.
V
Chris74
04-03-2022 18:27
La tolérance est de 5 db au dessus de la limite fixée par la case U2 de la carte grise.
Bon à savoir: si votre pot émet trop de bruit ou n’est pas homologué, votre véhicule n’est plus considéré comme homologué.
Ne pas confondre: Avoir un pot qui fait un beau bruit avoir un pot qui fait beaucoup de bruit...
Motard passager
07-03-2022 16:50
Il n'y a pas eu de contrôle au sonomètre, ils m'ont indiqué ne pas en avoir sur eux mais qu'ils pouvaient "emmener ma moto au centrale pour vérifier" (du style ; on ne le fait pas donc on est cool avec toi). Ils ont légalement le droit de verbaliser pour nuisance sonore sur simple appréciation, pas besoin de mesurer quoi que ce soit.. et de toute façon, sur une MT-07, la ligne Arrow réputée pour gueuler aurait sans problème dépasser la ligne d'origine Euro 5 encore plus silencieuse qu'une bécane électrique 🤯 ! Ça me fait ch*** parce qu'elle homologuée, mais je ne conteste pas (surtout dans les petites rues de Lille) que je faisais beaucoup de bruit.
J'aime bien creuser, je ne me laisse pas faire. Mais la seule chose que j'aurai eu à y gagner c'est de perdre ma bécane toute neuve, de payer encore + cher (la mise en fourrière), de ne pas pouvoir me rendre au travail les jours suivants.. donc bon, c'était peine perdue. Au mieux, je me serai lancé dans des procédures complexes durant des semaines/mois/années pour prouver quoi, à qui ?
