Vos « expériences » en grand excès de vitesse
b@bouch5
01-06-2022 11:53
Bonjour à tous,
Tout d’abord je préfère prendre les devants: je sais que c’est stupide, pas bien qu’il ne faut pas le faire. Mais c’est trop tard je l’ai fait et me suis fait prendre…
Pour vous exposer la situation:
J’ai été pris en grand excès de vitesse (+56km/h) en marge du Gp de France (stupide +++) sur une route à 80 , pour ceux qui connaissent c’est sur la tracé des 24h au niveau des virages Porsche.
J’avais promis à ma femme ( a 15 jours d’accoucher ) de pas faire le con, je suis resté sage tout le vendredi et le samedi matin (maxi +10 par rapport aux limites), puis passé le rond point d’Arnage en voyant cette route magnifique, large et surtout déserte j’ai fait une petite accélération jusqu’en 3ème.
La route n’était finalement pas déserte puisque sur un bas côté se cachaient les bleus, donc arrivé au rond point suivant, garage sur le côté , annonce de l’infraction et donc immo de la moto 7 jours, et rétention du permis 72h.
Et dommage collatéral, journée du samedi gâchée et retour à la maison en train, plus envie d’assister aux qualifs.
Depuis j’ai pu récupérer la moto (la plus grosse angoisse), et aussi le formulaire 3F avec la décision du préfet : 6 mois à pieds. La galère pour le boulot et pour la vie perso puisque ma petite est finalement née 2 jours plus tard, avec tous les besoins en déplacement et la logistique qu’impose un nouveau né!
C’est sur ce délai que je souhaitais vous interroger , je le trouve sévère au vu des circonstances :
-en bas de la fourchette du +50
-historique nickel: seulement 2 excès inf a 5kmh en 14 ans de permis
-attitude avec les gendarmes lors de l’infraction: poli, courtois et reconnaissance de l’infraction avec expression de mes regrets notés sur le pv
-et bien sûr pas d’infractions simultanées (ni alcool, ni stup, ni ligne blanche…)
Je ne souhaite pas faire appel à un avocat pour chercher le vice de forme ou des arguments fallacieux car je veux assumer ma connerie, ni me faire délester de 1000 balles pour un résultat aléatoire, et parce que je pense que d’assumer et se défendre avec honnêteté et transparence est la meilleure façon de faire.
Je vais donc , dans l’attente de la suite, adresser un recours gracieux au préfet pour tenter de diminuer cette suspension en attendant la suite de la procédure.
Donc voici ma question: pour des infractions similaires récentes qu’elles ont été vos sanctions? Certains d’entre vous ont ils réussi à obtenir un recours gracieux favorable? Et si possible des répondants dans la Sarthe?
Salut
Tu as plusieurs sujets identiques traités ici. Tu dois pouvoir trouver assez facilement.
Faut savoir que les décisions de suspensions administratives, sont prises uniquement sur un barème. Le Préfet peut aller jusqu'à 1 an dans certains cas et ne prend pas en compte tes antécédents contrairement aux décisions judiciaires.
Ceci-dit, même si ça semble dur, 6 mois pour un plus de 50, le jour d'une manifestation au Mans, me semble....cohérent. ( tu reconnais toi même que c'était une grosse connerie )
Mais, dépose un recours car tu le sais très bien : "" qui ne tente rien ""
Ca risque d'être relativement long (env.2 mois) et pendant ce temps ta suspension court toujours. Un recours n'étant pas....suspensif.
Je ne suis pas toi, mais je demanderais une réduction du délai et non une annulation ( de toutes façons tu auras déjà fait plusieurs semaines...)
avec justification de ta situation familiale nouvelle et bien sûr ton travail.
Par principe sur ce genre de décision, je suis pessimiste, mais j'en reviens à mon proverbe...
Enfin, n'oublies pas qu'il va y avoir aussi une décision de suspension judiciaire... et généralement elle est en adéquation avec l'administrative....
Bien que le tribunal peut te condamner à moins ou à plus... et que la décision judiciaire prime sur l'administrative.
Bon courage
V
b@bouch5
01-06-2022 15:16
J’ai passé en revue les différents sujets et globalement , les initiateurs reviennent peu donner les condamnations finales.
Je ne comptais de toute façon pas demander au préfet une annulation de sa décision mais bien une réduction, j’aurais de toute façon une suspension par le juge alors autant la faire, au moins en partie, dès maintenant.
En revanche, le délai ne pouvait pas être supérieur à 6 mois pour cette infraction, c’est pour cela que je la trouve sévère puisque j’ai pris le maximum possible.
Et je suis aussi preneur si vous avez des infos sur les moyens d’accélérer la procédure.
Pour l’instant , une chose est sure: on ne m’y reprendra pas!
Autre question: dois je informer mon assurance maintenant ou attendre que l’infraction soit officialisée avec la décision judiciaire ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-06-22 15:24 par b@bouch5.
Pareil que 38GiB; cela ne m'est jamais arrivé (je touche du bois...) mais à ma mère récemment: lors d'un dépassement (donc contestable à ce titre!) elle a fait un +40km/h retenu.
Au milieu d'une campagne profonde, privé de voiture, c'est très très dur.
Avec un dossier clean, elle a tout de même écopé d'un retrait de permis de 4 mois, d'une amende, et là, maintenant, 2ème effet kiss-cool (c'est pour cela aussi que je t'en parle) je ne sais plus quelle période de probatoire, durant laquelle la moindre infraction, le moindre petit km/h en trop, et le permis est annulé.
Elle n'a pas voulu se lancer dans le combat administrativo-judiciaire.
Aujourd'hui, c'est comme ça: que tu sois irréprochable à une faute près, ou bien que tu sois obligé de recharger ton permis tous les 2 ans avec un stage tellement tu ne respectes rien, la peine sera la même, aveugle. Le préfet doit lui aussi faire du chiffre (c'est d'ailleurs lui qui pose plus ou moins les quotas).
La seule échappatoire, c'est si le flic/gendarme qui t'arrête requalifie la faute. Mais ça, ce n'est valable que quand il est seul (ça m'est arrivé pour un zébra coupé en moto sur une insertion pourrie: reparti avec un non respect de signalisation, qui coûte nettement moins cher)
b@bouch5
01-06-2022 17:33
Merci pour ton partage d’expérience. Je ne suis pas sûr de comprendre la période probatoire dont tu parles, car j’avais cru comprendre que la seule récidive possible sera à nouveau un excès sup à 50 et que les taux inférieurs n’étaient pas qualifiés de récidive.
Pour la négo avec le gendarme sur place j’ai essayé de voir s’il pouvait pas le ramener à +49. Mais bon j’ai pas trop insisté pour pas être lourd, et de toute façon il m’a dit que c’était pas lui le gradé et m’a désigné son chef…j’ai compris que ça servait à rien
Citation
b@bouch5
Pour la négo avec le gendarme sur place j’ai essayé de voir s’il pouvait pas le ramener à +49. Mais bon j’ai pas trop insisté pour pas être lourd, et de toute façon il m’a dit que c’était pas lui le gradé et m’a désigné son chef…j’ai compris que ça servait à rien
Perso je l'ai eue la réduc (en 2012) ... Donc tout est possible
Bon courage !
b@bouch5
01-06-2022 17:56
La réduction par le préfet , ou par le gendarme sur place?
Dans tous les cas, comme l’a dit Gib il faut tenter
Le gendarme sur place, avant que ce ne soit rentré dans le logiciel, car après, c'est impossible car enregistré ...
b@bouch5
01-06-2022 22:59
Tu as eu de la chance, bien joué ! Moi nettement moins . En même temps il y avait déjà deux autres motards sur le côté, donc impossible pour lui d’accepter une négo…
Salut
Plusieurs choses :
Le Préfet, n'a pas de quotas. Si au cours des GP, des 24h et que sais je, les FdO ne constatent pas de vitesse + 50, le Préfet ne peut pas prendre d'arrêtés... CQFD.
Et si les FdO "inventent" des vitesses pour le Préfet ( ce dont je ne crois pas une minute ) on appelle ça un faux en écriture publique passible de.... la cours d'assises.
Et si on va plus loin, le Gendarme qui "arrange" la vitesse, fait de même... (Voir le topic (vieux) sur la baisse d'un taux d'alcoolémie sur le RdM).
Maintenant, je veux bien qu'un Gendarme retienne une vitesse plus réduite qui permet d'éviter la rétention. Par exemple il mesure le contrevenant à + 49 et la deuxième mesure + 50 et il retient la plus faible...
Maintenant, je vais pas vous faire croire que les petits arrangements n'existent pas....
Sur la peine qui dirait qu'au prochain excès, même d'1 km/h le permis saute... ça n'existe tout simplement pas.
Je vois pas comment avec par ex. une vitesse de + 5, payée en AF peut être retenue comme récidive... Ce n'est pas prévu par les textes.
Ou alors effectivement, il reste 1 seul point sur le PC et là oui, le PC peut être invalidé. Mais pas annulé. Annulation qui s'effectue uniquement sur décision judiciaire....
La récidive comme son nom l'indique,exige qu'un fait similaire soit de nouveau commis dans un certain délai. Ici, le dépassement de + 50 doit être commis une nouvelle fois dans le délai de 3 ans (je crois, à vérifier). Ce qui devient un délit.
Si il est commis avant le 1er jugement, on parle de réitération... et la sanction est à la discrétion du Tribunal.
B@bouch5 ( le copain de Dora ?
)
Le seul moyen d'accélérer la procédure c'est peut être d'être représenté par un avocat. Mais honnêtement, je ne vois pas comment il pourrait pousser le Préfet à prendre plus vite la décision. Par ailleurs et tu l'as compris, le résultat n'est pas gagné. Par contre le chèque à l'avocat oui.... Puis demander une réduction de "peine" pour causes familiales ou autre, c'est à la portée de n'importe qui...
Mais je ne suis pas en train de te dire qu'il ne faut pas prendre d'avocat....Et encore, je en sais pas si dans ce domaine, tu peux....
Vérifies tout de même la rétention ( l'imprimé qu'on t'as remis sur place et l'arrêté que tu as dû recevoir ) la date, l'heure, le lieux des faits, la vitesse limitée et retenue. Il peut toujours y avoir erreur....
Enfin. Ce que j'ai retenu, c'est qu'on te n'y reprendra plus...
C'est bien ça le but...
V
b@bouch5
02-06-2022 15:55
Salut GiB ,
Merci pour tes réponses car elles sont complètes, factuelles et dénuées de propos moralisateurs.
Le babouche est plus pour les chaussures du sud mais l’arrivée de Dora m’a valu un paquet de fois cette question 😁.
Je suis assez d’accord avec toi au sujet de l’avocat et c’est pour ça que j’ai décidé, Sauf bien sur si la réponse judiciaire est disproportionnée, de ne pas en prendre. J’en avais tout de même appelé un, il m’a dit que tout ce qu’il pouvait faire c’était relancer et relancer encore pour espérer obtenir un gain de temps mais que ça restait soumis au bon vouloir des interlocuteurs. Je l’ai donc remercié pour son honnêteté et l’ai informé que je me débrouillerai seul.
Je suis effectivement tout à fait apte à rédiger moi-même mon courrier plutôt que de confier ça à quelqu’un qui va envoyer un simple modèle amélioré. Les termes employés ne seront pas des termes de droit, mais des éléments de personnalité et mes arguments à faire valoir ce sera donc plus fidèle si je le rédige moi-même.
J’ai revérifié le document de rétention de permis-moi une bonne dizaine de fois, tous les éléments que tu cites sont malheureusement pour moi correct. L’arrête me semble également correct, la seule chose me perturbant un peu est qu’il n’a pas de numéro: arrêté numéro XXxXxxXXx mais il y a bien mon numéro de permis en guise de numéro de dossier. Je serai ravi si quelqu’un me dit le contraire mais je ne pense pas que l’absence de numéro soit motif de nullité.
Autre question GiB puisque tu as l’air calé sur le sujet: est ce normal que je n’ai aucun document avec les infos sur le radar? Notamment le type , modèle , dates de vérif… et aussi que le gendarme ayant rédigé les papiers n’est pas celui qui a fait la mesure ni celui qui m’a intercepté?
Salut
Tu n'as pas sur l'avis de rétention, les références de l'appareil. Elles sont obligatoires sur le procès-verbal de constatations qui sera transmis au Tribunal, pas sur la rétention.
Le rédacteur du pv peut ne pas être l'opérateur au radar. C'est même très courant. Par contre leurs noms et leurs signatures doivent être présentes sur le PV.
Mais le PV, à part avec un avocat qui le demande, tu n'y as pas accès.
V
Modifié 2 fois. Dernière modification le 02-06-22 17:22 par 38GiB.
b@bouch5
02-06-2022 21:11
Merci pour les éclaircissements.
Je vais donc pour l'instant temporiser, me contenter du recours gracieux et croiser les doigts. Je mise donc tout sur mes 12 points, mon RII contenant seulement 2 excès a 1 point et le relevé de géolocalisation des véhicules de mon entreprise avec lesquels je conduit en mode papi pour montrer ma bonne conduite habituelle.
✌(Si tu vois un piéton te saluer ces 6 prochains mois , j’espère 4, c’est moi 😄)
jean luc boinet
03-06-2022 07:37
pour ma part , je me suis fait choper 3 fois en " grand exces de vitesse ,
c'etait en voiture ....
A chaque fois dans des circonstance identique en sortie ou bien avant d'entrer dans un village mais bien sur , position du panneau avant ou apres .
a chaque fois 100 pour 50 , la derniere fois j'aie accelerer puisqu'il n'y avait plus que du bois alentour
j'aie admis poliment et plaider l'inatention et je 'men suis bien sorti puisque le gendarme ma dit " n'ayez pas de regrets , je vais vous la compter a 60 " bilan petite amende et juste 1 point .
les deux fois precedentes , je m'en suis sortis avec le meme tarif ....
j'essaie de faire gaffe , la chance ca tourne vite !!!
Salut
Je n'ai pas besoin de te rappeler qu'une suspension du permis de conduire ne s'applique que pour les véhicules nécessitant permis de conduire....Citation
b@bouch5
(Si tu vois un piéton te saluer ces 6 prochains mois , j’espère 4, c’est moi 😄)
Donc, cyclo et voiture sans PC (je sais, je sais
) sont toujours possibles. Location, achat d'occase....
Il est je crois possible de demander un permis avec uniquement la catégorie AM, pour pouvoir circuler et se justifier en cas de contrôle.
Pour l'assurance. Comme prévu par l'article L113-2 du Code des assurances tu dois les aviser du changement de situation.
En cas de sinistre important l'assureur a accès au FNPC et cela peut avoir des conséquences sur la prise en charge.
Lui en parler, déjà me semble une bonne chose. Un avis officiel par la suite, en fonction de la réponse.
Faire l'autruche, ça peut passer..... comme pas.
Par contre, si tu veux que je te prenne en stop, faut que tu traces une ligne droite d'environ 45° plein Sud Est pour me trouver....
Bon courage pour la suite, tiens nous au jus.
Et.... bon pouponnage
V
Citation
38GiB
Le Préfet, n'a pas de quotas. Si au cours des GP, des 24h et que sais je, les FdO ne constatent pas de vitesse + 50, le Préfet ne peut pas prendre d'arrêtés... CQFD.
Le Préfet reçoit des consignes gouvernementales d'application de tels ou tels axes "d'amélioration" consistant à permettre à l'Exécutif de publier des chiffres favorables en fin de trimestre.
Il décide alors des moyens et actions à mettre en place en concertation avec les différentes divisions.
Et là, si il faut faire du chiffre, il n'a absolument pas besoin de "truquer" des vitesses relevées. Il suffit de se mettre quelques pelotons dans des secteurs piège, là où il est garanti d'avoir un "taux de conversion" (si j'ose dire...) assez violent plutôt que de faire de la prévention et de la représentation (présence physique dissuasive sur les routes sans volonté de répression systématique)
Salut
Oui et non.
Des opérations en présence du Préfet, ça a toujours existé. Principalement pour certaines périodes genre gros départs...
Et le Préfet n'exige pas qu'on travaille à tel ou tel endroit. Il se déplace là où les unités ont l'habitude de travailler.
Mais, je ne parle que de ce que je connais, pas de toutes les Préfectures de France....
Pour ne parler que de ce que j'ai connu. La préfecture fait par l'intermédiaire de son service MSR (maison sécu routière) près de 300 jours de .... prévention par an ( intervention diverses dans diverses et variées entreprises, le milieu scolaire, les "fameuses" journées trajectoires etc.... )Citation
plutôt que de faire de la prévention et de la représentation (présence physique dissuasive sur les routes sans volonté de répression systématique)
V
b@bouch5
03-06-2022 13:09
Citation
inextenza
Il suffit de se mettre quelques pelotons dans des secteurs piège, là où il est garanti d'avoir un "taux de conversion" (si j'ose dire...) assez violent plutôt que de faire de la prévention et de la représentation (présence physique dissuasive sur les routes sans volonté de répression systématique)
Difficile de te donner tort , vu l’endroit, la qualité de la route l’absence d’intersection, cette opération n’était pas « pour votre sécurité ». Les gendarmes ne l’ont d’ailleurs pas dit et c’était mieux ainsi parceque j’aurais peut être été moins courtois dans ce cas.
Le taux de conversion a en effet été très bon puisque 3 +50 en 10 minutes.
Après c’est le jeu il faut accepter de perdre, mais les sanctions sont quand même mal faites, il vaut mieux conduire bourré et être un danger permanent plutôt que de faire une pointe pendant laquelle tu seras « dangereux « quelques secondes (et encore selon la route), tu prends moins cher malgré que ce soit un délit !
Citation
38GiB
Salut
Oui et non.
Des opérations en présence du Préfet, ça a toujours existé. Principalement pour certaines périodes genre gros départs...
Et le Préfet n'exige pas qu'on travaille à tel ou tel endroit. Il se déplace là où les unités ont l'habitude de travailler.
Le Préfet donne des instructions sans nécessairement se déplacer, non? Sinon, qui décide de la planification des opérations de sécurité routière à l’échelle d'une préfecture?
b@bouch5
03-06-2022 17:07
Juste pour vous tenir au courant, j’ai prévenu mon assurance, d’après ce qu’ils m’ont dit au téléphone , cela ne devrait pas avoir de conséquences (ce qui n’aurait pas été le cas pour l’alcool par exemple), à voir si cela sera confirmé par écrit…
efe
04-06-2022 09:56
Sur ton profil tu as mis tours.
37 et non 72. Le tribunal compétent sera celui de chez toi et non celui du lieux de l'infraction. L'avis du sarthois pourrait d'aiguiller mais ne sera pö le reflet du traitement et des sanctions courues dans ton département.
Pour une réduction de la rétention administrative (celle du préfet) je ne peux rien avancer. Juste te dire de penser à faire une visite médicale avant d'aller en préfecture pour récupérer ton permis.
Ensuite tu connaîtras la décision du tribunal et donc la durée de la suspension réelle, qui être plus courte, égale ou plus longue que la rétention administrative. Je dis ensuite car je ne connais pö le délai du passage au tribunal de nos jours mais il y a dix ans il fallait attendre environ 6 mois après la date de l'interpellation.
Quant à la récidive c'est de mémoire un +40 c'est + 50 dans les 3 ans.
Salut
Par principe, les statistiques remontant des unités de terrain, ce sont elles qui sont le mieux à même de mettre en place leurs services. La hiérarchie ayant une vision plus globale, peut également donner des directives sur des points particuliers. Par ex, un nombre anormal d'accidents en un point précis à un moment donné.
Mais globalement l'initiative en revient aux unités que tu vois au bord des routes.
Evidemment les évènements de grandes ampleurs sont gérés par les autorités départementales. Un plan est établi. Mais finalement ça en revient au travail de tous les jours....
L'endroit où B@bouch s'est fait prendre, je suis certain, qu'en dehors des évènements du circuit, les FdO y sont également.
V
b@bouch5
04-06-2022 12:30
Citation
efe
Sur ton profil tu as mis tours.
37 et non 72. Le tribunal compétent sera celui de chez toi et non celui du lieux de l'infraction. L'avis du sarthois pourrait d'aiguiller mais ne sera pö le reflet du traitement et des sanctions courues dans ton département.
Ça serait pas mal niveau délai j’ai cru lire que le tribunal de tours était assez rapide dans les traitements. Par contre en ce moment les routes de Touraine ont des stats très mauvaises…
b@bouch5
04-06-2022 12:32
Citation
38GiB
L’endroit où B@bouch s'est fait prendre, je suis certain, qu'en dehors des évènements du circuit, les FdO y sont également.
V
Oui, les copains chez qui j’étais allé manger juste avant m’ont confirmé qu’ils sont tout le temps la. Et ce n’est pas à cause de l’accidentologie de la route
✌
Salut
Comme déjà dit, la récidive d'une vitesse +50, soit contravention de 5ème classe, c'est de se faire prendre de nouveau à +50 dans le délai de 3 ans. Délai qui court une fois que le jugement des premiers faits est devenu définitif.
Bien comprendre que c'est bien au delà de la date des faits eux-mêmes...
Et légalement la récidive de contravention de 4eme classe ( ex : vitesse + 40 et - 50 km/h ) n'existe pas.
Sur la compétence du tribunal, je serais moins affirmatif que Efe.
Le tribunal de lieu de résidence est certes compétent, mais celui du lieu des faits également.
Et je ne vois pas pourquoi, Le Mans transmettrait la procédure à Tours, en l'absence d'investigations à mener...Je pense que c'est le Mans qui va te juger....A part règle locale.
Par ailleurs, il y a de fortes chances que tu ne sois pas convoqué et que tu fasses l'objet d'une ordonnance pénale. Jugé sans ta présence et notification de la décision par courrier.
Tu m'as remercié de ne pas moraliser, mais j'avoue que....le baton tout ça tout çaCitation
Oui, les copains chez qui j’étais allé manger juste avant m’ont confirmé qu’ils sont tout le temps la. Et ce n’est pas à cause de l’accidentologie de la route
b@bouch5
01-11-2022 11:21
Bonjour tout le monde,
Plus que 15 jours à tirer, le dossier est déposé depuis hier sur l’ANTS et est déjà passé au statu « en cours d’analyse par le service instructeur », j’espère que la préfecture sera réactive à partir du 15 pour ne pas prolonger la sanction par leur absence de validation.
Toujours pas de nouvelles du tribunal , j’avais appelé le tribunal du Mans début septembre pour connaître au moins le délai de traitement, la greffière (très sympa au passage) m’avait expliqué qu’ils n’avaient eu personne de tout l’été pour ces dossiers et qu’on en saurait plus à la fin du mois.
Bref avec l’échéance administrative approchant j’ai lâché l’affaire on verra bien quand ça tombera. Au moins en attendant j’aurai toujours mes 12 points.
Je vais gentiment pouvoir commencer à faire les différents contrôles sur la moto, pneus, chaine , nettoyage vidange … pourvu que l’arrière saison reste aussi agréable encore un peu!
Thie75
01-11-2022 13:29
En 2012, je me suis fait prendre à 228Km/H au lieu de 110Km/H.
Résultat, saisie de la moto et suspension préfectorale immédiate du permis pour 6 mois.
Entre-temps, vu que je n'avais aucune infraction sur mon permis qui avait plus de 30 ans, la moto m'a été rendue. Je suis passé au tribunal 5 mois et demi plus tard et j'ai été condamné à 6 mois de suspension, d'un retrait de 6 points assorti d'une amende de 400 euros.
6 mois sans permis. Le plus dur était de me retrouver sans permis, travail, déplacements privés.. ça calme..
Salut
Ba@bouch
Attention à l'ANTS, la mention dossier en cours ne t'informe pas si il manque une pièce. J'ai eu le cas pour retirer le PC de mon fils.
Tu as certainement du fournir un avis médical ?
Pour le jugement, tu as juste à attendre.
Le principal c'est de récupérer le PC dans les temps et pouvoir rouler en attendant la décision judiciaire...
6 mois, ce n'est pas un délai déraisonnable... Peut être si on est concerné oui, tu vas me dire...
Thie
Le double, ça commence à parler... Tu pouvais pas faire mieux ?
Je dirais que malgré la "grosse" vitesse tu as eu le tarif "normal".
La restitution de la machine est normale (pas systématique)pour quelqu'un sans antécédent.
Dans le cadre d'une récidive ça aurait pu être plus compliqué...
V
b@bouch5
02-11-2022 19:06
Bonjour GiB,
Ha mince je me disais que si ça avait été transmis au service instructeur c’est que la complétude du dossier avait au moins été vérifiée, mais bon pas grave je suis sur de mon coup, j’ai bien joint la visite médicale (apte sans limite de temps), l’arrête de suspension, photo numérique et même l’avis de rétention de permis immédiate même si la date et le fait qu’il a été pris tout de suite sont bien mentionnés dans l’arrête. Le tout vérifie une bonne dizaine de fois en attendant.
J’avais fait un « test » cet été en demandant un permis avec uniquement la catégorie AM pour évaluer le délai de traitement ça avait mis 10 jours calendaires, en plein été donc ça devrait être aussi bien maintenant.
Bref, 6 mois c’est long en effet, maintenant j’espère juste ne pas recevoir une peine moins longue par le tribunal j’aurais les boules.
Professionnellement c’est passé assez vite et j’habite en ville donc pas de souci perso non plus. Par contre, 6 mois sans le plaisir de la moto c’est long et il y en a une à la maison qui en a marre de conduire tous les week-ends aussi!
Tu avais demandé un AM ?
Tu l'as reçu sans difficulté ? Je savais qu'on pouvait le faire, mais je n'ai jamais eu de cas concret.
Y'a une marque de chaussure sur le tapis, à droite, côté passager ?Citation
il y en a une à la maison qui en a marre de conduire tous les week-ends aussi!
V
b@bouch5
02-11-2022 20:41
Oui je l’ai demandé pour avoir une pièce d’identité parceque ma carte d’identité ne rentre pas dans mon porte carte, le format du permis est quand même bien pratique.
Il y a une catégorie de demande dédiée à ça sur le site de l’ants: « demande de permis avec la catégorie AM seule » ou un intitulé du genre.
Le tapis de la voiture va bien côté passager, c’est la poignée de porte qui se fait essorer 😄
✌
Salut
Merci pour le retour.
V
Citation
Thie75
En 2012, je me suis fait prendre à 228Km/H au lieu de 110Km/H.
Respect !
b@bouch5
15-11-2022 07:25
Pour ceux qui se posent des questions sur l’ants et les délais , voici un retour (positif):
-dépot de la demande du nouveau permis à J-14 de la fin de suspension (2 fériés sur la période)
-dossier transmis au service instructeur en 2h
-a J-1 sms reçu: dossier à compléter («💩 je suis reparti pour 10 jours de traitement « à été ma première réaction). En fait il manquait (et ce n’était pas précisé au montage du dossier) une copie du fameux permis AM évoqué dans un message plus haut.
doc manquant renvoyé dans la foulée
-1h plus tard nouveau sms: « votre demande a été validée par le service instructeur! Donc à J-1 par rapport à la date théorique
-relève d’information restreint édité dans la foulée sur télé point: droit à conduire VALIDE
Il ne reste maintenant plus qu’à attendre la notification d’ordonnance pénale , en espérant qu’il n’y ait pas de rallonge sur les 6 mois effectués!
✌à tous
Modifié 2 fois. Dernière modification le 15-11-22 07:29 par b@bouch5.
b@bouch5
23-02-2023 23:30
Bonjour à tous,
Aujourd’hui, 9 mois après les faits , toujours aucune nouvelle d’une ordonnance pénale, ceux qui connaissent le process, ce délai vous parait il normal?
Les délais s'expliquent sans doute par la charge de travail de la juridiction de jugement (soit dit en passant la règle générale en matière pénale est de retenir la compétence du lieu de commission de l'infraction). Je pense qu'il doit y avoir de nombreuses procédures au Mans puisque les contrôles au moment des compétitions sont habituels... sans compter les autres.
Après, il y a aussi l'orientation que souhaite donner le procureur à la procédure et rien ne dit qu'il va retenir la voie de l'OP.
Généralement la suspension pénale "couvre" la suspension administrative.
Pour connaître l'état d'avancement de la procédure, tu peux toujours interroger la juridiction.
Salut
Ca commence à faire long, mais comme l'a dit Clew, tout dépend de la charge de travail du tribunal du Mans...
Si tu as l'occasion d'y passer, tu peux toujours demander à voir le bureau d'ordre.
Mais je ne sais pas si un particulier y a accès.
V
Misterben
24-02-2023 22:16
Bonjour
Autant les délais de prise de décision de la préfecture sont rapides (ils n’ont pas trop le choix car passées les 72h de rétention le permis doit être restitué en attendant que le préfet statue), autant le judiciaire est complètement aléatoire.
J’ai un peu tout vu au niveau des délais.
Dans ton cas ce qui peut te rassurer ;
- l’audition par les gendarmes s’est bien déroulée
- il n’y avait pas multi infractions
- tu n’es pas en récidive légale
S’il s’agit d’une ordonnance pénale (et non un passage au tribunal) c’est encore meilleur signe car c’est souvent plus tranquille. D’ailleurs il me semble qu’une ordonnance pénale ne rentre pas en compte dans les questions de récidive.
Un de tes posts indique que tu es au courant mais attention à tes points. Ils ne sont pas retirés tant que le dossier n’est pas clôturé (amende payée, stage de sensibilisation effectué le cas échéant). Du coup parfois on oublie un peu et on se retrouve avec un solde nul longtemps après l’infraction.
J’ai déjà rencontré plusieurs personnes pour qui le judiciaire n’avait pas encore statué plus d’un an après l’infraction…
Pour ce qui est du tribunal compétent, c’est en effet dans la très grande majorité des cas celui du lieu de l’infraction, pas celui du lieu de résidence. Quand la procédure de récupération nécessite un passage en commission médicale (alcool, stups) alors c’est à la préfecture du lieu de résidence qu’il faut le faire, ce qui donne lieu à quelques incompréhensions du coup…
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24-02-23 22:35 par Misterben.
Gib, pas d'accès au BO mais accès au SAUJ (service d'accueil unique du justiciable) qui doit être en mesure de renseigner.
Les OP étant enregistrées au casier judiciaire elles peuvent donc être prise comme 1er terme de récidive.
S'agissant des délais entre administratif et judiciaire, ils sont facilement explicable puisque pour l'administratif il suffit de compléter un imprimé pré-rempli alors que pour le judiciaire, il faut que le procureur regarde le dossier, prenne une décision, que la décision soit formalisée et transmise au juge qui l'acceptera ou non... c'est un peu moins de l'abatage que pour l'administratif.
Salut
Sur le coup, je me suis dit mais non...Citation
Les OP étant enregistrées au casier judiciaire elles peuvent donc être prise comme 1er terme de récidive.
Puis m'est revenu en tête la composition pénale, qui elle ne compte effectivement pas pour la récidive...
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 27-02-23 17:36 par 38GiB.
Big, effectivement les mesures alternatives aux poursuites ne sont pas enregistrées car elles ne sont pas prononcées par un juge.
b@bouch5
27-02-2023 18:30
Merci à tous pour ces réponses détaillées. Pour ce qui est de la récidive j’avais bien noté qu’une OP comptais.
CLEW sais tu dans quels cas on choisit une OP ou compo pénale? Ça dépends d’autres facteur que le choix local du procureur? J’ai l’impression qu’une composition est quand même bien plus avantageuse pour le justiciable grâce à la non inscription justemént.
En tout cas j’ai appris l’existence du sauj que je vais contacter des demain.
Misterben
27-02-2023 19:14
Merci pour ces éclaircissements. Je n’avais donc pas compris la différence entre une ordonnance pénale et une composition.
C’est chose faite grâce à vous.
L'ordonnance pénale et la composition pénale sont des choix de suites judiciaires à la disposition du procureur de la République
La composition pénale peut être prise dans le cadre une contravention ou un délit puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement. En théorie, elle peut donc être prise pour sanctionner des infractions routières mais c'est rarement le cas du fait de la politique en matière de sécurité routière. Il faut que l'auteur des faits reconnaissent les faits et accepte la procédure.
L'ordonnance pénale permet au procureur de la République de faire juger, par une procédure simplifiée, une infraction passible d'une contravention ou un délit puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement. l'ordonnance pénale est inscrite sur le casier judiciaire pour les contraventions de la 5ème classe et les délits. Pour les contraventions des 4 premières classes, c'est seulement en cas de mesure d'interdiction, déchéance ou incapacité.
Le choix entre les deux procédures est surtout lié à la politique pénale nationale et parfois locale.
Salut
Clew
Effectivement, tout dépend de la politique pénale locale.
Perso. Je peux dire que la compo pénale était très utilisee. Bien autant que l'OP.
V
Il y a, dans un premier temps, les lignes directrices du ministère vers les parquets généraux et les parquets, dans un second temps celles des parquets généraux vers les parquets et ensuite la pratique locale au niveau du parquet... ça fait pas mal d'intervenants et donc de pratiques qui évoluent en fonction de la sensibilité du décideur qui tient compte aussi des images véhiculées par les médias et le ressenti de l'opinion public.
Il fut un temps où la composition pénale était proposée par exemple en matière de violences intra-familiales ce qui n'est plus vraiment au goût du jour...
Salut
Puis... selon le magistrat...aussi.
Quand j'ai pris ma retraite,( ou plutôt quand on m'a mis à la retraite) il y avait un poste de délégué à pourvoir...
J'ai préféré rouler
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28-02-23 17:47 par 38GiB.
Oui mais un parquetier est quand même tenu de respecter les directives de son supérieur... car, pour lui, même si le verbe est libre, la plume est serveCitation
38GiB
Salut
Puis... selon le magistrat...aussi.
Tu pouvais combiner les deux et en plus cela aurait payé l'essenceCitation
38GiB
Quand j'ai pris ma retraite,( ou plutôt quand on m'a mis à la retraite) il y avait un poste de délégué à pourvoir...
J'ai préféré rouler
b@bouch5
01-04-2023 13:27
Bonjour à tous,
Ça y est , j’ai « enfin » reçu ma peine définitive par op ce matin, quand j’ai vu le facteur et l’enveloppe tamponné au Mans , je n’espérais qu’une chose: que le délai ne soit pas supérieur à ce que j’ai déjà fait vu que les beaux jours vont revenir.
Donc le verdict final s’élève à 6 mois de suspension 300¤ d’amende (-20% si paye dans le mois) et un stage à effectuer!
Ironie du sort, je l’ai reçu le même jour que mes places pour le GP de cette année!
Cette histoire est désormais terminée. Plus qu’à faire attention sur la route maintenant.
Merci à tous pour vos contributions!
✌
Misterben
01-04-2023 14:26
J’imagine le petit coup de pression avant d’ouvrir l’enveloppe 😬.
Sympa le retour en tout cas pour que l’on puisse avoir la fin de la procédure.
Bonne route alors 😉
