Vos « expériences » en grand excès de vitesse

Merci pour le retour
Les sanctions sont conformes à ce qui se pratique en la matière. Si le stage est à tes frais, les 20% en paierons une partie

Salut
Merci. Le juridique sert à ça aussi. Avoir le retour de cas concret.

Effectivement ta sanction est dans la "normale" pour des faits comme les tiens.
Le judiciaire, généralement, se calque sur l'administratif en matière de suspension ( Or les cas particuliers ( récidive par ex..) et encore...
En matière d'amende, sachant que l'amende peut aller jusqu'à 1500 € dans ton cas, 300€ c'est "correct". Si je puis dire...Ca fait quelques pleins tout de même.... ou un train de pneus
Pour le stage il s'agit d'un stage de sensibilisation à la SR. Prévoit 2 jours, car je crois que c'est calqué sur les stages de récup des pts...
[www.securite-routiere.gouv.fr]
Y'a des choses à prendre dans ces stages, tout n'est pas à jeter. Tout dépend aussi des instructeurs qui arrivent ou pas à capter l'attention...

Pour finir par un petit mode moralisateur :

Méfi dans les 3 ans à venir. Ne plus se faire prendre à + 50 car là tu seras en récidive et le véhicule est saisie d'office.... et les suspensions du PC sont autres...
Délai de 3 ans qui part à compter de la date d'exécution de la peine et pas à compter du jour des faits.

Mode moralisateur off...

Bonne ballade
V

je ne vois pas de morale dans ce propos, qui ne vient pas "pointer" le bien ou le mal ... C'est plutôt de l'info, pertinente et adaptée, alors

Bravo d'ailleurs à vous 2 (CLEW et 38GiB) pour la qualité de l'ensemble de vos utiles interventions sur le sujet !

Pareillement !

..si un jour ça m arrive , je saurais que je pourrais compter sur vos conseils avisés !

La récidive n'est pas quelque chose de simple à appréhender pour tout un chacun. Dans le cas du grand excès de vitesse, la récidive est prévue par l'article 132-11 alinéa 2 du code pénal : Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la 5e classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.

Le législateur donne deux dates :
- expiration de la peine : c'est à dire la date à laquelle la peine a été exécutée. Dans le cas présent ce sera la date à laquelle l'amende aura été payée et/ou le stage réalisé. Le délais commencera donc à courir à la date la plus tardive.
- prescription de la peine : la personne n'a pas exécuté la peine à laquelle elle a été condamnée, c'est donc à la date à partir de laquelle il ne sera plus possible, pour le procureur de la République, de ramener à exécution la peine. Attention parce qu'il y a quelques subtilités juridiques permettant de faire repartir le délai.

Salut
Merci pour la précision. Il est vrai que parfois la récidive n'est pas évidente à déterminer et la prescription c'est encore pire.
Bon en même temps, sur le bord de la route, ce n'est pas notre problème, c'est au magistrat à le déterminer.

Péter, dépêche toi de te faire prendre, avec le temps, les choses changent et moi je perds la mémoire
V

Oui GiB je m’étais pas mal renseigné sur la récidive justement. Même si je ne compte pas recommencer, c’est bon d’avoir tout ça en tête et c’est d’ailleurs pour ça que ça m’embêtait que la décision n’arrive pas. Du coup ça fait un total de 4 ans, de même pour la récup automatique des 6 points.

Si je comprends bien tes propos CLEW, la peine principale étant celle de l’amende, et le stage peine complémentaire, c’est le paiement qui donne la date de départ du délai?


Merci encore pour vos participations à tous , et ne t’inquiètes pas pour la morale GiB je le la suis faite assez souvent.

Et accessoirement , j’ai bien appris la table d’addition du +40 ;)

Salut
Effectivement, je voulais également poser la question à Clew.
Le délai pour la récidive démarre à compter de la décision définitive du tribunal.
La décision est censée être définitive lorsque les voies de recours ne sont plus possibles, non ? soit dans le cadre de l'OP C/5, 30 jrs.
Me trompe-je ?

Par ailleurs B@bouch5, si tu te fais prendre à + 40 et jusqu'à + 49, tu ne seras pas en récidive, les faits étant une contravention de 4ème classe. Y'a tout de même un retrait PC administratif....

Allez, un peu de lecture de chevet

D’après ce que j’ai compris elle est définitive à compter de l’expiration du délai de 30 jours en effet, mais aussi au jour du paiement de l’amende si celui ci intervient avant les 30 jours.

Salut
D'où l'intérêt si tu ne contestes pas, de payer rapido.
V

Le terme de la récidive commence au moment où la peine a été exécutée dans son intégralité. Par peine, il faut comprendre dans le cas présent l'amende et le stage. C'est ce que je pense.

@38GiB: pour ma curiosité, par rapport à ton tableau, quand on lit des articles racoleurs du genre "choppé à 176km/h sur la départementale trucmuche", c'est la vitesse relevée ou la vitesse retenue qui est habituellement annoncée aux médias?

Salut
Je te dirais que je n'en sais rien, car je n'ai jamais eu à rendre compte auprès des médias. Ca, c'est le rôle des patrons...

Mais je dirais que ce qui est annoncé, c'est la vitesse à laquelle la personne roule, puisque c'est la réalité. La vitesse retenue, c'est juste un détail judiciaire technique...
V

Bonjour Clew, d’après ce que j’ai pu trouver sur legi permis, « 30 jours après le jugement pour une contravention de classe 5 avec une ordonnance pénale contraventionnelle au tribunal de Police (délai d'opposition)«  la notion de « toutes les peines effectuées «  semble être applicable aux compositions pénales.

Quoi qu’il en soit l’amende est payée et le stage sera effectué la semaine prochaine, j’ai la « chance » d’avoir une auto école qui en fait à 150m de la maison. Ce dossier sera donc clos moins de 30 jours après la réception de la condamnation.
Je pourrai me rendre au GP l’esprit tranquille…et moins rapidement