Les autocollants réfléchissants sur le casque
Certaines décos ne sont pas très mises en valeurs avec ces autocollants réfléchissants, surtout qu'ils répondent en plus à des normes qui ne les rend pas vraiment discrets.
C'est une spécificité juridique française, comme tant d'autres...
Ma question est la suivante : dans la vraie vie, je ne connais pas un seul motard qui ait eu affaires aux FDO pour une histoire de réfléchissants absents ou non conformes sur son casque. Donc dans la pratique, ce genre d'infraction est-il couramment sanctionné ?
Salut
Honnêtement, en presque 40 ans de carrière, je n'ai jamais vu cette infraction relevée.
Ce qui ne veut pas dire que ça ne s'est jamais fait.
Et faut être sacrément zélé (mais con conviendrait mieux) pour coller 135¤ et -3 pts pour un défaut d'autocollants...
Perso, j'en ai jamais eu depuis qu'ils sont fournis dans la boîte et non plus collés d'office...(ex à ne pas suivre forcément)
Ceci-dit, si j'ai bien lu le texte sur les normes d'homologation européenne ECE 22-05 , je n'ai pu vu que les stickers réfléchissants faisaient partie des tests.
C'est je crois une spécificité bien française ce qui peut être explique qu'ils soient fournis et non appliqués sur le casque dès la vente....indépendamment de l'homologation elle même.
Le texte répressif n'en fait pas mention.
[www.legifrance.gouv.fr]
On pourrait bien m'opposer que casque homologué veut dire avec stickers réfléchissants, mais comme il n'en est pas fait mention dans la norme ECE 22-05, j'en conclus qu'on ne peut pas relever l'infraction uniquement sous ce motif...
Ce ne sont que mes conclusions perso. Faudrait s'appuyer sur une jurisprudence pour ça. Encore faut il qu'elle existe.
Désolé si je t'ai introduit (en tout bien tout honneur) encore plus de doutes.
V
Ce n'est pas parce qu'une norme européenne ne le prévoit pas qu'un pays ne peut pas l'imposer. Il se trouve que dans de nombreux cas, la norme européenne peut être augmentée par n'importe lequel des états membres.
La France impose les autocollants rétro-réfléchissant sur les casques et ce n'est sans doute pas le seul texte qui va au-delà des normes européennes. En France c'est un arrêté du 21/11/1975, modifié, qui vise les homologations de casques (Art. 3. — Les casques mis en vente à dater du 1er décembre 1975 devront être revêtus d’un ensemble d’éléments de signalisation conforme aux prescriptions du point 6 de la norme française NF S 72-301-extrait).
Quant à la sanction je la trouve à tout le moins exagérée mais elle couvre aussi le défaut de port de casque... Je n'ai pas entendu parlé d'un motard ayant été verbalisé pour ce motif.
Je n'ai pas trouvé plus d'information en lisant la jurisprudence, il semble que les recours ne concernaient que des défauts de port.
Après ces autocollants représentent aussi un élément de sécurité en cas de panne ou accident si tu roules la nuit !
Tu ne risques pas d amende à ne pas les coller ...mais si tu roules fréquemment de nuit , pense à ta sécurité !
..ou colle les sur ton blouson ! lol
Il existe des autocollants réfléchissants discrets et de couleur différente de celle livrée généralement. (blanc)
Pour la verbalisation, j'ai déjà vu.
MAIS le "client" avait tellement gonflé le MiB en essayant de lui apprendre son travail qu'il a eu droit à la totale ... (pot, clignos, pneus, rétros et casque)
..si on cumule les motifs d infractions ..face à un MIB rester courtois et la jouer fine pour s en sortir pas trop cher !Citation
olivierzx
Pour la verbalisation, j'ai déjà vu.
MAIS le "client" avait tellement gonflé le MiB en essayant de lui apprendre son travail qu'il a eu droit à la totale ... (pot, clignos, pneus, rétros et casque)
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13-01-23 19:10 par Peterpan.
Salut
Merci Clew pour la référence.
Pour moi, l'infraction ne peut pas tenir, car homologation et absence de stickers n'ont rien à voir, partant du principe qu'un casque est homologué sans stickers, non ?
Bon, c'est un peu ma petite sauce à moi, en tant que Pdt de la Cours de Cass...
Après, force est de reconnaître que c'est un plus en visibilité de nuit...
Péter :
Un MIB, ne force jamais beaucoup pour être plus onc que son "client"...
A con, con et demi
V
Citation
38GiB
Pour moi, l'infraction ne peut pas tenir, car homologation et absence de stickers n'ont rien à voir, partant du principe qu'un casque est homologué sans stickers, non ?
V
Bin le texte prévoit que les casques ne sont homologués en France que revêtus des fameux autocollants rétro-réfléchissant. La loi pénale étant d'interprétation stricte, le casque non pourvu desdits dispositifs n'est pas homologué.
Maintenant, je trouve que les revendeurs de casque devraient aussi se faire taper sur les doigts pour ne pas les mettre dès lors qu'un casque est mis en vente. Pour moi, en aucun cas le fait de mettre une petite notice d'avertissement avec les autocollants dans la boîte ne dédouane le fabricant et le vendeur de leur responsabilité. C'est trop facile de faire reposer la responsabilité sur le seul utilisateur.
Salut
Je viens de le relire....
Ouais, c'est con, mais c'est clair...
Ca fait donc plus de 40 ans que je roule non homologué
Pourvu que je ne tombe pas sur un ancien collègue grognon.
V
Ouiménon...Citation
CLEW
Bin le texte prévoit que les casques ne sont homologués en France que revêtus des fameux autocollants rétro-réfléchissant. La loi pénale étant d'interprétation stricte, le casque non pourvu desdits dispositifs n'est pas homologué.
Maintenant, je trouve que les revendeurs de casque devraient aussi se faire taper sur les doigts pour ne pas les mettre dès lors qu'un casque est mis en vente. Pour moi, en aucun cas le fait de mettre une petite notice d'avertissement avec les autocollants dans la boîte ne dédouane le fabricant et le vendeur de leur responsabilité. C'est trop facile de faire reposer la responsabilité sur le seul utilisateur.
Mon dernier cax (un Shark Evo One 2) est de couleur dominante noire.
Si les autocollants blancs livrés avec le cax avaient été collés dessus, ça aurait été carrément moche.
Heureusement j'ai trouvé sur le web des autocollants rétro-réfléchissants noirs.
Où ça ?
Chez [vfluo.fr] pour une douzaine de brouzoufs.
HTH
Salut
Lorsqu'on voit le barbouillis de couleurs sur les casques, c'est difficile de placer les stickers sans bousiller la déco.... Et à 5 ou 600 ¤ voire plus, tu n'as pas forcément envie.
Et je rejoins Clew, pourquoi, ils ne sont pas installés direct par le fabriquant pour le marché français, ou les revendeurs ?
Et des stickers spécifiques aux casques décorés....
Ca ne me semble pas être quelque chose d'extraordinaire...
Fin du HS juridique.
V
Citation
Lightning
Ouiménon...
Mon dernier casque (un Shark Evo One 2) est de couleur dominante noire. Si les autocollants blancs livrés avec le cax avaient été collés dessus, ça aurait été carrément moche.
Heureusement j'ai trouvé sur le web des autocollants rétro-réfléchissants noirs.
Où ça ? Chez [vfluo.fr] pour une douzaine de brouzoufs.
HTH
C'est un problème du fabricant qui aurait pu avoir la même démarche que toi pour mettre des autocollants rétro-réflissants noirs sur ce casque... Cela étant, pour être vu, il vaut mieux rouler avec un casque de couleur claire ou comme ça
C'est sans doute plus efficace qu'un pot bruyant
Pour être vu , feu allumé , casque et combi fluo avec gyrophare ... encore faut il que l automobiliste regarde fréquemment ses rétros !
Partant de ce principe , il est préférable de rouler comme si on était invisible !..le feu allumé reste suffisant
Les pots bruyants, n en parlons pas, , à part être apprécié du pilote ..niveau sécurité : aucun impact ..sauf peut être avec piétons inattentionnés en ville !
Les autocollants réfléchissants ne servent qu en cas de panne ou accident la nuit ! ..seulement efficaces dans cette situation ....ou alors rouler avec gilet sécurité la nuit !
Citation
38GiB
Salut
Lorsqu'on voit le barbouillis de couleurs sur les casques, c'est difficile de placer les stickers sans bousiller la déco.... Et à 5 ou 600 ¤ voire plus, tu n'as pas forcément envie.
Et je rejoins Clew, pourquoi, ils ne sont pas installés direct par le fabriquant pour le marché français, ou les revendeurs ?
Et des stickers spécifiques aux casques décorés....
Ca ne me semble pas être quelque chose d'extraordinaire...
Fin du HS juridique.
V
tu es un dangereux délinquant, c'est tout.
SI l'obligation des autocollants est franco française, ils ne vont pas s'amuser à faire des séries spéciale.
Le seul marchand de casque qui ne m'a pas installé les autocollants est : BMW - je m'en suis aperçu une fois arrivé chez moi
RE-Fin du HS juridique.
Citation
A-Lain
Le seul marchand de casque qui ne m'a pas installé les autocollants est : BMW - je m'en suis aperçu une fois arrivé chez moi
RE-Fin du HS juridique.
Tu es un petit veinard car pour le moment aucun des casques que j'ai acheté n'était équipé desdits autocollants et ce depuis une bonne vingtaine d'années. Ils étaient dans la boite avec une notice explicative et je pense que c'est le cas pour la majorité des acheteurs.
@CLEW : non, comme les autres les autocollants étaient dans la boite mais installés par le vendeur au moment de l'achat - soit naturellement soit parce que je demandais si ils y étaient.
sauf BMW ou j'ai acheté le casque avec la moto donc repartis avec les deux directement. (du coup acheté les trucs sur Vfluo rentré chez moi).
Je suis assez d'accord sur une de tes remarques que cela devrait être systématiquement fait au moment de la vente.
Il y en a aussi de comparables chez Dafy pour moins cher.Citation
Lightning
Heureusement j'ai trouvé sur le web des autocollants rétro-réfléchissants noirs.
Où ça ?
Chez [vfluo.fr] pour une douzaine de brouzoufs.
Un jour, il faudrait que je fasse l'effort de sortir la CB pour ces trucs... un jour...
Mes deux derniers Shoei m'ont été vendus non saccagés.Citation
A-Lain
Le seul marchand de casque qui ne m'a pas installé les autocollants est : BMW
Bon, le XR1100 blanc perle limite est un énorme reflechissant, mais lui, acheté au Pas de la Case, était vendu sans les autocollants dans la boite.
Le NXR est noir mat, et comme Lightning, pas moyen que je mette des trucs ovales blancs dessus sur les 4 faces. Surtout que mon blouson, bien que usé, est doté de logos réfléchissants
A propos... vFluo vend des plaques à découper. Question, n'ayant pas lu les texte: est-ce que une surface, forme, et hauteur de positionnement est à respecter pour chaque reflecteur?
Tant qu'à mettre mon casque dans une configuration reglementaire, autant faire les choses bien...
J'ai un NXR Flagger noir/rouge/gris (avant dernier coloris sur ce site et l'idée est de ne pas cacher les surfaces non noires devant et derrière... autrement dit, de recouvrir les aérateurs avant hauts et arrière.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19-01-23 14:13 par inextenza.
Merci pour toutes ces réponses.
Oui la taille est normée, sinon la France ne serait pas la France.
C'est Dafy qui nous rappelle la norme en texte et en images ici
Bon je retiens globalement que si le MiB n'est pas en grosse colère, il ne devrait pas perdre de temps (même si les textes le justifient) à vérifier ce point. D'autant plus il est vrai que nos vêtements et bottes sont déjà très bien dotés de série
Je roule de jour avec un vtt sans éclairage (pourtant obligatoire il me semble) ...jamais été inquiété par la maréchaussée !
Si je roulais de nuit sans éclairage ...effectivement il y aurait peut être matière à controverse ! lol
A moto je roule par temps sec avec pneus presque lisse ..plus compliqué à faire entendre comme argumentation à un MIB ! lol
Merci dg6759, 18,4cm² c'est bien plus que ce que je craignais
Citation
Peterpan
Je roule de jour avec un vtt sans éclairage (pourtant obligatoire il me semble) ...jamais été inquiété par la maréchaussée !
Si je roulais de nuit sans éclairage ...effectivement il y aurait peut être matière à controverse ! lol
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
- Un ou plusieurs catadioptres : Système réfléchissant la lumière et servant à signaler le vélo aux autres usagers de la route arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
- Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
- Catadioptre blanc visible de l'avant
- Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
- Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
- Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Pas encore de feu stop mais ça viendra
Les autocollants et autres bidules réfléchissants, en moto comme en vélo, il doit falloir vraiment avoir fait ch... le MIB pour qu'il asticote sur le sujet...
Si ton assurance apprends que tu n'as pas ces autocollants réfléchissants sur ton casque homologué et tes gants homologués, alors pas de prise en charge par l'assurance.
Il y a aussi l'amende des forces de l'ordre.
Salut
Je suis le 1er à dire que les assurances peuvent se désister en cas de non homologation de certains véhicules ou parties de véhicules, mais là, ça me parait difficile pour un assureur de justifier un refus d'indemnité en invoquant que l'absence d'autocollant à crée les blessures...
Après pour chipoter, si il y a partie adverse qui indique ne pas avoir vu le motard de nuit par ex... là peut être y a matière....
Mais bon ce serait chercher la petite bête...et comme le diable se cache dans les détails....
V
Encore que , si l automobiliste "fautif" n a pas vu les feux de la moto ..il lui sera difficile d incriminer les autocollants manquants ..sauf en cas de panne ou motard accidenté !
Citation
Chris74
Les autocollants et autres bidules réfléchissants, en moto comme en vélo, il doit falloir vraiment avoir fait ch... le MIB pour qu'il asticote sur le sujet...
Ils arrêtent déjà pas ceux qui ont des écouteurs et qui grillent les feux/stop ...
Salut
Olivier
Certes j'imagine un peu de second ° dans tes propos, mais je me suis toujours demandé sur quoi ces affirmations étaient basées ?
V
Citation
olivierzx
Ils arrêtent déjà pas ceux qui ont des écouteurs et qui grillent les feux/stop ...
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