Amende pour émission de bruits gênants
Fabien06_
07-07-2024 13:10
Bonjour,
J’ai reçu hier une amende pour "émission de bruits génants par véhicule à moteur".
Les 2 personnes des forces de l'ordre étaient sous un pont et à priori ont simplement relevé ma plaque et ont décidé que c'était trop bruyant.
Une Harley avec 99db indiqué sur la carte grise et forcément plus « bruyante » qu'une trottinette électrique... J’en conviens.…
Je ne conteste pas le le fait que cela soit peut-être trop bruyant mais la manière de faire………
La loi dit qu'ils n'ont pas besoin d'un sonomètre pour contester Ok, mais la loi indique aussi qu'il doit y avoir "interception" hors là je suis juste passé devant eux et à aucun moment ils m'ont demandé de m'arrêter.
Bien évidemment si tel avait été le cas, je me serais arrêté mais non... ils ont estimé qu'en passant sous un pont (en première vitesse engagée) ils n'avaient pas besoin de m'arrêter et que cela suffisait... Sachant que la ville entière c’est que très souvent ils se positionnent là pour celles et ceux qui passent au feu rouge.
Donc je voulais simplement savoir si cela était légal en France en 2024 de dresser des PV de cette façon ? C’est à dire une infraction relevée au vol suite à l’identification de la plaque d’immatriculation.
Merci
Salut
Vraisemblablement oui :
[www.legifrance.gouv.fr]
14°
V
Le champ de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la CG, initialement mis en place pour les stationnements, n'arrête pas d'augmenter... on est loin du sacro-saint : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Je suis surpris que de telles dispositions arrivent à passer sans être retoquées par le Conseil Constitutionnel.
En dehors de cela, la verbalisation dite "à la volée" a toujours existée et n'avait rien d'illégal.
C'est combien, l'amende?
Si cela m'arrivait, étant donné que ma moto est entièrement d'origine, je pense que je contesterai... tout en sachant que mes chances de l'emporter sont nulles. Mais l'arbitraire rime un peu trop facilement avec totalitaire. Une HD full origine (l'est-elle?) sous un pont sans mettre un coup de gaz de kéké, forcément ça doit bien résonner!
Ca me fait un peu penser à une planche du JBT (ou je ne sais plus quelle autre BD du style), avec un képi chargé d'un contrôle de vitesse, qui voit un 2RM arriver et... échec... frustration... on trouve autre chose (dans la BD le motard s'était endormi 
).
Captainsam
10-07-2024 13:29
Ouais mais idem va justifier qu'au moment ou ils t'ont aperçu t'étais full stock.. A moins d'avoir des témoins (mais comme c'est à la volée..)
"Oui mais monsieur rien ne nous dit que vous avez pas remis la ligne d'origine entre temps" :/
Parce que tu penses que pour une contravention de ce niveau il te sera demandé une expertise?
Quand bien même ce n'est pas le sujet: si je m'amuse à traverser un village en 1ère avec ma moto, je pourrais très bien être verbalisé pour bruit excessif. Il est là le problème m'ayant fait écrire que les chances de l'emporter sont quasi nulles.
Mais contester me permettrait de développer un argumentaire autour de l'arbitraire d'un Fdo manifestement motophobe, n'ayant pas pu reprocher quoique ce soit d'autre à ma conduite.
pierre.30
12-07-2024 10:23
Est ce que tu a les pots d'origine ?
efe
12-07-2024 15:50
C'est une prune pour bruit excessif donc d'origine ou non c'est une verbalisation au jugé. L'agent estime dans son intime conviction que ça fait cro de bruit.
Sa copine est vitesse excessive.
Rien à faire que payer et éviter ensuite de titiller la zone rouge à proximité des bleus surtout si on sait que l'endroit est leur nud.
Tu n'as pas été arrêté.
Donc : ce jour là tu étais à la pêche/travail/au lit/ avec un/une ami(e) qui en témoigne.
L'agent a du mal relever le numéro du véhicule incriminé, merci de votre attention. Bisous
Voilà.
Et c'est fini.
Déjà fait et approuvé.
Salut
Donc faux témoignage 
Certes, ça parait facile, sans risques....ou presque.
Ca peut passer 9 fois et pas 10...
ET même sans aller jusqu'au 5 ans de taule prévus et dizaines de milliers d'¤ d'amende. Ca fait toujours bien sur un casier...
Les conseilleurs n'étant jamais les payeurs, bien évidemment 
V
Modifié 1 fois. Dernière modification le 19-07-24 18:23 par 38GiB.
Citation
38GiB
Les conseilleurs n'étant jamais les payeurs, bien évidemment
V
Tout à fait.
Sinon c'est : "tout faux témoignage est puni d'une peine d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende."
C'est sur que s'il y a vidéo surveillance...
Et ça m'étonnerait beaucoup pour un PV à 90 e.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 23-07-24 19:56 par waboo.
