Projet de confiscation du véhicule

Et ça continue....

Un projet de loi va être déposé afin de permettre aux autorités de saisir puis de vendre les véhicules dont les conducteurs ont commis les infractions au code de la route graves.

Pour quelles infractions?

- Conduite sans permis,
- Grands excès de vitesse (plus de 50 KM/H)
- Conduite en état d'ivresse, possible dès la première infraction et "obligatoire" en cas de récidive,
- Refus d'éthylotest,
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants.

[www.lepost.fr]

Magnifique, n'est-ce pas ?

C'est limite des artistes, nos politicards, je trouve.

Un systéme dans lequel on remplace l' homme (en l' occurence ici le juge) par l' automatisme de la loi, ben ça tend vers le totalitaire, non?

Tout doucement, on y va.

A la rubrique de l'éthylotest, on avait déjà eu ça :

[www.lerepairedesmotards.com]

En revanche, à la lecture de l'article de Le Post, je n'ai pas bien saisi l'histoire du 'trafic de points' !???? Comment ça marche un trafic de points ?

chapman : bah en gros si toi t'as plus qu'un point et que moi il m'en reste plein,on peut convenir que la prochaine que tu te fais flasher on declareras que c'est moi qui conduisait en l'échange de 500euros...

Ya des types qui vendent leurs points comme ça sur internet.

Je me demande si dans "trafic de points" ils incluent aussi les memes magouilles mais sans échanges d'argent. (style tu dis que c'étais ta femme qui conduisait).

si tu a une vieille grand mère impotente avec son permis, tu peux te faire de la tune.
tiens, je vais faire le tour des grabataires de la maison de retraite d'à coté moi

Ben, je serais pas content le jour où ça m'arrivera, mais ça m'a toujours paru logique de retirer les clefs plutôt que le permis...

Par contre, ils vont surtout pas faire le pas supplémentaire de vérifier en préfecture au moment de faire la CG que le titulaire a bien son permis (une entreprise n'ayant pas de permis c'est difficile à mettre en oeuvre et pourtant j'imagine qu'il faut un permis pour acheter un permis de chasse...)

Faudrait pas fâcher les pauvres constructeurs d'automobiles. La destruction de véhicules ça devrait pas mal les arranger ça !

Au fait, il n'y a pas de primes d'état pour ma prochaine moto ?

J'y avais déjà fait allusion dans "Un poil Court" ce matin, suite aux news sur France Inter...

La logique d'escalade contiunue, du fait que les gouvernants se sont fait généreusement fournir les prétextes par des donnateurs zélés à l'insu de leur plein gré...

[www.youtube.com]

ouai ben moi z'auront pas grand chose à vendre si ca m'arrive, probleme éléctrique sans doute...

Je me demande combien et avec quelle quantité on peut fourrer les gens avant que ca descende dans la rue...et je parle pas de nos petites manifs (ben ouai 3000 motards changeront pas le monde !), mais d'un énorme b..del sur une semaine !!!

Y'a déjà la parade, je mets la bécane au nom de ma copine, et hop, je les fourre à sec.

Raven, on inversera les rôles pour une fois.

bon bah j'arrete de reparer le B4, ca leur coutera plus cher d'essayer de le refourguer que moi de le reparer :)

tom4

l'est pas belle la france !!!!

vive les faits divers, ça légifère. (un exemple certes hors sujet mais qui donne un aperçu du mécanisme de raisonnement face à un problème de société : un drole de 6 ans vole un vélo, on l'interpelle à la sortie de l'école puis garde à vue il me semble; et on va créer des lois pour enfermer les mineurs, mais n'existe t il pas déjà un arsenal législatif en la matière ??? les parents sont responsables légalement, en autre, de leur enfant mineurs.. non ??? donc ... cherchez l'erreur autoritaire)



the dude ça dépend du fourrage faut croire, mais ce projet de "loi" n'est pas spécifique aux deux roues, c'est pas uniquement 3 000 motards comme tu dis, c'est bien plus.

Perso j'avais vendu direct ma moto suite à un excès de grande vitesse car on parlait déjà de confiscation du bien à l'origine de l'infraction. tout comme la loi l'autorise déjà en matière de tapages (nocturnes ou diurnes) bah vi votre chaine hifi peut etre saisie, mais cette disposition n'est jamais appliquée à ma connaissance.

Par contre mon orteil me dit qu'en infraction routière elle sera bien appliquée (cause nationale obligé). une chaine hifi ne compte pas le meme prix d'un véhicule, c'est aussi une attaque au droit de propriété d'une certaine manière, hadopi nous aidera peut etre ??? oups



il nous reste plus qu'à mettre nos cartes grises à un autre nom que celui qui s'en sert. mais certaines assurances oblige le conducteur à être propriétaire du véhicule. ou alors devenir auto-entrepreneur et investir dans la fourrière en dépôt vente !

quel pays formidable !!!!!

mais puisqu'on vous dit que c'est pour votre bien....

c'est pour votre sécurité!!!!



on est vraiment pris pour des moutons où des porte-feuilles ambulants!!!

> (une entreprise n'ayant pas de permis c'est difficile à mettre en oeuvre et pourtant j'imagine qu'il faut un permis pour acheter un permis de chasse...)

?? Moi y en a pas comprendre ??

Cela existait aux Pays-Bas il y a des années de ça. Il me semble que la loi a du être retiré, pour une raison que j'ai oublié.

Comme le dit tintin, je ne serais pas content le jour où cela m'arrive, mais à priori, cela ne m'arrivera qu'après qu'on m'ait piqué le véhicule. Regardez bien les "conditions": il s'agit d'infractions et non pas de "simples" contraventions (enfin, il me semble), que tout le monde pourra éviter...

Après, je ne sais pas à quel point la mesure peut être efficace. Les plus gros "malins" trouveront toujours une possibilité de se re-acquérir un véhicule...

Permis à points, confiscation, quelle infantilisation au profit d'un seul tiroir caisse.

Pendant ce temps la, ça licencie à tour de bras, délocalise...stock optionise....etc.etc...

Toujours le même tiroir caisse....

On est quoi?
C'est devenu quoi ce pays?

Tu voudrais un pays où tout est permis alors?

Je pense que cela existe, mais je m'imagine mal une anarchie parfaite où il n'y a aucune loi des plus forts...

Ils ont essayé d'appliquer ça dans un village de rêve créé à l'instigation de Bakounine...
Ben ça n'a pas marché: ceux qui ne se sont pas mis sur la figure, sont allés voir ailleurs, mais l'herbe y était la même, alors is sont (re)devenus communistes, les plus corrompus devenant socialistes...

Oups, on n'est pas sur le taquin... Sorry

Merci Tom !

RJVB a écrit:

> Comme le dit tintin, je ne serais pas content le jour où cela
> m'arrive, mais à priori, cela ne m'arrivera qu'après qu'on
> m'ait piqué le véhicule. Regardez bien les "conditions": il
> s'agit d'infractions et non pas de "simples" contraventions
> (enfin, il me semble), que tout le monde pourra éviter...
>
> Après, je ne sais pas à quel point la mesure peut être
> efficace. Les plus gros "malins" trouveront toujours une
> possibilité de se re-acquérir un véhicule...





C'est pas tellement la question de savoir si ça peut nous arriver ou pas et comment on réagirait.
Ca existe déjà aujourd' hui, le juge peut très bien décider de confisquer le végicule d' un conducteur alcoolo récidiviste.

Non, le fait important, enfin il me semble, c' est que ça deviendrait AUTOMATIQUE.
L'arsenal législatif existe, il suffit (!) de l' appliquer.

En rajouter une couche, c' est comme d' habitude pour occuper l' espace médiatique, rassurer une partie de l' électorat (ça marche toujours ce genre de vieilles recettes) en tapant sur une frange minoritaire, de préférence des méchants qui roulent beaucoup trop vite, ceux qui picolent, etc...
Bref, ça concernera peu d'usagers, on en fera grand bruit, mais ça sera encore un petit pan de nos libertés individuelles qui sera muré.

Jusque-là, c'était à la force publique d' apporter la preuve qu' untel était coupable (les lois existent, les agents assermentés aussi), aujourd 'hui, ça va être le contraire, faut qu' untel apporte la preuve de sa non-culpabilité, vu que la sanction tombera automatiquement.

On parlait pas de pavés dans un autre post?
Vais faire de la muscu, moi, tiens, pour lancer même des gros....

Et au cas où le véhicule est à deux noms (pour les couples mariés, par exemple) ? Celui qui ne roulait pas est aussi condamné ???

Même principe qu'Hadopi quand la connection internet est partagée, même automatisation de la sanction.
Mais c'est sûr qu'en augmentant le nombre de "condamnables" (et je ne parle pas que des infractions routières) et en diminuant les moyens des tribunaux, il fallait bien trouver un moyen de les désengorger, les tribunaux.

Godzilla a écrit:


> On parlait pas de pavés dans un autre post?
> Vais faire de la muscu, moi, tiens, pour lancer même des
> gros....


Si. Finalement, je n'hésite plus, ce sera les pavés désormais.

Raven, dans la gu€ule.

Nicolas est un grand amis de Mr Bouygues.

Nicolas nomme le PDG de france télévision.

Nicolas surveille maintenant tout ce que l'on raconte sur le net.

Nicolas fait passer un traité européen que l'on avaient démocratiquement refusé.

Nicolas va nous obliger à bosser jusqu'à 70ans

Nicolas va nous obliger à bosser même en congé maladie.

Nicolas nous donne une prime pour que l'on vende notre vielle auto et il nous confisque la nouvelle.

Moi qui pensai que la chine était une dictature.

Pour les infractions citées, je ne vois toujours pas le problème, surtout s'il faut ajouter les 4 mots "en cas de récidive" comme le souligne Nico dans l'autre post.

Prenons le cas de la conduite en cas d'ivresse. Certes, si t'es vraiment ivre, tu risques de nier le fait face à l'agent contrôleur ou la machine, mais t'es quand même là. Il y aurait quoi à contester? Il y aurait quoi comme données/considérations supplémentaires qui feraient qu'un juge n'appliquerait pas automatiquement la sanction prévue?

Reste le cas des doublettes (cf. le post actuel sur le flash par l'arrière dans juridique), là, il y a effectivement un souci si le conducteur du doublon de ta bagnole se fait flasher 2x à +50km/h. Mais bon, là ... suffirait d'augmenter la vidéo-surveillance, comme ça il n'y aura bientôt plus besoin d'aller chercher des témoins pour confirmer ton alibi! ;)

Une idée toute simple et toute bête, et si on prenait tous l'engagement de ne pas acheter et de boycotter toute commercialisation de ces véhicules confisqués, de le faire savoir haut et fort par le biais d'internet, l'état n'aurait plus d'intérêt financier à confisquer nos véhicules, cette mesure perdrait tout de suite son aspect "préventif et éducatif" et l'abandonnerait aussitôt, ça coute cher de stocker ou de détruire des véhicules.
Et surtout ce serait une façon de dire au gouvernement d'arrêter de nous prendre pour des imbéciles en évitant les jets de pavés.
Enfin, on peut toujours réver !!!
Si des spécialistes se décident de mettre ça en place je veux être un des premiers à signer un tel engagement.

Raven, STP expliques ta parade de 14h33... Ta copine, c'est elle qui va morfler, non ?

bein vu, le fourage à sec !!

NB:

Nicox vient de me corriger sur l'autre post auquel j'avais fait allusion à ce train de mesures:

Il est en effet bien précisé "en cas de récidive", donc une chance de sauver son porte-monnaie.

Mais arrêter de croire que ça sera vraiment réservé pour les cas de récidive !

Le permis à point on nous la vendu comme ça !

A l'époque il devait "punir" les grand délinquant de la route ! Aujourd'hui tu oublie ta ceinture c'est 3 points ! Il est où le grand délinquant là ?

Avant il y avait la double peine, perte de point et amende, maintenant il y a la triple peine ! bravo !

En cas d'accident, on est probablement moins à même d'éviter d'impliquer d'autres quand on ne porte pas la ceinture. Mais de là a sanctionner à 3 points, c'est un peu le délire, certes, surtout quand le fait de téléphoner ne coûte que 2 points (bien trop peu AMHA).

M'enfin, vous avez des notions de droit ou pas ?
La justice n'est pas l'équité mais l'application d'un code. Que cette application soit décidée par un magistrat ou une machine, c'est la même chose.

Indépendemment de quoi,ça ne me choque pas du tout qu'il y ait retrait du véhicule pour quelqu'un qui n'a pas de permis de l'utiliser.

Ca ne gène personne qu'on empêche les non-détenteurs d'arme d'avoir un flingue.

L'obstruction à tout crin n'est pas une manière de faire avancer le schmilblick.

+++

J'ai pensé aux mêmes arguments, t'as réussi à les exprimer, merci.

D'ailleurs, je présume que la confiscation de la machine est précédée par la suspension ou annulation du permis, et avec ça, plus d'interférence avec le droit à la propriété.

Oups, je voulais dire
Les non-détenteurs de permis de port d'arme

Elguapo : Une idée louable mais, qui à mon avis ne marchera pas... ça risque au contraire de devenir la "bonne "occaz" et du coup, d'être très couru comme filon.



Effectivement l'idée d'offrir la moto à son conjoint me paraît être la faille de cette loi (à venir donc ?)... mais j'ai comme dans l'idée qu'en cas de récidive avec le véhichule de son (sa) conjoint(e), le juge ne soit pas dupe...

Dupe ou pas, si parade il y a, le juge ne pourra que s'incliner, sauf à changer la loi, et permettre la saisie du bien d'un tiers qui n'est pas à l'origine du délit.

Chat Noir a écrit:

> M'enfin, vous avez des notions de droit ou pas ?
> La justice n'est pas l'équité mais l'application d'un code. Que
> cette application soit décidée par un magistrat ou une machine,
> c'est la même chose.

La même chose? Effrayant de lire ça.
A ton avis, le juge, il prononce toujours la confiscation des véhicules, aujourd' hui, comme le ferait un robot? Parce que c' est écrit dans le code?
C'est heureusement plus compliqué.
Il peut encore décider de ne pas appliquer aveuglément.
Je ne vois pas de vraie utilité de ce genre de nouvelle loi. L' existant suffit, encore faudrait-il l' appliquer.

'Tain, des fois, je me demande....




> L'obstruction à tout crin n'est pas une manière de faire
> avancer le schmilblick.


C'est de l' obstruction à tout crin de refuser l' automatisation de la punition, de la sanction?

Obi a raison, voyons plus loin que le bout de notre nez.

C'est sûr, ça risque assez peu d'arriver à la plupart d' entre nous, faut en faire beaucoup, mais est-ce une raison de se dire que ce serait bien fait pour le pochard/délinquant de la route/récidiviste et de laisser passer un truc pareil?


Le parallèle douteux avec les armes, vous m' excuserez mais ça sent l' argument façon Ligue Contre la Violence Routère.

Godzilla +1

Tu voudrais un pays où tout est permis alors m'a rétorqué RJVB

Non juste un pays et un gouvernement qui respecte la devise de la république

LIBERTE EGALITE ET FRATERNITE.
En plus!

Je voudrais un pays ou on arrête de licencier à tour de bras d'un coté pour accumuler des profits monstrueux, en délocalisant,en licenciant, en s'augmentant de 270%... etc etc

Je voudrais un pays ou l'on arrête de voir les fli.cs sous couvert de directives sinistérielles, infantiliser et culpabiliser les citoyens lambda, et ce à tour de bras...juste parce qu'ils ont des ordres, un peu comme des robots....

Entre une notion de pays ou "tout est permis"

et la France d'aujourd'hui, eh bien il y a un canyon.... Un monde ou ont été reniées petit à petit les libertés individuelles et collectives...

Ca passe par un délire sécuritaire démagogique dont on nous rabâche sans cesse les bienfaits..

Moins de morts!

ah oui c 'est sur mais plus de blessés!

Je croyais que les caisses de l'assurance maladie étaient vides?

C'est vraiment pas une bonne façon de diminuer le trou de la sécu , si je ne m'abuse...

Pour ce qui est des grands axes que cela soit des villes ou des nationales et autoroutes

On se croirait dans une gigantesque salle d'entrainement de la préfecture de police, ou du ministère des armées, Non mais c'est vraiment du grand n'import nawak en ce moment

Et Y en A maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarre!


Voila, je voulais juste exprimer mon point de vue, les mêmes toujours impunis qui peuvent tout se permettre, et les autres qui doivent subir..

On est au 21 eme siecle?

Plutôt au douzième non?

C'est le retour d'une forme d'inquisition, toute cette pseudo morale qu'on nous déverse dans les médias l'importance DE LA FAUTE ! Des fautifs partout!

Une bien belle paranoïa entretenue délibérément , par les marchands de sommeil...

Comme si ca nous suffisait pas qu'on soit le premier pays du monde consommateur de médicaments psychotropes... et que ces médocs soient en cause autant que l'alcool dans les accidents n'est jamais venu à l'idée de personne?

On devrait pratiquer des analyses de consommation de ces mêmes DRO.GUES,mêmes si elles sont légales.. pendant l'éthylotest car ce sont des drogues qui font beaucoup de ravages associées ou non à l'alcool....


Non on ne touche pas a un marché qui rapporte grassement à une poignée de grosses pointures, dans l'opacité la plus totale....

Une partie des effets secondaires est particulièrement néfaste pendant la conduite:

Petit exemple, et en voiture ou en moto ça doit être tip top.....

Somnolence ou insomnie

Détérioration des réflexes, mauvaise coordination des mouvements, perte de contrôle
Détérioration de la mémoire, de la capacité d’apprentissage et ralentissement des idées
Destruction de la volonté, désintérêt, incapacité à l’action
Désorientation temporo - spatiale : la personne ne se situe plus dans le temps, et ne sait plus où elle est.Troubles de la vision, perversion du goût

Altérations émotionnelles : paranoïa, irritabilité, agressivité

En Voiture, c'est monnaie courante nan? :)

Impulsions irrésistibles, en particulier de meurtre et de suicide. Perte de la notion du bien et du mal Confusion et Irréalité

Diminution progressive jusqu’à la destruction des défenses immunitaires provoquant d’abord une fatigue inexpliquée puis favorisant de multiples infections bactériennes et virales (grippe, tuberculose, infection pulmonaire, sida, abcès…) et finissant par aboutir à l’épuisement de l’organisme. LES DROGUES PSYCHOTROPES SONT DES POISONS DE L’ESPRIT
Elles provoquent et aggravent des PERTURBATIONS MENTALES. Diminution de la vigilance de l’attention et de la concentration...

Marrant que nos Ministres ne légifèrent pas non plus la dessus,contre ce fléau très réel, après le tabac et l'alcool....

Voila le monde que j'aimerai, un plus de tolérance, d'objectivité, d'égalité, d'éducation et de responsabilité....de transparence, mais arrètons la avec le tout répressif svp!

Oui je sais je suis un doux rêveur, un utopiste....mais j'en ai marre d'être pris pour une marionnette manipulable à souhait

Mais qu'y a t'il de plus beau que de pouvoir réaliser ses rêves et y a t'il une réalité sans rêve?

Bonne nuit!

Message édité par son auteur (27-05-09 01:22)

D'ailleurs:

Conduite automobile et médicaments psychotropes (du système nerveux)
PsychoMédia - Publié le 15 mai 2009
L'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) a publié en mars dernier une mise à jour concernant les médicaments et la conduite automobile ainsi que l'opération de machinerie. Les médicaments psychotropes et du système nerveux figurent parmi les médicaments qui affectent de façon importante la capacité de conduire ou d'opérer des machines.

Les médicaments sont classés selon 3 niveaux de sécurité indiqués par des pictogrammes sur leur étiquette:



- Le niveau 1 indique un risque faible qui dépend de la susceptibilité individuelle. La prise du médicament ne remet généralement pas en cause la conduite de véhicules.

- Le niveau 2 indique des effets délétères pour la conduite qui dépendent des personnes. La prise du médicament peut, dans certains cas, remettre en cause la conduite. Les antidépresseurs font partie de cette catégorie.

- Le niveau 3 indique des effets du médicament qui rendent la conduite automobile dangereuse. La conduite de véhicules est formellement déconseillée. La plupart des médicaments psychotropes sont dans cette catégorie.


Extrait de: SI CA VOUS intéresse et vous parle!

[www.psychomedia.qc.ca]




Antidépresseurs, anxiolytiques, stabilisateurs de l'humeur: prudence au volant
PsychoMédia - Publié le 25 septembre 2005
"La France est le premier pays européen à se doter d'une classification des médicaments en fonction de leur possibilité d'altérer l'aptitude à la conduite. Les boîtes de quelque 2 500 produits porteront bientôt un triangle jaune appelant l'automobiliste à la prudence, un triangle orange pour une prudence redoublée et un avis médical ou un triangle rouge exigeant de ne pas conduire."

La prise d'un médicament susceptible d'altérer l'aptitude à la conduite d'un véhicule est retrouvée chez environ 10% des accidents de la route, les hypnotiques ou les tranquillisants sont les substances les plus fréquemment mises en cause", souligne l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).



Outre le risque de somnolence, l'agence relève que certains médicaments peuvent altérer les capacités de jugement, rendre euphorique ou agité, diminuer la rapidité de réflexes, gêner la vue, donner des vertiges ou perturber les mouvements.

"Le triangle sur fond jaune est associé à la formule « Soyez prudent. Ne pas conduire sans avoir lu la notice ». Trente pour cent des antalgiques, 80 % des sirops antitoux et des remèdes contre le rhume, 100 % des antihistaminiques de deuxième génération, certains anti-inflammatoires, des antalgiques, des antigrippaux et quelques antinauséeux sont visés.

Le triangle sur fond orange, ou « niveau 2 », signifie « Soyez prudent. Ne pas conduire sans l'avis d'un professionnel de santé ». Sont visés les antihistaminiques de première génération, 60-70 % des anxiolytiques, 100 % des antidépresseurs, 90-95 % des anti-épileptiques (ou anticonvulsivants, couramment utilisés comme stabilisateurs de l'humeur pour le traitement du trouble bipolaire), 100 % des antiparkinsoniens et 95 % des antidiabétiques (insulines et sulfamides). Les niveaux 1 et 2 représentent chacun 42-43 % des médicaments susceptibles d'altérer l'aptitude à la conduite.

Restent 15 % environ, qui seront marqués du triangle rouge, « niveau 3 », accompagné du libellé « Attention, danger : ne pas conduire. Pour la reprise de la conduite, demandez l'avis d'un médecin ». Il intéresse surtout « des produits ayant un effet très marqué pendant plusieurs heures ». Neuf hypnotiques sur dix sont de « niveau 3 ». Sont également concernés une poignée d'antalgiques, ainsi que des anxiolytiques sous forme injectable ou fortement dosés."



Extrait de:


[www.psychomedia.qc.ca]

et la ******* c'est prévu pour quand ?


la soluce ? piégé la moto , si on me la confisuqe , ou qu'on me la vole "boum" !!!

" L'équité et la justice consistent à rendre à chacun son dû. Mais là où l'équité se déterminerait de préférence en tenant compte du sentiment personnel, la justice veut se déterminer en référence à la loi.
L'équité tend à donner la même chose à chacun, ce qui est parfois absurde. La justice tient compte de l'intérêt collectif, qui ne correspond pas toujours à ce que les individus souhaiteraient spontanément."

Chat Noir : Relis "L'Esprit des lois" de Montesquieu... il y a souvent une grande différence entre les lois et la Justice.

Salut
A l'Ouest rien de nouveau ( à moins que ce ne soit l'Est ? )
La confiscation des objets ayant servi à commettre une infraction ça ne date pas de hier.
J'avoue ne pas bien saisir cette nouvelle gesticulation de nos dirigeants.
Ca été déjà dit et redit :
Appliquons simplement déjà ce qui existe.

Pour enlever le doute sur ma position :

Je suis à 100 % pour la confiscation des véhicules. Pour les pochetrons en état de récidive, pas de pitié, idem les stup....
Les conduites en défaut de PC : Tu n'as pas de PC, tu n'as pas à avoir de véhicule
Enfin les vitesses... aahhh la vitesse. Ben juste un exemple : le post d'à côté, le crétin de la semaine qui s'est fait prendre à 249, alors qui venait de récupérer son PC probatoire, annulé auparavant....
Là c'est l'exemple parfait de celui à qui il faut piquer la machine...
On parle d'infantiliser le citoyen, mais dans certains cas, à comportement de gamin, punition de gamin : on confisque....(

Maintenant soyons clairs, les confiscations sont à la diligence du PR.... Jusqu'à preuve du contraire, il a l'opportunité des poursuites...
Pour les fréquenter régulièrement, je fais encore confiance à nos magistrats....

Juste un dernier point sur les cachetons :

Combien d'entre-vous, ne vont plus prendre leur véhicule si on leur prescrit des médocs avec le fameux petit triangle orange ou rouge ?.....hein combien ?

Parce qu'en arrêt maladie, ça laisse du temps pour aller se promener.....

V

Chat Noir>
Permets moi de te suggérer que tu te trompes allègrement .

Un juge ne fait pas qu'appliquer "bêtement" : il possède un éventail de sanctions possibles, prévues par la loi, et il choisit, en fonction des circonstances, la sanction qui lui paraît être la plus adaptée à la situation ; y compris, mais pas que, la saisie du véhicule s'il estime que c'est adapté(et pas sa revente, comme prévu dans le nouveau projet de loi !). Les sanctions sont donc déjà prévues et appliquées (si, si !), n'en déplaise à la LCVR.

Le nouveau projet de loi ne fait ni plus ni moins que supprimer le juge ! Et c'est ça qui est inadmissible.

Sans compter le fait que ceci s'appliquerait aussi en cas d'accident responsable avec décès et/ou blessés graves : imaginez que vous soyiez obligés de vous déporter pour une raison ou pour une autre (un animal qui déboule, un coup de fatigue, un problème mécanique, ...) et que vous percutiez un piéton. Vous êtes juridiquement responsable, donc on vous confisque et on revend, sans procès (!), votre véhicule ????
Et n'oubliez pas non plus le fait qu'une moto est, assez souvent à tort, présumée responsable ...

BIG83 a écrit:


> J'avoue ne pas bien saisir cette nouvelle gesticulation de nos
> dirigeants.
> Ca été déjà dit et redit :
> Appliquons simplement déjà ce qui existe.




Wala. Le top de la synthèse du résumé.

@ BIG:

Tu n'as pas posé la question "Combien sachant qu'il vont prendre leur véhicule, ne prennent pas ou diffèrent l'usage de cachetons avec le petit triangle rouge?"

Big83, tu poses une bonne question : "Combien d'entre-vous, ne vont plus prendre leur véhicule si on leur prescrit des médocs avec le fameux petit triangle orange ou rouge ?.....hein combien ?"

Oui c'est vrai, et on peut même aller plus loin :

1 : en prendre et être "pris" avec des "traces" est inscrit dans le catalogue des infractions ? Pour nos finances publiques, je suggère qu'on prune les millions de gens qui roulent avec des substances... Faites tomber la tune, les gars...

2 : plus sérieux, est-ce que ce "détail" est relevé et mesuré en cas d'accident...?
Ah, c'est sûr que ça va plus vite en disant que c'est la faute de la grande vitesse du motard...

Pour trouver les traces de médocs, il faut une prise de sang, pour l'alcool, il y a l'éthylotest...

Alors forcément certains coupent au plus court.



Message édité par son auteur (27-05-09 19:37)

Salut
>Cajo
Tu ne vas pas rechercher ce qui est.....légal.

V

Pour en finir avec mes interventions parce que je déteste les conflits
- Je n'ai fait que donner des définitions
- Je n'ai jamais dit que j'étais d'accord avec les barêmes
- Souvent, nous prônons le "2 poids, 2 mesures" parce que nous espérons que, le cas échéant, nous serons du bon côté du manche.

Tout serait plus simple si tout le monde était capable de conduite respectant les autres et permettant de ne pas se retrouver confronté à ce genre de problème.

Anarchie, vous avez dit anarchie ?
Ben oui, je l'ai dit

Chat Noir: