Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
MotoBrev Nouveau sujet

[actu] Les défaillances du forfait post-stationnement

avatar Alexis Ferrant 16-01-2020 14:45
[actu] Les défaillances du forfait post-stationnement

Obligation de paiement avant contestation, FPS en doublon, lourdeur administrative... le Défenseur des droits pointe du doigt les défaillances du forfait post-stationnement

... [www.lerepairedesmotards.com]

avatar Le Modérateur 16-01-2020 18:25
Re: [actu] Les défaillances du forfait post-stationnement

Qui s'est pris des FPS contestables ?

avatar non000 16-01-2020 22:18
Re: [actu] Les défaillances du forfait post-stationnement

par définition elles sont toutes contestables. heureusement c'est un peu la base d'un état de droit. c'est d'ailleurs nulle part dans l'article qu'elles ne le sont pas.

avatar CLEW 17-01-2020 08:34
Re: [actu] Les défaillances du forfait post-stationnement

Comme le lien vers le rapport des parlementaires n'y était pas, je le glisse ici Rapport d'information de MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances

Voilà comment on s'aperçoit que les amendes ont un taux de recouvrement faible : 28,6 pour cent pour les amendes forfaitaires majorées, 26,4 pour cent pour les FPS majorés... on se demande comment font certains pour passer à côté de la case paiement...

avatar Motard passager 17-01-2020 14:07
Re: [actu] Les défaillances du forfait post-stationnement

Citation
CLEW
Voilà comment on s'aperçoit que les amendes ont un taux de recouvrement faible : 28,6 pour cent pour les amendes forfaitaires majorées, 26,4 pour cent pour les FPS majorés... on se demande comment font certains pour passer à côté de la case paiement...

En septembre 2017 (je viens de vérifier la date. J'ai gardé la contestation archivée sur mon PC). J'ai reçu un PV de 17¤ pour stationnement non payé à Montpellier.

N'ayant jamais mis les roues à Montpellier j'ai contesté. En déclarant qu'il devait s'agir d'une erreur de relevé de plaque par l'agent verbalisateur.

A l'époque je pensais que l'administration allait revenir vers moi et me demander la preuve que je n'étais pas à Montpellier ce jour la. Finalement 3 ans après je n'ai jamais eu de nouvelle. Je ne pensai pas qu'il était si simple de contester.

J'imagine que pas mal de gens de bonne ou mauvaise foi on pu contester de la même façon et viennent gonfler les chiffres de non recouvrement.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 17-01-20 14:08 par VincFR75.

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter

dafy