Et si on attaquait la loi des 100cv?

Je pense que l'idée de faire une pétition pour abolir cette loi est inutile, par contre,si tous les mecs du repaire filaient 10 euros pour payer (cher) un avocat (très bon) on pourait mettre sur pied un dépot de plainte visant à attaquer cette loi en cour européenne de justice et je suis sur à 90% que cela marcherait! A ma connaissance, cela n'a jamais été fait par manque de concertation et de moyens donc...

Car je vous le rappelle, cela fait belle lurette que des associations de frustrés, avec à leur tete l'espèce de nain médecin et vaguement hermaphrodite de son état et dont j'ai oublié le nom, bref, cela fait belle lurette qu'ils essayent de faire brider les voitures à 130 et ils n'y arrivent pas because la commission europeenne est contre!

Pour ce qui est du pognon, il faut demander à David si il veut bien s'occuper de le récolter. Pour ce qui est de monter l'entreprise....messieurs les juristes, à vos claviers!

C'est la FFMC qu'en ferait une tete si on y arrivait et puis quelle pub pour le repaire...aller David, dis oui et on le fait! Je serais le premier donnateur!

innutile ... la lois des 100cv est déjà condanné par la cours européenne ... la france paye une amende tous les ans pour cela!

la seule chause serait de faire pression avec l'aides des importateur sur l'état (on est peu être minoritaire mais on rapporte quand mm pas mal de tune a l'état!) un petition serait un bon début (un bon début sera dabord de voir si vraiment il y a une majorité de motard qui est contre cette lois sinon ça sert a rien!)!

Malheureusement, si une majorité est contre au repaire, il n'en va pas de meme en général...(cf les stats de la ffmc)

Peux tu donner des précisions sur cette fameuse amende, la somme notament. D'autre part, ne pourrions nous pas communiquer en attaquant pour l'augmentation de cette amende? Meme si c'est perdu d'avance, cela aurait le mérite de révéler l'existence de cette amende et je pense que si le grand public savait qu'une partie de leur impot servait à payer des amendes pour ces Kons de motards...cela déplairait fort au gouvernement!

j'ai entendu parler de 200.000.000 euro d'amande par ans ... moi je doute quand mm ç fait beaucoup ... je sait que ça existe et que la france a été condané a cause de la lois des 100cv mais je vait me renseigner pour le reste!

faire resortir cette amande au niveau nationnal ferait :
1/ passer lezs mottard pour les plus gros bouffeur de fric de la france!
2/ passer l'état pour un c.. car payer une ammende pour un truc innutile ça fait mauvaise figure
3/ mettre en rogne un peu les gens de l'état contre les motard et surrement leur faire pondre un truc qui nous mettrait bien dans le c.c. avec nos 180 cv!

Ben moi je pense que ça aurait le mérite de relancer le débat et je serai prêt à verser un peu de blé pour mener une action générale de très grande ampleur (c'est vrai quoi, 10 000 motards qui portent plainte d'un coup, c'est pas anodin quand même).

Mais, je pense que la période est particulièrement mal choisie en ces temps de répression! Allez faire comprendre au reste de la France que 150cv, c'est mieux que 100cv, ça me paraît vraiment mission impossible. Et si l'opinion publique n'est pas de notre coté, cela pourrait nous faire plus de tord que de bien.

djé> pour moi il faut pas attaque sur la puissance en elle même!
il faut attaquer sur le fait qu'une moto française ne peu être vendue sans frais suplémentaire a l'étranger et qu'une moto étrangére ne peu être achter sans frais suplémentaires en france!
donc si il n'y a pas libre echange des produis dans la CEE il y a un soucis d'armonisation européenne!

D'ou l'interet de payer de très bons avocats pour attaquer là ou il faut attaquer, meme si la finalité est l'abolition de cette loi CQFD!

10000 motards à 10 euros...je pense qu'il y a là de quoi se payer le must en avocat non?

j'ai trouvé que en 2002 debré disait qu'il preferait "innover" dans l'eurrope avec le bridage et qu'il se soucier peu des amendes européenes qui y était lié!

il faut relancer le debat si on attend des jours meilleurs c'est pas gagné y en a marre de rouler dans l'illégalité, il faut absolument trouver un moyen de se mobiliser, les bagnoles ne sont pas bridée, les constructeurs auto ne brideront jamais leurs véhicules alors en cette periode d'uniformisation soyons l'egal des voitures bon sang, en plus la derniére etude d'accidentologie moto le prouve "pas de correlation entre la puissance des motos et le risque d'accident" c'est ecrit noir sur blanc,
il faut quoi de plus m*e*r*d*e .............................

je suis d'accord avec youri
si tu dis que que tu veux plus de watts,tu vas dans le mur,mais jouer sur le fait qu'on ne peut pas aller à l'etranger pour acheter sa meule,c'est peut être jouable,vu que beaucoup (et de plus en plus) le font pour acheter leur scenic

quand à se cotiser pour payer un baveux,j'y crois pas beaucoup (cf le nombre de repairiens qui etaient prets à donner quelque chose pour le repaire,et le nombre qui a effectivement donné)

Reconnaissons que même dans notre monde , tout celà n' est très clair et surtout mal compris ....
Alors , comment voulez -vous qu' un ministre descendant du siége cuir de sa limousine pour aller s' assoir sur le fauteuil Louis XV de son bureau , puisse comprendre autre chose que : < Ils veulent encore rouler plus vite ! >
Non , seul un dossier ' béton' avec des données techniques des constructeurs , relayées par des arguments médiatiques et politiques.. etc pourra peut être atteindre son bureau ?????
Déjà , si ce même ministre voulait comprendre qu' à 90 km / h sur une nationale , coincée entre une bétaillère du Charolais et un ' 40 t ' version full pover ' une moto est très mal ............

Je suis daccord avec vous, c'est une loi a la C O N, mais n'y a t il pas d'autres sujets un peu plus importants qui meriteraient de mobiliser tous les motards ?

La loi des 100 cheveaux bride notre plaisir, mais il y a tellement d'autres conneries qui mettentnotre vie en jeu que ce combat me parait dérisoir...

kazall> il faut bienen parler un jour! bien sur qu'il y a des sujet plus grave mais si tu pense comme ça il y a toujours un sujet plus grave ... d'ailleur actuellement les evenement en asie du sud est en sont la preuve ...

En parler oui c'est indispensable, mais quand je vois des motards se casser la gueule a caude des marcages au sol, des bouches d'égouts, se tuer a cause de double barrières non posées, d'état de routes inadmissibles pour un pays sois disant développé, je me dis que je préfère me concentrer sur d'autres problèmes plus immédiats et pouvant toucher tous les motards.

La loi des 100Ch ne gène qu'une minorité des motars, et vis a vis de l'état, le débridage est source de statistiques....

Je dis juste La sécurité d'abord, le plaisir ensuite. Mais ce n'est que mon point de vue...

J'aimerais bien avoir l'opinion des assureurs et notament du premier d'entre eux sur ce sujet, j'ai nommé la mutiuelle des motards!

En effet, si demain ils décidaient moyennant finances d'assurer une moto full, ou serait le problème?

Alors monsieur Mut Mot, si tu veux bien nous répondre...Je t'envoie d'ailleurs un mail privé sur le sujet...en tant que client chez toi depuis 20 ans...

Xav13> tu nous donnera la reponse de la Mut Motards SVP ,enfin si ils te repondent

xav13 a écrit:

> 10000 motards à 10 euros...je pense qu'il y a là de quoi se
> payer le must en avocat non?


Qu' on trouve 10000 motards intéressés, je doute déjà, mais en trouver 10000 qui acceptent de payer, ça m' épaterait beaucoup.

Le mail est parti...whait and see!

J'adhère quasi totalemenr à ce qu'à écrit Kazal.
Pour ma part, le plaisir ne pourra être total qu'en toute sécurité (je parle moto là )

Kazall a écrit:

> En parler oui c'est indispensable, mais quand je vois des
> motards se casser la gueule a caude des marcages au sol, des
> bouches d'égouts, se tuer a cause de double barrières non
> posées, d'état de routes inadmissibles pour un pays sois disant
> développé, je me dis que je préfère me concentrer sur d'autres
> problèmes plus immédiats et pouvant toucher tous les motards.
>
> La loi des 100Ch ne gène qu'une minorité des motars, et vis a
> vis de l'état, le débridage est source de statistiques....
>
>
> Je dis juste La sécurité d'abord, le plaisir ensuite. Mais ce
> n'est que mon point de vue...
>

Ils peuvent pas t'assurer une moto que t'as pas le droit de conduire, non ?

Mouais, la politique qui marchent c'est celle de la sécurité. (autrement dit celle pour laquellele max de gens votent)
Alors faire abolir ca, ca va faire comme le député qui voulait passer certaines autoroutes a 150Km/h...

Je crois qu'apres avoir annoncé sa proposition de loi, il doit maintenant dormir dans des cartons sous un pont parisien.

Et comme un max de gens sont pret a vendre père et mère pour de la "sécurité" (et du TF1), ca donne que une poignée de motards sont seuls au monde, (heu en France) contre cette loi. Bizzarement, là, contrairement aux phares, les homologues européens, on s'en fou de ce qu'il font et de leur résultat.

Aux aaaaaarmes...

Gedeon.

Ils peuvent assurer ce qu'ils veulent...avant qu'une assurance étrangère ne ne le propose selon le principe de la libre circulation des biens de service! On leur créerait des ennuis, çà c'est sur, ils seraient déboutés en cours de justice française et la cour de justice Européenne leur donnerait raison...c'est ce que je veux! C'est dans ce sens que je leur ai envoyé mon mail, sans me cacher, en donnant mon numéro de sociétaire...on va voir leur réaction!

N'oubliez pas que la mutmot a déjà clairement indiqué sur moto mag qu'elle ne demandait pas d'expertises sur la puissance après un carton...c'est pas trop mal passé

Moi je ne suis pas complètement d'accord avec kazall. Evidemment qu'il y a des choses plus graves à traiter.

Mais force est de reconnaître que les motards qui roulent en full ne sont pas qu'une minorité. Ce n'est un secret pour personne. En cas de carton grave (entraînant des séquelles lourdes ou un décès) et de vérification technique, tu te retrouves tout seul pour tout assumer... Bref, tu le payes toute ta vie.

Donc, pour moi ce problème n'est pas si dérisoire que ça, bien au contraire.

Pour ce qui est des arguments pour aller en faveur d'une modification de la loi (harmonisation avec l'Europe), je veux bien. Mais si la France accepte déjà de payer l'amende , alors que faire?

Ha oké, j'vois le style.
Hm... j'attend de voir leur réponse, t'imagines si ils disent oui pour assurer une moto full

Attention, ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dis, ce n'est pas un problème dérisoire... mais un problème plus ciblé plaisir et moins sécurité.

Ce que je veux dire, c'est qu'il y a tellement de raisons qui font qu'un motard se casse la G.... et que l'on peu corriger que je préfère m'ateler à réduire ces risques pour ensuite m'attaquer a ce sujet sachant que je pourrais rouler en "sécurité".

Et remettre en question les tarifs (pleins) des motos non entières (bridage), c'est absurde ou c'est mettre le doigt sur une anomalie juridiquement attaquable ?
V

Kazall> je suis en partie d'accord avec toi!

le Hic arrive dans certains cas simples. Exemple concret et malheure mais vérédique

Il y a un an ou deux (peut être plus) je ne sais plus très bien, un motard se fait foutre en l'air par un voiture sortant de stationnement. Déces, véhicule 100% en tord dans cette situation etc.. jusqu'au moment de l'expertise. Et oui la moto était débridée sur cet argument les assurances se sont misent d'accord, je sais pas se dont à eccopé l'automobiliste (peut être un 50/50), mais l'épouse du defunt motard élève seule son gosse et n'a biensûr rien toucher de l'assurance [étant donnée que juridiquement parlant cette moto n'avait pas sa place sur route]

Donc la vie d'un cycliste ou d'un piéton à plus de valeur que celle d'un motard roulant en plus de 100cv même en respectant les règles de conduite.


ps selon des témoins de la scène le gars n'arsouillet pas

salut c'est possible de connaitre le nom de cette compagnie d'assurance prés de ses sous ???????

Salut

Davdav, en l'absence de toutes références il est assez difficile de croire en ce message. J'ai quelques doute sur sa validité car l'application de la loi Badinter est stricte et même dans ce cas, les ayant-droits doivent être indemnisés. L'indemnisation peut certes être réduite mais elle ne peut disparaître complétement. Si l'épouse ou la compagne de ce motard va en justice il y a fort à parier qu'elle obtiendra une indemnisation.

V

Titi

PS Je suis un empêcheur de libérer en rond les moteurs donc pas près de mettre la main au porte-monnaie pour que certains puissent rouler avec plus de 100 CV. De plus, pour ceux qui ont passé le permis après cette loi scélérate sur la limitation de puissance ne peuvent pas conduire des machines de plus de 100CV.

Guismo> pour ce qui est de la compagnie, je ne sais pas qui c'était et ne l'aurai pas divilgué.

Clew> Pour le doute sur la véracité du cas je comprend, et à moi aussi ça m'a parut énorme, sauf que ayant été confronté a la veuve et étant pote avec l'un des mécanos du groupe qui entretenait la moto je n'ai pas douté longtemps. Pour les poursuite je ne sais pas dire si elle a eu la force d'aller plus loin ou pas. Mais la décision rendu par les assurances est bien celle là malheureusement.
Pour ce qui est de l'indemnisation je suis d'accord avec toi même en ayant rédui le montant; elle aurait du toucher qqe chose, sous couvert de cette fameuse loi

Raison de plus pour abolir cette loi car ceux qui roulent en 100cv sur des sportives (like me) sont trés trés rare, pas besoin de faire de sondage 90 voir 95% des sportives sont débrideés donc hors la loi

D'accord avec Kazall: il y a d'autres priorités sur lesquelles se mobiliser, touchant de plus prêt à la sécurité.
Vous ne croyez pas?
Salut!

CLEW> tu peu m'en dire plus sur le pourquoi du comment tu est contre l'abolition de ce bridage? (au fait apparament le permis de conduire n'est pas touché ... on en a fait tout un foin a une époque mais j'ai regardé les textes de lois concernant les 100cv et le permis de conduire et rien n'indique que le permis est bridé ... je vait tenter de me renseigné a la prefecture pour vérifier mais je n'ai vu qu'une chose en ce qui concerne le permis moto c'est que tu n'a pas le droit de conduire une moto non homologué sur route donc une moto d'avant 1985 qui est homologué en plus de 100 cv tu a le droit de la conduire!
si tu a une preuve du contraire (j'ai chercher et pas trouvé!) pourrait tu me donner l'article de lois qui y fait référence?

hop voilat le sondage ... on va tester si ça marche parceque apparament c limité en réponse ... a verifier!




Sondage sur la lois des 100cv



allez VOTEZ

Salut,

Youri, je ne suis pas contre le fait d'abolir cette loi, je suis simplement contre le fait de mettre la main à mon porte-monnaie pour financer l'action que certains veulent entreprendre et j'ai l'honnêteté de le dire.

Qui plus est, lors de la refonte du code de la route, il aurait été facile de faire sauter cette article si nos politiciens avaient d'autres vues que le clientélisme qui les habite.

S'agissant du permis de conduire je me suis sans doute un peu avancé (un peu de provoc ).

V

Titi

clew>ok!
pour le vote c'est uniquement pour la lois et pas pour l'argent ... juste pour savoir qui est pour ou contre!

Tines, pour une fois je ne vais pas jouer la carte de la mauvaise foi outrancière et du pourrissage à tout-va… Je vais par ailleurs un peu m'écarter un peu du sujet, en m'en excusant.
J'ai acheté mon Rex d'occase à un concessionnaire. Il était apparemment stock, à l'exception d'un sabot moteur…
Après avoir roulé tranquille le temps de bien l'avoir en main (ben oui, passer d'une Calif à un ZRX, pour moi, ça impliquait un certain temps d'adaptation), j'ai commencé à ouvrir un peu plus pour voir…
A l'usage, le bestiau présente des caractéristiques propres aux ZRX débridés: consommation inférieure à ce que la presse a pu relever et nette tendance à pousser comme un damné au lieu de réguler à 9000 trs/min.
Je me pose donc la question: en toute logique, pour en avoir le cœur net (et rouler en toute légalité), il faudrait que je raque pour le faire passer au banc puis, le cas échéant, que j'engage les frais pour le remettre en conformité.
Moi, j'ai jamais demandé à avoir une bécane de 122 canassons (même si c'est loin de me déplaire) et pourtant, il semble que je ne suis assuré que s'il ne m'arrive rien (puisquela bécane est visiblement illégale)
Dans une telle situation, en cas de carton grave, comment prouver qu'on était pas au courant du débridage? Quelqu'un a une piste?

En fait Gonzo, tu DOIS tout faire pour vérifier et rebrider le cas échéant ta moto, c'est ce que dit la loi me semble-il

Et la responsabilité du concessionnaire, là-dedans: il est pas censé vendre des motos "légales", ou au moins de prévenir le client de bidouilles invisibles?

De toute façon, c'était un cas d'école, juste pour savoir ce qui en était: je n'ai aucune intention de raquer pour refiler de l'asthme à une bécane qui respire normalement!

Ha *****, j'avais pas lu que tu avais acheté à un consess ;)
Je suis sur de ce que je dit dans le cas d'un Particulier, pour un conss... ben j'pense que c'est comme tu as dit

On pourrait aussi avancer que, au lieu que l'amende aille engraisser
les technocrates de Bruxelles, elle serve à améliorer l'état des routes,
et donc la sécurité, aussi bien pour les autos que les motos ?

Tuan > Ce serait en quelque sorte accepter de garder notre spécificité "100cv" et accepter que la France paye des sommes énormes à l' Europe pour ça.

Vendredi 09h15, toujours aucune réponse de la MUTMOT...

Pourtant, il me semblait que c'étaient eux qui avaient su fédérer le monde motard en mettant un grand coup de pied aux idées reçues en disant m.erde aux autres compagnies!

C'est meme pour cela que j'assure chez eux 3 motos, 2 voitures, 1 maison...faut croire qu'ils s'embourgeoisent...

Ils sont peut-être tous en ébulition aurout de ton mail "On répond quoi chef?!"

J'en sais rien, ils me gonflent d'autant plus que j'ai joué certe sur table en mettant mon numéro de sociétaire!

Non, en fait je pense qu'ils ne répondent pas car ils sont em.merdés et si ils le sont c'est que j'ai peut etre raison...je vous met la fin de mon mail:


Demain, après demain, une assurance, qui pourrait fort bien être étrangère d'ailleurs, osera la chose...je préférerais que ce soit vous! Je me demande même si il n'est pas possible aujourd'hui de s'assurer n'importe ou en Europe (principe de la libre concurrence), donc auprès d'assurances qui se moquent que la moto soit en version libre...juridiquement rien ne l'empêche à mon avis et à partir du moment ou la moto est correctement assurée, la question des 100cv n'a plus lieu de se poser.

Sous entendu, osera assurer une brèle full

Une assurance peut s'engager à ne pas expertiser le bridage, en cas de sinistre ; mais on ne sait pas ce que va faire l'assurance adverse. Dans le cas de la libre concurrence, elles auraient peut-être intérêt à s'entendre sur ce point et à conclure un pacte de non-agression, dans ce domaine. Mais il y a beaucoup de compagnies différentes et on ne choisit pas celle de son protagoniste.
Je signerai toutes les pétitions destinées à abroger cette loi absurde. Il y a des limitations de vitesses - on peut établir que la vitesse tue - mais la puissance pour y parvenir n'est pas dangereuse ; elle peut même participer à notre sécurité qui n'est qu'active.
Je donnerai mon obole aussi, si nous nous engageons à entamer une action en justice. Ça s'est passé comme ça pour les voitures. Et arrêtons de partir batus.

C'est très positif et interessant çà!

Donc, si ton assurance n'expertise pas (c'est ce que fait la mutuelle des motards en principe) et que tu as tord...l'autre ne viendra rien dire puisqu'elle ne paye rien...OK.

Si tu as raison...(en quoi le fait de rouler avec 200CV est dangeureux si on te grille un stop), si tu as raison donc, je vois pas en quoi l'assurance adverse peut ergoter!

Si au moins la mutuelle daignait me répondre....

Tu sais quoi Pierre Marie...ton post me donne une idée...je vais faire un truc que j'aime pas mais quand il faut, il faut!
J'assure 3 motos, 2 voitures (hautes en catégorie), une maison, un bateau...bref, je suis un big client, avec 50 de bonus partout et je suis très solvable...si un assureur m'écrit noir sur blanc qu'il sait qu'il assure une moto full, je déménage tous mes contrats! Je parie que çà va marcher, c'est triste mais c'est ainsi...et c'est bien sur pas les "assureurs militants" qui vont accepter mon deal, dommage mais tant pis!

Pour la fin de la limite à 100 cv, je pense ausis que l'Europe devrait nous en débarrasser, mais j'espère que ce sera rapide

Parce que niveau assurence, c quand même très très risqué... mais tellement ****d'avoir 140 cv sous els fesses et de pas pouvoir s'en servir.... Rageant

Moi aussi cela m'étonne que la loi des 100 ch n'a pas déjà été remise en question lors l'un accident impliquant une moto débridée. Il y doit bien y avoir des motards qui sont avocats ou juristes qui ont du se poser la question.

Car je pense que l'on peut attaquer cette loi sous 2 angles:
1/ principe de libre-échange sur le commerce de motos: le bridage est une mesure protectionniste qui freine les achats de motos dans un autre pays UE par un résident français (à moins que ce bridage ne soit remboursé par l'Etat français)

2/ principe de libre-échange sur le commerce de services d'assurance et inégalité de traitement d'un citoyen de l'UE par rapport à un autre
citoyen de l'UE:
Lorsqu'un touriste allemand traverse la France sur une moto de plus de 100
ch, il n'encourt pas d'amende. S'il a un accident, son assurance le
couvrira normalement.
Pour un motard français, il risque une amende + immobilisation du véhicule,
et en cas d'accident, le débridage de sa moto à plus de 100 ch pourra être
retenu par sa compagnie d'assurance contre lui et il ne sera pas couvert.
Le motard peut chercher à s'assurer à l'étranger, en Allemagne par ex, mais la compagnie d'assurance allemande va lui dire qu'elle ne peut pas offrir ses services car ses contrats ne sont pas prévus pour la loi française du débridage, donc c'est un frein au libre échange des services d'assurance.

youri

connais tu le montant de l amende et le n° du jugement de la cour europennes ?

car en le faisant connaitre dans un pays ou tout est mis pour faire du racket etatique , cela fera avancer le dossier, surtout avec les prelèvement en hausse pour la secu, les mutuelles, ect...

et dire qu un gouvernement de droite comme de gauche, préfère au nom de lobbying securitaire payé une amende forte sans justification;
(lobby moto insignifiant en france)

bonjour la pub pour le politique qui defendra cela (si on en trouve un) au lieu de la mettre dans la secu par ex (jeux de mot pour satisfaire tout le monde)
mais tant que personne ne saura le montant de l amende, le dossier
n avencera pas .

quant tu touches au portefeuille, les quidams comprennent enormement mieux :
une mesure qui ne coute rien, bof, tous les gens non concernés s en foutent mais si on leur dit qu ils paient pour ca !
les mentalités avancent proportionnellement au cout .

et n oublions pas, rien faire , c est accepter tacitement

et pour les passifs, il y a toujours une autre cause qui cache une autre cause qui elle meme cache une autre cause et toutes aussi justifiable qu une autre cause qui cache .......... ect..................................................................................................................................