PV pour infraction code de la route : vers l'harmonie europeenne

Hello a tous,

L'Europe devient de plus en plus concrete tous les jours...

Les 15 se sont mis d'accord pour mettre un terme a l'impunitée qui existait de facto en cas de pv pour non respect du code de la route à l'etranger.

Vous le savez tous, si vous etes flashé en France avec une plaque Belge, c'est pas un drame, idem si vous vous ramassez une prune en Italie pour stationnement illegal. Dans le meilleur (ou le pire) vous recevrez 4 mois plus tard un courrier, que vous vous empresserez de jetter en rigolant.

Et bien... c'est fini (bientot).
Desormais, toutes amendes de plus de 70 euros, contractée dans un pays des 15 pourra etre transmise a la justice du pays du contrevenant qui reprendra a son compte les charges et qui poursuivra en son nom le responsable.

Si vous etes Français, c'est donc la justice Française qui vous reclamera un pv pour une infraction commise en Belgique par exemple...

Dans certains cas (UK, Irlande, pays Scandinaves et Hollande) la ou les radars automatiques sont tres communs et la tolerance 0 une valeur nationale... cela risque de faire grimper sensiblement la facture des vacances...

Cette mesure vise a mettre fin a la discrimination qui existait entre ressortissants europeens : pour "faire payer" les etrangers, les polices nationales avaient tendance a exiger un payement immediat des pv sous peine d'immobilisation du vehicule, hors c'est une pratique illégale, contraire au principe d'egalité des citoyens de l'union et de libre circulation des personnes.
La France et La Belgique se sont faites condamnées a plusieurs reprises par l'Europe pour ces pratiques.

Une autre consequence sera probablement l'augmentation de certaines amendes de base de maniere a les faires depasser la barre des 70 euros.

POur infos :
Aux Pays Bas : un depassement de la vitesse max c'est 65 euros par 5km/h
En Anglettere : plus de 10km/h c'est 350 euros...
En Belgique : une ligne blanche ou un feux rouge c'est 112 euros...

Vous voila informé, maintenant a chacuns d'en faire ce qu'il lui plait.

V

le taux d'alcool est pas le meme partout,et comme en Espagne depend du vehicule,unPL 0,3gr,une caisse ou moto 0,5 gr
angleterre 0,8 gr
jose