Evaluation médicale à la conduite après 75 ans

COMMUNIQUE de la Sécurité routière :
le rapport sur l'évaluation médicale de l'aptitude à la conduite présenté au CISR

Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei a reçu le 8 juillet les propositions sur les contre-indications médicales à la conduite automobile, ainsi que leurs modalités de dépistage, dont il avait chargé le professeur Alain Dômont, responsable du DIU de Médecine des transports terrestres (Paris VI).
Ce rapport fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 décembre 2002, où avait été annoncée l'instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite, avant la délivrance du permis de conduire, au cours de la vie active du conducteur et au-delà de 75 ans. La première étape de ce dispositif s'adressera au candidat au permis de conduire et au conducteur âgé d'au moins 75 ans.
Le rapport remis au ministre a été présenté au CISR du 9 juillet. Il dresse une liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire. Les critères d'altération fonctionnelle incompatibles avec la conduite d'un véhicule retenus par le groupe de travail, sont ceux qui affectent la qualité de la vision ou l'état de vigilance, entravent la rapidité et la précision des mouvements complexes qu'implique la conduite d'un véhicule, ou gênent le maniement des commandes du véhicule.
Pour les véhicules légers, 21 affections s'opposent formellement à la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite, 21 imposent une interdiction transitoire de conduire et 2 nécessitent un aménagement du permis de conduire. L'interdiction totale de conduire avec suppression du permis ne s'effectuera que dans les cas les plus extrêmes.

Après une déclaration sur l'honneur du candidat au permis de conduire ou du conducteur qui remplit un questionnaire médical, l'organisation du contrôle proposé repose sur un système à 3 niveaux :
- rédaction par un médecin généraliste, après examen clinique, d'un certificat d'absence de contre-indication médicale à la conduite automobile;
- en cas d'inaptitude constatée, consultation d'un médecin libéral agréé par le préfet (médecin de ville ou médecin des commissions médicales départementales) ;
- en cas d'inaptitude constatée par le médecin agréé et contestée par le conducteur, examen possible par les médecins membres de la commission départementale médicale d'appel.

A tous ces stades, le praticien peut moduler le droit de conduire (limitation à la conduite de jour ou dans un périmètre donné ou encore à la conduite de véhicules à transmission automatique). Il ne s'agit non pas d'exclure mais de responsabiliser et accompagner le conducteur selon ses aptitudes à la conduite.

source : [www.sante.gouv.fr]

Ceci impliquarait également une véritable commission médicale !

Je la passe tous les 5 ans et j'ai toujours l'impression d'avoir affaire avec des "zombies".

Le problème comme beaucoup de commissions d'aptitude est la relation du candidat à la commission.

Je pratique des activités où des certificats médicaux et des validations de diplômes dérieux sont demandés, et la disparité des réponses en France et au niveau international laisse sourire...