Augmentation de la taille des plaques d'immat

Bonjour,

J'aurais voulu savoir où nous en étions de cette brillante idée?

Parce que mon concess m'a dit qu'il avait encore vendu des motos avec les anciennes taille de plaques après le 01/07. Quelqu'un peut confirmer? Quelqu'un qui aurait acheté une moto neuve post-01/07?

Merci d'avance.

il n'y a pas de décret d'application de paru pour les nouvelles tailles de plaques. elles ne sont dônc pas obligatoire, ni mêmes homologuées.......

Citation
Loup Garou rms
il n'y a pas de décret d'application de paru pour les nouvelles tailles de plaques. elles ne sont dônc pas obligatoire, ni mêmes homologuées.......

2012 07 12 L’actualité des plaques

Au vue des interrogations de beaucoup de personnes, nous tenons à vous tenir informé de la réglementation en cours.

1- Pas de changement pour le moment pour les 2 roues motorisés !
a. En effet à aujourd’hui aucun texte de loi n’a été rédigé pour une nouvelle plaque. Les plaques actuelles sont donc toujours en vigueur !!
b. La commission « PLAQUE D’IMMATRICULATION » de la FIEV à laquelle nous faisons partie a demandé un entretien à M. Fréderic Péchenard, Délégué interministériel à la Sécurité et à la circulation routière. Celui-ci aura lieu le 25 Juillet et a pour but d’attirer son attention sur ses répercutions industrielles, commerciales et sociales. Nous ferons tous ce qui est en notre pouvoir pour que la nouvelle réglementation ne soit pas appliquée en pleine saison et de manière réfléchie afin que tout le monde puisse liquider son stock correctement.

2- L’amende pour une plaque d’immatriculation non-conforme est passée de 68 à 135€ !!!!
a. Qu’est ce qu’une plaque NON-CONFORME ??
i. Une plaque d'immatriculation abîmée, écornée, ou dont il manque une pièce à l'intérieur d'une lettre par exemple (intérieur du B, du A...), est considérée comme non conforme.
Si la dégradation est constatée lors d'un contrôle technique, c'est le refus. Constatée par les forces de l'ordre, c'est une amende si l'agent n'est pas conciliant.
ii. Une plaque ne respectant pas les dimensions définis par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées.
1. soit les dimensions 170x130, 170x140, 210x130 ou 210x145
iii. Une plaque ne comportant pas de numéros d’homologation : TPPRXXX inscrit à cheval entre la zone rétro réfléchissante et le logo régional.
iv. Une plaque sur laquelle serait collé un autocollant (même régional).
v. Une plaque avec des caractères fantaisistes.
vi. Petit rappel concernant les bavettes :
1. Ne sont autorisés uniquement :
1. les coordonnées de l’immatriculeur
2. les coordonnées du fabricant de la plaque

Merci pour ces précisions fort instructives quand tu dis:

"La commission « PLAQUE D’IMMATRICULATION » de la FIEV à laquelle nous faisons partie a demandé un entretien à M. Fréderic Péchenard, Délégué interministériel à la Sécurité et à la circulation routière. Celui-ci aura lieu le 25 Juillet et a pour but d’attirer son attention sur ses répercutions industrielles, commerciales et sociales. Nous ferons tous ce qui est en notre pouvoir pour que la nouvelle réglementation ne soit pas appliquée en pleine saison et de manière réfléchie afin que tout le monde puisse liquider son stock correctement. "

Et si cette mesurette débile de l'ère sarkozienne passait tout simplement à la trappe? C'est possible non?

En tout cas, bonne chance avec Jean-Luc Peaudvache.

V

Citation
xiax
Et si cette mesurette débile de l'ère sarkozienne passait tout simplement à la trappe? C'est possible non?

Xiax> Ce n'est pas une mesure de l'ère Sarkozienne, c'est une mesure européenne que le gvt précédent avait repris à son compte pour indiquer qu'il s'occupait de sécurité routière.

En fait, il s'agit d'harmoniser les tailles de plaques sur l'ensemble du territoire européen.

(qui a dit "et pour les 100cv, on fait pareil ?" )

Et accessoirement, si je me souviens bien, "de mettre à égalité les usagers de la route devant les contrôles radar automatiques, en favorisant une meilleure lecture de l'immatriculation". Je paraphrase, mais l'esprit y est