[actu] Radars de tronçons : des verbalisations illégales
Motard passager
30-08-2012 10:46
Le certificat d'homologation des radars de tronçons n'a pas fait l'objet d'une publication obligatoire au Bulletin Officiel, les PV dressés depuis le 24 août n'ont donc aucun fondement légal.
... [www.lerepairedesmotards.com]
Un petit couac du début, mais de toute manière, ils sont partis pour se reproduire et avoir une frénésie à nous prendre !
Bartor
30-08-2012 09:21
Ils ont oublié de publier l'homologation au BO, du coup tous les PV peuvent être annulés !
Y'a un truc qui m'interpelle:
Il me semble que la notion de "vitesse moyenne" n'existe pas dans le code de la route, et cela posait probleme vis a vis de ces radars tronçons.
Aurait-il été modifié depuis peu ?
Oeuf
30-08-2012 09:26
en même temps si en moyenne tu a roulé à 135km/h par exemple c'est qu'il y a forcément un moment ou tu as atteint cette vitesse. 
360ci
30-08-2012 10:13
Citation
Oeuf
en même temps si en moyenne tu a roulé à 135km/h par exemple c'est qu'il y a forcément un moment ou tu as atteint cette vitesse.
Ou que tu l'a dépassée... mais on peut pas dire de combien ni pendant combien de temps.
Si sur le tronçon controlé je me fais un joli +50 mais que je m'arrète 1 minute sur la BAU, personne n'y verra rien.
Prochaine étape, l'amende forfaitaire annuelle sous forme de vignette : vu que tu conduits un véhicule à moteur, il y a forcement un moment ou tu fais un ou plusieurs exès de vitesse. Il vont sortir une statistique et établir le montant de la vignette en conséquence...
Sans compter la fiabilité mainte fois mis en cause des radars et de leur système de mesure.
L'arbitraire devient la règle. Sur fond de gros sous.
Quelle jolie République...
Oeuf
30-08-2012 11:16
Citation
waboo
Sans compter la fiabilité mainte fois mis en cause des radars et de leur système de mesure.
L'arbitraire devient la règle. Sur fond de gros sous.
Quelle jolie République...
je comprends pas, à chaque fois que le mot de radar sort il en faut un pour critiquer le système.
Pendant mes vacances j'ai parcourus des centaines de km sur de superbes routes à virage sans jamais y voir un radar.
Et ce en France bien sur. Alors qu'ils collent des radars de tronçon sur des autoroutes...
Oeuf
30-08-2012 11:21
Citation
360ci
Citation
Oeuf
en même temps si en moyenne tu a roulé à 135km/h par exemple c'est qu'il y a forcément un moment ou tu as atteint cette vitesse.
Ou que tu l'a dépassée... mais on peut pas dire de combien ni pendant combien de temps.
tout à fait c'est simplement la vitesse moyenne est simplement le reflet de la vitesse minimale atteinte et seule cette vitesse minimale est donc sanctionable avec ce principe même s'il y a eu une pointe (un dépassement franc par exemple) suivi d'une remise à vitesse légale.
Citation
Oeuf
je comprends pas, à chaque fois que le mot de radar sort il en faut un pour critiquer le système.
Un ? ... ouvre un peu les yeux et les oreilles. On est un peu nombreux à s'en plaindre. A raison.
Citation
Oeuf
Pendant mes vacances j'ai parcourus des centaines de km sur de superbes routes à virage sans jamais y voir un radar.
Donc ta vie et ta façon de faire sont la norme... ah ouais. Interessant.
Juste une info également : certains ont une voiture (tu sais, les boites à 4 roues) et roulent même, oui, je sais tu vas avoir du mal à le croire, sur autoroutes. Parce que parfois c'est pratique. Si, si.
Des routes à virages sans radars, on en connait. Avec un radar qui s'y pose sans crier gare aussi.
Le système de radarisation est sans cesse au limite du droit et hors frontière d'une quelconque intelligence sur la durée quant à leur efficacité reelle.
Alors oui, le système est critiquable, ne te déplaise.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30-08-12 12:46 par waboo.
bandit_rico
30-08-2012 13:00
mouais....de toute façon bientôt plus de plaques sur les véhicules juste ton numéro de carte bleu....c'est un radar pour détecter les comportements a risque qu'il faudrait mettre au point ,ha merde chui con ça existe déjà, a l’époque on appelait ça de la "prévention" mais a part sauver des vies ça rapporte rien , dommage .....
Bartor
30-08-2012 13:21
Citation
360ci
Prochaine étape, l'amende forfaitaire annuelle sous forme de vignette : vu que tu conduits un véhicule à moteur, il y a forcement un moment ou tu fais un ou plusieurs exès de vitesse. Il vont sortir une statistique et établir le montant de la vignette en conséquence...
J'adore !!
Salut,
Vaste débat que celui lancé par des avocats mais qui ne répond pas au débat de fond sur la validité d'une telle infraction. En effet, la contravention est une infraction instantanée (infraction qui se produit à un instant T en un lieu déterminé) dès lors que l'on mesure une vitesse moyenne entre deux points ce n'est plus une infraction instantanée...
V
Etienne
Waboo, la fiabilité de mesure ils l’ont maintenant car c’est pas les deux secondes de passage devant la camera qui va interferer avec les 5min que tu auras mis pour faire tes 4km entres les deux radars …
Par contre, vu que les radars sont bien haut, à nettoyer ça va être sympa … Faut dresser les pigeons maintenant
Oeuf
30-08-2012 14:49
Citation
waboo
Citation
Oeuf
je comprends pas, à chaque fois que le mot de radar sort il en faut un pour critiquer le système.
Un ? ... ouvre un peu les yeux et les oreilles. On est un peu nombreux à s'en plaindre. A raison.
Citation
waboo
Alors oui, le système est critiquable, ne te déplaise.
peut être mais je ne vois pas vraiment le lien direct avec la news et franchement il y a beaucoup de choses qui me perturent bien plus (et qui n'ont pas leur place sur ce forum) qu'un nouveau style de radar qui n'est ma fois qu'un radar de plus potentielement moins piègeux que les actuels.
Citation
waboo
Citation
Oeuf
Pendant mes vacances j'ai parcourus des centaines de km sur de superbes routes à virage sans jamais y voir un radar.
Donc ta vie et ta façon de faire sont la norme... ah ouais. Interessant.
je n'ai pas cette prétention
Par contre je différencie la conduite plaisir et la conduite utilitaire
pour la première qui a mon sens s'opposerais à la mise en place des radars de partout il y a plein d'endroits très agréables pour rouler.
Pour la seconde j'ai du mal à voir l'interet de s'amuser à défier les limites de vitesse et l'ajout d'un nouveau radar ne me perturbe pas plus que ça
Obi
30-08-2012 21:16
ça coute combien déjà une plaque sale et illisible ?
45€ c'est ça non ?
Prowler
03-09-2012 09:50
"Selon l'Automobile club des avocats (ACDA), l'administration n'a pas publié l'homologation de ces radars-tronçon au Bulletin officiel, un oubli qui permettrait alors de contester la légalité d'un PV émanant d'un radar-tronçon.
Interrogée par l'AFP, la Sécurité routière a affirmé que "la procédure d'homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur".
"En premier lieu, pour être mis en service, un radar doit être homologué", précise la Sécurité routière. Cette procédure d'homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l'arrêté d'application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier.
"Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d'essais".
Le LNE est l'organisme certificateur désigné par le ministère chargé de l'Industrie pour homologuer les radars vitesse, relève-t-on de même source, et le certificat d'homologation a été publié officiellement sur le site internet du LNE.
"Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", conclut la Sécurité routière."
Bartor
03-09-2012 17:28
Citation
Prowler
"Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", conclut la Sécurité routière."
Toute la question est donc là.
Que dit la LOI (et non la sécurité routière) sur ce point.
Prowler
04-09-2012 09:33
Le radar a été homologué, (AMHA) ses mesures sont donc valides et les verbalisations qui en découlent aussi.
Après, on peut toujours s'amuser à attaquer la Sécurité Routière pour défaut de publication au bulletin officiel de cet acte d'homologation... si on a que ça à foutre et envie de afire ch...ier le monde.
Oui Prowler, il a été homologué, ce qui atteste que quand il te mesure à 112km/h, tu étais effectivement à 112.
Maintenant, c'est pas parce qu'il a été homologué qu'il est légal. Comme dit CLEW, une infraction constatée sur une durée et non pas un instant T serait une nouveauté dans le code pénal.
Après, si tu considères que faire valoir tes droits c'est n'avoir rien d'autre à foutre que faire ch!er le monde... je peux plus rien pour toi.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-09-12 09:51 par L'iguane.
@l'iguane c'est discutable:
1) sur l'aspect durée: la répétition des infractions constitue souvent une aggravation de la peine; on prend bien en compte la durée puisqu'il y a répétition.
2) pour le cas d'espèce, l'infraction est constatée en une fois, par le 2° radar. La mesure de la vitesse moyenne indique de façon implacable (car mathématique) que la limitation de vitesse a été dépassée.
C'est dégueulasse!
Citation
Bronco
1) sur l'aspect durée: la répétition des infractions constitue souvent une aggravation de la peine; on prend bien en compte la durée puisqu'il y a répétition.
Là tu parles de plusieurs infractions commises chacune à un instant T sur une durée N.
Avec le radar de tronçon (la cédille est-elle nécessaire ?), c'est la durée N qui constitue l'infraction, validée à un instant T ; je pense que là est la faille dont parle CLEW. Mais je suis pas juriste.
Cependant je suis d'accord avec toi, c'est dégueulasse.
Il y a un truc que je ne comprends pas trop : en quoi ce radar de tronçon, à partir du moment où la mesure est prise sur une distance limitée (et j'insiste sur ce point), est plus gênant qu'un radar qui flashe en un seul point ?
Au moins, si on se retrouve à accélérer ponctuellement pour une raison quelconque (une bagnole qui déboite, au hasard), on a une chance de rattraper le coup. Et on n'est pas obligé de surveiller son compteur pour être sûr de ne pas dépasser du moindre km/h.
Avec un radar ponctuel, et c'est d'ailleurs un des principaux reproches qui leur était fait, c'est implacable. Et très c.on.
Je ne dis pas que je cautionne, je me suis toujours opposé à l'automatisation des sanctions quelles qu'elles soient, mais j'ai du mal à comprendre en quoi c'est plus dégueulasse que les radars actuels.
Encore une fois, à partir du moment où la distance reste limitée raisonnablement comme c'est le cas ici. Si c'est pour se faire contrôler sur un trajet total de plusieurs centaines de km, c'est autre chose ...
Citation
fift
Et on n'est pas obligé de surveiller son compteur pour être sûr de ne pas dépasser du moindre km/h.
Essayons de poser ceci: sachant que pendant 4km après le premier radar j'ai roulé à la limite (70km/h); que je fais une accél à 95 km/h pendant 600m pour effacer un tracteur, quelle doit être ma vitesse moyenne (en espérant ne pas rencontrer de moissonneuse batteuse) sur les 4.7km avant le 2° radar (en supposant que je connaisse la distance) pour ne pas dépasser les 70km/h sur la durée du trajet?
Moi, à moto, je calcule pas, je roule...
PS: Hé ho le radar auto classique c'est dégueulasse aussi.
enclume
04-09-2012 20:14
salut
je prend le pont de saint nazaire ou comme vous le savez il y a un radar troncon.
les gens ont tellement peur de se faire flasher et que la vitesse est limite a 70
les gens roulent a 50. donc plus personne ne regarde la route mais la vue que l on a
du pont et la j ai peur.
