[actu] Annulation de l'interdiction de circuler à Lentigny
Le Moto Club de Commelles-Vernay obtient gain de cause face à une interdiction de circuler prononcée en 2011 à Lentigny
... [www.lerepairedesmotards.com]
Félicitations pour cette victoire. Néanmoins la condamnation à annuler n'est pas dissuasive pour un élu qui par clientélisme peut reproduire ces méfaits à l'infini. N'est il pas possible d'attaquer l'élu en question en responsabilité personnelle en réclamant des dommages et intérêts pour privation de jouissance du chemin pendant x années, voire recel d'abus de pouvoir (il a bien fait çà pour en tirer un bénéfice électoral). Il va falloir rendre périlleux le fait de restreindre les libertés ce circuler, sinon avec les politiques opportunistes et démagos, ça n'est qu'un début.
Merci LOLO92 pour vos félicitations. Concernant l'idée d'attaquer directement l'élu, nous ne l'avons pas souhaité. Je tiens à préciser sur l'article qu'effectivement, nous étions adhérent auprès du Codever en novembre 2011. Celui-ci ne nous a pas aidé dans la démarche auprès du tribunal administratif, voire même nous a informé que son service juridique ne servait pas à ce genre de "cas". Pour eux, l'affaire était perdue d'avance !
C'est pour cela que nous nous sommes tournés vers la CORAMUC, qui nous a grandement aidé, très bien conseillé dans le déroulement de notre démarche.
C'est notamment grâce à la CORAMUC que nous avons pu, dans notre dernier mémoire, avancer des arguments et fournir des photos qui ont pu "faire mouche".
Il fallait rétablir la vérité sur le déroulement de l'affaire !