[actu] Une simple contravention pour le défaut permis
Motard passager
31-07-2015 17:37
La Garde des Sceaux a présentée ce matin une proposition de loi visant à déclasser le défaut de permis de délit à une simple infraction...
... [www.lerepairedesmotards.com]
Motard passager
31-07-2015 17:37
Le dernier paragraphe explique tout.
Actuellement ce sont des juges qui ne condamnent quasiment jamais personne qui font appliquer la loi.
Au bilan : aucune sanction et un coût énorme pour la collectivité. (juges, avocats commis d'office ...)
Alors que Mme Taubira propose de sanctionner immédiatement financièrement le contrevenant.
Au bilan : coût zéro pour la collectivité en procédure et l'argent rentre forcément. (se battre contre le fisc ...)
D'un point de vue purement comptable c'est génial.
Et d'un point de vue sécurité ça change rien car cette loi n'a jamais fait peur à qui que ce soit, ne serait ce que parce qu'elle n'est appliquée par les juges.
La prochaine étape ? la dépénalisation du grand excès de vitesse, toujours pour éviter le coût exorbitant de la justice dans nôtre pays.
Et là je suis sûr que personne sur les forums n'y trouvera à redire ...
si, moi :)
tom4, je ->
BIG, maintenant tu va pouvoir oublier ta phrase: papiers SVP!
et la remplacer par: Chéquier SVP!
c'est quand même idiot, pourquoi payer 1500 balles de permis alors que pour 500 balles, on "peut" rouler tranquille
tom4
MotoMotoVroumVroum
31-07-2015 19:39
Quand on roule sans permis, on roule aussi sans assurance.
Mais oui, c'est ridicule. Le budget du ministère de la justice est inférieur à celui de l'agriculture, de la chasse, pêche, et des petits oiseaux. Plutôt que de donner à la justice les moyens de faire son boulot, on préfère faire en sorte qu'elle ait moins de boulot à faire.
Pierre GABRIELE
31-07-2015 22:12
À noter que cela redevient un délit à la première récidive...
Il fallait lire le texte entier, cela aurait évité des dérives, habituelles, de forums plus agressifs qu'ici :)
Un permis coûte 1500-2000¤ environ à obtenir. Quitte à mettre une amende, autant qu'elle soit supérieure au prix que coûte le permis, par exemple 2500¤, ça inciterait plus les fraudeurs à le passer qu'à tenter de passer au travers. Si en plus la récidive devient un délit, ça limiterait l'envie de recommencer.
Mon humble avis.
Raven
cobalt33
01-08-2015 10:26
ce n'est qu'une retour de ce qui existait avant 2004... et c'est certainement une mesure pragmatique, meme si l'amende pourrait etre superieure.
mais en ces temps ou toutes repressions, meme inapplicable ou inefficace, rassure le bon peuple, ça ne passera pas
Motard passager
01-08-2015 11:12
Ça c'est clair, le premier réflexe en ce moment, dans notre pays qui fut celui d'hommes éclairés, c'est demander du bâton a tout prix et pour tous....Qu'est ce qui peut se passer pour qu'il y ait ce climat alacon de demande d’autorité ou "d'une bonne guerre, ça ferait du bien" !!!
--> hallucinant ce que j'ai pu lire sur les réseaux a ce sujet (sans compter les commentaires sur Taubira 
) ! 
Plus personne n'analyse vraiment rien, ça réagit au quart de tour a une info/un sujet livre en 10 lignes...la tristesse intellectuelle règne !! un peu de recul et de renseignements feraient du bien a tout le monde...
Rouler sans permis reste un dérapage léger dans une vie, faut pas tout de suite nous sortir le bébé qui vole a 100m, la mamie écrasée par le chauffard et le défaut d'assurance en cas de carton --> ça c'est D'AUTRES situations gérées par D'AUTRES lois... 
PS: dites-vous aussi que le mec dans cette situation (sauf "super abruti", mais permis ou pas il le sera) se tient a carreau sur la route justement parce qu'en cas de pépin c'est chaud...sans doute pour ça que les "sans permis" sont impliqués (c'est impliqués hein, pas responsables ! 
) dans seulement 2,2% des accidents...
Modifié 2 fois. Dernière modification le 01-08-15 11:34 par THE DUDE.
Motard passager
01-08-2015 11:18
PS2: Alexis, quand on écrit des articles "journalistiques" on evite les expressions type "vous ne rêvez pas !"...ca n'amene aucune information supplementaire et oriente le texte pour rien...
RIKAOUETE77
01-08-2015 11:46
Mme Perrichon doit faire des bonds ..... Perrichon .... bond ...!!!! 
OK , je sors.....
cobalt33
01-08-2015 12:40
ce n'est qu'une retour de ce qui existait avant 2004... et c'est certainement une mesure pragmatique, meme si l'amende pourrait etre superieure.
mais en ces temps ou toutes repressions, meme inapplicable ou inefficace, rassure le bon peuple, ça ne passera pas
Citation
THE DUDE
Plus personne n'analyse vraiment rien, ça réagit au quart de tour a une info/un sujet livre en 10 lignes...la tristesse intellectuelle règne !! un peu de recul et de renseignements feraient du bien a tout le monde...
Oh oui. Hélas.
(J'ai discuté avant mes congés avec une dame qui fait de la formation pro, et avec deux profs.
Leurs expériences sont tristes et édifiantes.)
Mais attention, on durcit la récidive comme l' a souligné PeterGab plus haut.
Dany
01-08-2015 13:42
C'est quand même un curieux signal adressé aux délinquants... pardon, contrevenants potentiels... Pourquoi, d'un côté, tout ce battage permanent sur la sécurité routière, les déploiements policiers, les radars de plus en plus sophistiqués et, de l'autre, une requalification de cette sanction qui, quoi qu'on en dise, la rend moins sévère ?...
C'est pour des raisons pratiques, tout ça, gna, gna, gna...
Mais si on fait des lois qui ne sont pas appliquées, à quoi servent donc les législateurs ? Et puis, on dirait que les juges ont la trouille d'appliquer la loi... Pourquoi ?
A ce moment-là, créons, au départ, des lois pertinentes qui peuvent êtres réellement appliquées, où l'on n'ai pas à se demander, plus tard, comment les mettre en pratique...
cobalt33
01-08-2015 15:27
@Dany
il faudrait avoir les chiffre de conduite constatée sans permis en 2003-2004, date ou l'absence de permis est passée d'une contravention à un delit et celui d'aujourd'hui.
je pense qu'il est bien plus fort aujourd'hui -même si cela est provoqué par l'abondance de suppression ou de gel de permis-, preuve que la repression forte ne sert a rien.
ce debat est le même, toutes proportions et enjeux gardés, que celui de la peine de mort: y'a t'il moins de criminel dans les pays ou la peine de mort est toujours acceptée?
cobalt33
01-08-2015 16:27
@Dany
il faudrait avoir les chiffre de conduite constatée sans permis en 2003-2004, date ou l'absence de permis est passée d'une contravention à un delit et celui d'aujourd'hui.
je pense qu'il est bien plus fort aujourd'hui -même si cela est provoqué par l'abondance de suppression ou de gel de permis-, preuve que la repression forte ne sert a rien.
ce debat est le même, toutes proportions et enjeux gardés, que celui de la peine de mort: y'a t'il moins de criminel dans les pays ou la peine de mort est toujours acceptée?
jeandemi
02-08-2015 11:56
en Belgique, il y a 4 gammes d'infraction:
1er degré, infraction simple
2ème mise en danger indirecte (peut conduire à un accident corporel)
3ème mise en danger directe (produit presque certainement à un accident grave)
4ème infraction grave (produit certainement à un accident mortel)
dans la 4ème classe, il y a faire des courses sur route ouverte, rouler à contre-sens sur autoroute... et les infractions au permis
le 2ème et le 3ème degré peuvent conduire au tribunal, pour le 4ème c'est tribunal d'office, et le juge DOIT prononcer la déchéance du droit de conduire (8jours à 3 ans, voire définitive)
Comme c'est condamnation, c'est casier judiciaire
je trouve hallucinant de "déclassifier" une infraction pareille
ils devraient plutôt donner plus de moyens de récupérer des points de permis
cobalt33
02-08-2015 21:32
en Belgique, vous n'avez pas le permis a point?
parce que le projet , qui n'est que la situation qui existait en 2004, part de réalité du terrain plutot qu'a s'accrocher a des principes sans efficacité (sur la baisse de conduite sans permis) et sans reelle application (les prisons sont pleines, les gens n'ont pas d'argent)
jeandemi
02-08-2015 21:53
la loi sur le permis à point a été votée, mais ça n'a jamais (pas encore) été promulgué
donc l'épée de Damoclès est toujours suspendue...
Dany
03-08-2015 11:46
Je ne savais pas que ce projet était un retour à la case-départ de 2004... Mais à cette époque, quelles étaient les sanctions ? 500 ¤ ça parait, quand même, léger comme amende quand on voit les tarifs pour de "grands" excès de vitesse (n'ayant pas entrainé d'accident).
Et puis, dans quelques temps, on va s'apercevoir que 500¤ c'est finalement trop élevé car les gens ne peuvent pas (ne veulent pas) payer... En fin de compte, ceux qui morflent le plus et n'ont jamais de recours, sont les petits contrevenants coupables de stationnement interdit ou de défaut de ticket d'horodateur, de dépassement de la vitesse autorisée de 5 ou 10 km/h, d'oubli d'avoir changé son papillon d'assurance sur le pare-brise... Je sais, j'ai récolté trois prunes depuis le début de l'année pour toutes ces raisons avec ma bagnole...
Comme ces infractions sont les plus courantes et les plus nombreuses, cela se passe dans l'indifférence générale...
Motard passager
04-08-2015 14:13
Salut
Et oui en 2003/2004 le défaut de PC ou assurance était une contravention de 5ème classe. Mais jugée par un Tribunal, et pouvant aller jusqu'à 750 ¤, voire 1500....
A l'heure actuelle c'est 1 an de cabane et 15000 ¤ d'amende 
Est ce qu'il y a plus de défaut de PC ou moins depuis 2004 ?, honnêtement je n'en sais rien.
Maintenant, pour ce type d'infractions simples juridiquement parlant, des amendes forfaitaires me semble une bonne idée. Ca nous, libère de la paperasse et nous sommes plus présents sur le terrain.
Après faudrait aussi remettre en cause le système de paiement des amendes.... Ca ne sert à rien de simplifier les amendes, si on ne simplifie pas le recouvrement.... suffirait par ex, de placer en fourrière le véhicule tant que l'amende n'est pas payée....
Bref, ça va pas changer grand chose, les gus qui n'ont pas envie de passer le PC ( car on parle bien du défaut de PC sec, pas de la conduite avec annulation, invalidation, suspension ) ne le passerons pas.
Et le con qui va marner au Mc Do pour économiser et passer son PC, payera le prix fort......
Ca me fait penser qu'il faut que j'inscrive mon fils au code....
Salut,
Comme cela a été écrit par Big, cette infraction (comme le défaut d'assurance) a navigué entre contraventionnnel et délictuel. Un retour vers le contraventionnel pourquoi pas. Reste que je ne suis pas sûr qu'il y ait une réelle économie puisque pour l'instant la conduite sans permis peut et est aussi être traitée par le biais d'une ordonnance pénale. Pour l'instant je ne connais pas de contravention dont le montant est fixé comme cela est prévu dans l'idée du GDS. Je ne suis pas sûr que cette disposition passe devant le Conseil Constitutionnel (principe de la personnalisation de la peine).
V
Etienne
dugommier
15-08-2015 16:29
completement tarée autrement dis rouler sans permis est toleré
--- propos modérés ---
Motard passager
15-08-2015 18:29
"completement tarée autrement dis rouler sans permis est toleré
--- propos modérés --- "
On a pas un reglement/une charte pour ce genre de propos de mongol facho profond ?...
dugommier, discuter sur des idées c'est mieux, nan ??
... s'expliquer tranquillement, garder son calme, respecter l'autre de la même façon qu'on attend qu'il (ou elle) nous respecte, chercher à comprendre, prendre du recul et s'informer, distinguer ce qui relève des idéologies et analyser les enjeux, se demander pourquoi et comment on arrive à se positionner parfois de manière radicale par rapport au groupe social et à ses règles, distinguer en quoi nous sommes l'objet de manipulations diverses et variées ...
Bref, nous situer là dedans avec nos faiblesses, nos expériences et leurs enseignements, nos douleurs, nos rencontres, le poids de notre éducation et de ce qui nous a été transmis, notre réalité du moment (économique-sociale-familiale-culturelle ...), nos modes défensifs exacerbés...
Forcément, c'est un gros chantier ! Discuter c'est aussi accepter de mettre du sens sur ce que l'on vit, là maintenant ... mais je fais l'hypothèse que ce chantier vaut l'coup !
Cajo, résolument optimiste !
Laisse Cajo, je pense qu'il a rien calé de ce que tu as pu dire après "Dugommier,..."
Y'a du niveau là...
Raven
si si, tu cliques sur le petit triangle en bas de son post
tom4
J'ai déjà cliqué dessus, les relents FN, je digère pas...
Raven
Motard passager
15-08-2015 22:21
Cajo 200% d'accord !
Après quand le mec commence par "guenon" en parlant d'une noire...je pense que ton chantier va durer un moment !!! Un genre de creusage d'une montagne de connerie a la petite cuillère...
Motard passager
16-08-2015 00:31
sauf que ....... j'ai signalé vers 19 h ....... et que ....... ya personne à l'autre bout ...!!!
dugommier
16-08-2015 09:23
Cette satanée bonne femme avec ses relants racistes bien connu detestés par des gens comme Phillippe Bilger exellent magistrat cette satanée bonne femme qui ne respecte rien ne merite que du mepris et n arrete pas de provoquer en mettant dehors des prisons les voyous c est pour cela qu elle merite un bon coup de botte au derche
Le FN n a rien a voir que ce soit UMP FN ou les Socialos peut importe les gens de qualités sont rares et proposer de rouler sans permis oui c est bien cela dont il s agit bien sur
Le mec qui se fait gauler sans permis amente a la clef en general insolvable pffff qu en a t il rien a foutre
y a la combine fastoche mettre son vehicule au nom d un tiers se rendre insolvable et le tour est joué
Etes vous naifs ou pas ???
Pour ce qui de --- propos modérés --- oui ce n est pas par ce que cette dame est noire mais elle ressemble vraiment a cela c est tout Sarko marche bien comme un pinguoin et alors
Cette satanée bonne femme ne respecte rien je n ai aucun respect pour celle ci
Demander a ceux qui se font agresser dans la rue par des gens avec 50 condamnations et que l on retrouvent en liberté deux heures apres vous verrez si apres cela vous rendrez louanges a cette bonne femme qui a part ses envolées lyriques a la chambre des députés n a fait que d énormes dégats
Ma Frangine est juge d indtruction a Cherbourg elle attend sa retraite avec impatience vu qu elle sait qu elle ne sert plus a rien avec cette bonne femme
Incroyable de prendre la defense d une telle bonne femme
Allez roulez sans permis c est bon bientot c est OK ou arreter un peut d etre naifs
Bonne journée
dugommier
16-08-2015 09:41
J ai repris ce terme non pas que je cautionne les abrutis qui sont a l origine de ce surnom non non
Mais pour provoquer un chouya qui je rappelle cette bonne femme est sans arret dans la provoque
Meme Valls la deteste bien sur Hollande aussi mais elle ratisse d apres le JDD 2 % des voix en cas d election c est tout
Nous sommes dans un systeme politique marchand c est bien tout l probleme
Par contre tu sort du bistrot avec ta mobylette avec un chouya + que la norme alors la oui tu va t faire alumé grave et la mme Taubira la va tireée a boulets rouges
Bien sur les biens pensants et censeurs ici cherchent a cliquer si si en bas a droite ,,,,, et alors ???
Moi voyez vous je roule en bécane depuis fort longtemps , je respecte la vitesse meme si quelque fois boffff ça arrive de filer un coup d canif au contrat comme nous tous , mais je respecte la loi, je ne met pas de mini plaque d immats , pas de pots a faire chier l monde , je ne file pas de coups de pompe aux bagnoles qui se rabattent pas assez vite ne fait pas du welling en ville histoire de faire chier les flics rien de tout cela
Alors vos commentaires ( certains pas tous ) que pensez vous que j en fassent hein ???
il y a une légère différence entre ne pas aimer quelqu'un et utiliser des termes racistes pour en parler, même pour provoquer (méthode bien connue de nos "amis" qui sont loin à droite).
bref, comme tu le dis, tu te contrefous de nos commentaires, donc si tu ne te plais pas ici, vas donc voir ailleurs si on y est, tu te feras ptetre des copains
tom4
Salut,
Dugommier, j'ai lu avec intérêt ta prose et je me rend compte que tu n'as pas pris la peine de lire les réponses qui avaient été faites. Tu te contentes de nous dire tout le mal que tu penses de la GDS. Il est vrai qu'elle n'a pas beaucoup de fierté, après avoir été une indépendantiste forcenée, elle a accepte un poste de ministre de la République sans sourciller. De là à la traiter de guenon, il y a un pas que je ne franchirai pas.
Elle a des positions parfois bizarres mais sur le point qui nous intéresse, elle ne fait que reprendre ce qui lui a été remis par un groupe de travail. Comme je l'ai déjà écrit et je ne suis pas le seul, cette infraction a navigué de contravention à délit et actuellement elle est souvent condamnée par le biais d'ordonnances pénales comme d'ailleurs les conduites en état d'alcoolémie et les conduite sans assurance. Sur le plan pratique il y a peu de différence entre une OP et une contravention. Sur le plan légal on change simplement le terme de la récidive et on a une unicité de condamnation parce que les tribunaux ont tous une grille différente pour les OP.
Par ailleurs tu écris " par des gens avec 50 condamnations ", je dois dire que j'ai déjà vu des B1 et ceux qui portent trace de 50 condamnations ne sont pas légion, je ne crois même pas me rappeler en avoir vu... Il faut arrêter avec le sensationnalisme, la devise de Paris-Match (le poids des mots, le choc des photos) ne doit pas être érigée en dogme absolu et il est grand temps que nos médias fassent leur travail en arrêtant de polluer toutes les informations avec du sensationnalisme quitte à faire de l'a-peu-près.
Au final, je ne défend pas Mme Taubira mais j'essaie d'avoir une analyse lucide de la proposition qu'elle a faite.
V
Etienne
dugommier
16-08-2015 19:35
@Tom 4
si l adversivitée ne vous plait pas c est a vous d aller proser ailleurs
je n ai jamais été un godillo de ce soit Mitterand et sa maitresse Guigou bien connue ou des gens aussi nuls que certains avident de pouvoir de droite comme de gauche , on s en fout tolererence zero moi ça m va ou a peut pret
Ceux qui ici mettent en doute les gens avec des breviaires de justice long comme des breviaires qu ils aillent faire un tour en corectionnel ils verront bien
Paris Match je ne lis pas ni liberation non plus Wallou ne vous en deplaise mais de la a trouver des circonstances brossées gentil a cette satanée bonne femme qui a l epoque ou j habitait Rue du Rocher je la croisait souvent desagreable huper raciste anti blanc souvent bourrée avec son fils délinquant
Alors vos bien disant ça va 2 mn
un ministre de la justice doit etre exemplaire pas un delinquant raciste pretentieux alcolo , je parle de ce que je connais et j ai vu quelques années aidant alors vos fleches acerrees du genre Maraiane ou autre torchon du genre passez votre route
et pour votre culture perso je ne lis pas non plus minute
Pourquoi un flic a la chasse de contrevenant se ferait figure a faire respecter la loi autant allez jouer aux boule
Pour les gens ici qui me traite de raciste je suis d origine Marocaine ne vous en deplaisent chers motards
Et au Maroc cette satanée saloperie de bonne femme (je persiste et je signe ) n aurait pas le droit de brancher son venin sur qui que ce soit meme si ici il va s en dire que la religion est archi pesante et est loin d etre un atout pour la libre entreprise , la democratie ou l education point barre
pour ce qui est de cette satanée bonne femme independentiste elle ne renie rien a ces combines a prendre des gros sous et ramasser les sufrages
Naifs vous etes ou Quoi ???
allez faire un tour en guyanne vous allez voir qui est raciste j ai bosser 2 ans a SNIAs je sais de quoi je parle allez c est bon
Ce faire traiter d enculé de blanc je connais meme a Monfermeil ou Bondy
J en ai marre de vos panflets
Alors Taubira ça va un peut trop c est trop DEHORS et vite
dugommier
16-08-2015 19:36
sur les biens pensants ne sachant que dire je n ai pas le temps sur un I phone de corriger mes fautes
désolé
Et donc, parce que tu es d'origine marocaine, ça blanchit tes propos de toute allusion raciste?
Elle est bien bonne celle-là...
Raven
si si, même qu'il a un pote blanc qui a un pote black :)
J'adore jouer à Othello, ça marche aussi? 
Raven
En complément de cette discussion, cet article du Monde, où on lit l'argumentation justifiant la proposition globale, mais aussi (entre les lignes) que Mme Taubira retirera certainement l'article qui fout le boxon.
Ma lecture en diagonale me fait retenir quand même qu'on allégerait pour la "première fois", mais que les sanctions seront aggravées en cas de récidive sur le défaut de PC et /ou d'assurance ...
Par ailleurs, j'observe qu'on se concentre essentiellement sur ceux qui roulent et qui n'ont jamais passé le permis (une manière de désigner les jeunes ?) ... mais que sait-on du nombre de gens qui l'ont eu et qui roulent encore en l'ayant perdu ?
Malgré les possibilités (stages pour se racheter des points, ...), est-ce qu'effectivement notre système et les difficultés socio-économiques du moment génèrent davantage ce type de dérives ?
Sait-on s'il y en a plus qu'à une époque, et si c'est le cas, comment on analyse ça ??
Autre chose, dans ce "public" là, à part le lot d'irréductibles frappadingues (il y en a certainement une poignée), que trouve-t-on ? Des mecs qui roulent beaucoup et qui ont tout perdu, point par point, et qui peuvent pas s'en racheter ? Ou des gars qui ont mangé lourd à 2 ou 3 reprises ... ou au petit capital positif toujours fragilisé sérieusement par un p'tit 91 retenu ??
Toujours en rapport avec le défaut de PC, j'me demande quelle est leur proportion impliquée directement dans l'accidentologie ? Ont-ils plus ou moins d'accidents que les titulaires du PC ?
Je suis beaucoup plus inquiet par le défaut d'assurance ... qui a peut-être pour conséquence majeure la fuite et la non assistance en cas d'accident 
Motard passager
16-08-2015 21:32
Ce que les gens peuvent être nazes: on désigne du doigt une cible, les mecs sortent les flèches tout bien comme on leur dit... Et avec les termes qui vont bien 
Faut couper W9 mon pote le "frisé" (nan je dis ça comme ça juste parce que tu dois l'être, mais j'ai des potes arabes hein...) ca rend ouf: tu vas avoir l'impression de vivre en Angola
Sur Taubira moi le 1e chui pas un grand fan, mais c'est vrai le sytème fonctionne tellement bien: prisons saturées, petites peines jamais exécutées et taux de récidive alarmant...ne changeons rien c'est vrai c'est nickel...
Une ministre noire qui propose des solutions différentes, ca peut être qu'une pov' connasse bonne a bouffer des bananes hein ?!
Moi j'interviens plus, sauf pour un RDV en live copain...
Dugommier, encore une fois tu te trompes de combat, le sujet porte sur Une simple contravention pour le défaut permis et non sur Mme Taubira...
Les procès en correctionnel je pense que je connais et j'en ai sans doute vu plus que toi... je pense donc savoir de quoi je parle lorsque j'évoque les 50 condamnations.
Une dernière chose, les propos tendancieux peuvent mettre en cause tant leur auteur que le responsable du site. Alors avant d'écrire certaines choses qui pourraient mettre en cause David ou d'autres personnes, réfléchi. Et ça c'est du pénal qui ne sort pas d'un bréviaire sauf à ce que ce bréviaire s'appelle code pénal...
Modifié 1 fois. Dernière modification le 17-08-15 14:34 par CLEW.
dugommier
17-08-2015 20:38
Allez c est bon c est fini vos anneries ?
Pas d pots je confirme et je signe
Mme Taubira pour une fois a éte la star d un forum
C est toujours ça de gagner (pour elle )
continuez a jazzer entre vous moi c est bon j ai autre chose a faire
Mais encore une fois je persiste et signe
Allez@+
Pfff le repaire des motards pour certains de vous est devenu repaire Melanchon non ??
Pour ce qui est du penal a mon encontre bah va s y pas d lezards on y va
Franchement anime tes banderilles j en ai rien a foutre
Pour ce qui est des proces en corectionnel j en ai vu exactement 64
Tiens le code penal va se reveiller c est marrant ça ,,, en sens unique
Bon ce qui est dis je vous laisse a naivetées abyssalles
Un bonjour D Agadir
Bslama
Dernière minute: la Garde des Sceaux vient de proposer la reconnaissance de deux nouveaux crimes: l'atteinte grave à la langue française et l'obstruction méchante à l'argumentation étayée.
J'espère qu'elle n'en profitera pas pour rétablir la peine de mort. Sinon certain franco-marocain pourrait avoir du mal à garder la tête haute...
L'article complet de Moto Magazine sur le sujet, et les liens utiles qui vont avec.
De quoi prendre un peu de recul sur la radicalité ... ?
Et si Christiane Taubira (et son équipe de juristes pointus ...) avait raison ??
Motard passager
21-08-2015 09:56
Voilà...mais je crois qu'on a perdu le mec: ça use tellement moins les neurones de rester sur la métaphore animalière que d'analyser VRAIMENT la situation...
Evidemment faut changer des trucs !
Citation
dugommier
Pour ce qui est des proces en corectionnel j en ai vu exactement 64
Bslama
C'est vrai que voir 64 procès au correctionnel donne une vrai expertise... Je ne dis pas combien j'en ai vu parce que je crois que tu serais dépité... je pense que j'en suis à 50 à 60 fois plus...
Cela étant, comme visiblement tu es au Maroc, regarde un peu ce qui se passe chez toi et dis nous comment sont sanctionnés les personnes roulant sans permis et sans assurance enfin pour ceux qui comme en France se font prendre
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28-08-15 09:12 par CLEW.
Salut,
Cajo, je viens de lire l'article de moto mag. Pour partie je retrouve ce que je disais sur le fait que ces infractions sont traitées par ordonnances pénales même si je n'en connaissais pas le ratio.
Ce que je retiens c'est que le projet de loi vise à créer une amende forfaitaire pour les contraventions de cinquième classe alors que pour l'instant ce sont les seules qui y échappent mais cela aurait le mérite d'unifier le montant des amendes. Un bémol cependant, la personnalisation de la peine (quoiqu'en matière d'OP...)
Ce qui m'interpelle le plus c'est qu'il créerait un délai particulier pour la récidive qui de un an passe à cinq ans... Certes cela existe en matière délictuelle avec les infractions à la législation sur les produits stupéfiants mais ce serait une première en matière contraventionnelle. Il reste à obtenir l'aval du conseil constitutionnel.
Dernier point qui n'est pas anodin : la fin des GAV pour ces infractions. Les stats du ministère de l'intérieur baisseraient sur ce point.
V
Etienne
Motard passager
28-08-2015 10:02
salut
GAV qui est possible, pas systématique. Ce qui change ENORMEMENT de choses.....Car perso, si il n y a qu un défaut de pc, sans aucune autre infraction, c est une audition M.E.C.
Evidemment le défaut d assurance n est pas concerné puisque Gav impossible.....D ailleurs certains parquet ne demandent qu une regularisation d assurance.....pour classer.
V
