[actu] Rétrofit : publication de l'arrêté !

L'arrêté autorisant le débridage des motos EURO3 avec ABS de plus de 100 chevaux vient d'être publié ! Explications sur la procédure de débridage

... [www.lerepairedesmotards.com]

Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues "et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée," disposant d'une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version.

Le "OU" permet donc d'immatriculer une bécane en Full venant d'Espagne par exemple ??

Si elle est conforme aux directives citées, oui.

Raven

Full venant d'Espagne sans ABS**

Déplorable énergie, argent et temps perdu depuis 30 ans pour revenir à la normale : avoir un véhicule aux prestations identiques à celles des autres pays du monde...

Une bonne chose de faite, surtout pour les pros du secteur.

Sans ABS, c'est mort dans ce cas.

Waboo, désolé de pas sauter de joie, mais nous ne sommes pas revenus à la normale.

Le motard Italien peut rouler sur une RSV Mille de 2000 débridée aujourd'hui, moi pas.

Prestation identique, tu repasseras. Seule une partie des motards français peuvent rouler débridés, pas tous, et surtout ceux qui n'ont pas les moyens de changer de machine, ou pas envie.

Raven

Mes connaissances en droit étant ce qu'elles sont (autrement dit proches du néant ...) je pense toujours que l'on se fait sévèrement enfler !

Le droit européen me semble t'il dit que la France est dans l'illégalité en ne respectant pas la norme européenne qui prime sur la loi française.
Mettre des conditions ne respecte toujours pas la règle européenne non ?

Voila, justement je pensais à la primauté du droit Euro.

De ce que j'ai compris du texte :

Si ma moto (ex : R1 en EURO 3 avec ABS) a une version similaire FULL, alors je peux changer la catégorie de ma moto en Full.

Mais quid de la bécane de 2004 (Donc <Euro 3 ou sans ABS par ex) qui a un certificat de conformité Européen FULL. Comme la loi qui bloqué les moto de plus de 106cv est abolie, pour moi ça devrait passer...

Les normes anti pollution ne sont plus retenues comme condition au débridage, simplement la présence de l'ABS.

Ta bécane a l'ABS d'origine, existe dans une version débridée, c'est good.

L'une ou l'autre condition n'est pas remplie, fin de l'histoire.

Mon RSV de 2000 existe en version débridée d'origine, mais n'a jamais eu l'ABS, je l'ai dans le fion.

Elle est où la libre circulation des biens et la fin des 100cv pour moi?

Bien profond dans mon fion.

Raven

Tout pareil raven, c'est du vol pur et simple...

Je comprends surtout qu'il faut que les constructeurs fassent des demandes de réception pour chaque modèle (considéré comme un prototype) et qu'une fois acceptées les proprios pourront alors demander à leur concessionnaires de faire les démarches.

Et qui dit prototype dit liberté aux assureurs de pratiquer les tarifs qu'ils veulent.

Donc la balle est dans le camp des constructeurs, et c'est encore du temps de perdu.
D'autant que seul le CNRV d'Ile de France peut le faire.

Je crois qu'avec un peu de recul dans quelques mois on va s'apercevoir qu'on s'est bien fait B....R.

Citation
olivierzx
Je crois qu'avec un peu de recul dans quelques mois on va s'apercevoir qu'on s'est bien fait B....R.

Non, évidemment pas, mais il me semble qu' avoir le droit de rouler sur la même chose que nos voisins européens, au moment ou on veut nous "vendre" plus d' Europe, ce n' était pas demander la lune.


Maintenant, je compte changer de bécane bientôt, et ça fait réfléchir tout ce bordel.

Je suis d'accord avec Raven aussi.
M'enfin dans un sens c'est pas plus mal pour moi, ça va me permettre d'acheter une hypersport au rabais ! (Le malheur des uns, fait le bonheur des autres après tout !)

Je suis curieux de voir l'évolution des primes d'assurance dans les mois qui viennent.