Obligation de dénonciation des infractions routières
Citation
BIG83
Salut
Pour une Loi qui n'est pas encore passée ? Parce que sauf erreur de ma part, c'est le cas.Citation
TOM
Hier j'ai reçu une notification du verdict du tribunal concernant ma non dénonciation de conducteur.....
V
On est encore ne période transitoire, visiblement. mais on sent bien que le ton va se durcir.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28-06-16 09:26 par TOM.
Bonjour,
De plus il y a plusieurs années que le bluff et le mensonge est en fonction par les autorités concernant la délation.
Aucune raison pour que cela change, sauf quand la loi sera adoptée.
Bonne journée
Je le ferai quand eux auront obligation de dénoncer/se feront aussi taper très fort dessus pour les potes (cahuzac, balkany, strauss khan, baupin, sarko, pasqua, j'ai pas le temps pour tout les autres là !...) dont ils connaissent parfaitement les agissements et en sont complices !
Jusque là TOUS les moyens seront bons pour esquiver leurs lois dégueulasses !
Dude c'est po possible ça. Et tu ne le sais que trop bien.
1/ le québécois est pris la main dans le sac de son grand frère. Résultat un exode au Canada puis retour a sa place au pays du vignoble. Pourquoi qu'il est encore éligible !
2/ affaires d'arbitrage tapie. Le chef de cabinet mange devant un tribunal alors qu'il a mis en place une decision de son supérieur, qui elle ne passe que devant la justice des ministres. Punition de dix copiages de lignes sur la route du fmi.
3/ non y a plus de trois pour vice de forme.
4/ phobieman m'a aussi fait rire.
Et tu voudrais qu'ils se balancent. Je ne leur en demande po tant. Juste qu'ils respectent les textes qu'ils nous demandent de respecter.
Ah non, pour Pasqua c' est plus la peine de dénoncer, ça servira à rien.
Par contre, pour beaucoup d' autres, à défaut de les voir payer un peu (au propre comme au figuré), une bonne grosse tarte à la crème dans la tronche en direct à la télé suffirait à mon bonheur immédiat.
J'aime les plaisirs simples.
Bonjour,
Le Charles il devait avoir du dossier lourd quand même et il a du mettre cela dans une consigne ouvrable à tout moment.
Depuis qu'il roupille pour l'éternité y'en a pas un qui a osé encore trop le charger (comme tonton).
Contrairement à d'autres qui avaient eu à peine le temps de refroidir avant d'être accusé de tous les maux de la terre.
Bonne journée
Il faisait partie du milieu corse...
C'était loin d'être un enfant de choeur, même sur l'ile ils le craignaient.
Il a laissé des souvenirs chez les cagoules...
VVVV
sans parler de son ancien ami et bras droit ....qui, lui, est toujours vivant ...!!!
les mauvaises langues ... et les autres, disent qu'il a hérité de tous les secrets du charles ...!
Euh. Ca se passe comment si un véhicule saisi est utilisé par des mibs passant rapidement devant un radar ?
Après avoir retirer le permis du titulaire de la carte grise, qui est en prison, y a t il obligation de dénoncer le conducteur ?
Bon bien sûr il y aura nien du tout car les mibs devaient être en mission mais cette histoire si elle est réelle monte t elle pö l'aberration aveugle du tout automatique !
Salut
Une saisie de véhicule est réelle, une fois que la décision est prononcée et ce de manière définitive ( plus aucun recours possible ).
A partir de là, le véhicule reste encore quelques temps en fourrière.
Si il est affecté à une unité, il est ré-immatriculé avant de pouvoir être utilisé et appartient au ministère de l'intérieur.
Donc, si un véhicule saisi se fait flasher, ça va simplement redescendre par la VH pour connaître le pourquoi du comment.
Par exemple, en ce moment, je patrouille avec une VTR SP2....
.... Naannn je déconne
V