[actu] Nouvelles plaques obligatoires pour toutes les motos

Les motos, cyclos, tricycles et quads ont jusqu'au 1er juillet pour passer au format unique de plaque d'immatriculation

... [www.lerepairedesmotards.com]

Je doute que cette loi rétroactive soit légale ...

la prochaine étape sera les plaques à l'avant,vu que certains prennent un malin plaisir à déclencher les flashs de face,ça nous pends au nez!
si c'est pas de la dictature...
je plains ceux qui ont plusieurs bécanes

Un premier avril, ça me ferait sourire.

Ma TRX est de 99, la plaque est d'origine (un collector, en plus sans doute), jamais bricolée, et je ne compte pas y toucher.

135 euros pour une plaque pourrie/tordue, illisible ou que sais-je, admettons, c'est désagréable mais ça se tient.

Par contre, 135 euros pour une plaque intacte mais pas aux nouvelles dimensions souhaitées par le CISR, ça commence à me gratter.

Un choix s'impose: se plier gentiment à cette nouvelle loi qui a pour but de nous sauver la vie, en tendant encore plus nos fions au système...OU garder de la plaque bancale et sale, avec le petit risque de manger systématiquement en cas de contrôle, mais l'assurance d'esquiver toute l'artillerie automatique du bord des routes, sans compter l'armée privée qui se prepare à nous la mettre facon mercenaires....
--> mon choix était fait bien avant cette nouvelle regle

Salut,

La rétroactivité de la loi pénale ne peut être que si elle est plus douce ce qui n'est pas le cas en l'espèce. A légiférer par décret, on prend le risque de voir des questions prioritaires de constitutionnalité arriver. C'est sans doute la voie que je choisirai si j'étais un jour verbalisé pour cela.
En résumé : non reconnaissance de l'infraction, demander à passer devant un juge et dépôt de la QPC devant le juge.

V

Etienne

et ca continue!...mon avis? c'est que dans quelques années (oh.. trés peu!!..) ceux qui voudront faire encore de la moto devront....s'engager chez les MIB..!!... La mort des motards est d'ore et déjà programmé chez ces e.c...s de politiques!

Salut
[www.legifrance.gouv.fr]
Moi aussi Etienne, je me disais ça... Mais apparemment, certains ne s'embarrassent pas de ce principe fondamental de la Loi.

Ceci-dit, le format de plaque imposé date déjà de 2009. C'est d'ailleurs le format le plus courant.
Certains se promènent avec des plaques au format cyclo sur leur moto. Certes plus petites mais aussi lisible.

La plaque de Godzilla sur son TRX si elle est homologuée TPPR, ne doit pas être bien loin du format. Et à part de se promener avec une règle, il ne risque pas grand chose.

Maintenant, à qui la faute ? Je ne sais pas comment çelà se passe dans d'autres pays, mais j'ai toujours trouvé aberrant que l'on puisse faire ses plaques chez le premier bouclard du coin.
Il m'aurait semblé logique que les plaques soient exclusivement fabriquées par la Préf. Tu retires ta CG ET ta plaque...

Après, faut pas s'étonner de la dérive du truc...

Bon, bref, en tout cas moi ma plaque est aux normes.. Donc :
V

Citation
BIG83
Et à part de se promener avec une règle, il ne risque pas grand chose.

La "loi" en question n'est pas rétroactive puisqu'elle s'applique à partir du 30 juin 2017.
Désolé pour cette tautologie/lapalissade mais pour qu'elle soit rétroactive, il faut qu'elle rétroagisse.
Donc par exemple qu'elle soit promulguée/publiée aujourd'hui mais applicable à compter du 30 juin 2016.

Bon ben je viens d'aller vérifier, je vais avoir 2 plaques à changer...
Pourtant elles étaient homologuées, 170 X 130, avec le TPPR qui va bien étouétou...
Je pense faire comme le conseille CLEW : ne pas reconnaître l'infraction.

D'ailleurs ça sera quoi le libellé de l'infraction ?

Vais mettre des gants ...on verra pour la plaque !

Ca tombe en ce moment ...!!!...et pendant ce temps ...ailleurs sur la planète !!!!

Moi, j'ai monté une 21 X 29,7 comme ça je suis tranquille jusqu'à l'année prochaine.



VVVV

Avec une 24 X 32 t'étais peinard 6 mois de plus....

Salut,

Big, j'avais vu le décret qui rend la loi rétroactive puisque les plaques ancien format devront être changées. Pour moi c'est contraire à l'esprit de la loi et à la Constitution. Donc faire une QPC devant le juge me semble la meilleure chose à faire et si toutes les personnes qui en règle actuellement avec leurs plaques le font lorsqu'elles sont verbalisées ça être sympa.
Cela étant, lorsque les mibs commenceront à verbaliser les 2RM pour ce genre de chose, il faudra aussi qu'ils se penchent sur les plaques fantaisistes que l'on voit à longueur de journée (écriture, logo des départements et région,...) tant sur les véhicules "tunés" que sur ceux de monsieur-tout-le-monde.

Enfin dans cet arrêté, j'aime bien "le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant..." faut quand même être très très très intelligent (ou peut être travailler au CISR) pour comprendre que le format de la plaque protège les usagers les plus vulnérables.

Rom, la loi durcit les règles en imposant le remplacement des anciennes plaques par de nouvelles, elle est donc plus dure et à ce titre doit être considérée comme rétroactive.

Eric pense au format A3, en plus ce sera plus sécuritaire car avec la prise au vent tu vas perdre 5km/h en pointe mais moins écolo car la consommation va augmenter.


Modifié 1 fois. Dernière modification le 17-12-16 13:27 par CLEW.

Citation
BIG83
Il m'aurait semblé logique que les plaques soient exclusivement fabriquées par la Préf.
V

Coup de gueule publier le 16 decembre par Motards inside...

"""""" Depuis deux jours un séisme secoue le monde de la moto Française avec l'obligation de mise en conformité des plaques de tous les deux roues motorisés avant le 1er Juillet 2017. Tous le monde en parle et cela fait les choux gras de beaucoup de pages facebook. Mais pourtant personne de vous dévoile le juteux business qui se cache derrière cela sous couvert de Sécurité routière !

En France nous avons plus de 3.5 M de 2 roues en circulation. Si nous prenons le prix moyen d'une plaque à 8.90 € (hors frais de port, de pose, rivets, etc...) cela fait 31.15 M€ de chiffre d'affaire à partager entre les divers fabricants de plaques, transporteurs, revendeurs et...l'Etat. Ce dernier prendra automatiquement plus de 5 M€ grâce à la tva. Imaginons qu'1% des conducteurs de deux roues (soit 35 000) ne passent pas à ce nouveau format de plaque et jouent de malchance en se faisant contrôler, il recevront en plus une contravention de 135€ soit 4,72 M€ en plus dans les poches de l'état...

Côté Sécurité, l'Etat voudraient nous faire croire que des plaques plus grandes contribuent à la "sécurité" routière et limiteraient le sentiment "d'impunité" que certains conducteurs pourraient éprouvés sur la route avec des plaques plus petites... Ah oui quand même, ils nous prennent vraiment pour des guignols et sans aucune honte ! L'autre argument est que cela facilitera les contrôles de police... Bah voyons ! La plaque est certes plus grande...mais la taille de police est exactement la même ou à un poil près ( Motocycles = 45mmx23mm soit exactement la même dimension que la version précédente qui perdra pourtant son homologation. Cyclo = 44mmx22.5mm...sortez la loupe pour les 1mmx0.5 manquants).

Pour résumer ce nouveau marché s'élève à la louche à 28.98 M€ pour les fabricants et leurs revendeurs et 9.91 M€ pour l'Etat. Tout cela pour avoir au final un numéro d'immatriculation de même dimension qu'à ce jour et avoir simplement une plus grande zone blanche, vide sur la plaque...de quoi décrédibiliser l'argument de la "meilleur visibilité de la plaque lors des contrôles".

Quand le pognon est plus important que la sécurité...BUSINESS IS BUSINESS

>Bronco
Tu caricatures mes propos, évidemment

En Suisse, en Belgique, c'est l'administration qui délivre les plaques et personne d'autres.

Maintenant, c'est vrai que c'est mieux de laisser faire par tout le monde et n'importe comment. Ca permet de coller des PV derrière....

Je ne caricature pas je prends au pied de la lettre; tu aurais dit délivrées j'aurais ptêt pas réagi comme ça.

Maintenant j'aurais ptêt réagi quand même: je trouve extraordinaire que l'état nous casse sans cesse les noix alors qu'il me semble que d'autres priorités mériteraient toute son attention.

Et je précise que je tejette tout populisme au contraire je souhaiterais sincèrement que le niveau d'exaspération dans le pays; ca en prend le chemin???

Quand t'as plus les manettes pour les grandes décisions/orientations, tu fais avec ce qu'il te reste: casser les nougats à la populace avec toujours plus de règles et normes sur des conneries, ca tient la masse en rang, t'as une armee de chevalier du roi qui sont contents d'avoir qq chose à appliquer (parce que pareil: dans pleins d'endroits et de milieux c'est fini depuis longtemps), pi au passage tu prends un bifeton, c'est toujours ca !

Citation
BIG83
>Bronco
Tu caricatures mes propos, évidemment

En Suisse, en Belgique, c'est l'administration qui délivre les plaques et personne d'autres.

Maintenant, c'est vrai que c'est mieux de laisser faire par tout le monde et n'importe comment. Ca permet de coller des PV derrière....

J'ai déjà évoqué dans le temps, tjs aussi vrai, la quasi totalité des points s'appliquent parfaitement à la politique de la sécurité routière:

[blogs.mediapart.fr]

8/ Encourager le public à se complaire dans la médiocrité

Encourager le public à trouver « cool » le fait d’être bête, vulgaire, et inculte…

Y avait déjà Touche Pas à Mon Poste en 2010 ?

Oui, toujours aussi vrai.

Complices : presque l'ensemble des médias.

Idiots utiles : Ceux qui ne réfléchissent à rien et croient ce qu'on leur raconte. Exemple facile, ceux qui croient J-P Pernaud.
Vous travaillez? Il n' est plus question de ce que vous produisez, mais seulement que vous représentez un coût. Les détails on s'en fiche, vous coûtez, point.

Rapporté à la route, vous vous déplacez, et donc vous êtes un coupable en puissance qui roulera trop vite tôt ou tard et qui pollue, peu importe le reste.
Quoique le reste, ils sont en train de le soigner petit à petit, faut que ça rapporte.

Je n' ai ni gilet fluo sous ma selle, ni gants estampillés CE, je ne changerai pas de plaque sur mes deux bécanes.
Rebel inside.

Salut
Etrangement, les caractères restent de la même dimension.

En fait on impose une nouvelle plaque ( enfin pas nouvelle puisque jusqu'à présent on avait le choix entre deux dimensions. ) mais qui ne sera pas plus lisible puisque la grosseur des caractères reste la même.

>Bronco
Fabrique une plaque : URSS
Délivre une plaque : monde libre

V

Citation
BIG83
>Bronco
Fabrique une plaque : URSS
Délivre une plaque : monde libre

V

Surtout que si l'état respecte son planning, en 2020, à peu pres, on passe au SIV, donc dans peu de temps, c'est plutôt à ce moment là qu'on aurait pu nous imposer les dimensions standards, sauf s'ils ont une autre idée derrière la tête.
Bref, on touche le fond après les gants...

Salut
En 2020 on passe au SIV ?
Depuis la AA-001-AA on y est au SIV, soit depuis 2009.

Mais je vois que tu as compris le sens de ma remarque. Si comme dans d'autres pays la plaque du véhicule était remise/fabriquée/donnée/délivrée ( choisissez la mention préférée ) par l'état lui même, on n'en serait pas là...
V

Big tu m'expliques le rapport entre le fournisseur de plaques et le fait de vouloir nous en mettre une grosse pour faire baisser les clichés non exploitables à Rennes ?!!!

Puis on est dans un contexte ou il va falloir de la plaque bien visible pour assurer des résultats aux sociétés privées:
[www.liberation.fr]

Bah oui Big, moi j'ai trois véhicules avec "l'ancienne" immat, après même ceux ci devront repassés en pref pour avoir la nouvelle. Encore des frais.... sauf si l'administration est très en retard...

Seul le format grandit et non la taille des lettres ! Rhô c'est encore plus fort hihihi sont bons, cro bon.

Salut
Dude
Je disais plus haut " on en serait pas là " ou peut être pas là, si :

Les plaques n'étaient pas vendues par des gens ( habilités certes ) qui au lieu de te proposer LA plaque officielle, te proposent ( pour souvent plus cher ), la belle bleue/verte/jaune violette avec ton immat en cyrillique, en gothique et que sais je encore, où à des dimensions complètement ridicules, qui bien sûr sont des aimants à MIB.

et si elles avaient été UNIQUEMENT vendues par l'état : légale, pas de prunes...
Faut tout de même pas oublier qu'une plaque c'est le SEUL élément permettant d'identifier son proprio. Et je ne parle pas des boites à prunes...
Il me semble donc, que ça devait rester dans le domaine de l'état...C'est pas un rétro ou un cligno...

Et avoir une plaque légale, n'a jamais empêché de faire de la moto...

Maintenant, mon métier, ne fait pas que je suis d'accord avec tout. Et en l'occurence je trouve abérrant qu'on demande de changer TOUTES les plaques...et qu'une valide le 31 Décembre, ne le sera plus le 1er...

Pour moi une bonne plaque c'est une plaque visible...

V

Salut
Berny
Oui, j'avais un peu oublié ce "detail" lié à la date butoir de 2020.

Pas les collectionneurs...
V

Haaaaaa...tu me rassures Big, c'est donc pour lutter contre les très nombreuses plaques violettes avec caractères gothiques tout petits ! c'est donc ça...

A un moment j'ai cru que c’était pour fourrer max de monde pour des excès ridicules avec des machines automatiques, machines gérées en partie par des sociétés privées dans très peu de temps...

Me voilà rassuré, grand merci je file acheter le nouveau format !


Modifié 1 fois. Dernière modification le 20-12-16 10:46 par THE DUDE.

Bonjour,
Et les points et les points... Les points ont été oubliés...

Bah oui, pourquoi est ce que je perdrais des points pour des gants non homologué qui ne font prendre des risques pour personne (hormis moi même) alors que je n'en perdrait pas pour une plaque qui me permettrait de me soustraire à une identification sans interpellation après avoir cartonné quelqu'un ?
Nul doute que cela devrait être vite corrigé.

Sinon une contravention de 4 eme classe pour une plaque...
Logique, d'avoir une 4 eme classe :
Comme quelqu'un qui se ballade avec 0.79 gr d'alcool
Comme quelqu'un qui roule à contresens sur la route
Comme quelqu'un qui arrive en face de moi en sens interdit
Comme quelqu'un qui me grille un stop ou un feu rouge
etc etc

Il n'y à pas longtemps c'était du 3eme classe la plaque... Tout augmente...

Bonne journée

Quand est-ce qu'on va enfin couper les têtes/c*uilles/langues/mains (choisir la mention utile) à ces crétins de législateurs bornés ???

Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.

J'avais pas percuté mais ça s'applique aussi aux cyclos cette connerie ! Ca va être de toute beauté sur le Solex !...

y'a pas de petits profits !

P'ti Loup: j'en suis ! on part quand ?!

Vous pouvez y aller vous êtes prêts.....
[www.youtube.com]

Citation
BIG83
Salut
Dude
Je disais plus haut " on en serait pas là " ou peut être pas là, si :

Les plaques n'étaient pas vendues par des gens ( habilités certes ) qui au lieu de te proposer LA plaque officielle, te proposent ( pour souvent plus cher ), la belle bleue/verte/jaune violette avec ton immat en cyrillique, en gothique et que sais je encore, où à des dimensions complètement ridicules, qui bien sûr sont des aimants à MIB.

et si elles avaient été UNIQUEMENT vendues par l'état : légale, pas de prunes...
Faut tout de même pas oublier qu'une plaque c'est le SEUL élément permettant d'identifier son proprio. Et je ne parle pas des boites à prunes...
Il me semble donc, que ça devait rester dans le domaine de l'état...C'est pas un rétro ou un cligno...

Et avoir une plaque légale, n'a jamais empêché de faire de la moto...

Maintenant, mon métier, ne fait pas que je suis d'accord avec tout. Et en l'occurence je trouve abérrant qu'on demande de changer TOUTES les plaques...et qu'une valide le 31 Décembre, ne le sera plus le 1er...

Pour moi une bonne plaque c'est une plaque visible...

V

Je reviens sur le sujet du nouveau format de plaque d'immatriculation.
Je viens de lire sur le site "securite-routiere.gouv.fr" l'article concernant l' uniformatisation des tailles dans sa mise à jour au 20 mars 2017, concernant le calendrier de mise en oeuvre:

"les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition."


A la lecture du dernier paragraphe, pour moi, pas d'effet rétroactif, les plaques au format 17x13 posées jusqu'au 30 juin 2015 sont légales et n'ont pas à être remplacées. Qu'en pensez vous.

J'ai acheté ma moto en septembre dernier et le concess à mis des plaques 17x13cm.... donc faut que je change ?

Citation
you53
J'ai acheté ma moto en septembre dernier et le concess à mis des plaques 17x13cm.... donc faut que je change ?

Bonjour,
C'est clair net et précis.
A partir du 1er juillet 2017 tous les cyclos, motos, engins à trois roues motorisés devront avoir une plaque de 210 mm x 130 mm.
La première mouture de la loi n'obligeait pas le changement des anciennes plaques qui étaient homologués, à la fin de l'année dernière la loi a été refaite.
Vraiment du bon blaireau de compétition.
Le Barbe il ne vaut pas plus cher que ses prédécesseurs.
Bonne journée

L'article plus haut repris sur le site officiel "securite-routiere.gouv.fr" est daté de mars 2017, il ne condamne pas les plaques en 13x17 posées jusqu'à juillet 2015. Il y a contradiction avec l'arrêté du 6 décembre 2016...

Je me suis fait rentrer dedans la semaine dernière, ce qui a cassé ma belle plaque 17*13. Du coup, j'ai une 21*13 maintenant. ça me désole un peu parce que la précédente était recouverte de plexiglass et c'était plus joli que la nouvelle qui est en tôle, mais franchement, au niveau de la taille, ça fait pas une différence monumentale. 2 cm de chaque côté, je crois que je vais m'habituer, d'autant que quand je roule, c'est rare que je regarde ma plaque.

Salut
Ou comment se faire payer une plaque par la partie adverse
V

Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2015, "un seul format était admis pour la plaque d'immatriculation mais les propriétaires des véhicules équipés avant n'étaient pas verbalisables".
.
Mais comme cela ne semblait pas être assez intéressant financièrement :

Depuis l'arrêté du 15 décembre 2016 : "les propriétaires de ces véhicules disposent d'un délai de six mois pour se mettre en conformité."
.
Extrait du texte de loi :
Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.

Le texte complet en cliquant ici :
Arrêté du 6 décembre 2016, obligeant le changement de TOUTES les plaques.

Bonne journée
Alf qui pense que le patron aurait pu étrangler en toute discrétion celui qui a signé cet arrêté... Rhaaaaa


Modifié 1 fois. Dernière modification le 24-05-17 18:04 par Alf.

Surtout je me pose la question de savoir comment lors d'un contrôle un bleu peut aller chercher les 2cm manquants, l'absence de gilet sous la selle, les stickers de casque ou l'étiquette CE des gants,...faut quand même être tordu façon cas psy nan ?!

Perso, je change rien, toute façon vue ma plaque, quand y'a contrôle je parle plus avec eux, prends mon impot direct et repars, j'ai même aujourd'hui la fierté d'avoir réussi à les mépriser au point que je me fous vraiment de ce genre de mésaventure...