[actu] Assurance obligatoire pour immatriculer sa moto

La carte grise liée à l'immatriculation de sa moto bientôt délivrée uniquement sur présentation d'un numéro de dossier d'assurance

... [www.lerepairedesmotards.com]

Une avancée logique ?

Oui !.

Oui, encore une contrainte, encore un contrôle...
Mais, celui qui est confronté à se problème en tant que victime, n'est-il pas bien content de bénéficier du fonds de garantie ? C'est comme la retraite, on est bien content de bénéficier de l'effet "solidarité". Maintenant, que cela doive être soumis à ce genre de contrainte ne me gène pas. Je considère le défaut d'assurance comme la plus grave des infractions surtout quand on voit les conséquences pour les autres (victimes, famille, héritiers). C'est quoi un pauvre excès de vitesse en comparaison ?

Ce n'est valable que pour les véhicules neufs.

Pour les occas le nouveau proprio roulera sans refaire la CG en plus de rouler sans assurance, ça va pas le gêner beaucoup ...

En tout cas mon concessionnaire vérifie avant de livrer une moto qu'elle est assurée et que celui qui part avec a un permis valide.
Du zèle ou du bon sens ?

Ce genre de petite loi rustine est ce que que préfèrent pondre nos députés, si impuissants sur les vrais problèmes genre emploi, logement, éducation, immigration, régulation du commerce internationale, etc. Je comprends nos pauvres députés, mais je ne souscris pas.

1) Je ne pense pas que ça gêne ceux qui roulent sans assurance de rouler sans carte grise à leur nom.

2) Vu le nombre de petites annonces "2 cartes grises à faire" sur Le Bon Coin, il y a pas mal de gens que ça ne gêne pas de rouler sans carte grise à leur nom.

3) Je ne peux plus acheter une moto à remettre en route, la transporter sur un plateau, mettre des mois à la retaper, sans d'abord l'assurer (alors qu'elle ne roule pas encore). Rappel: on a au plus un mois pour mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire.

4) Le fait de lier l'obtention de la carte grise au permis du propriétaire est une réponse à un problème tout à fait différent: ceux qui mettent la carte grise au nom de quelqu'un qui n'a pas le permis moto (la grand-mère, l'enfant mineur, etc) pour échapper au retrait de points sur leur permis. Oui, oui, ça existe.

Ce dernier point (4) me parait d'ailleurs illogique. Pourquoi je n'aurais pas le droit d'acheter et donc d'avoir la carte grise d'une voiture alors que je n'ai pas de permis voiture, mais que j'emploie les services d'un chauffeur? À moins bien sûr de distinguer carte grise et titre de propriété du véhicule.

Salut,

Difficile de faire plus c.on mais en cela nos représentants élus excellent et s'étonnent que les électeurs désertent les urnes... En tout cas je ne vois pas comment cela mettra fin au fait de rouler sans assurance. Il va y avoir des croisements de fichiers puisque l'idée est faire reposer une partie des informations sur les assureurs qui devront renseigner le fichiers des immatriculations, pas sûr que la CNIL accepte sans sourcilier Par ailleurs, l'assurance n'est obligatoire que si le véhicule roule sur le domaine public, les véhicules arrêtés en attente de réparation dans une propriété privée n'ont donc pas l'obligation d'assurance ou du moins pas identique à celle d'un véhicule roulant, il faudra donc faire le tri dans les fichiers. Ca va être un joyeux bor.del à gérer.
Quant aux falsifications que l'assureur ne peut pas voir, je me demande quel est l'intérêt d'aller faire assurer un véhicule avec une fausse CG... quitte à ne pas être en règle autant l'être jusqu'au bout. Quand bien même une telle chose se produirait, je ne vois pas où est le problème puisqu'en cas de sinistre le véhicule serait assuré de manière tout à fait régulière.
S'agissant de l'obligation d'avoir le permis de conduire pour pouvoir immatriculer un véhicule, je trouve cela tout à fait stupide et incohérent. Une voiture ou une moto est un bien de consommation et à ce titre en subordonner l'achat à la détention d'un permis de conduire me semble inepte. Quid de la mamie qui voudrait faire plaisir à son petit-fils ou sa petite-fille en lui achetant un véhicule mais qui ne le pourrait pas parce qu'elle ne possède pas le permis ?

Salut
Déjà qu'on commence par donner au FdO accès aux fichiers des assurances. On aura fait un grand pas....
Cette mesure avait été évoquée il y a quelques mois. Tombée aux oubliettes ?
V

A chaque prise d'assurance il a fallu fournir la carte grise ou la demande d'imma pour être assuré, alors de l'oeuf ou de la poule ...

Big a une réaction sensée (pas fayot hein), ce matin en cheminent sur une cinquantaine de BAR près de 5 n'affichaient pas de vignette d'assurance, et les autres valides, pas valides, fausses vignettes?
Un accident avec un sans assurance qui s'est tiré m'a laissé la franchise sur le bras et la justice a trouvé que la somme était insuffisante pour poursuivre, heureusement ce n'était que de la tôlerie, d'où une certaine sensibilité, voir susceptibilité peut être

Bonjour à tous ,

Je pense qu'il serait bon de radicalement changer le système .
Pourquoi ne pas utiliser ce qui se fait dans certains pays ,à savoir une plaque annuelle et nominative (dans notre cas amovible de fait).
Une fois par an tu as ta plaque ,c'est la tienne,elle est
nominale,la date de péremption est visible par tous,c'est ton
assurance qui te la délivre ou un service quelconque avec un fichier accessible pour tous .

Avantages :visibilité immédiate pour tous sur la route ( assuré ou pas ....)idem pour la marée chaussée .
je peu savoir qui est devant par le fichier (points de permis ,bonus / malus ...)idem pour la marée chaussée.
Je peu savoir si la plaque assure bien le véhicule qui est devant moi et qui s'en sert .
ma plaque se glisse (ou autre) dans un support au choix dans un de mes 4X4 ,ma petite citadine ,mon SLK ,une de mes motos,au cul de ma caravane.... y a pas de problème ,.... c'est moi qui conduit ce véhicule là ce jour là cet instant là,y'en a pas deux au même moment ....il n'y a qu'une plaque !.
Je ne paie pas 7 assurances pour un seul véhicule sur la route ...la tarification peut se faire sur la base du plus cher..
avec couverture RC de ceux au garage ...
quand ma femme prend le 4X4 c'est avec sa plaque ,ses points de permis ,son bonus ,sa responsabilité devant le radar ...

Inconvénients : le vol....
se trimbaler avec sa plaque sous le bras..
la CNIL ,SOS racisme ,tous ceux qui ont/font des cachoteries
tout ce à quoi je n'ai pas pensé
etc...

Bon tout ça est perfectible bien évidement .

Salut .

Citation
BIG83
Salut
Déjà qu'on commence par donner au FdO accès aux fichiers des assurances. On aura fait un grand pas....
Cette mesure avait été évoquée il y a quelques mois. Tombée aux oubliettes ?
V

Je suis assez partisan de lier ça en effet non pas à la carte grise mais à la plaque d'immatriculation.

Si tu as un véhicule qui ne roule plus sur route pour X raison, tu rends la plaque mais tu conserves la carte grise (le bien t'appartient mais tu n'en fais pas usage sur route).

Du coup pour les FDO pas besoin d'accéder au fichier des assurés, celui des plaques en cours suffiraient.