Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
MotoBrev Nouveau sujet

Question: éclairage de plaque immat

avatar froggyfr99 29-11-2017 18:41
Question: éclairage de plaque immat

Une petite (mais importante) question aux spécialistes:

Je vais remettre sur la route une Mobylette Motoconfort AU88 de 1959.
Elle est immatriculée en CGC. Bien sur, ce cyclo n'a jamais été prévu pour porter une plaque d'immat et dispose encore moins d'un éclairage de plaque (déjà que l'éclairage en 6v est anémique).
Existe-t-il un texte dérogatoire qui me dispense d"avoir un éclairage de plaque sur la mamie bleue?
Si oui, ça serait bien que je puisse l'imprimer et le joindre aux papiers de la meule, des fois que les contrôleurs en uniforme ne soient pas au courant.

Merci par avance.

avatar L'iguane 29-11-2017 19:51
Re: Question: éclairage de plaque immat

Art. R 313-12

"III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs (...)"

avatar froggyfr99 29-11-2017 20:22
Re: Question: éclairage de plaque immat

T'as qu'un défaut, toi: t'habites au plus mauvais endroit !


gros bisous

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter

dafy