[actu] Prison à vie pour les responsables d'accidents mortels
Zhumeurs Redac
16-01-2018 18:00
Les parlementaires anglais envisagent d'appliquer la prison à vie pour les responsables d'accidents mortels.
... [www.lerepairedesmotards.com]
Un modèle à appliquer en France ou la législation parait déjà suffisamment dure ?
Gloups ...le pneu de ma voiture éclate et je vais heurter de plein fouet un véhicule en sens inverse ...accident qui cause la mort du conducteur ...Quid des responsabilités ??!!
En fait faudrait plus de détails !!!!
...et quel que soit le niveau des responsabilités (alcool, vitesse..qui peuvent très bien de pas avoir de cause directe dans l'accident : pneu qui éclate !) , une mort involontaire mérite t ellle la prison à vie ???
çà ouvre un débat philosophique sur la vie ? et la mort surtout ?
Citation
Peterpan
Gloups ...le pneu de ma voiture éclate et je vais heurter de plein fouet un véhicule en sens inverse ...accident qui cause la mort du conducteur ...Quid des responsabilités ??!!
En fait faudrait plus de détails !!!!
...et quel que soit le niveau des responsabilités (alcool, vitesse..qui peuvent très bien de pas avoir de cause directe dans l'accident : pneu qui éclate !) , une mort involontaire mérite t ellle la prison à vie ???
C'est dans le cas où le conducteur est bourré, drogué etc...
Luch1801
16-01-2018 21:10
Hystérie de la répression ...
Ça me rappelle une époque ...
Totalement débile si on s'en tient aux termes donnés. Un meurtre est un homicide volontaire... par définition antinomique avec ... l'accident.
C'est plus de l'hystérie répressive, c'est juste de la CONNERIE DANGEREUSE.
Citation
Le Modérateur
Un modèle à appliquer en France ou la législation parait déjà suffisamment dure ?
pffffrt
on est dans un pays où tu prends moins pour avoir tué un pieton/cyliste en bagnole que pour avoir piqué un steack dans un supermarché.
donc entre la législation et son application
tom4
Il faudrait voir si les anglais appliquent déjà le maximum autorisé (14 ans).
En France, les peines maximales sont appliquées de manière rarissime, pour des faits divers tout à fait exceptionnels.
Je ne suis pas sûr, qu'en France, un conducteur responsable d'un accident mortel prenne 7 ans ferme.
ceci répond à ta question?
[www.lyonmag.com]
tom4
Vassili
17-01-2018 12:32
Formidable !! Comme çà on augmentera mes impots pour fournir télé, nourriture et autres à ces assassins.Je vais fi,ir par demander à aller en prison ca me coutera moins cher
Ma question était plus sur l'Angleterre. Pour la France, on sait bien que les peines lourdes sont rarement appliquées...
Motard passager
17-01-2018 13:30
Salut
Il est difficile d'en discuter, puisque le système pénal anglo-saxon est totalement différent du nôtre....
Pour info :
[www.senat.fr]
V
Salut,
Big 
Comparons ce qui est comparable.
Arrêtons aussi de réagir en fonction des points que l'on considère importants aujourd'hui. Demain viendra et un autre combat surgira qui fait que l'on oubliera tout ça pour changer d'objectif.
Rappelons-nous d'une part que le but de la peine pénale est la réparation du trouble causé à l'ordre public et non pas la réparation d'un quelconque dommage causé aux victimes directes ou indirectes. La réparation des dommages causés aux victimes se fait sur le plan civil.
D'autre part, comme cela a été si élégamment énoncé par Waboo, le meurtre est un homicide volontaire ce qui sous entend que l'auteur envisageait de tuer la victime. Dans le cas d'un accident de la route il n'y pas de volonté délibérée de tuer.
J'ai lu le texte vers lequel renvoie le lien de Big et je dois dire que ce peuvent écrire nos parlementaires a parfois quelque chose d’atterrant tant on se demande s'ils connaissent la loi qu'ils évoquent. Dans les comparaisons effectuées, quand bien même il existe une infraction spécifique, le fondement reste l'homicide involontaire. L'infraction est seulement aggravée car elle a lieu lors de la conduite d'un véhicule. D'autres facteurs aggravants peuvent intervenir : stup, alcool,...
S'agissant du "devoir de prudence" évoqué, il existe en droit français puisque certaines juridictions retiennent "la mise en danger d'autrui" dans les chefs de poursuite.
Créer une infraction spécifique ne changerait sans doute rien au quantum des peines prononcées puisque les juges personnalisent celles-ci. Cela permettrait seulement à nos parlementaires de dire : "vous voyez, nous avons fait voter un texte et les juges ne l'appliquent pas".
Gringo, désolé ce n'est pas 7 ans pour un homicide involontaire mais 3 en l'état des textes.
V
Etienne
Motard passager
17-01-2018 15:41
Salut
>Etienne
Gringo devait faire référence au petit tiret 1 de l'article 221-6 du CP
Citation
BIG83
Gringo devait faire référence au petit tiret 1 de l'article 221-6 du CP
Mea culpa pour l'imprécision.
