[actu] Agressions sexuelles : la FFM attaquée par une victime
Victime d'agressions sexuelles par son entraîneur de motocross condamné, une ancienne pilote attaque la fédération sportive moto pour son silence dans ce dossier
... [www.lerepairedesmotards.com]
C'est aussi une responsabilité collective. Quand on a connaissance d'un tel fait dans notre entourage, de le dénoncer. Je suis assez atterré à titre personnel, du nombre de personnes qui disent "on était au courant" mais quand on est au courant, il faut dénoncer, non ? En tout cas, il faut protéger les victimes et agir rapidement afin qu'il n'y ait pas d'autre victime quand on connait un agresseur.
MotoMotoVroumVroum
07-02-2020 13:17
Citation
Le Modérateur
C'est aussi une responsabilité collective. Quand on a connaissance d'un tel fait dans notre entourage, de le dénoncer.
Pour rappel :
Article 434-1 du code pénal :
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
WHITEGOLD
07-02-2020 21:06
Le gas est condanné au pénal, et on continue de le faire travailler, hé bé même pas peur...
La non dénonciation de crime est un délit mais les agressions sexuelles étant un délit elles ne sont pas dans le champ d'application de l'article 434-1 du CP.
Même un fonctionnaire qui en aurait connaissance n'encourt pas de sanction s'il ne les porte pas à la connaissance du procureur de la République en application de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale. Néanmoins, il peut encourir des sanctions prévues dans les statuts. Les personnes de droit privé sont exclues du champ d'application de cet article.
Il faut aussi faire attention, le "tout le monde savait" qui vient de rumeurs ou de doutes peut aussi conduire le délateur ou le lanceur d'alerte devant les tribunaux pour diffamation ou dénonciation mensongère.
Le gars condamné au pénal peut très bien continuer à exercer dès lors que sa condamnation ne lui interdit pas certaines activités. Par ailleurs, l'employeur n'est normalement pas au courant des condamnations de ses employés. Enfin,le casier judiciaire ne peut pas être consulté par n'importe qui, le B1 est réservé à l'autorité judiciaire, le B2 à certaines administration, le B3 à la personne qu'il concerne. De plus, lorsque pour être embauché votre B2 est consulté, il ne l'est qu'au moment de votre embauche et ensuite c'est terminé, il n'est plus consulté.
Bien sûr, il y a des solutions mais encore faut-il la volonté politique de les porter mais encore une fois, il faut éviter de prendre des décisions dans l'urgence.
En résumé, rien n'est simple.
WHITEGOLD
08-02-2020 13:11
Tout ce qui est trop simple est souvent faux, tout ce qui est vrai n'est pas si simple a apréhender rapidement..
Motard passager
09-02-2020 17:07
Marre de ces frustrés qui ont une bite à la place du cerveau ! Ils se prennent pour des singes ?
Avis à celui qui s'amuserait à tripoter ma fille, je lui explose sa gueule et son sexe pour des années!
Ben tout le probleme c'est que tu ne saurais pas...
