[actu] Touche pas à ma plaque
135 euros d'amende pour ceux qui apposent un autocollant régional sur leur plaque d'immatriculation
... [www.lerepairedesmotards.com]
PERSO
01-02-2021 07:43
voila une mesure super importante et utile en ces temps si paisibles
une priorité , a n'en pas douter!
encore un danger, un crime, eviter , ouf!
pathétique
Allez soyons généreux, combien de Corses résident en Corse, environ 350 000 et combien de plaques 2A je croise sur la route, à croire que tous les Corses se sont donnés rendez-vous sur le continent.
Le type habillé en bouseux et garé en double file alors qu'il reste encore 10 places libres et immatriculé 75, avant je gueulais dessus, maintenant c'est fini.
Si j'en choppe encore un qui roule comme un mort, je klaxonne pour lui faire comprendre qu'il n'est pas chez lui.
De toute façon j'aime pas les autocollants, je colle déjà pas ma vignette d'assurance et puis je suis né à Paris, je vis en Normandie et ma région de coeur est la Haute Loire, que faire?
seb-xx
01-02-2021 08:46
c'est pas une mesure (du gouvernement), c'est rien que des juges qui confirment ce que disait la loi depuis le début...Citation
PERSO
voila une mesure super importante et utile en ces temps si paisibles
une priorité , a n'en pas douter!
encore un danger, un crime, eviter , ouf!
c'est le boulot d'un juge de statuer sur un dossier qu'on leur donne, aucune notion de priorité ici
peut importe si c'est le gouv ou un juge dans cette histoire sa gène qui que sur la plaque il y est un autocollant qui cache le num de région (qui ne correspond plus a rien et qui peux ne pas être le même que celui de la CG..) et a confirmé par un juriste ou autre mais l'identification de la plaque ne prend pas en compte ce truc la donc logo idf ou daffy duck...
je pense que PERSO voulait dire qu'il y a surement plus urgent a réglé comme problèmes
12 ans pour rappeler une loi entrée en application depuis 2009, je n'y vois pas trop d'urgence non plus 
Sur le fond, cette obligation d'avoir un indicatif départemental reste aussi inutile et ridicule qu'avant le jugement. Mais la loi, même stupide, reste la loi...
Citation
lokri
peut importe si c'est le gouv ou un juge dans cette histoire sa gène qui que sur la plaque il y est un autocollant qui cache le num de région (qui ne correspond plus a rien et qui peux ne pas être le même que celui de la CG..) et a confirmé par un juriste ou autre mais l'identification de la plaque ne prend pas en compte ce truc la donc logo idf ou daffy duck...
Ce sont les fabricants de plaques qui ont gueulé et porté plainte.
D'où ce jugement...
seb-xx
01-02-2021 10:34
Citation
Charlie_41
12 ans pour rappeler une loi entrée en application depuis 2009, je n'y vois pas trop d'urgence non plus
Sur le fond, cette obligation d'avoir un indicatif départemental reste aussi inutile et ridicule qu'avant le jugement. Mais la loi, même stupide, reste la loi...
il ne faut pas oublier le contexte, à l'époque les départements (et leurs administrés) ont été vent debout pour garder leur appartenance/logo sur la plaque (alors que la version préliminaire de la loi rendait cette info facultative)
[www.google.com]
donc oui c'était ridicule, mais c'était la demande populaire
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-02-21 10:35 par seb-xx.
PELE
01-02-2021 11:39
La cours de cassation n'a pas statué sur la légalité ou non de la modification d'une plaque, puisque la loi interdit toute modification, mais a donné raison au plaignant, un fabricant de plaque, en constatant qu'une effet toute modification d'une plaque étant interdite, toute pose d'adhésif était en effet interdite. Le juge une fois de plus a rappelé la loi.
Précisons également qu'il n'appartient pas au juge de faire la loi, c'est le travail du pouvoir législatif, mais de dire ce qui est légal et dans quelle condition (on appelle cela la jurisprudence). Comme cette partie de la plaque en question n'est pas significative on peut très bien envisager une loi ou un décret pour légaliser cette pratique (et perdre de ce fait une source de prunes).
Poil666
01-02-2021 11:56
Et on peut encore ajouter que la loi oblige le juge à trancher le litige qui lui est soumis.
Il n'y a donc pas de question d'urgence ou pas d'urgence dans cette histoire.
Ou certains pourraient faire la gueule parce que bon, le juge décidera que leur dossier de divorce ou leur querelle de voisinage, il le tranchera quand il n'y a pas d'urgence hein ...
Si vous voulez critiquer quelque chose, critiquez la décision du législateur de l'époque. Pas le juge qui applique la loi qu'il n'a pas faite.
Olivier Momogoofy
01-02-2021 14:20
Il a toujours été interdit de modifier les plaques, rien de nouveau.
Il n'y a vraiment rien d'autre à écrire que de reprendre cette bêtise en boucle ?
Quelle bêtise ? L’article stipule bien que toute modification a toujours été interdite.
EdwinF
01-02-2021 15:04
Quand je lis un article sur ce sujet, ça me rappelle la chanson
de Brassens "La ballade des gens qui sont nés quelque part" et qui commence ainsi :
"C'est vrai qu'ils sont plaisants tous ces petits villages
Tous ces bourgs, ces hameaux, ces lieux-dits, ces cités
Avec leurs châteaux forts, leurs églises, leurs plages
Ils n'ont qu'un seul point faible et c'est être habités
Et c'est être habités par des gens qui regardent
Le reste avec mépris du haut de leurs remparts
La race des chauvins, des porteurs de cocardes
Les imbéciles heureux qui sont nés quelque part"
Le syndrome du provincial devenu Parisien.
Le contraire d'un Trenet qui trouvait du charme à ces petits villages.
"Mon village au clocher, aux maisons sages"
Qui regarde l'autre avec mépris?
On peut aussi imaginer qu'en cas de contrôle ce genre de chose pourrait ne pas être verbalisé.
Charge à l'intelligence du contrôleur...
Mais il me vient une interrogation notoire... Le gouvernement et la justice... N'est-ce pas la même chose ?
J'aurai tendance à le croire...
PELE
01-02-2021 19:44
@1364
On est encore en démocratie en France, donc la justice est en principe indépendante (les juges au moins), et c'est pour cela aussi que le gouvernement ne peut pas encore faire tout ce qu'il veut et que certains ministres (et pas des moindres) ont quelques soucis. Pourvu que cela dure...
PERSO
01-02-2021 20:45
citation :c'est pas une mesure (du gouvernement), c'est rien que des juges qui confirment ce que disait la loi depuis le début...
c'est le boulot d'un juge de statuer sur un dossier qu'on leur donne, aucune notion de priorité ici
ok , mais je pensais qu'ils etaient debordés, n'avaient pas le temps de gerer les criminels etc ,qu'ils avaient mieux a faire que ça!
j'etais dans l'erreur.
et 135 euros me paraissait , a tord, du coup , tres excessif.
finalement la situation actuelle n'est pas si inquietante , les autoroutes augmentent , les interfiles sont interdites , les autocollants sur une partie, sans utilité de la plaque d'immatriculation sont interdits .
en fait c'est moi qui n'ai pas le sens des priorités .
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01-02-21 20:54 par PERSO.
PELE
01-02-2021 21:19
Le pourvoi en cassation, chambre commerciale, date du 28 septembre 2018, donc de plus de 2 ans. La cours a d'ailleurs cassé un jugement de la cours d'appel qui était favorable au fabricant de sticker.
Là comme ailleurs la justice est toujours très lente.
On a quand même gagné 2 ans.
Je pense que les tribunaux européens seront sollicités...
On parle bien ici d'un autocollant pour la loi. Il suffit donc de fabriquer des plaques avec un embout adaptable et interchangeable au grès des propriétaires et des régions et tout le monde il est content même les fabricants de plaques, ils vendront plus d'embouts que de plaques 
PELE
02-02-2021 11:08
Sauf qu'en l'état actuel de la loi, la plaque doit être faite de telle façon qu'elle ne puisse pas être modifiée, y compris, cela est le comble, la partie liée au département et à la région...
En schématisant on peut dire articuler cela comme ça
Le parlement où l'on trouve le pouvoir législatif, qui est celui auquel il appartient de faire les lois, de légiférer, c’est-à-dire d’élaborer et d’édicter des règles générales, abstraites et impersonnelles qui président aux rapports entre les personnes (physiques et morales), d’une part, entre les pouvoirs publics et les citoyens, d’autre part. Le pouvoir législatif établit des normes juridiques ;
Le Gouvernement qui détient le pouvoir exécutif, qui est celui auquel il appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’application de ces normes. Il agit par la voie de réglementations qui précisent les conditions dans lesquelles ces normes sont mises en pratique. Il dispose des moyens, budgets et administrations nécessaires pour remplir cette mission ;
Les juges, pour lesquels on parle parfois de pouvoir judiciaire. Le juge est chargé de trancher les litiges qui opposent les individus et les collectivités (y compris les pouvoirs publics) et donc d’appliquer et, le cas échéant, d’interpréter les lois à cette occasion. Cette interprétation ne peut se faire que dans des cas d’espèce.
harf4ng
02-02-2021 16:58
Je ne comprend franchement pas pourquoi déjà au premier abord ils ont mis le département et la région sur la plaque. Vu que on peut y mettre ce qu'on veut. C'est idiot.
Et ne pas l'afficher aurait permis de ne pas avoir le souci en voyageant dans d'autres régions...
Citation
harf4ng
Je ne comprend franchement pas pourquoi déjà au premier abord ils ont mis le département et la région sur la plaque. Vu que on peut y mettre ce qu'on veut. C'est idiot.
Et ne pas l'afficher aurait permis de ne pas avoir le souci en voyageant dans d'autres régions...
A cause d'un collectif d'élus nommé "Jamais sans mon département" qui s'est ému de la disparition du numéro du département et a gueulé contre ça. Et ils ont eux gain de cause.
[www.liberation.fr]
Rappelons qu'il est toujours possible, lors de l’achat du véhicule, de demander au concessionnaire la plaque avec le département que l'on veut. C'est ce que j'ai fait. Je pense qu'on peut même demander une plaque sans aucun marqueur régional (j'en ai déjà vu, certes rarement). Après, en occase, je ne sais pas...
L'attachement régional est très ancré en France, même s'il y a des attachements de circonstance (ex. le parisien qui passe ses vacances en Corse et qui ne veut pas se faire ruiner sa caisse.
En Italie il y a également cette possibilité d'afficher son régionalisme, je ne sais pas s'il est sanctionné de 135 balles. A contrario en Espagne où je me rends souvent je n'ai pas constaté cela (les anciennes plaques étaient régionalisées, les nouvelles (4 chifres + 3 lettres) sont complètement banalisées
Perso je m'en cogne de l'attachement régional surtout depuis que l'on a les grandes régions qui nous coûtent un pognon de dingue. Tout ce que je ne veux pas c'est avoir l'étoile rouge de Moscou sur ma plaque.
Reste que j'ai trouvé un champion
Citation
Tagada_et_LongPif
Je pense qu'on peut même demander une plaque sans aucun marqueur régional
Non.
On peut choisir celui qu'on veut, mais il faut qu'il y en ait un.
Citation
L'iguane
Non.
On peut choisir celui qu'on veut, mais il faut qu'il y en ait un.
Pour être tout à fait exhaustif, il y a quand même le cas des voitures de collection dont l'immatriculation a été porté dans le nouveau SIV. Dans ce cas, il est possible d'avoir une plaque noire avec caractères blancs sans identifiant régional / départemental.
[www.demarches.interieur.gouv.fr]
Citation
Véhicule de collection
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).
Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.
À noter
Il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial.
Sinon, pour le cas général, il faut effectivement que la plaque ait un identifiant territorial
Citation
CLEW
Tout ce que je ne veux pas c'est avoir l'étoile rouge de Moscou sur ma plaque.
Tu as de ces angoisses, toi ...
Craignais tu aussi, en 1981, l'entrée des chars soviétiques à Paris ...? 
Citation
cajo
Citation
CLEW
Tout ce que je ne veux pas c'est avoir l'étoile rouge de Moscou sur ma plaque.
Tu as de ces angoisses, toi ...
Bin si et je m'étais même acheté un lance roquette antichar.
Joce
05-02-2021 11:31
Bon, pour les stickers fantaisie je peux l'entendre, pour les stickers rigoureusement conformes ça se discute. Même au Ct c'est passé il y a 2 mois. Obligé, je ne trouve pas de plaques 984.
Les terres australes et arctiques , y a. faut chercher. 
