[actu] Les nids de poules pires que l'alcool
Alors que les routes se dégradent à vue d'oeil, les nids de poule deviennent un problème plus préoccupant que l'alcool ou les smartphones pour les conducteurs
... [www.lerepairedesmotards.com]
Moi, en bagnole, j'essaie de balancer mes mégots dans les nids de poule (pas de s à poule, j'ai vérifié). Comme c'est plein de goudrons, j'me dis qu'à force ça va colmater le nid de poule. J'savais bien que ça finirait par servir à quelque chose de fumer.
Effectivement Alexis,
Ces nids de poule et parfois d'autruche sont accidentogénes en plus de détruire les roues ils provoquent des chutes voire des déviations de trajectoire.
D'un point de vue juridique j'aimerais bien connaître les recours possibles en cas d'accident ?
... de ce côté là de la Manche, sur nos routes, on a aussi nos œufs de poule et d'autruche.
La FFMC a mis sur pied un signalement, c'est à voir ici.
J'étais en Alsace cet été, des nids de cigognes partout, un comble. De la merde partout. 
En Belgique, il y en a qui ont trouvé la solution pour mettre la honte :-D
[www.bfmtv.com]
PELE
18-02-2021 10:02
@Tagada_et_LongPif
Faut tout de même être prudent quand on plante dans un nid de poule pour ne pas se faire écraser...
Citation
yvan75
D'un point de vue juridique j'aimerais bien connaître les recours possibles en cas d'accident ?
C'est possible mais c'est normalement du droit administratif, le tout étant de trouver qui doit entretenir le réseau routier à cet endroit. Il y a de la jurisprudence sur ce point mais généralement il faut que le trou soit d'une profondeur supérieure à 5 cm.
Je pense que l'on peut aussi passer par la voie pénale par le biais de la mise en danger d'autrui sous réserve que la procédure ait été bien respectée. Il y a des conditions préalables :
1. la violation porteuse de risque pour autrui doit être manifestement délibérée. Il faut donc que l'entité mise en cause ait connaissance du risque.
2. il faut établir la violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
3. la violation doit avoir exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. il faut donc établir un lien de causalité direct entre la violation du texte et le risque.
Cela a déjà été fait en UK ... Une repairienne venue à Oxford en Hornet faire ses études était tombée à cause d'un nid de poule.
Après une courte bataille juridique, elle a eu gain de cause et s'est fait rembourser l'intégralité de ses dégâts par le gouvernement local, qui a dû en plus payer pour l'état de son réseau routier ...
PELE
18-02-2021 14:11
Le droit anglo-saxon n'est pas le droit français...
C'est exact, mais en l'espèce c'est aussi applicable en France : si l'accident est imputable à un mauvais entretien de la chaussée, c'est la collectivité en charge qui peut être tenue pour responsable.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 18-02-21 14:15 par fift.
Déjà, arrivé en Belgique aussi :
[www.dhnet.be]
Aussi, en plus grave (mais je ne le retrouve plus), un motard décédé suite à une chute causée par un "nid de poule", ou plutôt une fissure de plusieurs mètres de long, et aussi large qu'on pouvait y glisser son poing. Avec de l'herbe qui poussait dedans, comme quoi la fissure ne datait pas de la veille.
Procès gagné par les représentants de la victime.
C'est clair qu'en France, pour se faire rembourser par l'état, il faut vraiment s'accrocher ...
J'étais passé dans un nid-de-poule avec ma Ducat il y a quelques années, et m'en suis sorti avec spis explosés et jante avant HS (sans chute !)
C'était sur une route départementale ; j'ai abandonné au bout d'1 an ... Prendre un avocat m'aurait coûté plus cher que les réparations (200€ avec des pièces d'occasion). Ils comptent sur ça en fait en France (en UK, c'est carrément le gvt qui se retourne contre ... le gvt !)
Nico, comme je l'ai indiqué c'est du droit administratif. Le principe est simple : Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur un ouvrage public de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint ; la collectivité en charge de l'ouvrage public doit alors, pour dégager sa responsabilité, établir la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure...
Par chez nous, c'est pas des nids de poule, c'est des nids de grumiers...
Merci les gars, Clew
droit administratif. Le principe est simple :
l'usager, victime d'un dommage survenu sur un ouvrage public doit rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint.
Bon... le gars il est à l'hosto 
Déjà il faut le prouver.... ex : sur la A1 
DiRIF
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
DiRIF (direction des routes d'Île-de-France) - Le service public des autoroutes et routes nationales en Île-de-France.
La collectivité en charge de l'ouvrage public
doit alors, pour dégager sa responsabilité, établir la preuve de l'entretien normal
de l'ouvrage ( Les gars ils ont planning et cahier des charges établi et protégé ce qui n'empêche pas que les fissures, trous et bosses elles soient là depuis plusieurs mois 
...ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure... de ce coté ils ont toute les protections sur mesure
Et ce n'est pas les buveurs d'eau minérale de la FFMC qui feront des actions... ça se saurait 
En réalité quand on conduit on est en danger permanent 
Modifié 3 fois. Dernière modification le 24-02-21 14:46 par yvan75.
