Communauté
Aide Juridique / Assurance
--- Exclusivement réservé à toutes les questions juridiques et assurances ---
Consultez aussi la rubrique assurance.
delai de validite d une amende ?
Auteur: bip bip whaouuu
|
16-02-05 22:54
|
voila je m explique le 17/03/04 je me suis fais choper en ville a 95 au lieu de 50 le policierm a laisser repartir
et m a mis convocation au tribunal cas A
je precise que je n ais pas contester et il ne m a pas retirer le permis
je n ai tjrs pas de nouvelle ( en aurais -je?)
la validite du pv n est elle pas valable que 1 an
merci pour vos reponses
|
|
|
|
Auteur: bip bip whaouuu
|
16-02-05 23:21
|
au fait j avais oublier retenu 90km/h
|
|
|
|
Auteur: CLEW
|
17-02-05 11:35
|
Ouais, un an après le dernier acte de procédure... c'est à dire que si le pv est enregistré le 16/03/05 au parquet, tu peux attendre des suites jusqu'au 15/03/06 si le procureur n'a pas fait un acte de procédure entre ces dates car tout acte repousse la limite pour une durée d'un an... 
V
Titi
|
|
|
|
Auteur: CLEW
|
17-02-05 11:38
|
PS toutes ces infos se trouvent sur légifrance dans le code de procédure pénale articles 7 et suivants relatifs à la prescription de l'action publique.
|
|
|
|
Auteur: J
|
17-02-05 15:45
|
->CLEW
Pour un non initié, le CPP, c'est quands même pô de la tarte !
Maintenant 90 retenu pour limité à 50, ça fait un dépassement de 40 pile poil, et je croyais qu'il devait y avoir rétention immédiate ?
Il se pourrait aussi que la prune se soit perdue dans les méandres de l'administration 
|
|
|
|
Auteur: bip bip whaouuu
|
17-02-05 17:22
|
c pour ca que j etais etonne je pensais repartir a pied et le policier m a redonner mon permis
en fait c etait quand merme drole alors que le policier remplissais le proces verbal un autre m a fait souffler dans le ballon (en fait l appareil )et c moi qui ai ete dire combien j avais dans le sang (0gr)
quand ils m ont arrete le policier m a demander si je savais a combien je roulais je lui est dis ba je sais pas peut etre 80
et la il me retorque non 95 vous vouliez un peu vs amusez!?
et je lui expliquez ce qui suis
en effet sa faisait qu un seul jour que j avais ma 1000 et je regardais plus l aiguille des tours que de la vitesse (histoire que le rodage soit bien fais )
et que je n etais pas habituer a autant de puissance sachant que j avais un 600 avant et qu 6000tr/min on se traine
au, fait il m adit que j aurais a passer au tribunal de juvisy
|
|
|
|
Auteur: vikingjo
|
17-02-05 22:38
|
bip bip whaouuu ba dis donc moi j'ai fait un truc ds le meme genre mais je suis rentrer a pied 
|
|
|
|
Auteur: bip bip whaouuu
|
17-02-05 22:53
|
vikingjo
desole pour toi
mais qu elles ont ete tes sanctions?
que je me prepare psychologiquement
|
|
|
|
Auteur: BIG83
|
18-02-05 09:31
|
Salut
Clew a tout dit.
Sur l'éventuel vice de procédure, la probable erreur du MIB étant à ton avantage on ne peut pas parler de vice de procédure d'autant que la rétention est un acte administratif indépendant de la sanction judiciaire.
Vraisemblablement tu devrais faire l'objet d'une ordonnance pénale ( jugé sans être convoqué ) qui te sera notifiée ultérieurement et tu prendras connaissance de la décision du Tribunal : amende et/ou suspension de permis de conduire.
La rétention n'ayant pas été prononcée le jour de l'infraction attends toi donc à un retrait judiciaire du PC.
Bon courage
V
|
|
|
|
Auteur: CLEW
|
18-02-05 11:55
|
Salut,
C'est vrai J mais comme habituellement je met les articles avec mon message et que cette fois j'avais oublié je me suis contenté de dire où l'on pouvait les trouver.
S'agissant de la suspension administrative rien n'empêche un mib d'être un peu cool si le délinquant est resté correct et comme il n'y avait pas de CEA et que l'excès est pile poil à la limite, ceci explique peut-être cela.
V
Titi
|
|
|
|
Auteur: BIG83
|
18-02-05 13:55
|
Salut
Tout à fait CLEW, mais alors si le MIB veut être cool, il indique au contrevenant 94 et non 95,
et surtout il inscrit ce 94 sur le PV, ça évite de se justifier auprès du Tribunal qui te demande ensuite " et pourquoi vous ne faites pas de rétention comme la Loi le prévoit ? """
Maintenant tant mieux pour Bip Bip.
Je m'éloigne un peu du débat, mais quelle serait la responsabilité et donc les conséquences pour le MIB qui établit une procédure + de 40 ( et donc rétention ) qui ne prononce pas la rétention, laisse repartir le contrevenant qui, 100 mètres plus loin shoote une famille....????
V
|
|
|
|
Auteur: CLEW
|
18-02-05 15:03
|
Salut,
Big, la rétention est-elle une obligation ou un faculté ?
S'agissant de l'accident après une mesure qui n'aurait pas été prise encore faudrait-il établir le lien entre les deux affaires... mais c'est pas moi qui rédige les PV
V
Titi
|
|
|
|
Auteur: J
|
18-02-05 15:43
|
BIG a raison.
Si veux faire un cadeau, tu le fais autrement.
La rétention n'est pas une faculté laissée à l'appréciation du MIB comme l'immobilisation d'un véhicule.
Le texte est clair là dessus... 
|
|
|
|
Auteur: CLEW
|
18-02-05 19:03
|
Salut,
Peut-être un loupé alors.
Je serais surpris que le tribunal demande pourquoi la rétention n'a pas été faite. Cependant, venant de l'OMP cela serait moins surprenant.
V
Titi
|
|
|
|
Auteur: bip bip whaouuu
|
18-02-05 19:37
|
heu comprends pas tt ce que vs ecrivez
en clair sa donne quoi
|
|
|
|
Auteur: lilius
|
21-02-05 20:01
|
>BIG83 : Petite question : J'ai eû un retrait de 4 mois pour 132 au lieu de 70 (sur une nationale, mais je pense que le juge se fiche du lieu). La visite médicale s'est déroulée 3 semaines après la date ou j'aurai dû recupérer le permis. Donc, grosso modo, retrait de 5 mois moins une semaine. Penses-tu que le juge peut me le retirer de nouveau ? Comment est calculée l'amende ? Et enfin, quels sont les points en moins ?
V
|
|
|
|
Auteur: J
|
21-02-05 20:07
|
Manifestement ta question ne m'est pas adressée mais vu que BIG se traine, comme toujours  , j'ai le culot de te répondre.
Pour les points, c'est 6 en moins.
La prune dépend de tes revenus et du tribunal de police qui statuera.
Pour la suspension, le juge peut te condamner à une suspension égale à l'administrative, du coup tu as purgé ta peine.
Sinon il peut t'en coller plus, la durée de ta suspension administrative s'imputera alors sur la judiciaire prononcée par le juge.
Et s'il t'en colle moins, ça ne veut pas dire que tu as du crédit pour la prochaine infraction
|
|
|
|
Auteur: lilius
|
22-02-05 09:44
|
Du crédit pour la prochaine ??!!! 
Je ne pense pas qu'un juge s'amuse à cela.
Et je ne peux pas jurer qu'il n'y en aura pas d'autres, car il est tellement facile de s'en prendre une ces temps-ci. Je vais juste "essayer" d'être toujours sous la barre du délit de grande vitesse.
Merci pour ta réponse. C'est vrai qu'il se traine BIG83 ?
|
|
|
|
3,924 motard(e)s aiment çà
