PV valable ou pas ?

Un pote du travail s'est offert un PV de 135€. Il n'a pas envie de le payer car le numéro d'immatriculation n'a été que partiellement rempli. En effet il manque les 3 chiffres de sa plaque sur le PV qu'il a retrouvé sur son pare-brise. Mais il se demande si le policiern'a pas correctement rempli son exemplaire à lui.

Question: D'un point de vue juridique, le PV est il valable si le numéro est incomplet sur l'exemplaire carboné qu'on laisse au client ?

Merci pour vos réponses.

Je pense qu'il peut le contester au tribunal si ce numéro est incomplet.

Kagoo98

Disons que si le numéro d'immatriculation est incomplet, on ne pourra pas le retrouver. Je me pose la question de a validité du PV si le numéro d'immatriculation est complet sur la souche mais pas sur l'exemplaire qu'on lui a laissé.

Si le MIB s'était rendu compte de sa bourde, il n'aurait pas fait que finir de remplir la souche, il aurait rajouté les chiffres manquants sur la prune glissée sous l'essuie glace. Enfin en général on oublie pas de le faire !

Je suppose que c'est un PV stationnement. Seul le numéro d'immatriculation permet d'identifier le contrevenant puisqu'il n'y a pas interception et contrôle.

A 99 % il ne recevra jamais rien...

Et si c'était le cas, il pourra contester sur cette base : pas de numéro d'immatriculation correct, vice de forme, poubelle...

C'est bien un PV de stationnement, j'admets qu'il était pas bien garé. Je suis d'accord qu'à 99% il ne recevra jamais rien mais le cout de l'amende majorée fait réfléchir. Merci de tes commenaires J.

PV à 135 eurs pour un stationnement??? Sur place handicapé ou quoi???!!!

Pour ce qui est du numéro d'immat: il manque 3 chiffres, ou ils sont très peu visibles??? S'ils sont manquant, il y a une CHANCE pour que le mib ait OUBLIE de les noter, donc aussi sur sa souche!!!

Logiquement, pas de panique...

La majoration les OMP t'en font parfois cadeau car le but c'est de récupérer des brousoufs, et préférent récupérer le montant de la prune plutôt que de s'amuser à faire recouvir une somme " petite ".

Et quant bien même il reçoit la majoration sa défense sera recevable.

Moi à sa place, je ne paierais pas.
Quoiqu'après tout ma dernière prune de stationnement, je l'ai payé car je peste assez contre les gougnafiers qui font n'importe quoi...

Salut,

Si l'exmeplaire de son PV n'est pas rempli correctement celui du mib qui l'a pruné ne doit pas être mieux rempli.

La meilleure des choses à faire : rien (mais garder précieusement son exemplaire qui servira de base à sa contestation). Si le mib a correctement rempli sa souche, il recevra un avis d'amende majorée qu'il aura tout loisir de contester valablement à cause du vice de forme. En outre, si tel était le cas on peut s'interroger sur la probité du mib (je remplis mal sciemment l'avis que je pose sur la voiture pour que le contrevenant prenne une prune majorée).

Question, la prune a-t-elle été mise par la nationale ou la municipale (ou la gendarmerie) ?

V

Titi

Son PV a du probablement été dressé par la PN ou la municipale car il était en ville, à Toulouse. Cela change quelque chose ?

Cordialement
Spiderman

Clew: bon je cherche pas a defendre les mibs, mais bon faut qd meme pas rendre responsable de tous les maux du monde!(bon allez quelques uns qd meme pour la forme! )
Et si au lieu d'avoir mal rempli pour assurer la majoration, il avait fait expres de mal remplir pour remplir son "quota" tout en faisant en sorte que le contrevenant n'ai jamais a payer??

Bon ok ça sonne un peu comme de la science fiction mais bon....

En tout cas, le coup du pv mal rempli, ça m'est arrivé (enfin a ma copine), j'ai envoyé une lettre type exposant le motif de la demande de classement sans suite (je dois encore l'avoir qqpart) et depuis pas de nouvelles.Je crois que sans reponses de l'administration saisie dans un délai de trois mois cela equivaut a acceptation.

Je suis plutot de l'avis de Chiken. Mais la se pose la question d'écrire ou pas. Si il écrit, on le retrouve. Si il n'écrit pas, on ne devrait pas le retrouver.

C'est Cornélien comme choix, vous trouvez pas ?

"Son PV a du probablement été dressé par la PN ou la municipale car il était en ville, à Toulouse. Cela change quelque chose ?"

Que ce soit la PN, la GN ou la PM ça ne change rien.
Pour contester c'est au ministére public qu'il faut s'adresser dans tous les cas.
Perso je ferai un courrier à monsieur l'officier du ministére public car le PV est caduque (erreur dans la rédaction), je n'attendrai pas la majoration ect......

Ben justement, mieux vaut ne pas écrire et montrer le bout de son nez.

Pour vivre heureux, vivons cachés...

J

C'est pas dit que l'agent n'est pas rectifié l'immat sur la souche du TA.

Certes, mais peu probable.

Quand tu te rends compte que tu as oublié un truc sur la souche, tu modifies le T.A., non ?

Enfin moi c'est ce que je faisais...

Maintenant même s'il l'a modifié, la prune est viciée.

Merci pour vos intéressants commentaires, je peux me faire mon opinion maintenant. Je vais conseiller à mon collegue de travail de ne pas payer ET de mieux se garer la prochaine fois.

Pas de N° d'immat sur le T.A, tu ne payes rien et tu garde precieusement, le volet qui t'a été apposé sur le pare brise (si bien sur, il manque l'immat)
Sans N° il va etre difficile de te retrouver, et meme s'ils te retrouve u as un T.A sans immat donc caduque

Salut Spiderman,

Le PV a tout aussi pu être rempli par un agent assermenté de la SEMVAT / Connex... Etait-il garé à proximité d'un arrêt de bus, ou à l'angle d'une rue où des bus tournent ?

Je te dis cela car je vois souvent des collègues assermentés pruner les caisses, mais uniquement quand celles-ci gênent réellement les bus ou l'accès aux arrêts...

Francky a écrit:

> Salut Spiderman,
>
> Le PV a tout aussi pu être rempli par un agent assermenté de la
> SEMVAT / Connex... Etait-il garé à proximité d'un arrêt de bus,
> ou à l'angle d'une rue où des bus tournent ?
>
> Je te dis cela car je vois souvent des collègues assermentés
> pruner les caisses, mais uniquement quand celles-ci gênent
> réellement les bus ou l'accès aux arrêts...

Quel que soit le service verbalisateur (CRS. PN. GN PM ou autres) la rédaction du T.A reste la meme, pas de N° D'IMMAT COMPLET =
SANS SUITE ( pour les pro, prefecture de CORBEILLE)

salut,

Je ne vois pas pourquoi écire, le pv n'a aucune valeur juridique il est donc inutile de se prendre la tête avec une lettre. Il sera bien temps d'écrire si une amende arrive.

Chicken, les "PV bouche d'égout" ou "canniveau" cela se pratiquait et se pratique peut-être encore...

V

Titi

Clew:

c'est quoi les pv bouches d'egouts?? si c'est pour te faire payer la majoration c'est vraiment degueulasse!!
en tout cas je n'ai pas entendu parler de trucs comme ça par ici.

Le " caniveau ", c'est une pratique peu courante qui consiste en gratter quelqu'un (en général qui a été très très méchant avec le MIB, voire l'a fait pleurer ), à l'insu de son plein gré.

Le MIB n'invente quand même pas une infraction en général, mais " omet " d'informer le contrevenant et de lui remettre sa prune pour pouvoir s'acquitter de sa dette, et donc se prendre la majoration.

Mais ce n'est pas du tout ça dans le cas présent...